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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 D 005 Subvention Office de Tourisme)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
+ _ DECISION 2022-D-005 M REGUENPREFECTURE SR> Subvention Office du Tourisme 2022 le 15/11/2022
Val AigO cat e E-tego! à
Communauté de 60
DECISION 2022-D-005
Subvention Office du Tourisme 2022
Jean-Marc DUMOULIN, PRESIDENT la Communauté de Communes Val'Aïgo,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.5211-2 et L.5212-11 et suivants,
Vu la délibération communautaire n° 2020-048 en date du 15 juillet 2020, portant délégation de compétences au Président,
ConsiperANT l'arrêté préfectoral portant classement de l'Office de Tourisme de la Communauté de Communes Val'Aïgo.
DECIDE
Atlicle 1
Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès des services du Conseil Départemental au titre de la subvention de fonctionnement de l'Office de Tourisme de la Communauté de Communes Val'Aïgo.
Atlicle 2
La demande de subvention porte sur Un montant de 12 000 euros.
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la communauté de communes Val'Aïgo, elle sera rendue exécutoire après publication et transmission au représentant de l'Etat.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne, à la Trésorerie de Grenade,
Article 4
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente
décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Villemur sur Tarn, le 15 NU. 102?
Certifié exécutoire
Le oo am" ayant été effectuées
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr
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