Arrêté - Arr 127 25 AJ Circulation travaux Publie le 30 05 2025

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Arrêté - Arr 127 25 AJ Circulation travaux Publie le 30 05 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons. Lien du pdf (Arrêté - Arr 127 25 AJ Circulation travaux Publie le 30 05 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, _ - - - DT Arrêté n° 127/25/AJ

Le Maire de la Commune de LONS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Ville de

LONS Vu le Code Pénal, article R 610.5.

Vu le Code de la Route, Mairie de Lons

Place Bernard Deytieux . _. CS 70213 Considérant que lors de travaux de raccordement au réseau d'assainissement.

64144 LONS Cedex il convient afin d'assurer la bonne exécution du chantier et la sécurité des

usagers, de réglementer temporairement la circulation et le stationnement

avenue du Tonkin,

ARRETE

ARTICLE 1°. :

En raison de travaux de raccordement au réseau d'assainissement, effectués par l’entreprise ETP RIGOU, 74 bis avenue du Tonkin, selon l'avancement des travaux. la circulation sera :

- soit alternée régie par feux tricolores,

- Soit barrée. Dans ce cas, deux déviations seront mises en place :

- Déviation n° 1 : boulevard de l’Europe, chemin Barraqué, rue Nungesser, avenue Bellevue, - Déviation n° 2 : avenue de Bellevue, rue Nungesser, chemin Barraqué, boulevard de l’Europe

à partir du 10 juin 2025 jusqu’à la fin des travaux.

ARTICLE 2°" :

L’arrêt et le stationnement seront interdits et considérés comme génants au droit des travaux, le non respect des ces

dispositions entraînera la mise en fourrière des véhicules en infraction, à partir du 10 juin 2025 jusqu’à la fin des travaux.

ARTICLE 3°" :

La vitesse de circulation sera réduite à 30 km/h et le dépassement interdit aux abords et au niveau des travaux.

ARTICLE 4%. :

Ces dispositions seront portées à la connaissance du public au moyen d’une signalisation réglementaire mise en place

par la société chargée des travaux.

ARTICLE 5°". :

Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les

agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut être contesté :

- par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de Sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,

- Par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site: www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ou du rejet du

recours par l'administration,

- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

ARTICLE 6°". :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Sécurité Publique,

- Direction Opérationnelle de la collecte des déchets, pour information,

- STAP, pour information,

- Entreprise ETP RIGOU, pour notification,

- Département des Pyrénées-Atlantiques, pour information,

- Services Techniques Municipaux,

- Mairie de BILLERE, pour information,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale.

n FAI Pour le Maire empêché, ce

l'Adjoint.& au Maire

Date de mise en ligne le 30 05 2025