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Déliberation - 10 admissions en non valeur budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 10 admissions en non valeur budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
VINGT
NEUF
SEPTEMBRE
(29/09/2022)
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
23
septembre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
êté
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes :
ETAIENT
PRESENTS
: 26
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
Mme
Reine-Claude
ORTALO,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
VOLLARD
(DUPONT),
Mme
Jessie
COTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
DUPARC
Robert,
M.
Jean-
Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
: 7
M.
Pierre
PUCHOUAU
(représenté
par
Madame
Claudine
MATALA),
Adjoint,
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA)
(représentée
par
Monsieur
Luc
PORTES),
Madame
DESCAMPS
Marie-Line
(représentée
par
Monsieur
Guy
LOURMEDE),
M.
Michel
ALBERGUCCI
(représenté
par
Madame
Stéphanie
GAYET),
M.
Philippe
LERMINEZ
(représenté
par
Madame
Any
DELCHER),
M.
Frédéric
GENRIES
(représenté
par
Madame
Jessie
COTINET),
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ)
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
GARCIA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
10
—
29
septembre
2022
10.
Admissions
en
non-valeur
-
Budget
Principal
Rapporteur
: Monsieur
PORTES.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
la
présentation
de
la
liste
d'admission
en
non-valeur
déposée
par
Monsieur
le
Trésorier
du
SGC
de
Moissac,
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
ces
créances
ont
été
diligentées
par
Monsieur
le
Trésorier
dans
les
délais
réglementaires,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2022
au
chapitre
65
(compte
6541),
AR
Prefecture
082-218201127-20220929-CM20220929_10-DE Reçu
le 30/09/2022
Publié
le
30/09/2022 Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
ADMET
en
non-valeur
les
créances
communales
pour
un
montant
total
de
541,80
€,
dont
le
détail
figure
ci-dessous :
Admissions
en
non-Valeur
- Exercice
2022
Liste
: 5264720012
Référence
de
la
pièce
Nature
de
la
créance
N° delal.
…
Ecole
de
un
PERS
Exercice
pièce
Cantine
|
ALAE
musique
TLPE
Cimetière
|Pentecôte
|Creance
2015
T-2877
|98,80
3,60
102,40
TOTAL
2015
98,80
3,60
0,00
0,00
0,00
0,00
102,40
T-289
38,00
38,00
T-440
118,00
118,00
2018
T-832
38,00
38,00
T-932
104,40
104,40
T-945
82,00
82,00
TOTAL
2018
186,40
0,00
76,00
0,00
0,00
118,00
380,40
2019
1-1433
59,00
59,00
TOTAL
2019
0,00
0,00
59,00
0,00
0,00
0,00
59,00
TOTAL
Liste
5264720012
285,20
3,60
135,00
0,00
0,00
118,00
541,80
TOTAL
NON
VALEUR
2022
285,20
| 3,60
| 135,00
| 0,00
| 0,00
541,80
Pour
copie
conforme
Moissac,
le
30
septembre
2022
Philippe
GARCIA
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
De
la transmission
en
préfecture
le :
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20220929-CM20220929_10-DE Reçu
le 30/09/2022
Publié
le
30/09/2022