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Arrêté - Arr 244 25 AJ Circulation travaux Publie le 26 11 2025
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 244 25 AJ Circulation travaux Publie le 26 11 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté n° 244/25/ATJ
Le Maire de la Commune de LONS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Mairie de Lons .
Place Bernard Deytieux Vu le Code Pénal, article R 610.5,
CS 70213
64144 LONS Cedex
Vu le Code de la Route,
Considérant que lors de travaux de raccordement électrique, il
convient afin d’assurer la bonne exécution du chantier et la
sécurité des usagers, de réglementer temporairement Ja
circulation et le stationnement avenue des Frères Lumière,
ARRÊTE
ARTICLE 1°. :
En raison de travaux de raccordement électrique, effectués par l’entreprise SPIE CITYNETWORKS, au n° 14 avenue des Frères Lumière, la circulation s’effectuera de manière alternée régie par feux tricolores, du 01 décembre 2025 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 2°" :
L'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme génants au droit des travaux, le non-respect
de ces dispositions entraînera la mise en fourrière des véhicules en infraction, à partir du 01 décembre 2025 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 3°". :
La vitesse de circulation sera réduite à 30 km/h et le dépassement interdit aux abords et au niveau des travaux.
ARTICLE 4°”, :
Ces dispositions seront portées à la connaissance du public au moyen de panneaux réglementaires et d’une pré signalisation mise en place par la société chargée des travaux.
ARTICLE 5°", :
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Chef de la Police Intercommunale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté :
- par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ou du rejet du recours par l'administration,
- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 6°", :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- Entreprise SPIE CITYNETWORKS, pour notification,
- STAP, pour information,
- ODP, pour information,
- Direction Opérationnelle de la Collecte des déchets,
- Services Techniques Municipaux,
- Monsieur le chef de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de la Police Intercommunale.
Date de mise en ligne le 26 11 2025