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Déliberation - view document.php?id=1462
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marckolsheim.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=1462)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
VILLE DE MARCKOLSHEIM
REGION GRAND EST
: DECISION DU MAIRE N° 2026-09
CHANGEMENT DU REVETEMENT DE SOL DU COULOIR DE L’ECOLE MATERNELLE
SILBERMANN
Le Maire de la Ville de Marckolsheim,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 autorisant le Maire, pour la
durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu les crédits inscrits au Budget Principal à l’article 21312 « Constructions - Bâtiments scolaires »
Vu le devis N°1010861 établi par la société « Espace revêtements » pour le changement du
revêtement de sol du couloir de l’école Silbermann pour un montant 12 164.24 € HT;
DECIDE
Article Ler : || est conclu un marché avec la société ESPACE REVETEMENTS — 16 rue de
l'Industrie à Sélestat, pour la fourniture et pose d’un nouveau revêtement de sol à l’école
Silbermann.
“ Montant du marché : 12 164.25 euros HT soit 14 597.09 euros TTC.
Article 2 : Le Maire est autorisé à signer le devis par délégation du Conseil municipal.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera faite au registre des décisions et transmise
à :
Monsieur le Sous-Préfét chargé de l’Arrondissement de Sélestat-Erstein :
Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Sélestat :
Au responsable de l’entreprise.
Fait à Marckolsheim, le 16 mars 2026 3 <
2. Pour Le Maire absent,
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Al4 à Ad Éinte Déléguée,
0 à
herine GREIGERT | u
MAIRIE : 26 Rue du Maréchal Foch + BP 30023 + 67390
Tél : 03 88 58 62 20 + Fax : 03 88 74 96 25 + E-mail : mairie@marckolsheim.fr
Accusé de réception en préfecture
067-216702811-20260316-DM2026-09-AU
Date de télétransmission : 17/03/2026
Date de réception préfecture : 17/03/2026