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Arrêté - Préfecture - Oise - Indemnite gardiennage eglises
Document publié le Jeudi 8 janvier 1987
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - Indemnite gardiennage eglises)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Institutions publiques, Jeunesse,
EE = A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| PRÉFET DE L'OISE Beauvais, le 40 HARS ue
Préfecture
Secrétariat Général
Direction des Relations
avec les Collectivités Locales
Bureau du Contrôle de la Légalité
Affaire suivie par M. Bernard Miramende
Tél. : 03 44 06 12 59
Fax : 03 44 06 12 56
Courriel : bernard.miramende@oise.gouv.fr
Le Préfet de l’Oise
à
Mesdames et Messieurs les Maires
Madame et Messieurs les Sous-préfets (pour information)
Monsieur le Directeur départemental des finances publiques
Objet : Indemnité de gardiennage pour les églises communales
Ref : Circulaire NOR INT A 87 00006/C du 8 janvier 1987
La circulaire du 8 janvier 1987 citée en référence a précisé que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.
J'ai l'honneur de vous faire connaître que l'application de la règle de calcul habituelle conduit au maintien pour 2012 du montant fixé en 2011.
En conséquence, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales demeure en 2012 celui fixé pour 2011, soit 474,22 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte et de 119,55 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées .
Mes services restent à votre disposition pour toute précision que vous pourriez souhaiter.
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général,
LR ane
en
1, place de la préfecture - 60022 Beauvais cedex
Tel : 03 44 06 12 34 - Télécopie : 03 44 45 39 00
Courriel : nrefectureoise.souv.fr - Site Internet : www.aise.eouv.fr