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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 10893 avenant 2 Convention PT Relance MAMP 1)
Thèmes du document : Outre-mer, Tourisme, Justice et droit,
Avenant n°1 à la CONVENTION D’OBJECTIFS 2020
entre la Métropole Aix- Marseille-Provence et Provence Tourisme
relative au soutien au plan de relance tourisme
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Métropole Aix-Marseille-Provence représentée par sa Présidente, Madame Martine Vassal agissant en vertu de la
délibération n° …… en date du…….
ci-après dénommée « la Métropole »
ET
L'Agence de développement et de réservation touristique, Provence Tourisme, Association loi 1901, sise immeuble
Le Montesquieu, 13 rue Roux de Brignoles, 13006 Marseille, représentée par Madame Danielle Milon, ayant tout
pouvoir à l'effet des présentes en vertu de sa qualité de Présidente
Ci-après dénommée « l'association » ou « Provence Tourisme », d'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de l’avenant
En raison de l’épidémie de COVID 19, de la crise sanitaire qu’elle a causée et des divers confinements en 2020 et 2021,
l’objet du présent avenant est de prolonger la convention initiale approuvée par décision n°20/469/D du fait du report
d’actions qui n’ont pu se dérouler.
Article 2 : Modification des articles relatifs à la durée et au plan d’actions
L’article n° 13 de la convention relatif à la durée est désormais rédigé comme suit :
« Article 13 : Durée de la convention La présente convention est consentie et acceptée au titre des exercices
budgétaires 2020, 2021 et 2022. Elle prend effet à compter de sa notification et trouvera son terme au plus tard le 31
décembre 2022. »
A la fin de l’article 4, il est précisé :
« Par ailleurs, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire, le programme d’actions envisagé et en particulier
l’organisation de certains évènements, pourra être modifié après information et accord écrit de la Métropole sur les
évolutions. »
Article 3 : Autres dispositions de la convention initiale
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
A Marseille, le ……..
Pour l'association Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence
La Présidente de l'Agence de développement
et de réservation touristique
Provence Tourisme
La Présidente de la Métropole Aix-Marseille-
Provence
Danielle MILON Martine VASSAL
Reçu au Contrôle de légalité le 07 janvier 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 07 janvier 2022