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Arrêté - Préfecture - Oise - Circulaire gardiennage des églises
Document publié le Jeudi 5 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - Circulaire gardiennage des églises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Démocratie,
PRÉFÈTE Direction des Collectivités Locales et des Élections.
DE L'OISE Bureau du Contrôle de la Légalité et des Élections Liberté
Égalité
Fraternité
Bernard MIRAMENDE Beauvais, le 28 avril 2022
Adjoint au chef de bureau du contrôle
de légalité et des élections
03 44 06 12 59
bernard.miramende@oise. gouv.fr
La Préfète de l’Oise
à
Mesdames et Messieurs les Maires
Monsieur le Président du centre de gestion de la fonction
publique territoriale de l'Oise
Madame le Directeur départemental des finances publiques de l’Oise
Mesdames et Monsieur Le Sous-préfet d'arrondissement
Objet : Indemnités pour le gardiennage des églises communales.
REF : - Circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987.
- Circulaire NOR/IOC/D/11/21246/C du 29 juillet 2011.
Les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011, citées en référence, ont précisé que le montant maximum
de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une
revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents
publics et revalorisées suivant la même périodicité.
Le point d'indice des fonctionnaires n'ayant pas été revalorisé depuis 2017, j'ai l'honneur de vous faire connaître
que l'application de la règle de calcul habituelle conduit au maintien pour 2022 du montant fixé en 2017.
En conséquence, en 2022, le plafond indemnitaire . pour le gardiennage des églises communales est de
479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte et de 120,97 € pour un
gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées.
03 44 06 12 60 |
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 1/2 ll demeure donc possible aux conseils municipaux de revaloriser ces indemnités dans la limite de ces plafonds.
Mes services restent à votre disposition pour toute information complémentaire. 77)
lof k
W Pour la Préfète, et par délégation,
Le Secrétairé Général
[|
| |
Sébastien LIME
|