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Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 68 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE DE
SROQUEFORT
Département
des Landes
D
Commune
de
ROQUEFORT
68-23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi n° 82-623
du
22 juillet
1982 ;
VU
le code de la route et notamment
les articles R 110.1,
R 110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R
411.18 et
R 411.25
à R 411.28;
VU
le code général
des
collectivités territoriales et notamment
les articles L 2213.1
à L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du 6 novembre
1992
;
VU
l'avis
favorable
du
responsable
de
l'Unité
Territoriale
Nord
Est
en
date
du,
VU la demande formulée, par l'entreprise
COLAS 0 Agence de Mont de Marsan 413 Ales Lagace 40090
SAINT
AVIT
En date du 05 juin 2023 Considérant que
pour permettre
les travaux de dépose des pavés sur les passages
piétons de la place Gambetta, pour le compte de la commune de Roquefort, Considérant
la nécessité
de
préserver
la sécurité
des
personnes
et des
biens,
il y a
lieu de réglementer
la circulation dans le centre-ville de la commune
de Roquefort.
ARRETE
ARTICLE
4
: Du
lundi
19
juin
2023,
au
vendredi
23
juin
2023,
pour
une
durée
de
travaux de cinq jours, la circulation sera interdite pour tous les véhicules sur la place Gambetta (carrefour avec les RD 626, 932N et 323) ARTICLE
2 ; Pendant
la durée
des travaux,
aucun
stationnement
ne sera autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
Le
stationnement
sera
également
interdit
sur
certaines
voies
comprises
dans
les
itinéraires
de
déviation
comme
suit
Rue
Saint Vincent de Paul sur toute
la section
Rue Alphonse
Castaing
de la place Cazenave
à la place du Soleil d'Or
Rue
Porte
le Rang
de
la rue
Gambetta
à la place
du
Pijorin
Rue
Tambour sur
la totalité de la voie -
= ARTICLE
3 : En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
une
déviation
sera
mise
en
place pour tous les véhicules comme suit Déviation poids-lourds et VL hors trafic local : - Itinéraire Labrit-Saint Justin, déviation par la RD 932 (rocade), par la RD 934 puis par la RD 933N vers Saint-Justin et ceci dans les deux sens. - Hinéraire Labrit-Saint-Gor, déviation par la RD 932 (rocade), par la RD 934 par la RD 933N vers Saint-Justin, la RD 626 vers Roquefort puis par la RD 381
vers Saint-Gor et
ceci dans les deux sens. - linéraire Mont de Marsan-Saint Gor, déviation par la RD 933N depuis le carrefour du Caloy jusqu'à Saint-Justin, la RD 626 vers Roquefort puis par la RD 381 vers Saint-Gor et ceci dans les deux sens: Déviation VL trafic local : - Itinéraire Labrit-Saint Justin, déviation par la rue Porte le Rang,
place du Pijorin, rue
de la Grande Lande, rue Tambour, puis par la rue Armagnac vers Saint-Justin - linéraire Saint-Justin
Labrit, déviation par la route du Graba,
rue Saint-Vincent-de-
Paul et par la rue Alphonse Castaing - Hinéraire Labrit-Saint Gor, déviation par la rue Porte le Rang, place du Pijorin, rue de la Grande Lande vers Saint Gor - ltinéraire Saint Gor-Labrit,
déviation
par la rue
Tambour,
rue Armagnac,
route du
Graba, rue Saint-Vincent-de-Paul et par la rue Alphonse Castaing ARTICLE
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du 6 novembre 1992 La
fourniture,
la
pose,
la
maintenance
et
la
dépose
de
la
signalisation
de
déviation
en
agglomération, seront assurées par les soins de l'Entreprise COLAS
SO
ARTICLE
5 : La
libre
circulation
des
véhicules
de
secours
ou
incendie
sera
maintenue tout au long de la zone du chantier,
En cas
d'urgence, le rétablissement
d'une
voie
circulable
sera
assuré
par le pétitionnaire
sur appel
téléphonique
de
la
mairie ou des services techniques en composant le numéro : 05.58.45.50.46 Une
attention
particulière
sera
prise
pour
le
trafic
du
transport
scolaire,
l'entreprise devra prendre toutes les mesures
pour le passage
ponctuel des bus,
deux fois par jour, sur l'axe RD 626 (saint-Justin 6 Labrit). La libre circulation des piétons sera impérativement
maintenue
et protégée
autour du
périmètre du chantier. Et toutes les mesures
nécessaires afin d'assurer le passage
aux riverains au droit de
leur habitations, devront être prises. ARTICLE
6
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Roquefort.
ARTICLE
8 :
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
9 :
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
UTD
Villeneuve
Service
Transport
scolaire
Région
Nouvelle
Aquitaine
SAMU
40
SDIS
40
CCLA lan nn nm nm nana nn nm mms nmnmnnnnnnnununs DR nm mn nn nn nn nn ns nn nnnnnnnsnssnsnnnnuuuns
Fait à Roquefort,
le
D'8 JUIN 2923
Le
Maire,
F.
HUBERT
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
Publié sur le site intemet le:
0 9 JUN A3
Le
Maire
F.
HUBERT
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer,
pour les informations le concernant,
auprès
de la
commune ci-dessus désignée.