Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°93 special du 19 Avr
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°90 special du 19 Avr
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°89 special du 19 Avr
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°91 du 19 Avril 2018
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°92 du 19 Avril 2018
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°88 du 19 Avril 2012
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 88 du 4 avril 2016
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°99 du 26 Avril 2018
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°83 du 12 avril 2018
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°110 du 17 Mai 2018
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°88 special du 19 Avril 2018
Document publié le Jeudi 19 avril 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°88 special du 19 Avril 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes, Logement,
PRÉFLT DU NORD
RECUEIL
DES
_ ACTES
ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL
ANNÉE 2018 — NUMÉRO 88 DU 19 AVRIL 2018 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PRÉFECTURE DU
NORD
ANNÉE
2018-N°
88
ou
19
Avr
2018
Avr
2018
TABLE DES
MATIERES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
Arrêté
du
28
Mars 2018
permettant
d'établir
l'état
des
servitudes
‘risque’
et
d’information
sur
les
sols
pour
les
acquéreurs
et
les
locataires
Liste
des
communes
concernées
sur
le
département
du
Nord
annexée
au
présent
arrêté PRÉFET DU NORD
Direction
départementale des
territoires
et de à mer du Nord
Service Sécurité Risques
Crises
Arrêté permettant d'établir l'état des servitudes ‘risques’ et d’information sur les sols pour les
acquéreurs et les locataires — liste des communes concernées sur le département du Nord
annexée au présent arrêté
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L .515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.562-11, L.563-1 et R.563-1 à
R.563-841 :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.271-4 et L.271-5 ,
Vu le nouveau code minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, préfet
de la zone défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. Lalande (Michel)
Vu l'arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 mars 2013 portant définition du modèle d'imprimé
pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 août 2016 approuvant l'élaboration d'un plan de prévention des risques
d'inondation de la valiée de i'Aunelle-Hogneau ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2016 portant prescription du plan de prévention des risques
inondation par ruissellement au Nord-Ouest de l'arrondissement de Lille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2017 portant prescription du plan de prévention des risques Technologiques
de Marcoing ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 juin 2017 portant approbation du plan de prévention des risques inondation de la
vallée de la Selle ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 août 2017 abrogeant l'arrêté du 26 mars 1996 portant prescription d'un plan de
prévention du risque « puits de mine » sur la commune de Petite-Forêt ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 août 2017 abrogeant l'arrêté du 26 mars 1996 portant prescription d'un plan de
prévention du risque « puits de mine » sur la commune de Saint-Saulve ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 août 2017 modifiant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription d'un plan de
prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 août 2017 abrogeant l'arrêté du 3 mai 2001 portant prescription d'un plan de
prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles sur la commune de Monchaux-sur-
Ecaillon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 août 2017 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2002 portant prescription d'un plan
de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 septembre 2017 portant approbation du plan de prévention des risques inondation
de la vallée de l'Ecaillon ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 11 octobre 2017 portant approbation d'un plan de prévention des risques
littoraux sur les communes de Gravelines, Oye-Plage et Grand-Fort-Philippe.
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2006 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels, technologiques majeurs dans le département du Nord, modifié par les
arrêtés des 4 décembre 2007, 13 octobre 2008, 19 avril 2011, du 24 juillet 2015 et du 21 mars 2016 ;
Considérant la publication de nouveaux arrêtés interministériels de reconnaissance de catastrophe naturelle
depuis le 19 avril 2011 ;
Considérant que le code de l'environnement prévoit l'information des acquéreurs et des locataires sur les
risques naturels, technologiques et miniers ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord.
ARRÊTE
Article 1# - L'obligation d'information prévue aux | et Il de l'article L125-5 du code de l'environnement
s'applique dans chacune des communes dont la liste est fixée en annexe 1 du présent arrêté.
Aticle 2 - Les risques et documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires
de biens immobiliers seront consignés, pour chaque commune, dans un dossier communal d'information,
consultable en mairie, préfecture du Nord (Direction des Sécuntés, Bureau de la Prévention des Risques),
sous-préfectures et direction départementale des territoires et de la mer du Nord. Ce dossier est également
consultable sur le site interet des services de l'Etat à l'adresse suivante :
http:/nord.
information-preventive
Ce dossier permet d'établir l'état des risques, annexé par le vendeur ou le bailleur, aux promesses de vente
et aux contrats de location écrits.
Article 3 - L'obligation d'information prévue au IV de l'article L125-5 du code de l'environnement, s'applique
pour l'ensemble des arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique dans
chacune des communes. Cette liste est consultable en préfecture du Nord (Direction des Sécurités, Bureau
de la Prévention des Risques), sous-préfectures et direction départementale des territoires et de la mer du
Nord, ainsi que sur le site interet des services de l'Etat à l'adresse suivante :
http:/nord.gouvfr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-naturels-technologiques-et-miniers/L-
information-preventive/lAL-Information-des-Acquereurs-et-des-Locataires
Atiicle 4 - Le présent arrêté sera adressé aux maires des communes concemées, pour affichage dans les
mairies et à la chambre départementale des notaires. Aticle 5 - Mention du présent arrêté et des modalités de sa consultation sera publiée en caractères
apparents dans le journal « la Voix du Nord ».
Article 6 - Le directeur de cabinet de la préfecture du Nord, les sous-préfets d'arrondissement, les maires
des communes concemées et le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de ia préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 2 8 MARS 2018 (1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 20/03/2018
1
Aucun état de catastrophe technologique n’a été constaté par arrêté
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Abancourt Modéré X X
Abscon X Modéré X X
Aibes X Modéré X X
Aix Faible X
Allennes les Marais X Faible X X
Amfroipret X Modéré X
Anhiers Surpression Faible X
Aniche Modéré X X
Anneux Faible X
Annoeullin Faible X X
Anor Faible X X
Anstaing X Faible X X
Anzin X X Modéré X X
Arleux X Faible X X
Armbouts Cappel X Faible X X
Armentières X Faible X X
Arneke X Faible X X
Artres Modéré X X
Assevent X Modéré X X
Attiches X Faible X X
Aubencheul au Bac Modéré X
Auberchicourt Modéré X
Information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs
PREFECTURE DU NORD
ANNEXE à l’arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers Sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs
Liste des communes où s’applique un état des risques naturels, miniers et technologiques à tout contrat de vente ou de location
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Thermique –
Surpression (1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 20/03/2018
2
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Aubers X Faible X X
Aubigny au Bac Modéré X
Aubry-du-Hainaut Modéré X
Auby Faible X X
Auchy les Orchies Faible X X
Audignies X Modéré X
Aulnoy lez Valenciennes X Modéré X X
Aulnoye-Aymeries X Modéré X X
Avelin X Faible X X
Avesnelles X Modéré X X
Avesnes le Sec Modéré X
Avesnes les Aubert Modéré X X
Avesnes sur Helpe X Modéré X X
Awoingt Modéré X X
Bachant X Modéré X X
Bachy Faible X
Bailleul X Faible X X
Baisieux X Faible X X
Baives X Faible X
Bambecque X Faible X X
Banteux Faible X X
Bantigny Modéré X X
Bantouzelle Faible X X
Bas Lieu X Modéré X X
Bauvin Faible X X
Bavay X X Modéré X X
Bavinchove X Faible X X
Bazuel X Modéré X X
Beaucamps Ligny X Faible X X
Beaudignies X Modéré X X
Beaufort Modéré X X
Beaumont en Cambrésis Modéré X
Thermique –
Surpression –
Toxique (1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 20/03/2018
3
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Beaurain Modéré X
Beaurepaire sur Sambre Modéré X
Beaurieux Modéré X X
Beauvois en Cambrésis Modéré X X
Bellaing Modéré X X
Bellignies X Modéré X X
Berelles Modéré X
Bergues Faible X X
Berlaimont X Modéré X X
Bermerain X Modéré X
Bermeries X Modéré X
Bersée Faible X X
Bersillies X Modéré X X
Berthen Faible X X
Bertry Modéré X X
Bethencourt Modéré X
Bettignies X Modéré X X
Bettrechies X Modéré X
Beugnies X Modéré X X
Beuvrages Modéré X
Beuvry la Forêt X Faible X X
Bévillers Modéré X X
Bierne Faible X X
Bissezeele Faible X X
Blaringhem X Faible X X
Blécourt Modéré X X
Boeschepe Faible X X
Boëseghem X Faible X X
Bois Grenier X Faible X X
Bollezeele X Faible X X
Bondues X Faible X X
Borre Faible X X
Surpression –
Thermique –
Toxique (1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 20/03/2018
4
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Bouchain Modéré X X
Boulogne sur Helpe X Modéré X X
Bourbourg Faible X X
Bourghelles X Faible X X
Boursies Faible X X
Bousbecque X Faible X X
Bousies X Modéré X
Bousignies Modéré X
Bousignies sur Roc X Modéré X X
Boussières en Cambrésis Modéré X
Boussières sur Sambre X Modéré X X
Boussois X Modéré X X
Bouvignies Faible X X
Bouvines X Faible X
Bray Dunes X Faible X X
Briastre X Modéré X X
Brillon Faible X
Brouckerque Faible X X
Broxeele Faible X X
Bruay sur Escaut Modéré X X
Bruille lez Marchiennes Modéré X X
Bruille Saint Amand Modéré X
Brunémont X Faible X X
Bry X Modéré X X
Bugnicourt Faible X X
Busigny Faible X X
Buysscheure X Faible X X
Caëstre X Faible X X
Cagnoncles Modéré X X
Cambrai Modéré X X
Camphin en Carembault X Faible X X
Camphin en Pévèle Faible X X
Cantaing sur Escaut Modéré X X
Cantin Faible X X Thermique – Surpression (1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 20/03/2018
5
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Capelle sur Ecaillon X Modéré X
Capinghem Faible X
Cappelle Brouck Faible X X
Cappelle en Pévèle X Faible X X
Cappelle la Grande Faible X X
Carnières Modéré X
Carnin Faible X
Cartignies X Modéré X X
Cassel Faible X X
Catillon sur Sambre Modéré X X
Cattenières Modéré X
Caudry Modéré X X
Caullery Modéré X X
Cauroir Modéré X X
Cerfontaine Modéré X X
Château l'Abbaye Modéré X
Chemy X Faible X X
Chéreng X Faible X X
Choisies X Modéré X
Clairfayts Modéré X X
Clary Faible X X
Cobrieux X Faible X X
Colleret X Modéré X X
Comines X Faible X X
Condé sur l’Escaut X X Modéré X X
Coudekerque X Faible X X
Coudekerque Branche X Faible X X
Courchelettes X Faible X X
Cousolre X Modéré X X
Coutiches Faible X X
Craywick Faible X X
Crespin X X Modéré X X
Crèvecoeur sur l' Escaut Modéré X X
Crochte X Faible X X (1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 20/03/2018
6
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Croix X Faible X X
Croix Caluyau X Modéré X
Cuincy X Faible X X
Curgies Modéré X X
Cuvillers Modéré X X
Cysoing X Faible X X
Damousies X Modéré X X
Dechy Faible X X
Deheries Faible X X
Denain X X Modéré X X
Deûlémont X Faible X X
Dimechaux X Modéré X X
Dimont X Modéré X X
Doignies Faible X X
Dompierre sur Helpe X Modéré X X
Don Faible X
Douai Faible X X
Douchy-les-Mines X Modéré X X
Dourlers X Modéré X X
Drincham Faible X X
Dunkerque X Faible X X
Ebblinghem X Faible X X
Ecaillon Faible X
Eccles Modéré X X
Eclaibes Modéré X
Ecuelin Modéré X X
Eecke X Faible X X
Elesmes Modéré X X
Elincourt Faible X
Emerchicourt Modéré X X
Toxique –
Surpression –
Thermique
Toxique –
Surpression –
Thermique
Thermique –
Surpression
Thermique –
Surpression –
Toxique (1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 20/03/2018
7
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Emmerin Faible X x
Englefontaine X Modéré X X
Englos X Faible X X
Ennetières en Weppes X Faible X X
Ennevelin X Faible X X
Eppe Sauvage X Modéré X X
Erchin Faible X
Eringhem Faible X X
Erquinghem le Sec X Faible X X
Erquinghem Lys X Faible X X
Erre Modéré X X
Escarmain X Modéré X
Escaudain Modéré X X
Escaudoeuvres Modéré X X
Escautpont Modéré X
Escobecques X Faible X X
Esnes Modéré X X
Esquelbecq X Faible X X
Esquerchin Faible X X
Estaires X Faible X X
Estourmel Modéré X
Estrées X Faible X X
Estreux X Modéré X X
Estrun Modéré X X
Eswars Modéré X X
Eth X Modéré X X
Etroeungt X Faible X X
Faches Thumesnil X X Faible X X
Famars Modéré X X
Faumont Faible X X
Féchain Modéré X
Toxique –
Surpression –
Thermique (1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 20/03/2018
8
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Feignies X Modéré X X
Felleries Modéré X X
Fenain Modéré X X
Férin Faible X
Féron X Faible X X
Ferrière la Grande X Modéré X X
Ferrière la Petite X Modéré X X
Flaumont Waudrechies X Modéré X X
Flers en Escrebieux Faible X X
Flesquières Faible X
Flêtre X Faible X X
Flines les Mortagne Faible X
Flines les Raches Surpression Faible X X
Floursies Modéré X
Floyon X X Faible X X
Fontaine au Bois X Modéré X
Fontaine au Pire Modéré X X
Fontaine notre Dame Modéré X X
Forest en Cambrésis X Modéré X
Forest sur Marque X Faible X X
Fourmies X Faible X X
Fournes en Weppes Faible X X
Frasnoy X Modéré X X
Frelinghien X Faible X X
Fresnes sur Escaut X X Modéré X
Fressain Modéré X X
Fressies Modéré X X
Fretin X Faible X X
Fromelles X Faible X X
Genech X Faible X X
Ghissignies X Modéré X X
Ghyvelde X Faible X X
Glageon X Faible X X
Thermique –
Toxique –
Surpression (1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 20/03/2018
9
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Godewaersvelde X Faible X X
Goeulzin X Faible X X
Gognies-Chaussée X Modéré X X
Gommegnies X Modéré X X
Gondecourt X Faible X X
Gonnelieu Faible X
Gouzeaucourt Faible X X
Grand Fayt X Modéré X X
Grand Fort Philippe X Faible X
Grande Synthe Faible X X
Gravelines X Faible X X
Gruson X Faible X X
Guesnain Faible X X
Gussignies X Modéré X X
Hallennes les Haubourdin X Faible X X
Halluin X Faible X X
Hamel X Faible X X
Hantay Faible X X
Hardifort Faible X X
Hargnies Modéré X
Hasnon Modéré X
Haspres X Modéré X X
Haubourdin X Faible X X
Haucourt en Cambrésis Modéré X
Haulchin X Modéré X X
Haussy X Modéré X X
Haut Lieu Modéré X
Hautmont X Modéré X X
Haveluy X Modéré X X
Haverskerque X Faible X X
Haynecourt Modéré X
Hazebrouck X Faible X X
Thermique –
Surpression –
Toxique
Thermique –
Toxique
Thermique –
Surpression (1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 20/03/2018
10
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Hecq X Modéré X X
Hélesmes Modéré X X
Hem X Faible X X
Hem-Lenglet Modéré X
Hergnies X Modéré X
Hérin X Modéré X X
Herlies X Faible X X
Herrin X Faible X X
Herzeele X Faible X X
Hestrud Modéré X X
Holque Faible X X
Hon Hergies X Modéré X X
Hondeghem X Faible X X
Hondschoote X Faible X X
Honnechy X Faible X
Honnecourt sur Escaut Faible X X
Hordain Modéré X X
Hornaing Modéré X X
Houdain les Bavay X X Modéré X X
Houplin-Ancoisne Faible X X
Houplines X Faible X X
Houtkerque X Faible X X
Hoymille Faible X X
Illies Faible X X
Inchy en Cambrésis Modéré X X
Iwuy Modéré X X
Jenlain X Modéré X X
Jeumont X Modéré X X
Jolimetz Modéré X X
Killem X Faible X X
La Bassée Faible X x
X Faible X X
La Flamengrie X Modéré X
La Chapelle
d'Armentières (1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 20/03/2018
11
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
La Gorgue X Faible X X
La Groise Modéré X X
La Longueville X Modéré X X
La Madeleine Faible X X
La Neuville X Faible X X
La Sentinelle X Modéré X
Lallaing Faible X X
Lambersart X Faible X X
Lambres-lez-Douai Faible X X
Landas Faible X X
Landrecies X Modéré X X
Lannoy Faible X
Larouillies X Faible X
Lauwin Planque Faible X
Le Cateau Cambrésis X Modéré X X
Le Doulieu Faible X X
Le Favril Modéré X
Le Maisnil X Faible X X
Le Quesnoy X Modéré X
Lecelles X Faible X X
Lécluse Faible X X
Lederzeele Faible X X
Ledringhem X Faible X X
Leers X Faible X X
Leffrinckoucke X Faible X X
Les Moëres Faible X X
Les Rues des Vignes Faible X X
Lesdain Modéré X
Lesquin X Faible X X
Leval X Modéré X X
Lewarde Faible X X
Lez fontaine Modéré X X
Lezennes X X Faible X X
Liessies X Modéré X X
Lieu Saint Amand X Modéré X X (1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 20/03/2018
12
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Ligny en Cambrésis Modéré X X
Lille X X Toxique Faible X X
Limont Fontaine Modéré X X
Linselles X Faible X X
Locquignol X Modéré X X
Loffre Faible X X
Lompret X Faible X X
Looberghe Faible X X
Loon Plage X Faible X X
Loos X X Toxique Faible X X
Lourches X X Modéré X X
Louvignies-Quesnoy X Modéré X X
Louvil X Faible X X
Louvroil X Modéré X X
Lynde X Faible X X
Lys-lez-Lannoy Faible X X
Maing X Modéré X X
Mairieux X Modéré X X
Malincourt Faible X
Marbaix X Modéré X X
Marchiennes Faible X X
Marcoing Modéré X X
Marcq en Baroeul Faible X X
Marcq en Ostrevent Modéré X
Maresches Modéré X
Maretz Faible X x
Marly X Modéré X X
Maroilles X Modéré X X
Thermique –
Surpression /
Thermique –
Toxique/
Surpression –
Thermique –
Toxique
EFFETS
THERMIQUES ET
EFFETS DE
SURPRESSION (1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 20/03/2018
13
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Marpent X Modéré X X
Marquette en Ostrevant Modéré X
Marquette-lez-Lille Faible X X
Marquillies Faible X X
Masnières Modéré X X
Masny Faible X
Mastaing Modéré X X
Maubeuge X Modéré X X
Maulde Faible X
Maurois Modéré X X
Mazinghien Faible X
Mecquignies X X Modéré X X
Merckeghem Faible X X
Mérignies X Faible X X
Merris Faible X X
Merville X Faible X X
Meteren X Faible X X
Millam Faible X X
Millonfosse Modéré X
Moeuvres Faible X X
Monceau Saint Waast Modéré X X
Monchaux-sur-Ecaillon X Modéré X X
Moncheaux X Surpression Faible X X
Monchecourt Modéré X
Mons en Baroeul X Faible X X
Mons en Pévèle X Faible X X
Montay X Modéré X X
Montigny en Cambrésis Modéré X X
Montigny en Ostrevent Faible X X
Montrécourt X Modéré X X
Morbecque X Faible X X
Mortagne du Nord Faible X
Mouchin Faible X X
Moustier en Fagne X Faible X X
Mouvaux X Faible X X (1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 20/03/2018
14
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Naves Modéré X X
Neuf Berquin X Faible X X
Neuf Mesnil X Modéré X X
Neuville en Avesnois X Modéré X X
Neuville en Ferrain X Faible X X
Neuville Saint Rémy Modéré X X
Neuville sur Escaut Modéré X X
Neuvilly X Modéré X
Nieppe X Faible X X
Niergnies Modéré X X
Nieurlet X Faible X X
Nivelle X Modéré X X
Nomain Faible X X
Noordpeene X X Faible X X
Noyelles sur Escaut Modéré X
Noyelles sur Sambre X Modéré X X
Noyelles sur Selle X Modéré X X
Noyelles-les-Seclin Faible X
Obies X Modéré X X
Obrechies X Modéré X X
Ochtezeele X Faible X X
Odomez Modéré X
Ohain Faible X
Oisy Modéré X
Onnaing X Modéré X X
Oost Cappel X Faible X X
Orchies Faible X X
Ors X Modéré X X
Orsinval X Modéré X X
Ostricourt X Surpression Faible X X
Oudezeele X Faible X X
Oxelaëre X Faible X X
Paillencourt Modéré X X
Pecquencourt Faible X X
Pérenchies X Faible X X (1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 20/03/2018
15
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Péronne en Mélantois X Faible X X
Petit Fayt X Modéré X X
Petite Forêt X Modéré X X
Phalempin X Faible X X
Pitgam X Faible X X
Poix du Nord X Modéré X
Le Pommereuil X Modéré X
Pont à Marcq X Faible X X
Pont sur Sambre X Modéré X X
Potelle Modéré X X
Pradelles Faible X X
Premesques X Faible X X
Préseau X Modéré X X
Preux au Bois X Modéré X
Preux-au-Sart X Modéré X X
Prisches Modéré X X
Prouvy Modéré X X
Proville Modéré X X
Provin X Faible X X
Quaëdrype X Faible X X
Quarouble X Modéré X
Quérénaing X Modéré X X
Quesnoy sur Deule X Faible X X
Quiévelon X Modéré X X
Quiévrechain X Modéré X X
Quiévy Modéré X X
Raches Faible X X
Radinghem en Weppes X Faible X X
Raillencourt Sainte Olle Modéré X X
Raimbeaucourt Faible X X
Rainsars X Faible X
Raismes Modéré X X
Ramillies Modéré X X
Ramousies X Modéré X X
Raucourt au Bois X Modéré X X (1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 20/03/2018
16
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Recquignies X Modéré X X
Rejet de Beaulieu Faible X X
Renescure X Faible X X
Reumont Modéré X
Rexpoëde X Faible X X
Ribécourt la Tour Faible X X
Rieulay Faible X X
Rieux en Cambrésis Modéré X X
Robersart X Modéré X
Roeulx X Modéré X X
Rombies et Marchipont X X Modéré X X
Romeries X Modéré X
Ronchin X Faible X X
Roncq X Faible X X
Roost Warendin Faible X X
Rosult Modéré X X
Roubaix X Faible X X
Roucourt Faible X
Rousies X Modéré X X
Rouvignies Modéré X
Rubrouck Faible X X
Ruesnes X Modéré X X
Rumegies Faible X X
Rumilly en Cambrésis Modéré X X
Sailly lez Cambrai Modéré X X
Sailly lez Lannoy X Faible X X
Sainghin en Mélantois X Faible X X
Sainghin en Weppes X Faible X X
Sains du Nord X Faible X X
Saint Amand les Eaux Modéré X X
Saint André lez Lille X Faible X X
Saint Aubert Modéré X
Saint Aubin Modéré X X
EFFETS
THERMIQUES ET
EFFETS DE
SURPRESSION (1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 20/03/2018
17
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Saint Aybert X X Modéré X X
Saint Benin X Modéré X
Saint Georges sur l'Aa Faible X X
Saint Hilaire lez Cambrai Modéré X
Saint Hilaire sur Helpe X Modéré X X
Saint Jans Cappel Faible X X
Saint Martin sur Ecaillon X Modéré X X
Saint Momelin X Faible X X
Saint Pierre Brouck Faible X X
Saint Python X Modéré X X
Saint Rémy Chaussée Modéré X X
Saint Rémy du Nord X Modéré X X
Saint Saulve X X Modéré X X
Saint Souplet Escaufourt X Faible X
Saint Sylvestre Cappel X Faible X X
Saint Vaast en Cambrésis Modéré X
Saint Waast X X Modéré X X
Sainte Marie Cappel Faible X X
Salesches X Modéré X
Salomé Faible X
Saméon Faible X
Sancourt Modéré X X
Santes X Faible X X
Sars et rosières X Faible X X
Sars Poteries X Modéré X X
Sassegnies X Modéré X X
Saultain X Modéré X X
Saulzoir X Modéré X X
Sebourg X Modéré X X
Seclin X X Faible X X
Sémeries X Modéré X X
Semousies Modéré X X
Sepmeries Modéré X
Toxique –
Surpression –
Thermique (1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 20/03/2018
18
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Sequedin X Toxique Faible X X
Séranvillers Forenville Modéré X
Sercus X Faible X X
Sin le Noble Faible X X
Socx Faible X X
Solesmes X Modéré X X
Solre le Château Modéré X X
Solrinnes X Modéré X
Somain Modéré X X
Sommaing X Modéré X X
Spycker Faible X X
Staple Faible X X
Steenbecque X Faible X X
Steene Faible X X
Steenvoorde X Faible X X
Steenwerck X Faible X X
Strazeele X Faible X X
Taisnières en Thiérache X Modéré X X
Taisnières sur Hon X Modéré X X
Templemars X X Faible X X
Templeuve X Faible X X
Terdeghem X Faible X X
Téteghem X Faible X X
Thiant X Modéré X X
Thiennes X Faible X X
Thivencelle X Modéré X X
Thumeries X Surpression Faible X
Thun l'évèque Modéré X X
Thun Saint Amand Faible X
Thun Saint Martin Modéré X X
Tilloy les Marchiennes Faible X X
Tilloy lez Cambrai Modéré X X
Toufflers Faible X X
Toxique –
Thermique –
Surpression
Thermique –
Surpression (1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 20/03/2018
19
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Tourcoing X Faible X X
Tourmignies X Faible X X
Trélon X Faible X X
Tressin X Faible X X
Trith Saint Léger X Modéré X X
Troisvilles Modéré X
Uxem X Faible X X
Valenciennes X X X Modéré X X
Vendegies au Bois X Modéré X
Vendegies sur Ecaillon X Modéré X X
Vendeville X Faible X
Verchain Maugré X Modéré X X
Verlinghem X Faible X X
Vertain X Modéré X
Vicq X Modéré X X
Viesly X Modéré X X
Vieux Berquin X Faible X X
Vieux Condé X X Modéré X X
Vieux Reng X Modéré X X
Vieux-Mesnil X Modéré X X
Villeneuve d'Ascq X X Faible X X
Villereau Modéré X X
Villers au Tertre Faible X
Villers en Cauchies Modéré X X
Villers Guislain Faible X X
Villers Outréaux Faible X X
Villers Plouich Faible X X
Villers Pol X Modéré X X
Villers sire Nicole X Modéré X X
Volkerinckhove Faible X X
Vred Faible X X
Wahagnies X Surpression Faible X X
Walincourt Selvigny Modéré X X
EFFETS
THERMIQUES ET
EFFETS DE
SURPRESSION (1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 20/03/2018
20
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Wallers Modéré X X
Wallers en Fagne X Faible X
Wallon Cappel X Faible X X
Wambaix Modéré X
Wambrechies X Faible X X
Wandignies Hamage Modéré X X
Wannehain X Faible X X
Wargnies le Grand X Modéré X X
Wargnies le Petit X Modéré X X
Warhem X Faible X X
Warlaing Modéré X
Warneton X Faible X X
Wasnes au Bac Modéré X
Wasquehal X Faible X X
Watten X Faible X X
Wattignies X X Faible X X
Wattignies la Victoire X Modéré X X
Wattrelos Faible X X
Wavrechain sous Denain X Modéré X X
Wavrechain sous Faux Modéré X X
Wavrin Faible X X
Waziers X Faible X X
Wemaers-Cappel X Faible X X
Wervicq Sud X Faible X X
West Cappel X Faible X X
Wicres X Faible X X
Wignehies X Faible X X
Willems X Faible X X
Willies X Modéré X X
Winnezeele X Faible X X
Wormhout X Faible X X
Wulverdinghe Faible X X
Wylder X Faible X X
Toxique –
Thermique –
Surpression (1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 20/03/2018
21
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Zegerscappel X Faible X X
Zermezeele X Faible X X
Zuydcoote X Faible X X
Zuytpeene X Faible X X