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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - arr84 2026 charpentier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Animaux,
Département de DOMAINE : Délégation de fonctions et de signature SEINE-ET-MARNE
SE, REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE PONTAULT-COMBAULT
- ARRETE DU MAIRE N° 84/2026
Objet: Délégation de fonctions et de signature à Madame Sandrine CHARPENTIER,
Conseillère municipale
Commune de
ROISSY-EN-BRIE
Administration Générale: AB//0G/ED
Le Maire de la Commune de ROISSY-EN-BRIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-17,
L.2122-18 et L.2122-20,
VU le procès-verbal d’installation du conseil municipal du 20 mars 2026,
VU la délibération du conseil municipal n°08/2026 en date du 20 mars 2026, fixant à 12 le nombre des Adjoints au Maire,
CONSIDÉRANT que dans l'intérêt d'une bonne administration communale, il convient de donner délégation de fonctions et de signature à Madame Sandrine CHARPENTIER, Conseillère municipale,
ARRÊTE
Article 1 : Le Maire consent, sous sa surveillance et sa responsabilité, à Madame Sandrine
CHARPENTIER, Conseillère municipale, délégation de fonctions, compétences et attributions dans le domaine du bien être animal.
Article 2: Madame Sandrine CHARPENTIER est habilitée à signer tous courriers et documents en lien avec le domaine de compétence délégué et à représenter la Commune
auprès des partenaires des projets conduits par la Ville dans son domaine de compétence.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée au Préfet de Seine-et-Marne, au Sous-Préfet de l'Arrondissement de Melun, au Trésorier Principal de Pontault-Combault.
Fait à Roissy-en-Brie, le 24 mars 2026
Spécimen de signature : Madame Sandrine <£SFhäiçois BOUCHART PAM CHARPENTIER = f E Ze
issy-en-Brie
RETOURNER UN EXEMPLAIRE SIGNE À LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Je soussignée atteste avoir reçu le présent acte