Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°99 du 26 Avril 2018
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°163 du 24 juillet 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°62 special du 12 Mar
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°91 du 19 Avril 2018
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°92 du 19 Avril 2018
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°82 du 12 Avril 2012
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°82 du 12 Avril 2018
Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N°89 du 09 avril 2014
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°89 special du 19 Avr
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 96 du 5 avril 2016
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°83 du 12 avril 2018
Document publié le Jeudi 12 avril 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°83 du 12 avril 2018)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Animaux,
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS ANNÉE
2018 —
NUMÉRO
83
DU
12
AVRIL
2018 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2018-N° 83ou 12 Avr 2018
AvriL
2018
TABLE DES MATIERES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté
préfectoral
du
28
janvier
2018
déclarant
d'intérêt
général
le
programme
pluriannuel
de
travaux
de
restauration et d'entretien de la Solre, de la Tarsy et de leurs affluents 2 annexes
:
Annexe 1
: fiches action
Annexe 2 : Localisation des actions Arrêté préfectoral
complémentaire à l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2014 autorisant,
au titre des articles L-
214-1
et
suivant
du
code
de
l'environnement,
les
travaux
de
restauration
écologique
du
cours
d'eau
LES
HARPIES, affluent de L'ECAILLON, chez un propriétaire de la commune de VERTAIN (Nord) Arrêté du
10 avril
2018
relatif à
l'élimination du grand gibier dans l'emprise de la ligne à grande vitesse nord
dans le département du Nord Arrêté du
10 avril 2018 relatif à l'élimination du lapin de garenne dans l'emprise de la ligne
à grande vitesse nord dans le département du Nord RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Direction départementale des
territoires et dela mer
Service Eau Environnement
(Unité Police de l'Eau
Arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général le programme pluriannuel de travaux de
restauration et d'entretien de la Solre, de la Tarsy et de leurs affluents
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L211-7, L215-15 et R214-88 à R214-
104;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code rural et de la pêche maritime
Vu le décret du 21 avril 2016 nommant M. Michel LALANDE, préfet de la région Nord-Pas-de- Calais-Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 4
mai 2016 ;
Vu le décret du 28 septembre 2016 par lequel ia région issue du regroupement des régions
Nord - Pas-de-Calais et Picardie est dénommée « Hauts-de-France » ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et
de Gestion des Eaux du bassin Artois-Picardie pour la période de 2016-2021 et arrétant le
programme pluriannuel de mesures, abrogeant l'arrêté du 20 novembre 2009 ;
Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Sambre approuvé par arrêté inter-préfectoral du 21 septembre 2012 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Olivier
JACOB, secrétaire général de la préfecture du Nord ;
Vu la demande de déclaration d'intérêt général en date du 27 février 2017 présentée par
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre (CAMVS)
et par Monsieur le Président du Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien des Cours d'Eau
de l'Avesnois (SMAECEA), afin d'obtenir la Déclaration d'intérêt Général pour le programme
pluriannuel de travaux de restauration et d'entretien de la Soire, de la Tarsy et de leurs
affluents ;
Vu l'enquête publique réglementaire qui s'est déroulée du 1* avril 2017 au O2 mai 2017 ;
18 Vu le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur en date du 26 mai 2017 ;
Vu le porter à connaissance du projet d'arrêté aux pétitionnaires du 23 novembre 2017, leur accordant un délai de 15 jours pour présenter leurs observations ;
Vu l'absence d'avis des pétitionnaires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer et du secrétaire général de la préfecture du Nord.
ARRÊTE
Article 1# - Déclaration d'intérêt général
Le programme pluriannuel de travaux de restauration et d'entretien de la Solre, de la Tarsy et de
leurs affluents est déclaré d'intérêt général.
Les travaux sont :
+ l'entretien de la ripisyive
+ la reconstitution de la ripisyive
+ la création et l'entretien d'arbres tétards
+ le faucardage et l'arrachage de faux-cresson
la lutte contre les espèces végétales invasives
+ lalutte contre les espèces végétales indésirables
+ la lutte contre les rats musqués et ragondins
+ le retrait des embâcles problématiques
+ l'aménagement de pompes à museau
+ la mise en place de clôtures fonctionnelles
Les communes concemées par le programme pluriannuel sont Aibes, Beaurieux, Beugnies,
Cerfontaine, Choisies, Clairfayts, Damousies, Dimechaux, Dimont, Dompierre sur Helpe,
Dourlers, Eccles, Ferrière la Grande, Ferrière la Pete, Floursies, Leval, Lez Fontaine, Monceau
Saint Waast, Obrechies, Quiévelon, Rousies, Saint Aubin, Saint Hilaire sur Helpe, Saint Rémy Chaussée, Sars Poteries, Semousies, Soire le Château, Soirinnes et Wattignies la Victoire.
Aicle 2 - Travaux
Les travaux seront réalisés conformément au dossier de déclaration d'intérêt général soumis à l'enquête publique. Le détail des travaux est repris en annexes.
Avant toute intervention, les péttionnaires devront prendre contact avec le propriétaire et
l'exploitant des parcelles concemées.
Pour les aménagements agricoles, l'intervention est soumise à l'accord préalable du propriétaire
et de l'exploitant.
Article 3 — Financement
Ces travaux seront financés par la CAMVS et le SMAECEA.
Les propriétaires ne sont pas appelés à participer aux dépenses.
Article 4 - Servitudes de passage
Le CAMVS et le SMAECEA sont autorisés à pénétrer et à faire pénétrer, à titre temporaire et pour la durée des travaux, tout engin et toute entreprise nécessaires à l'exécution des travaux, ainsi que toute personne habilitée pour en contrôler la réalisation. Pour ce faire, ils disposent d'une servitude de passage.
Article 5 - Durée de l'autorisation
Le présent arrêté, valable 5 ans, est renouvelable.
28 Article 6 — Validité de l'autorisation
Le présent arrêté deviendra caduque si aucune des opérations présentées n'a fait l'objet d'un
commencement substantiel de réalisation dans un délai de 3 ans à compter de sa signature
Les péttionnaires communiqueront au service en charge de la police de l'eau la date de
démarrage des travaux.
Article 7 — Publication
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord et
publié sur le site interet des services de l'État dans le Nord.
Un exemplaire sera affiché dans les mairies des communes d'Aibes, Beaurieux, Beugnies, Cerfontaine, Choisies, Clairfayts, Damousies, Dimechaux, Dimont, Dompierre sur Helpe,
Douriers, Eccies, Ferrière la Grande, Ferrière la Petite, Floursies, Leval, Lez Fontaine, Monceau
Saint Waast, Obrechies, Quiévelon, Rousies, Saint Aubin, Saint Hilaire sur Helpe, Saint Rémy
Chaussée, Sars Poteries, Semousies, Solre le Château, Solrinnes et Wattignies la Victoire
pendant une durée d'un mois. Un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité sera
adressé par les soins des Maires à la Direction départementale des territoires et de la mer du
Nord.
Atticie 8 - Recours
La déclaration d'intérêt général est susceptible de recours devant le tribunal administratif de
Lille, par le péttionnaire dans un délai de deux mois suivant sa notification, et par les tiers dans
un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture,
conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Atticle 9 — Exécution et diffusion de l'arrêté
Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental des territoires et de
Ia mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre (CAMVS) et au
Syndicat Mite d'Aménagement et d'Entretien des Cours d'Eau de l'Avesnois (SMAECEA) et
dont copie sera adressée, par la direction départementale des territoires et de la mer :
> _ au sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe,
> aux maires des communes d'Aibes, Beaurieux, Beugnies, Cerfantaine, Choisies,
Ciairfayts, Damousies, Dimechaux, Dimont, Dompierre sur Helpe, Douriers, Eccles,
Ferrière la Grande, Ferrière la Petite, Floursies, Leval, Lez Fontaine, Monceau Saint Waast, Obrechies, Quiévelon, Rousies, Saint Aubin, Saint Hilaire sur Helpe, Saint Rémy
Chaussée, Sars Poteries, Semousies, Soire le Château, Soinnes et Wattgnies la
Victoire,
> _ au président de la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche
etla Protection du Milieu Aquatique du Nord,
> _ au chef du Service Départemental du Nord de l'Agence Française pour la Biodiversité.
FaitäLile,le 25 JAN. 2018
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Les Olivier JACOB
Annexe 1 : Fiches actions
Annexe 2 : Localisation des actions: see!
R RLA (I) 269 R_Le_3 (36) 650] | R Ta 1(58) RARE) 1333] R-SE.3 (89) 1798| | RTa 2(59) 459) So_1(4) 301| R_St_ 4 (40) 1156] | R Ta 3(60) 405 R_So_2(5) 1225) (41) 561. 1215) R_So_3 (6) à 200) AV 2(42) 1187 R_Ta 6(83) 2470 U 2528] R_GI_1 (43) 173] [TR Ta 7(64) 2930) R_S0_5 (8) 15] R_G_2(44) aa] | RTa 8(65) 1981]
R_So_7 (10) 392] R_GL_3 (45) 240) R_Ta_9 (66) 76! _8 (11) 1057| R_GI_ 4 (46) 458] [TR Ta 10(67) 808] R_So_9 (12) 189)| R_Ca_1 (47) 205] | _# 8r1070) 225) R_$o_10 (13) 1 726| R_Ca_2 (48) 384] | R_Br_4(73) 216} R_So_11(14) 965| R_Ra_3 (52) 458! R_Mar_1 (74) 277 R_Ep (18) 30] | ax (Egis Eau) 972] | RMar 3 (76) 793) R_Mal_2(20) 844] Q2 (Egis Eau) 487] R_PQu_1 (77) 732]
R_SoCh (23) 1 446] 03 (Egis Eau) 596| R_PQu_2 (78) 276| R_EC_1(24) 1068] | Q4 (Egis Eau) 307| | _ROw 2(80) 766 R_Ec_2(25) 635] [7 as (Egis Eau) 458] | ROw_3(81) &16 R_EC_3 (26) 637] | Q6 (Egis Eau) 726] | RL PPI 1 (82) 341) R_Ec_S (28) au] [7 a7(Egis Eau) 32] | RIPPI 2(83) 508 R_Ec_6 (29) 3795] | a10 (Egis Eau) 1102] | RIPPL3 (84) 305) LEc 1 (30) 804] | Q13 (Egis Eau) 186] | R BFo_2(86) 217| 261) 116 R_Bri_1 (54) 152] [UR RW (87) 163]
RNI (32) 1733] R_Be_1(56) 148] R_GPr (83) sa6| R Be_2(57) 87
R Le 2 (85) 251|
Soire 42 381] 15 J PPRE De la Soie et de a Tarsy (SAFEGE 2017)
Vupour ETREANNEXE à mon acté
date du
25 JAN. 2018
Pour le Préfet, et par délégation
Le Secrétaire Général
ZL ue, Olivier JACOB ES)
Entretien de la ripisylve de niveau léger smaeceAl
Rs] ï Tarsy 15 967
= DÉFINITION 7 PRINCIPE F]
L'entretien de la végétation à pour but de permettre l'écoulement des eaux tout en sauvegardant le lt du cours d'eau de 1 colonisation par l végétation]
arborée, arbustive ou buissonnante).
f_ Entretien de rpisyive en bon état sur le ruisseau de la
Tarsy (source : SAFEGE 2015)
E CONTRAINTES TECHNIQUES ET RÉGLEMENTAIRE ]
[A rissu de là Décaration d'intérêt Général (0.16) le propriétaire rverain se verra contraint d'exécuter (par entreprise ou par lui-même) ou permettre]
l'exécution, ar a collectivité désignée, les travaux à caractère d'intérêt général reconnu par avis préfectoral.
[E ENTRETIEN ULTÉRIEUR | [Eessreien de niveau égur et recommandé tous es ing ans pour une pyve en bon état. ]
[ REMARQUES ] Le bois valoisable sera façonné et stéré sur place et mis à disposition du propriétaire. En ce qui concerne les résidus de coupe pourront être utilsés dans le] [dre d'opérations de génie végétal (peigne, fascine, plançons.. ou éliminés (royage, brôlage, déchetterie).
EC PROFIL IVPE / ILLUSTRATION Il DESCRIPTIE TECHNIQUE. ] Frravaux concernés +
Fonctions écologiques et économiques des ripisyives élagage des branches basses avec une hauteur maximale du couvert à relever] agence de l'eau Artois Picardie) [de 2,5 m au dessus de la berge ;
| coupe d'écairce pour favoriser la croissance des arbres préalablement
[sélectionnés ;
| dédoublage des cépées;
|-recépage des arbres mort et de la végétation vislissante ;
|dégagement des jeunes semis ou plants;
| débroussaitage des ronciers ;
coupe à 1m pour utilisation de bos de chauffage.
scie emmanchée ;
camion pour l'évacuation des débris végétaux.
[périoue de réalisation des travaux :
L'action dot se faire entre novembre et mars, hors période de descente et de]
[montée de sève et hors période de niifcation des iseaux.
TT CodEut Coût TRAVAUX Quantité unité ] es Fe
C Restauration de npisyve de niveau léger JS J midebeg [| 5 _] [ 21%0 ]
[ TOTALINTERVENTION EMI] [21740 ]
PPRE De la Sole ei de Ta /SAFEGE 2032) Entretien de la ripisylve de niveau moyen N°2 |
RU DS 61150| Tarsy 28 562)
= _—
secs
[er DRPRE DÉFINITION 7 PRINCIPE De sa |
entretien de la végétation a pour but de permettre l'écoulement des eaux tout en sauvegardant le I du cours d'eau de la colonisation par la végétation]
arborée, arbustive ou buissonnante) L'entretien de niveau moyen est recommandé dans les cas d'une rpisyive en mauvais état (hors ripisyve absente, cf
[fiche cction 3 : "reconstitution de a ripisyve").
[ ILEUSTRATIONS ]
Exemple de ripisyve en mauvais état sur le
ruisseau de L Sore (source : SAFEGE 2015)
Exemple de ipisyive en mauvais état sur le
ruisseau de la Tarsy [source : SAFEGE 2015)
[ CONTRAINTES TECHNIQUES ET RÉGLEMENTAIRES 1]
[à issu de la Déclaration d'intérêt Général (D2.6), le propriétaire rverain se verra contraint d'exécuter (par entreprise ou par lu-même) ou permet
l'exécution, para collectivité désignée, ls travaux à caractère d'intérêt général reconnu par avis préfectoral.
[L ENTRETIEN ULTÉRIEUR ] Un entretien de sui devra être mis en œuvre dans les tros ans qui suivent puis un entretien léger tous les cinq ans (cf. fiche oction 1 entretien léger de ll [rpisrve".
Ê REMARQUES 1]
Le bois valorisable sera façonné et stéré sur place et mis à disposition du propriétaire. En ce qui concerne les résidus de coupe pourront être utlsés dans le]
[exdre d'opérations de génie végétal (peigne, fascine, plançons..} ou éliminés (broyage, brûlage, déchetterie).
[ PROFIL TYPE / ILLUSTRATION I DESCRIPTIF TECHNIQUE ]
ET
L Entretien de niveau léger sur un mile plus dense et fermé néesstant un]
intervention ben plus lourde {lgage,écrce, rctpage.
Donne + Abattage des arbres penché;
pied [+ Abattage des arbres morts ; _ Éabuttage des arbres menaçats/ dangereux.
== moyen matéres
n Frrongonneuse ;
mmurmr |scie emmanchée;
|- Engins de type forestier équipés d'un treuil, voire d'une pelle à chenilles dans
ps certains secteurs;
Moyen d'évacuation des rémanents défini par le prestataire avant les travaux ;
LBrülage : emplacements définis parle maltre d'ouvrage.
— (Période de réaisation des travaux:
L'action doit se faire entre novembre et mars, hors période de descente et del
Source: Bureau d'études Concept Cours PEAU
= + Jontée de sie et hors pére de ndication des our,
TRAVAUX Quantté | unné | tt | one cbr
[ eau de paye devenu moyen JC Lneme [7] [er | [ E TOTALINTERVENTION ENT] [7% |
PPRE el Se et de a Tarav{SAFEGE 2017) pre Entretien de la ripisylve de niveau moyen N°2 ee
CRI 1 (1) 79] (38) 793] R_Ta_1(58) 126] R_RI2 (2) 994] R_St_3 (39) 1145] R_Ta_2 (59) 582) R_RI3 (3) 109] 4 849) R_Ta_3 (60) 1757] R So_1(4) 1 328] 1037 R_Ta_4 (61) 1433] R_So_2 (5) 4 668] 1391) R_Ta_5 (62) 343] R_So_3 (6) 3 670] R_GI_1 (43) 28] R_Ta_6 (63) 4414] R_50_5 (8) 620 R_Gi_2 (44) 32] | Re 7(64) 2 690) R_So_7 (10) 1117] 2014] R_Ta_8 (65) 1690] R_So_8 (11) 649] 1545) R_Ta_9 (66) 273] R_So_9 (12) 2 305] 1040] R_Ta_Bief1 (68) 169] >_10 (13) 3489| 337| R_Br_1(70) 1 792] _11 (14) 1886] R_Ra_2(51) 437] RBr 2(71) 1676] R_So_Bief_1 (16) 350] R_Ra_3 (52) 567] R_Br_3 (72) 762] REpÜ8) 201] | RRa 4(53) au] | Rer4(3) 449 R_Mal_1 (19) 716] Q1 (Egis Eau) 376] R_Mar_1 (74) 576] R_Mal_2 (20) 418] Q2 (Egis Eau) 595) R_Mar_2 (75) 1075) R_LFo (22) 456 Q4 (Egis Eau) 175] R_Mar_3 (76) 1423] R_SoCh (23) 11177 O8 (Egis Eau) 1039) R PQu 1(77) 383) R_Ec_2 (25) 995] Q9 (Egis Eau) 759! R PQu_2 (78) 1659] R_Ec_3 (26) 2210] 010 (Egis Eau) 580] R_Ow_1 (79) 105] REc_4 (27) 398] | ait (Egis Eau) 1059] | Row 2 (80) 535) R_Ec_5 (28) 1777] Q12 (Egis Eau) 194] R_Ow._3 (81) 139] R_Ec_6 (29) 412] Q15 (Egis Eau) 244] Ri_PPL_1 (82) 232] iEc_1 (30) 100| Q18 (Egis Eau) 170) RI_PPL_2 (83) 151] Ri_Ec_2 (31) 105] R_Bri_1(54) 1449) Ri_PPI_3 (84) 353] R_Ni (32) 2 352) R_Bri_2 (55) 1065) R_BFO_1 (85) 1247] R_GPr (33) 1805] | RBe 1 (56) 1284] | R8Fo_2(86) 721 R_Le_1 (34) 449] R_Be_2 (57) 316] R_RWI_2 (88) 445) R_Le_2(35) 633] R_RWi_3 (89) 385) R_Le_3 (36) 219] R_RWi_4 (90) 520] R St1(37) 784] R_RWI 5 (91) 263]
Solre 61 150] Tarsy 28 562]
PPRE De a Soire et de Ia Tarsy SAFEGE 2017) Reconstitution de la ripisyive
[ DÉFINITION / PRINCIPE ]
La reconstitution dela rpisyive permet d'apporter une plus-value écologique forte aux secteurs "à nu”. En effet, un apport de végétation rivulare, de strates et]
['espèces variées, va non seulement apporter des habitats pour la faune en bord de cours d'eau (oiseaux, insectes, et dans le cours d'eau {branchages|
lombrage), mais également favoriser le maintien des berges par ie pouvoir de cohésion des systèmes racinares et favoriser le ralentissement des
[uissellements et l'épuration des eaux.
[E si] Exemple de tronçon sans ripisyive sur le ruisseau de Soire-l-Château (source: SAFEGE 2015)
Exemple de ripisye diversifié sure ruisseau de
Sote-e-Château (source: SAFEGE 2015)
LL CONTRAINTES TECHNIQUES ET RÉGLEMENTAIRES il [A lissu de la Décaration d'intérêt Général (D.16), le propnétaire rerain se verra contraint d'exécuter (par entreprise ou par lu-même] ou permettre] l'exécution, para collectivité désignée, les travaux à caractère d'intérêt général reconnu par avis préfectoral.
[ ENTRETIEN ULTÉRIEUR 7
un entretien trop strict (sol à nu) annule tous les bienfaks de Is rpisive. L'ombrage des végétaux, lorsqu'ils auront grandi, limitera l'évolution des plante
[adventices. Un entretien sélectif et réguiier tous les 5 ans de la iisyive sera nécessaire afin de pérenniser 52 quaité sur le long terme et de prévenir]
'appartion de désordres (che action 1 "Entretien iéger de a ipisyive”}. L'utisation d'essences adaptées est essentiel.
Ï REMARQUES i
Plusieurs méthodes pourront être utilisées. le bouturage, La plantation de sujets en godet ou en racines nues. Un traval du sol [retalutage) sera effectué sur (grandi secteur à planter. Une berge trop endommagée ou trop abrupte dot être réaménagée et reconsolidée avant toute replantation.
[ PROFIL TYPE 7 ILLUSTRATION I DESCRIPTIF TECHNIQUE ] DENT — Frravaux concemés +
La reconstitution de la ripisyive peut se faire selon deux approches:
| la végéalsation die “naturefle* = une sélection des végétaux à travers
2 | processus naturel de succession écologique ;
véxétaisation artificiel = plantation de végétaux en privilégiant les es
locales stuées à proximité (boutures) pour lier les pollutions génétiques. Les
[iférentes strates devront être implantées en fonction du profil, du paysage et]
[e l'aspect patrimonial du secteur.
Une aernance de zones plus ou moins ombragées doit être conservée afin de)
[conserver un apport de lumière au cours d'u et de permettre lel
[développement de végétation aquatique.
L'utilisation d'essences adaptées est essentielle (feuilus autochtones). Un travail
uso! (retalutage] sera effectué sur les grands secteurs à planter.
période de réaisation des travaux
Plantations réalisées lors du repos végétti {hors période de geÏ avec des pla
En une. otsement en Los de berge possible. En leu : Bohemont à msaler un pou pus on rat par rapport aux bapes
Préconisations d'implantation dela rpisyive en fonction des méandres en racines nues.
Coût Ut f Coût TRAVAUX Quantité Unité er l NT
[ aconauon de a mp JE sos JL mdebese [20] [1eme ] [ TOTALINTERVENTION HT) [ 1688 | LR De Sos td ar LSAFEGE 207) Es Reconstitution de la ripisylve
ï TE j
ce. ie
2334 R_Le_3(36) R_Ta_1 (58) 1 342
1 573] RSt 1(37) R Ta_2(59) 1557
2318 R-St2(38) R_Ta_3 (60) 1.420) 2300 R-SE-3 (39) R_Ta_4 (61) 334 R_So_2(5) aaal R_St_4 (40) R_Ta_5 (62) 733] R_S0_3 (6) 5) R-VL (#1) R Ta 6 (63) e) R_S0_5 (8) 1230] R_VI2 (42) R_Ta_7 (64) 880) R_$0_6 (9) 345| R_GI1(43) R Ta 8(65) 768] RSo 7(10) 762 R_GI3 (45) R_Ta_9(66) 114] RSo_8(11) él R_GI_4 (46) 302] | A_Ta_Biefi (68) 232) R_So_9 (12) 182) R Ca 1 (47) 134] | 8 Ta Blef2 (69) 367) R_So_10 (13) 37] R_Ca_2(48) 73] | R81070) 278] R_So_11(14) 1 206] R_Ca_3 (49) 71] | RBr2(71) 1759] R_ASO 783] R-Ra_1 (50) 802] | _RBr 3(72) 32] R_So_Blef_1 (16) 16:0| R_Ra_2(51) 510] | Rer 4(73) 167 R_So_Bief 2 (17) 809| R_Ra_3 (52) 1186] | R Mar 1074) 1 245] R_Ep (18) 1 606| R_Ra_4 (53) 173] R_Mar_2 (75) 2487] R_Mal_1 (19) 1336] |" 7 (Egis Eau) 32] | RMar 3(76) 695) R_Mal_2 (20) 542] Q8 (Egis Eau) 599] R_PQu_1 (77) 822] R_Uo (22) 1 980| Q9 (Egis Eau) 289] R_PQu_2 (78) 231 R_SoCh (23) 2201] | ati (Egis Eau) 445] | Row 1(79) 952) R_Ec_1 (24) 204| | Q13 (Egis Eau) 186] | R Ow_2(80) 178] R Ec_2(25) a21| |7 Q14 (Egis Eau) 22] | RIPPL1(82) 1261] R_EC_3 (26) 1262] | Q16 (Egis Eau) 74] | RL PPI 2(83) 57 R_Ec_4(27) 1075] | a17 (Egis Eau) 364] | ri PPi 3(84) 28] R Ec 5 (28) 199] [7 R Br 1154) 1606] | R_BFo_1(85) 1.934 R_Ec_6(29) 73 R_Bri_2(55) 299] | R_Bro_2(86) 702) RILECc_2(31) 1384 R_Be_1 (56) 2528] | _RRW 1(87) 558] R_GPr (33) 547| R_RWI_2 (88) 1317] R_Le_1 (34) 532 R-RWI_3 (89) 455 R_Le_2 (35) 662 R RWI_5 (91) 358}
24 025)
PIE De La Sore et el Tatsy (SAFEGE 2017) GA]
ep Création / Entretien d'arbres têtards ssssecual
RS0.6 (9) RAILS 6) 36)
ASE 3 (89) 32] Frost 1 (4) za] R Fa (62) 5] Rs 1003 Re 1 (56) 380)
R_PQu_1 7) Be] [ER So 11 (14) R Be 2 (57) Ta54] RMal_3 (21) KTa_3 (60) 4)
REG) A Ta S (53) 3
Ke169 RTa-9 (66) 333 F RS 3 (39) R840) 257]
: 1 Erscuo RRwiS (1) 489 R GI 3 (5)
£ DERNON 7 PRINCIPE = 1
Les arbres téards sont écolgiquement (semblable à une rpsyie casque) et paysagèrement intéressants I s00 Installé dans les zones où 4e
Idcessaie de pantr une isyie tour en maintenant Fes et vit ou cours eu, notamment dans es ones urbaines
=]
Ts dela Déclaration d'intérét Général (PAG) le propriétaire rverain se vera contraint d'exécuter (par entreprise où par ki-mème) ou
exécution, pari colectvré désignée, ls travaux caractère dinért général reconnu pr aus préfectoral.
[ ENTRETIEN ULTÉRIEUR 5 ]
Jun emreten de sui devra être en cure dans à 0 m3.
E RQ ]
Les résidu de coupe devront être évacués ou br sur place en rer 1 lys
[ PRORENNPEITIUSTRANON I DESCRIPNE TECHNIQUE ] Ben crane F rene e ar pie ve
mit À e romoreut rares tré sont recensées sur is berges dei Sie, ra | EN [entretien non réguer provoque à terme un risque d'effondrement . Ÿ à ee mice ve er Par le nat do eu
U spas ce reach en au, à note épr (G: ém€+ | h fonte).
Les branchages etes rons de suis pourront éventuellement sen pour es]
[aménagement en techniques végétales sure bain versant. |
un soi dev être apporté quart à la forme de arbre ain de conserver le!
abs (insectes, osseux ete et la shouette caractéristique et typique du]
ina mio
hate Aukl ANS Aée dmiie Pl on maté:
oder ds arreté [rongonese se emmanchée
HU TH
TRAVAUX Quantité Unité er HT
[ een TO Loems | + En
[ tm res tar EE CET IE 208550 [ TOTALINTERVENMON EN) [3250 | LL grn6 pe ot. a Tu SAEE GE AU = CR Faucardage n Arrachagede faux-cressons
nn Ne nee R_SoCh (15) 15] [7 RCA 3(49) 10] [TR Mar 2075) 30 R_Ec3 (26) 20 R_Ra_1(5) 10] [Row 1(79) 20] RLe_2(10) 10) | R Ta 663) 20] 20 R Br 2 (71) 0]
ES DÉFINITION 7 PRINCIPE. }
Le faucardage est préconisé afin de lutter contre la prolifération du fauxcresson et de retrouver ur It mineur au sein duquel le cours 'eau va s'écoule
normalement. En effet, cette plante envahssante est présente en excès sur certains secteurs et engendre une uniformisation des écoulements, ue]
[écimentation excessive et favorise l'eutrophsation du mieu.
[ ILLUSTRATIONS =]
Exemple de faux cressons sur le ruisseau de La Tarsÿ
source: SAFEGE 2015)
Exemple de faux cressons sur le ruisseau dela
Braquenière (source : SAFEGE 2015)
[ CONTRAINTES TECHNIQUES ET RÉGLEMENTAIRE. ]
[a lssu de Ia Décaration d'ntérét Général (D..6), le propriétaire rverain se vera contraint d'exécuter (par entreprise ou par lui-même) ou permettre
exécution, par a collectité désignée, es travaux à caractère d'ntértt général reconnu par aus préfectoral.
[ ENTRETIEN ULTÉRIEUR. ]
sui des tronçons en janwer, avr et septembre.
|: REMARQUES —]
Les résidus devront être évacués et compostés.
[ PROFIL TYPE / ILLUSTRATION C DESCRIPTIF TECHNIQUE ]
Frravaux concernés +
faut privilégier l'arrachage à la coupe.
L'errachage doi se fair de façon à créer un chenal central d'étage égal au
[ea largeur du cours d'eau.
eux techniques existent
| le faucardane manuel ; peu coûteux mais die physiquement et plus iong |
mettre en œuvre,
Lefaucarsane mécanique: plus rapide maistrès cobteux.
Schéma de principe du faucardage sélectif aride de réalisation des travaux : (Source: rw sage net) Le foucardage
est à réaliser durant période estivale.
COGEUE Toi
TRAVAUX Quantité | Unité GS er
[= Faucardage manuel sur cours d'eau ‘emahi. CE CCZ CET [ TOTALINTERVENTION EH] [1320 | Le pe sol sde le ar SOFEGE 207 ca F1 Es) R So 8 (11) 2] 10) |” Q18 (Egis Eau) E
R_S0_10 (13) 65) 10] R_Ta_3 (60) E R_So_11 (14) 10} R_Ta 5 (62) 15] RS 3 (39) 30] x R_Ta_6 (63) E
RS 4 (40) _ 10| DRE il R_Ta_9 (66) sl O4 { Egis Eau) 10} R_RI2 (2) R_Br_3 (72) s} Q18 ( Egis Eau) 10} R_So_11 (14) R_Mar_1 (74) E) Ta (67) 10] ais tes Eau ÀMar=2 075) 3 7(64) 10] 4 ( Egis Eau)
£ DEFNNION 7 PRINCIPE |
La tie core les espèces végiaes asie ie à contrer Thomogération de La pis causée par a anouée du 25pon et basamine de Holy ]
ces plantes mass ont en ft un fr pou coinsateu, une crlsance raple et une forte caps de compéttion. Elles ont tendance entrer en]
[compéition avec Les espèces icines, à homogénéiser le mieu et dore appaur. st donc iipensable de procéder à une face répétée et à une]
espèces cancurtenant leu éveppement
Exemple de Balsarine de Himalaya sure
rsseu des Marquttes (source: SAFFGE 2015)
[Ce CONTRAINTS FECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES ]
FA rssu 6e 1 Décration dre Géndra LG), le propnéare ferai se ver contain d'exeute (Pur entreprise où por lu méme) où permare
oxtouion, par a cletté déianée les travaux cratère d'intérè général reconnu par ms prfetora.
£ ENTRETIEN ULTÉRIEUR ]
[une survitonce devra être ment sur Le secteur pour évaluer le ns de reprise ce esplce ais que son éventuelle propagnion nc dans le but de
pouvoir agi dans es pla brefs dll, De même, ls lamtations mises en place pour concurrence l'spbce devront être entretenuesrégulèrement pour un]
moteur rés.
£ REMARQUES j Les résidus de coupe devront tre évacués en cherie où ré sur place en rer de pe. Les espèces ivaes étant souvent trois par les ferais comme espèces ormemortals (ex : Baaine, accompagner le traitent dations de
fanstitssion es indspenabe.
EC PROFIENVPE ILLUSTRATON I DESCRIPTIETECHNIQUE ] Exemples ue con Renaud de por FE pa ae ant ares par un don poor corner ane roisance rapide, une reproduction effesce et une forte capacité de Présence dun son de Lmpéon Banoube sans aucune autre La gesson des glatesIashes nécessite de nombreuses précautions aus en]
[rat l'opération qu'après dans le ut éviter tous sques de dsäminaton|
ou une rare ds végétaux aracés.
__ [rmvnux concernés:
Fauche des sions de Renoube Faucherépétée es foyers devégétation ne: Prato desphces lgnuses comptes en prallle.
Ioyen matétis
— Tromçonneuse
Para d'espbces gente avec poursute | Si enmarchée ea Fuche de ro de Renaud 233 fon |: Moyen d'évacuation es rémanents défi par le prestataire avant es travau.|
I parson végéathe
CHEUE Co “TRAVAUX Quantité | Unité oi a
FAURE RE port € pass (Rampe du pont EI m E Fa Fauchag élec (amine de Himalaya) ET me Es 350 [ TOTALINTERVENTIONEHT] [0500] BPRE De 1 So de Tr AGE AU ss Retrait des Conifères et peupliers N7 nucl
TA EE] 5 NETSTON
D FCI ESC D DER x | Dr pe
R So 10) no] [ns 0 $ 5030
R So 36) 10) Rrasts) E OS Es Eau
R_So 5 (8) sl TR_Ta_9 (66) 5 R_Ta_8 (65) 5
R_So_6 (9) E R_Br_1 (70) 15 R_Rwi_5 (91) 10
R_So_10 (13) 10} P1L3 (84) E 9). 10 — 1
[ DÉFINITION 7 PRINCIPE ]
aariage des peupliers e conifères et nécessaire en ralon de l'impact négatif de ces essences à pronmité de cours d'eau :Instablé des berges en ris]
un système raciale traçat, assbchement des ones humides (cas des peuleraes, acdfication du sl et de l'eau (chute des feuils}, production de]
frombreuxbois mors (potentiels embices)....
Exemple de Conlfères sureruisseau de 1 Tarsy
{soure : SAFEGE 2015)
Exemple de Conifèes sur le ruisseau de La
Braquenère (source SAFEGE 2015) —
CECCLETSS MANN TECHNIQUES ETREGLEMENTAIRES TT]
ra de 1 Décarton ire Génra (PAGL propre reine vas conti d'en (ou etre où par Lénine) a permet] néon par ca digne sn cire int rem ar apré
[ ENTRETIEN ULTÉRIEUR 1
[ut suveier révolution des peuperies si celle es encore en activité pour ter son expansion et para suite supprimer la peuples et recréer une 20]
fnumide.
E FRE J l'est mportat d'efecuer une enquête auprès des gestionnaires / propidtaires des peupleraes pour savoir cells sont touurs en UMR ets ur]
[batage des peuplier est emisageable.
[ PROFIL VPE ILLUSTRATION I DESCRIPTIF TECHNIQUE =] RTE Abatage des peuples et confre,
Replantaton d'une pisyive adaptée (cf Fe action 3 “reconstution de
roinner)
toren tés
Tronçonneuse,
Se emmanchée,
Engins de type forestier équipés dun treut, voire d'une pelle à chenilles da
éenets verts
engine | rene etbranches (élamètre > à 10 em): lon de 3m Moyen d'éracustion des rémanens défini par Le prestataire avant les travaux
soute: Mags/ fun allier: com/Elagage/Abtrage- em
Coët Ut Coût TRAVAUX Quantité Unité HT HT
[ Trait d'un arbre en majeur IRL LE] Cr] [ TOMLINTEVENTON EN] [ze | PRE Da Sode ar (SAGE GE OUI Eire
Re 7
TT DÉRNENON 7 PRNCIPE
Pa D ns DD I Q d ]
eux éjction te ques de contamination pr a pose. D is, es une spbce animale Imase qui amaurrence ls espèces Locle. La Ms
ce de cage pour ls « péer » nt le moyen Lite préconisé, Min que cette ut 0 ae [min pie de a est de rongeurs aquatiques)
[ès imporant que toutes es communes portent à ce plégeage.
[ = HLUSTRATIONS ]
Exemplede ragondins observés sur ke ruisseau |
du Stordor (source : SAFEGE 2015)
[ CONTRAINTES TECHNIQUES ET RÉGLEMENTAIRES. ]
[1 fsut respecter les prescriptions du Règlement Sanitaire Départemental (article 9 notamment visà-is de la proumité des pièges aux habitations, des
[carcasses enterrées ainsi que de la mise à l'équarisage. 1 fout également demander l'accord écrit du propriétaire en terrain privé pour l'nstaltion des
pièges. Le fait de iiser un animal plusieurs jours consécutifs dans la cage constitue une infraction punie par l ll (art. R328-17 du C. Rural et la notion de]
[euauté envers un animal tenu en capthité peut-être étable (rt. 511-1 du C. Pénal): relève obligatoire tous les Jours et mise à mort Immédiate et sans]
souffrance.
Exemple de cage observée sur le ruisseau de Riez
Wlart (source: SAFEGE 2015)
{ ENTRETIEN ULTÉRIEUR ]
Le es toutefois face à long terme ques ali et monde réguirement et sur un terroir suMopmment end ]
ere n mn REMARQUES S ]
Lutiisstion d'appêts empolsonnés n'est pas autorisée sur le bassin versant de la Soie et dela Tarsy car lle entraine une élimination non sélective dela faune.
[ PROFIL TYPE 7 ILLUSTRATION GE DESCRIPTIF TECHNIQUE 3}
[eue plusieurs techniques de lutte :
Chasse (arme à feu ou à l'arc : obigation d'avoir un permis de chasse,
-Chasse par déterrage,
-Piégeage avec des plégeurs agrées ou des parteutiers.
Le SMAECEA, la CAMVS, les partenaires techniques et les communes doivent
organiser une campagne de lutte intensive et collective ce l'amont vers l'aval su ls bassins versants de la Soire et de la Tarsy. En efet, chaque commune don]
lutter contre ces organismes nuisibles. Pour cela chaque commune doit établi
Ragondin piégé une convention entre Le SMAECEA - CAMVS. Ensuite 1 faut former du personnel (Source: http://www.syndicat- [afin qu'ils obtiennent l'agrément de piégeur et puissent s'occuper de la pose et dul reyssouze.fr/Ragondins.htmi) Irelevé des cages. De plus, le piège doit être vérifié tout les jours avant midi et la]
mise à mort de animal do étre immédiate et sans souffrance.
L j
Cour | | Coût TRAVAUX Quantité Unité HT HT
[ ie en place d'un piège ragondins 7 rat musqués EE D ES |
BPRE De a Sols de La Tri LEAFEGE 20171 Beaurieux (SMAECEA) ‘Aibes (CAMVS) Leval (CAM
Beugnies (SMAECEA) Cerfontaine (CAMVS) {SMAECEA) Monceau-Saint-Waast Choisies (SMAECEA) | Ferrière-le-Grande (CAMVS) Dourlers (SMAËCEA) (CAMVS) Ciairfayts (SMAECEA] || Ferrière-le-Petite (CAMVS) Floursies (SMAËCEA)
Damousles (SMAËCEA) Obrechies (CAMVS) Saint-Aubin (SMAECEA)
Dimechaux (SMAECEA) Quiéveion (CAMVS) Saint-Hilaire-sur-Helpe
Dimont (SMAECEA) Rousies (CAMVS) {SMAECEA)
Eccles (SMAFCEA) Saint-Remy-Les-Chaussée
Hloursies (SMAECEA) (CAMVS)
Lez-Fontaine (SMAECEA) Semousies (SMAECEA)
Sars-Poteries (SMAECEA)
Soire-le-Château (SMAECEA)
Soirinnes (SMAËCEA)
Wattignies-la-Victoire
(SMAECEA)
CE Ts ER
PPRE De la Sole et de la Tarsy(SAFEGE 2017) [ B DÉFINITION 7 PRINCIPE 3 n =]
Les embâces permettent une diversification des habitats et un apport de matières organiques dans le le mineur. Le retrait des embâcles doit être motivé| (entre autre, par des enjeux d'inondation, de vuinérablité des infrastructures liés à l'érosion de berge ou de déprécation paysagère. Seuls les embices| problématiques doivent être retirés. Lorsqu'ils ne sont pas problématiques, le embâcis enichssent le milieu aquatique.
Exemple d'embécle problématique, formé par une
clôture en travers du lt mineur, observé sur le
ruisseau du Riamé (source: SAFEGE 2015)
Grill sur le ruisseau dela
Tarsy (source : SAFEGE 2015)
[s -CONTRAINTES TECHNIQUES ET RÉGLEMENTAIRES ]
[a lissu de la Déclaration d'intérêt Générai (D..G), le propriétaire riverain se verra contraint d'exécuter (par entreprise ou par lui-même) ou permettre]
[fexécution, par l colectivité désignée, les travaux à caractère d'intérêt généra reconnu par avis préfectoral.
[ ENTRETIEN ULTÉRIEUR 1]
[Un passage régiier est recommandé pour contrôler que 'embâcie ne s'est pas refarmé.
La gestion des futurs embâcies devra se faire au cas par cas, afin de concilier is contraintes et intérêts locaux avec la qualité écologique.
ΠREMARQUES ]
Le propriétaire de ta parcelle iversine concemée par l'opération pourra conserver l'ensemble des déchets verts” (accord du maitre d'ouvrage).
[ PROFIL TYPE 7ILLUSTRATION Ï DESCRIPTIF TECHNIQUE ] Période de réaation des travaux:
L'enlèvement des embäces pourra être effectué à toutes les périodes de l'année
[manuellement pour les embäcies de petites tale et mécaniquement pour les|
plus importants à aide d'un tracteur ou d'une pelle hydraulique.
fpéchets verts:
Eléments sans valeur marchande (souches, houppiers, produits de]
[débroussallage et bois de diamètre inférieur à 10 em): ininértion sur place.
[broyage en plaquettes forestières / repris et transport vers un lieu de écharge|
[(é6fii par le prestataire) ;
Arbres (amère supérieur à 10 em) : déposés en retrait sur la berge + bllans de]
EL m {emplacements prévus par ie maitre d'ouvrage}.
|
TEUt Coût TRAVAUX Quantité | Unité ir GT
[ Revairenbide TEE Ce [ TOTALINTERVENTIONEHT] [120 |
PRE De ta Sos et de la Ta SAFEGE 20)? Retrait d'embâcles problématiques
RRL 2 (2) 3 R_Ca_2 (48) 1 R_Ta_3 (60) E
R_So_1(4) 2] [az (Egis Eau) 7] [ER Te 6 (63) |
R_So_3(6) 8l 3 (Egis Eau) 1l R_Ta_7 (64) él R_So_4 (7) 1 (Q4 (Egis Eau) 3] R_Ta_8 (65) 2 R_S0_5 (8) 1] [7 as (Egis Eau) 3] FRTe (66) 1l R_S0_6(9) 5] | a6 (Egis Eau) 1] | RTe10(67) il R S0_10(13) 1] [as (Egis Eau) 5] FRe8r100) 2] R_So_11(14) 1] [T a10 (Egis Eau) a] PRer201) 2| R_Ep (18) 2] | au2(Egis Eau) al | Rer3(21) 3] R_SoCh (23) 2] [aa (Egis Eau) 1] [_R Mar_1(74) 1l R_Ec_1 (24) 1l Q15 (Egis Eau) 1l R_Mar_2(75) il R_Ec_6 (29) 1] | a17 (Eeis Eau) 1] [8 Mar 3 (76) 5) RLEc_1 (30) 1] [7 a18 (Eeis Eau) 2] [7 Rpau 1077) al RNIG2) G R_Bri_1 (54) 1] [[R Pau 2(78) 1l R_GPr (33) al R_Ow_ 179) 1l R_Le_2 (35) 1 R_Ow_2 (80) il R_Le_3 (36) 1l Ri_PPI_1 (82) 3l R_SE 3 (39) 2 RI_PPL3 (84) il RS 4 (40) 2 R_BFo_1 (85) 2] R_Vi 2 (42) 2l R_RWI_5 (91) _1]
RS
PPRE De a Soire et de 1 Tarsy (SAFEGE 2027) ie DR RS Es
DÉFINMION 7 PRINCIPE _
La mise en place d'une pompe à museau permet d'interdi l'accès des bovins au cours d'eau et d'éviter ainsi le pétinement des berges et l'apport de matière)
(en suspension dans la rivière. Cette instalation protége La stablté des berges, la granulométrie du Ii mineur et la qualité des eaux tout en maintenant}
['abreuvement du bétail,
“CONTRAINTES TECHNIQUES ET RÉGLEMENTAIRES
(A lisu de Ia Décaration d'intérêt Général (D..G), le propriétaire riverain se verra contraint d'exécuter (par entreprise ou par luk-même) ou permettre]
l'exécution, par la colectivité désignée, ls travaux à caractère dintért général reconnu par avis préfectoral.
ENTRETIEN ULTÉRIEUR
Le propriétaire devra s'assurer qu le tuyau n'est pas obstrué par un entretien régulier (prise d'eau dans la rivière}. La pompe ne dot jamais être grassée.
REMARQUES
ÎLe nombre de pompes à museau sera à ajuster en fonction du nombre d'animaux, de a surface de la parcelle et du inésire de berge.
PROFIL TYPE ILLUSTRATION DESCRIPTIF TECHNIQUE
[Vue au dessus de l'installation d'une pompe à museau |
Exemple: pompes à museau (Source : ls buvette)
Vue de ceuus de "instalation d'ure pong à ne.
fre ET Rome
= |rériode de réalisation des travaux:
Période de basses eaux {été / automne) pour s'assurer que les bêtes aient bien|
accès à l'eau loute l'année.
Coût Ut Coût TRAVAUX Quantité | Unité | HT HT
Mise en pce de pompes à museau Br | uw | sw 116000 TOTAL INTERVENTION €HT) 116000
PPBE D Ja Sole et dela Tarsv(SAFEGE 2017) ge
LRI_1 (1) 4 1} [ RTa 2(59) 6 R RIZ (2) G R Le2(35) 1} [Re 3(60) Er!
RRL3 (3) 4 R_St2(38) 1} | RTe4(61) 2
R 50 _1 (4) 7 R-St_3 (39) 4) | RTaS(6) 1
R_So_2(5) 2! R_St_4 (40) 7 R_Ta_6 (63) 16| R_So_3(6) ai R_Vi_2(42) 2} R Ta_7(64) 7 R_So_4(7) 2 R_GI_1 (43) 2} [RTE 8(65) 1 R_50_6(9) al R GIZ(44) 1} [RE 1070) 1 R So_7 (10) G R_GI3 (45) si | _Rer2(71) 4 R_So_8 (11) 3 R_Ca_1 (47) ai | Rer 3(72) a R_So_11 (14) 6 R_Ca_2 (48) 8 | RPQu_1(77) sl R_So_Bief_2 (17) 3l R_Ra_1 (50) 2} | _R Pau 2(78) 1 [TR Ep(18) 2) R_Ra_2 (51) 2i | RBFo_1(85)
R_Mal_2 (20) EI R_Ra_4 (53) 1l R_BFo_2(86)
R Mal 3 (21) 4) [ar (Egis Eau) 2) [ RAWI3 (8)
[ RLFo(22) EI 1 ? RRWiS(91)
R_SoCh (23) 4 À | R Ec_1 (24) 4} [7 @0 (Egis Eau) ER h REC 2(25) 1} [ani (Egis Eau) ER j [REC 3(26) 8) | Qt2(Egis Eau) ai [ H
R_Ec_4(27) 2} | Q15 (Egis Eau) 1 il
R_Ec_6(29) 2 R_Bni_2(55) al H LR GPr(33) G 1
70)
PPRE De la Soire et dela Tarsy (SAFEGE 2017) TAMvS|
smarceal Mise en place de clôtures fonctionnelles N°11
cn
C |DÉFINITION / PRINCIPE
La mise en place d'une clôture barbelée à minimum 1,50m d'un cours d'eau permet de protéger les berges et ei mineur du piétinement bovin, de l'érosion!
et de la pollution qu'il implique, en plus de a destruction de la végétation de berge.
24 020
C ILLUSTRATIONS =
|| Exemple de piétinement bovin sur le ruisseau
| marquertes (source : SAFEGE 2025)
Exemple d'une berge protégée par une elbture sur
Le ruisseau de la Tarsy (source: SAFEGE 2015)
( (CONTRAINTES TECHNIQUES ET RÉGLEMENTAIRES
(A lisu de Ia Déclaration d'inérêt Général (D.LG), le propriétaire riverain se verra contraint d'exécuter (par entreprise ou par likmême) ou permettre
l'exécution, par la colectivité désignée, ls travaux à caractère d'intérêt général reconnu par avis préfectoral.
[ ENTRETIEN ULTÉRIEUR
(Vérhcation de a tension des fs.
Entretien de a végétation herbacée ou arbustive à proximité.
[ REMARQUES
Pour les animaux de grand format, on fie quatre à cinq fs barbelés à des poteaux espacés d'environ 5m.
est important d'installer des pleux bois solides qui réssteront à l'action cumulée des bovins, des crues et du vent.
GE PROFIL TYPE / ILLUSTRATION I DESCRIPTIF TECHNIQUE mu | Poskionnement :
Distance à la berge (fonction de la problématique): 1m 50 ;
L-Espacement = 5 à 10 m (selon type de clôture).
IMoyen matériels :
| Pieux tendus ou sciés (acaca de préférence) : L = 2met 9 (min) = 10 cm ;
Profondeur: 70 à 80 em d'enfoncement ;
Fi barbelé 1,7 tendu avec un raldisseur (n°4):
(Si électrique :
-solateur fixé sur le pieu à 90 cm au dessus du sol ;
| Tendeurs, fmbes de force et Isolateurs utilisés sur tous le linéaire en fonction|
(du besoin ;
Batterie solaire
Pelle équipée BRH
Tracteur équipé d'un enfonce leu ou un télescopique.
(Période de réalisation des travaux :
Peu d'importance mais Ia végétation est tout de même moins présente en hiver
{ce qui peut être plus pratique pour l'aménagement.
Espacement optimum des fs barbelés (clôture non électrique)
T TT Coûtut Coût TRAVAUX Quantité Unté our Gr
[ Mise en place d'une dure barbe JE se L miéebeme | _15 | [1x | Œ = TOTALINTERVENTION €HT)] | 129480 | _BPB£,De a Sole et dela Tarsy(SAFEGE 2017) [222 Mise en place de clôtures fonctionnelles N'1 sé
R_GPr (33) 1451) | R Ta 2(59)
LRRL2() 2072 R Le 2(35) 1101] | R_Ta 3(60)
R-RL3 (3) 1937 R-St_3 (39) 1612} |__RTa 4(61)
R So_1(4) 2614 R-St_4 (40) 2379) | R Ta 5(62)
R_So_2(5) 1173] R_VI_2(42) 2305) R_Ta_6 (63)
R_So_3 (6) 3914 R_GI_1 (43) 305| R_Ta_7(64)
R So 4 (7) 824 R_GI_2 (44) 198
R 05 (8) 230) R Gi 3 (45) 3248] | _RBr1(70) [R So 6(9) 1873] | RCa 1(47) 1111, R_Br_2(71) [LR So 7 (10) 865] | R_Ca_2(48) 2163) |_R8r3(72) IR So 8(11) soi) | RG 34) 762) R_Mar_2 (75) 2878) [TR 50-11 (14) 1642) | RRa 1(50) 826) | _R_Mar 3 (76) 1510 ÜR_So_Bief_1 (16) ai) | RRa_2(51) 451l R_ PQu_1(77) 1779) ÜR_So_Bief_2 (17) 809) | R_Ra_3(52) 994| RPQu_2 (78) 895]
R_Ep (18) 1837 R_Ra_4 (53) 187) | ROw_1(79) 105?) R_Mal_1 (19) 2052) | Q1(EgisEau) 573) |_RBFo_1(85) sa |_R Mel 2(20) 875) | 2 (Egis Eau) 822) | R BFo_2(86) eu R_LFO (22) 1648) 03 (Egis Eau) 166| R_RWi_2 (88) 1369) R_SoCh (23) 2359) | O5 (Egis Eau) 438) | | RRWI 3(89) 510 REC 1(24) 1272) Q (Egis Eau) 223) |[R RW 5 (91) m6} [LR Ec 2(25) 126! 010 (Egis Eau) s17! | ï LR Ec 3 (26) 3081} || Q11 (Egis Eau) 1122) | } R_Ec_4 (27) 1473) Q12 (Egis Eau) 68, | i R_Ec_6 (29) 956} | Q15 (Egis Eau) 62) | }
RLEc_2(81) | 1149) | R Be 1(56) 1483) ... = j
Soire 62612) Tarsy 24 020
PPRE De la Soir et de la Tarsy (SAFEGE 2017) Atlas:ActionsduPPE
dé la Solre et de a
Tarsy BassinversantdelaSoire Planches1à15 Bassin versant de la Tarsy Planches16à24 |—Hydrographieetudiée
Limite communale Bassin versant de la
Solre BassinversantdelaTarsy Planches cartographiques
VU POUR TRE ANNEXE à mon aol PourbdLANBBon» Le Secrétaire Général Janvier204 me TE. meme À emmnetunes ADP ten en es mms4incnamre meet4een ESS 2 TUSIe FR Asieap192110€a Add nE suoHDY : sen sousony 9p ne sino|
"4 Atlas:ActionsduPPE
de la Soire et de ta Tarsy d'Aménagement et Entretien des oursd'EaudeFAvesnais|i Planche 2 © internes omemrnbenn pi — nn eme me — om (mer CS fe HUE. inES ET]
sousanyop np anco| Sp LOMAUZD
ü 16
LeuDUpU ETES Asie: 21ap 32 410$ jp 3dd np SUV : sen Atlas:ActionsduPPE
de la Solre et de la Tarsy ®
LTOZ seauer
proneaanemns ennn
ES)
4
TS]
mm ee
Ne pueinql pi (1 Ésousoayi sp nea9 anogl 1e LousGeupuVS ÊTES L Le #1 d xovoania | à $ Mae] ap 9 810$ ei ep Ÿ à ajjauau0x LL Riz ÿ (NE
Atlas:ActionsduPPE
de la Solre etde la
Tarsy Bonneer msnTT]| mémo nm © À F LC \! | ef Russes À \ V ménum 4 18a- ‘Ÿe,an : : de Sucre à # Le) \ 1179 les Sprèaux “ nevenatdetanŸ—nidette Atlas:ActionsduPPE delaSolreetdelaTarsy Énéminn en nn Renan À mammnierenen D DER À mir mr] osFR 1/50003 Janvier2017ses ETS ao nue CD 27" sasons
Sa Ÿ | mms ÿ 568 S UT mg / ae AE AC 4 nano —Q anneau Î L ho — ann ZT IT] /: dur)\8uo7 à T— #De Ja \#Eu 0 [41Ss31231q0 fev — lnin Au#4, 0,3, {Si
Atlas:ActionsduPPE
de la Solre et de la Tarsÿ Planche 10 ASIL ef ap19 POS €|9p
DO
L AtelL
«de Méri
Atlas:ActionsduPPE delaSolreetdelaTarsy # As1eL ef ap
32 euos ei np éd "D SUNY : sen
D PIUUOG 92,” LOT Atlas:ActionsduPE delaSolreetdelaTarsÿ = —=e] nn Er == opus 78 #/ 5» ù =
pp 104 d à È
delaSolreetdelaTarky Aménagement at dEnvetendes (Coursd'EaudeAvesrois. Planche35
+ — van — camper CTcnimonmes9—mine mme—menras RE am pm pape put A mn LxOzenversf
000S/T : == -
: H ———— S LEZ | | AS - |
pres me mass 7 AN TT ne +4 Ÿ \|
40j241}4,P os TT © | 02 || surrenne 2É mmentennees 2 aan en mn) manner 4 rer Y2018 ze _2__$ CRE se [seusv ep nezp anoo) Sp LSNAAUAD 1e LeuRGUPUVS Aie}. el ap 22 21106 €; ap BdNPsuOY:sefy y) Atlas : Actions du PPE Ve [Blockh. |216 Je Mon Plaisir\ N° nes Ce 5 RES: | Pi \= + _ = ( \ ©]server2017 me SR | me Ÿ— rm _bÎamantQ—ns de la Solre et de la Tarsy = + Ànemnemler LR mme Érns ae EF tréipuinaen fe nan nemimn eedrssisus ==amenant À main] 145000 nonanes— @
EE
eo
el
=
CR Î< Atlas:ActionsduPPE Asie] ej 9p 22 24196 ei 3p Jdén2suop2v:sen
// y
Atlas:ActionsduPPE
de la Solre et die ia Tarsy © mntmmn mine à — cn ntmŸ—étem meme usrs Dmmenrnnaiene À mmmen a ur F Lune mms Ÿ7 mm D unes
à +] mere ZT el cumin JE mater Jp ESS enorme) rmmans—nn mamansee 8aupue;d FR rousan 0 ea ao) SIN TES Asiez ei p 22 8ujoS ex ap Jdd NP SUONIY : Se 3/2nS api red 8] à HMIOLIAVT-SAINOLLIVM ag “BL — r =7/| sr? .. * n ss—., s 0 rmestNNHd;SX x ) Atlas Actions du PPE Q de la Solre et de Ia Tarsÿ la Vauce
ne Ÿ— vanessa l'Aumône
Atlas:ActionsduPPE
de la Solre et de ia Tarsy Etang K SH mu ns edLE Àcurrent) 175000 ses f
L2*7
18ausue;
sousenysopnpenco| CT
J 1e
use P AN EDP Asel 81 3p 39 au1OS EIp ddnpsuopy:sepy Atlas:ActionsduPPE
de la Soire et de la
Tarsy
&
Entretiendes
(Coursd'EaudeFAvesnolsd
e DIMONT 190. X77 "le Chante
ne.
\o ne.
ae
za 184 Er LTOZ oinuer CE nai
eman 4 ren subie—rmrunin——] sousonyiap neao suno9| ETES 1e LusDeueue SA TEEU ASIERi2p298110210 3dé n2 suonY : senv RE Atlas:ActionsduPE delaSolreetdelaTarsy
elle manne JL mines 28 annen mr rm | Te eupurie soussnv op nez p anao| sep LORD Dee pu Asie 21 op 22 21105 e ap
N
g
\ 8 æ| ES 9 À 2 SET Atlas:ActionsduPPE
de la Soire et de le Tarsy Planche 2 E 925 km ti ©mmsmme >
TS
ar
16 . Er, =
Atlas : Actions du PPE
delaSolreetdélaTarsy — nm nameŸ—mint Es
BF mtenpmimines mmmneiranens PE He Lorna or # TO] FR AsieL2ep2221,05eian 53DVSnaAUZD AN HEDPUS
£g
ŒULRE Es CE
H
* «Férrière-la-
Atlas:ActionsduPPE delaSolreetdelaTarsy $712424)p-2
M À de IT —<"npe,p 104) nAYPPÉOY ASIEL e} ap 192110S et ap Add ND SUO|DY : SEv o!
=
évelon |
;
se
\
Atlas : Actions du PPE men 7 rte ee
mas
LT] amamcommunn
Qt
de mire arts
nanaQ—nn | * / + N sms Ÿ7 Id S?] gi TS, oser enran rome ++) ms T2] ES DR EEr den ane ss mena—{)mutimmmens[TT COS suminmnemasaan——| memesmn© — at Lane)|| OM PARUAS + DS ES ” Asie oj ep19 autos 81 »p : 2e 3ddND SUONDE : Sel% Ë r
Te
ET 2
)Fe ' .
Atlas:ActionsduPPE
de la Solre et de la
Tarsy “HOANOT
ELETA
Ésousonysopne29anoo| Sep LAURE 1e LeusDeupuv» ÉTÉ
Asies &]ap 39eujoS el ap 3dd np SUorDY : sepw Atlas:ActionsduPPE
\ DRE pas | sousenyonne3panco| 590VOnaAUZD 1e WeuRSeUMP ÊTES As18). €j ap 22 210$ el 2 - Fdé NP SUONDY : ser Nj|PetitJi| delaSolreetdeIaTarsy Fache\BeRhardNSHourbouxVÆÉà
Ye à 0 25 6. dSEN|SE :cu \ des Sarrasins Y£ Ni: CR) Li À Fa 7 mate D une +4] en TT ms 4 TRS] | k sms JC cmneemeren JAP omnnrnenen —Q rm (es S 5 vo Été À le Pont
Impasse AMDICITE Atias:Actionsdu PPE de la Solre et de la Tarsv D — momtene iracmmansŸ—miniérn emmaŸ—ntm D cneraiminn À mms pores ST
ATAENTE CE ar en es QE unes ++ me3 crnsrreme JÉ mentir 2 ee ann mms nosinanens€innaus[7 srl | d Asiez ej ap 1e s410S eap dd NP SUOpDY : se '
190 |
F5 éd 9P Auod OPA EN $F PAANCO / (= À 1 , a Tour
Atlas:ActionsduPPE delaSoireetdelaTarsy Atlas:ActionsduPPE
de la Solre et de 1 Tarsy Planche 24 =En 1/00 Janvier 2017 Se Atlas:ActionsduPPE
de la Soire et de la Tarsy
x
Fiuscon
Vieux [: CN}
IN Se] gr] . à Ésousany,spnezo anog| S0pRAR 1e LewoDeupuYS PARUS Asie &1 2p 39 9110 ei ap dd ND SUORY : Sep l'ACNE 4 DULULES
Atlas:ActionsduPPE
de la Solre et de {a Tarsy EE fonce CS © su marie à — cn À — munie —— cn re re Rime ninen men éenamn FE RU Home re ;CNE PETDUEIS Sousany: 9p 182 809) S0p LRU 10 LoUSGEUUVS SABRE Asie} e1 ep 1221105 e1 9p déNPSONY:sepy
GeTe nesnp
eyoutda,opBüetelop1x = Moulin
s
Atlas:ActionsduPPE delaSolreetdeleTarsy SyndicatMe. e Aménagement at ÿ \
Le] à\260dn) te
\ od3S:
4csLT \ ù
ess LL meme +4) menul)NP242: TTmel]HONP24:1 cms XL communes JA pau mm ————mn4res uote ed ep uanaut _— ——... — CODELI seusany op neap anoo] 00mao 1 oubeuu à ‘SDVEDIPUASigl Asreg € ap 1921105 ei ap 34dnpsuORY:sep Atlas:ActionsduPPE Syrdcntvete
Ÿ
son
* be s e lo À nm 77 ten Ho © À 1: « en RL meme os) oomenaremen—$annees Asiey21on2e240$ei3p
R;
LA
\ 4
Y
155 Annexe 2 : plan des aménagements
EM TRAITÉE VERS USE EXMETAMTE | 2 3
REGARD 4 DETEMCEU SON NE EAU FRATEE
VERS USE EXISTANTE En Lise
@ sn currurauss
RESANRTHGRELE EAU PUPVLÉS
REGARD A VANME ARRIYE EAu BAUTE
TT DEPAES BOUCHAN (Re
bd BEGARD GRILLE EUX AIME ut)
| LOCALISATION DES PRINCIPALES CONDUNES
T1 28 DESGMATION
(oral AxaENT ATEN Es BTE Deus Haut FE ë
AACCOMLEMENT E4J POTABLE |
SUB EXISTANT AMEL vi
nee TT
SOS |
RÉSEAU EAUX SES ENSTANT |
memmtt s—
Sa
SORME EAU FENTEE VERS LSINE EXISTANTE THMNT
SONDE LA DRATEE VERS LEE CESTANIE TON |
ae
à
ALIMONTATION EAU PAUTE AAC DE POMPAGE
By-PASS PARTIEL MSNOFR TRAIN +
1 L}
BY-PASS RAMOFILTRATION
FNÇAGE CAMALISATION SEJET À LECALLON
TROP-PLE BACHE DE FOMPAGE
Ba sue me
sel
SR DA RUE CONDUITE BCUCHAH
EAUX PLAALES TONURE À 3
Æauk PLLTABLES ONURE
ses Æ
Lis l'en tuaaLEE vers RES ENST Ï
[1] rmormmunane cocrumme vers caue |
LE]
El
1 —
En Û
a Et
TROP EN MEMAGE LALUMES
PURE = £ SE ANTRANT SANG PHOGSMATE DANSE FOPTIO
AEET EALR COnCEMTires
VERS FONTERELLE
Et 8400
ipOSÈSE era]
REET EAun (ES Fr. si
À
Liberté » Ésalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD
Service Eau-environnement
Unité Police de l'eau
Arrêté préfectoral complémentaire à l’arrêté préfectoral du 29 octobre 2014
autorisant, au titre des articles L214-1 et suivant du code de l'environnement,
les travaux de restauration écologique du cours d’eau Les Harpies,
affluent de l’Écaillon, chez un propriétaire privé de la commune de Vertain (Nord)
Dossier présenté par la fédération du Nord pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Le préfet de la région des Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la directive 92-43-CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la
faune et de la flore sauvages, notamment son annexe Il ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L214-1 et suivants, et R214-1 et suivants, portant sur
le régime de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau ;
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - Monsieur Michel LALANDE ;
Vu le décret 2016-1265 du 28 septembre 2016 fixant les nom et chef-lieu de la région Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de
gestion des eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2014 autorisant, au titre des articles L214-1 et suivant du code de
l'environnement, les travaux de restauration écologique du cours d'eau Les Harpies, affluent de l’Écaillon,
chez un propriétaire privé de la commune de Vertain (Nord) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Olivier JACOB,
secrétaire général de la préfecture du Nord ;
Vu la demande reçue le 04 décembre 2017 formulée par la fédération du Nord pour la pêche et la protection
du milieu aquatique -siège social: 7-9 chemin des Croix, BP 50019, 59530 LE QUESNOY-, relative à la
prolongation de la mise en application de l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2014, concernant les travaux de
restauration écologique du cours d'eau Les Harpies, affluent de l’Écaillon, chez un propriétaire privé de la commune de Vertain (Nord) ;
Vu le rapport du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord en date du 11 décembre 2017
présenté en conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST) ;
Vu l'avis favorable rendu le 16 janvier 2018 par le CODERST ;
Vu le porter à connaissance au pétitionnaire du19 janvier 2018 du projet d'arrêté statuant sur sa demande et
lui accordant un délai de 15 jours pour présenter ses observations par écrit, directement ou par mandataire ;
Vu l'absence de réponse du pétitionnaire dans le délai imparti ;
Considérant que les justifications et frise chronologique présentées par la fédération de pêche décrivent les
contraintes rencontrées dans le délai de 3 ans prévu par l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2014 ;
Page 1-2 Considérant ainsi l'impossibilité de respecter ce délai de 3 ans;
Sur proposition du secrétaire général et du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;
ARRÊTE
Article 1° - Prolongation
L'autorisation, établie par arrêté préfectoral du 29 octobre 2014, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2018.
Article 2 - Publication
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs et publié sur le site internet de la préfecture
du Nord.
Un exemplaire sera affiché en mairie de Vertain pendant une durée d'un mois. Un procès-verbal de
l'accomplissement de cette formalité sera adressé par les soins du maire à la direction départementale des
territoires et de la mer (62 boulevard de Belfort, CS 90007, 59042 LILLE Cédex).
En outre, un avis relatif à cette autorisation sera publié par les soins de la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, aux frais du pétitionnaire dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés
dans le département du Nord.
Article 3 - Délais et voies de recours
Les décisions mentionnées aux articles L2011-6 et L214-10 et au | de l'article L514-6 peuvent être déférées à
la juridiction administrative :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l’article L211-1 dans un délai de quatre mois à
compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans
le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Article 4 - Exécution et diffusion de l'arrêté
Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental des territoires et de la mer sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président de la
fédération du Nord pour la pêche et la protection du milieu aquatique et dont copie sera adressée, par la
direction départementale des territoires et de la mer :
+ au sous-préfet de l'arrondissement de Cambrai ;
+ au maire de la commune de Vertain ;
+ à la directrice générale de l'agence régionale de la santé des Hauts de France ;
+ au responsable du service départemental du Nord de l'Agence française pour la
biodiversité (AFB).
Fait à Lille, le — 2 MARS 2018 Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
départementale
des territoires et de la mer Service
Eau-Environnement
Arrêté relatif à l'élimination du grand gibier dans l'emprise de la ligne à grande vitesse nord
dans le département du Nord
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier
de
la
légion
d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu
le
code de
l'environnement
;
Vu les articles L 2212-2 et L 2215-1
du code général des collectivités territoriales ;
Vu
le décret du 21
avril 2016 nommant Monsieur Michel
LALANDE,
Préfet de
la région
Nord-Pas-de-
Calais
Picardie,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
Préfet du
Nord à compter du 4 mai
2016
;
Vu
larrêté
préfectoral
du
17
novembre
2017
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Olivier
JACOB, Secrétaire Général de la préfecture du Nord,
;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 novembre 1994 interdisant l'usage d'armes à feu dans certaines conditions pour
assurer
la
sécurité
publique
dans
le
département
du
Nord
modifié
par
l'arrêté
du
12
novembre
2003 ; Vu
la demande d'autorisation d'élimination de grands gibiers en date du
19
mars 2018
présentée
par
Monsieur Philippe JACQUET, dirigeant d'unité voie Nord de la SNCF ; Considérant que la présence occasionnelle de grands gibiers dans
les emprises clôturées de la ligne
grande vitesse Nord est susceptible d'engendrer des risques importants pour la sécurité publique : Considérant que messieurs
Philippe JACQUET,
Patrice GALLET, Tony TENNEDIEN,
Robert DECALF
et Stéphane DUMONT, disposent des compétences requises ; Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord et du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1:
En dérogation à l'article 1,
1er alinéa, de l'arrêté préfectoral du
18 novembre 1994 modifié sus
visé,
l'usage des armes à feu est autorisé à
l'intérieur de
l'enceinte de
la
ligne à grande vitesse
Nord
pour les communes de : AVELIN
FRETIN
OXELAERE
BAILLEUL
HAZEBROUCK
PERONNE-EN-MELANTOIS
BAVINCHOVE
HELLEMMES
PHALEMPIN
BOIS-GRENIER
HOLQUE
PRADELLES
BORRE
HONDEGHEM
PREMESQUES
BOURGHELLES
LA MADELEINE
RONCHIN BOUVINES
LAMBERSART
SAINGHIN-EN-MELANTOIS
BROXEELE
LEDERZEELE
SECLIN
BUYSSCHEURE
LESQUIN
SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
CAMPHIN-EN-CAREMBAULT
LEZENNES
SAINTE-MARIE-CAPPEL
CAPINGHEM
LILLE
STEENWERCK
CASSEL
LOMME
STRAZEELE
CYSOING
LOMPRET
VERLINGHEM
ENNETIERES-EN-WEPPES
MERRIS
VOLCKERINCKHOVE
ENNEVELIN
METEREN
WANNEHAIN
ERQUINGHEM-LYS
MILLAM
WATTEN
ESQUERCHIN
NIEPPE
ZUYTPEENE
FLETRE
NOORDPEENE
Article
2
:Monsieur
Philippe
JACQUET
demeurant
2241
Grand
Voie
62136
LESTREM,
Monsieur
Patrice
GALLET
demeurant
93
rue
de
Thérouanne
62500
ST
OMER,
Monsieur
Tony
TENNEDIEN
demeurant
235
rue
Roger
Salengro
59590
RAISMES,
Monsieur
Robert
DECALF
demeurant 642
rue
du
Saule
59181
STEENWERCK
et
Monsieur
Stéphane
DUMONT
demeurant
37,
rue
franc
à
louer
59530
VILLEREAU,
sont
autorisés
à
réaliser
sur
les
emprises
définies
ci-dessus
des
opérations
d'élimination
par
tir
des
grands
gibiers
(cerf,
chevreuil,
daim,
sanglier).
Article
3
:Ces
opérations
pourront
être
menées
de
jour,
de
la
date
du
présent
arrêté
jusqu'au
31
mars
2019. Article
4
:
Les
animaux
abattus
peuvent
être
répartis
entre
les
participants
mais
ne
peuvent,
toutefois,
faire
l'objet
de
mise
en
vente,
d'achat
ou
de
transport
en
vue
de
la
vente.
Chaque
tir
devra
faire
l’objet
dans
les
48
heures
d’un
compte-rendu
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord.
Article
5
:Un
compte-rendu
détaillé
des
opérations
sera
adressé
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du Nord
à
l'issue
de
la
période
d'autorisation.
Article
6
:
La
SNCF
s'assurera
de
la
bonne
étanchéité
de
la
clôture, ainsi
que
du bon
entretien
de
la
végétation
occupant
les
emprises
de
la
ligne
à
grande
vitesse
Nord.
Article
7
:Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord,
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs du
Nord,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
national
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage,
les
lieutenants
de
louveterie,
les
maires
des
communes
concernées
sont chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord,
et
notifié
au
directeur
juridique
de
la
délégation
territoriale
Nord
Picardie
de
la
SNCF
et
à
messieurs
Philippe
JACQUET,
Patrice
GALLET,
Tony
TENNEDIEN,
Robert
DECALF
et
Stéphane
DUMONT.
Fait
à Lille,
le
1
Ü
AVR. 2018
Pour
le
Préfet,
et
par délégation
Le
Secrétaire
Général
Olivier
JACOB Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Direction
départementale
des territoires et de la mer Service Eau-Environnement Arrêté relatif à l'élimination du lapin de garenne dans l'emprise de la ligne à grande vitesse nord
dans le département du Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
mérite
Vu le code de l'environnement ; Vu les articles L 2212-2 et L 2215-1
du code général des collectivités territoriales :
Vu
le décret du 21
avril 2016
nommant Monsieur Michel
LALANDE,
Préfet de
la
région
Nord-Pas-de-
Calais
Picardie,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
Préfet du
Nord à compter du 4 mai
2016; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
novembre
2017
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Olivier
JACOB, Secrétaire Général de la préfecture du Nord, ; Vu l'arrêté préfectoral du 18 novembre 1994 interdisant l'usage d'armes à feu dans certaines conditions pour assurer
la
sécurité
publique
dans
le
département
du
Nord
modifié
par
l'arrêté
du
12
novembre
2003
;
Vu
la demande d'autorisation
d'élimination
de
lapins
de garenne
en
date du
19
mars 2018
présentée
par Monsieur Philippe JACQUET, dirigeant d'unité voie Nord de la SNCF: Considérant que la présence de lapins dans les emprises clôturées de la ligne grande vitesse Nord est susceptible d'engendrer des risques importants pour la sécurité publique ; Considérant que messieurs Philippe JACQUET,
Patrice GALLET, Tony TENNEDIEN,
Robert DECALF
et Stéphane DUMONT, disposent des compétences requises ; Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord et du secrétaire général de la préfecture du Nord :
ARRÊTE
Article 1:
En dérogation à l'article 1,
er alinéa, de l'arrêté préfectoral du 18 novembre 1994 modifié sus
visé,
l'Usage des armes à feu
est autorisé à
l'intérieur de
l'enceinte de
la ligne à grande vitesse
Nord
pour les communes de : AVELIN
:
FRETIN
OXELAERE
BAILLEUL
HAZEBROUCK
PERONNE-EN-MELANTOIS
BAVINCHOVE
HELLEMMES
PHALEMPIN
BOIS-GRENIER
HOLQUE
PRADELLES
BORRE
HONDEGHEM
PREMESQUES BOURGHELLES
LA MADELEINE
RONCHIN
BOUVINES
LAMBERSART
SAINGHIN-EN-MELANTOIS
BROXEELE
LEDERZEELE
SECLIN
BUYSSCHEURE
LESQUIN
SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
CAMPHIN-EN-CAREMBAULT
LEZENNES
SAINTE-MARIE-CAPPEL
CAPINGHEM
LILLE
STEENWERCK
CASSEL
LOMME
STRAZEELE
CYSOING
LOMPRET
VERLINGHEM
ENNETIERES-EN-WEPPES
MERRIS
VOLCKERINCKHOVE
ENNEVELIN
METEREN
WANNEHAIN
ERQUINGHEM-LYS
MILLAM
WATTEN
ESQUERCHIN
NIEPPE
ZUYTPEENE
FLETRE
NOORDPEENE
Article
2
:
Monsieur
Philippe
JACQUET
demeurant
2241
Grand
Voie
62136
LESTREM,
Monsieur
Patrice
GALLET demeurant
93
rue
de
Thérouanne
62500
ST
OMER,
Monsieur Tony
TENNEDIEN
demeurant 235 rue Roger Salengro 59590 RAISMES, Monsieur Robert DECALF demeurant 642 rue du Saule 59181
STEENWERCK et Stéphane
DUMONT 37,
rue franc à
louer 59530 VILLEREAU,
sont
autorisés à réaliser sur les emprises définies ci-dessus des opérations d'élimination par tir à plombs du lapin
de
garenne.
Ils pourront se faire assister de toute personne de leur choix non munie d’arme à
feu.
Article 3 : Ces opérations pourront être menées de jour, de la date du présent arrêté jusqu’au 31
mars
2019. Article 4 :
Les animaux abattus peuvent être répartis entre les participants mais ne peuvent, toutefois,
faire l'objet de mise en vente, d'achat ou de transport en vue de la vente. Chaque tir devra faire l’objet dans les 48 heures d’un compte-rendu à
la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord. Article
5
:
Un compte-rendu
détaillé
des opérations sera adressé à
la direction
départementale des
territoires et de la mer du Nord à
l'issue de la période d'autorisation.
Ce compte-rendu montrera ainsi tous les autres moyens mis en œuvre pour les destructions des lapins dans l'emprise, le tir ne pouvant qu'être un complément de cette action. Article 6 :
La SNCF s'assurera de la bonne étanchéité de la clôture, ainsi que du bon entretien de la
végétation occupant les emprises de la ligne à grande vitesse Nord. Atticle 7 :
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le secrétaire général de la
préfecture du Nord, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité
publique,
le
président de
la fédération
départementale des chasseurs
du
Nord,
le chef du
service
départemental
de
l'office
national
de
la
chasse
et de
la
faune
sauvage,
les
lieutenants
de
louveterie,
les
maires des communes concernées sont chargés,
chacun en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord,
et
notifié
au
directeur juridique
de
la
délégation
territoriale
Nord
Picardie
de
la
SNCF
et
à
messieurs
Philippe
JACQUET,
Patrice
GALLET,
Tony
TENNEDIEN,
Robert
DECALF
et
Stéphane
DUMONT.
Fait
à Lille,
le
1 0
AVR.
2018
Pour
le
Préfet,
et
par
délégation
Le
Secrétaire
Général