Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Oise - Indemnites gardiennage eglises
Arrêté - Préfecture - Oise - Gardiennage eglises
Arrêté - Préfecture - Oise - Indemnités pour gardiennage ég
Arrêté - Préfecture - Oise - Indemnite gardiennage eglises
Arrêté - Préfecture - Oise - Circulaire gardiennage des égl
Arrêté - Préfecture - Oise - Circulaire gardiennage des égl
Déliberation - 13 Indemnité de gardiennage des églises 2017
Déliberation - 13 Indemnité de gardiennage des églises 2017
Déliberation - Eglise indemnite de gardiennage
Convocation - Eglise indemnite de gardiennage
Arrêté - Préfecture - Oise - 2009 02 13 indemnites gardiennage eglises
Document publié le Mardi 3 février 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 2009 02 13 indemnites gardiennage eglises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Outre-mer,
EE = —S
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'OISE
Direction des Relations
avec les collectivités Locales
Affaire suivie par : M. Cossard ‘ Beauvais, le À 3 FEV. 2009 Tél. : 03 44 06 12 59
Fax : 03 44 06 12 56
bruno.cossard@oise.pref.gouv.fr
Le Préfet de l’Oise
à
Mesdames et Messieurs les maires
Messieurs les sous-préfets d’arrondissement (pour information)
Monsieur le trésorier-payeur général (pour information)
Objet : indemnités de gardiennage des églises communales.
RÉF. : Circulaire n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987
La circulaire citée en référence dispose que les préposés chargés du gardiennage des églises communales peuvent percevoir une indemnité dont le montant maximum est susceptible de faire l’objet d’une revalorisation annuelle.
Par circulaire n°NOR/INT/D/09/00016/C du 27 janvier 2009, la Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales a décidé une revalorisation pour l’année 2009 de 0.79% du montant maximum de cette indemnité.
Ainsi, le plafond indemnitaire relatif au gardiennage des églises communales est fixé à 468.15 € pour un gardien résidant dans la commune où se situe l’édifice et à 118.02€ pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église régulièrement. |
Je souligne que ces montants constituent des plafonds. Les conseils municipaux peuvent, dès lors, revaloriser à leur gré les indemnités inférieures à ceux-ci.
Pour le préfet
et par délégation,
le secrétaire général,
i
Patricia WILLAERT
—
1, place de la préfecture - 60022 Beauvais cedex
www.oise.pref.gouv.fr