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Document publié le Lundi 14 décembre 2009 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Budget Principal admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
maintenant ! MW Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Séance du 14 décembre 2009 Commission « Finances » Séance du 30 novembre 2009
2 Budget principal - admission en non valeur
Etaient présents les membres inscrits au tableau
W Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
# Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mmes CAPON, CARLIER, MM. MONTES, LEGRAND, Mme BASMAISON, MM. BOUADDI, CABARET, Mme JAJAN, Mme KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK.
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, GRIMBERT, ASSAMTI, Mmes, DINGIVAL, BOUKHELIF, OYONO, KOUACHI, MM. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, RIFI-SAIDI, Mmes PAMART, M'BAYE, M. SEGUIN, Mmes MAUPIN, SOKOLONSKI, M. BELMHAND.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau BH Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. KCHOK Pouvoir à: M. VILLEMAIN M. SZPIRKO Pouvoir à: Mme DINGIVAL Mme PORAS Pouvoir à: Mme CAPON Mme BARBETTE Pouvoir à: M. BEAUBRUN
M. MACHU Pouvoir à: M. SEGUIN Mme FÉVRIER Pouvoir à: Mme SOKOLONSKI M. TAHI Pouvoir à: Mme MAUPIN Etaient absents :
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. NACHITE, Mme RIFFAULT, MM. VARLET, CHEURFA.
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39 - Nombre de conseillers en exercice 39 -__ Nombre de conseillers présents 28
HW Rapport de présentation :
Monsieur Hassan BOUADDI, maire-adjoint, expose :
Monsieur le trésorier principal, comptable, a transmis, aux services comptables de la ville de Creil, la liste de certains produits non recouvrés d’un montant de 408.24 €, correspondant à des charges locatives.
Les différentes actions intentées à l'encontre du débiteur n'ont pu aboutir. Monsieur le trésorier principal, ne disposant plus d'aucun moyen d'agir, souhaiterait l'admission en non valeur de cette créance.
Cette dépense sera imputée au crédit prévu, à cet effet, au budget de la ville (chapitre 65 article 654 fonction 01 AA)
Vous êtes appelés à voter.
SOUS-PREFECTURE
16 DEC. 2009
60300 SENLIS
(EAN
Www.mairie-creil.fr PICARDIE maintenant! H Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission « Finances » en date du 30 novembre 2009, Entendu le rapport de présentation,
H Vote ordinaire :
Votants : 35 Pour: 35 Contre : O0 Abstention : 0
# Décide à l’unanimité :
Article unique : d'approuver les admissions en non-valeur.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue
exécutoire.
Date d'affichage: - Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis : 4 f |ikl, ZUUD 1 6 DEC. 2009 1 PP
Jean-Claude VILLEMAIN
Maire ÿe/Crel,
Conseillé éral de l'Oise
C27
Certifié exécutoire le présent document
Creil, ie Hé12]0) Signature Le Maire.
Pour le Maire et pargf
Le DFE co é
SOUS-PREFECTURE
16 DEC. 2009
60390 SENLIS
(EAU
ARE Tee ls PICARDIE