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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 108 Finances Fonctionnement de lOffice de Tourisme Demande de subvention)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
. . L RECU EN PREFECTURE 1 Conseil £emmunautdite du 17 novembre 2022 le 25/11/2022
—— Th Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn Applca e Etes
99_DE-031-24310 Val AÏg O Extrait du registre des délibérations
Délibération 2022-108
Finances : Fonctionnement de l'Office de Tourisme - Demande de subvention
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept novembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 08 novembre 2022.
Participants
Bessières M. DARENGOSSE Ludovic, Mme LAVAL Carole, M. MAUREL Cédric, Mme MONCERET Mylène, Mme RIVIERE Christel
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn M. BONNASSIES Patrick, M. DEMETZ Gilbert, Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel,
Villemur sur Tarn M. BRAGAGNOLO Patrice, M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT
Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme DUQUENOY Aurore, Mme FOLLEROT Danielle, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel, M. SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
M. BERINGUIER Bernard a donné pouvoir à M. SANTOUL Michel,
M. HAMDANI A äli a donné pouvoir à M. MAUREL Cédric,
Mme CHARLES Ghislaine a donné pouvoir à M. JOVIADO Gilles,
M. MICHELOT Jean-Michel a donné pouvoir à M. CHEVALLIER Georges,
Conseillère absente
Mme SAUNIER Karine
Secrétaire de séance
Mme FOLLEROT Danielle
Membres en exercice - 31 | Membres présents -26 | Pouvoirs -04 | Membre absent - 01
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 + contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
Conseil Communautaire du 17 novembre 2022 Le 25/11/2022
Délibération 2022-108
93_DE-031—
Exposé
M. le Président informe l'assemblée qu'une subvention peut être versée par le Conseil Départemental de la Haute Garonne pour le fonctionnement de l'Office de tourisme, le montant est de 12 000 €.
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité :
— _ Sollicite Une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute Garonne — Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
— Précise que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception
par le représentant de l'Etat.
Résultats du vote
Votants — 30 | Pour - 30 | Contre -00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance, our extrait conformé Le Président,
Mme FOLLEROT Danielle
Certifié exécutoire, \
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
< 25 NOV. 2022
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr