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Arrêté - Arr 233 25 AJ Circulation travaux Publie le 19 11 2025
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 233 25 AJ Circulation travaux Publie le 19 11 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
D - or ee = --- Arrêté n° 233/25/AJ
Le Maire de la Commune de LONS,
Ville de
LONS
Mairie de Lons
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal, article R 610.5,
Place Bernard Deytieux Vu le Code de la Route,
CS 70213
64144 LONS Cedex Considérant que lors de travaux de réfection de chaussée, il
convient afin d’assurer la bonne exécution du chantier et la
sécurité des usagers, de réglementer temporairement la
circulation et le stationnement rue Pierre Brune,
ARRÊTE
ARTICLE 1°‘. :
En raison de travaux de réfection de chaussée, effectués par l’entreprise LAFFITTE, rue Pierre Brune, la circulation sera interdite à tous véhicules sauf riverains, véhicules des médecins, ambulances, véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l'incendie, véhicules des services techniques, à partir du 24 novembre 2025 jusqu’à la fin des travaux.
Une déviation sera mise en place par la société chargée des travaux :
- Du Nord vers le Sud : avenue Erckmann Chatrian, rue Robert Aznar, avenue du Grand Prix, allée de la
Clairière,
- Du Sud vers le Nord : allée de la Clairière, avenue du Grand Prix, rue Robert Aznar, avenue Erckmann
Chatrian,
à partir du 24 novembre 2025 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 2°"*°, :
L'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme génants au droit des travaux, le non-respect de ces dispositions entraînera la mise en fourrière des véhicules en infraction, à partir du 24 novembre
2025 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 3°", :
Ces dispositions seront portées à la connaissance du public au moyen d’une signalisation réglementaire mise en place par la société chargée des travaux.
ARTICLE 4°", :
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monseiur le Chef de la Police Intercommunale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté :
- par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ou du rejet du recours par l'administration, par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 5°", :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- S.D.LS, pour information,
- Collecte des ordures ménagères, pour information,
- ODP, pour information,
- Entreprise LAFFITTE, pour notification,
- Services Techniques Municipaux,
- Monsieur le Chef de la Police Intercommunale,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale.
Date de mise en ligne le 19 11 2025