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Déliberation - SCAN 8512
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Saleux.
Lien du pdf (Déliberation - SCAN 8512)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Département de la Somme
Arrondissement d’Amiens
2025/12
Canton d’Amiens-7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Commune de SALEUX DU CONSEIL MUNICIPAL 80480
® 03.22.33.27.27
Date de la convocation : l'An deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre avril, le conseil municipal légalement
11/04/2025 convoqué s’est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Date de la séance RAMBOUR Isabelle, Maire
24/04/2025
Date d'affichage Étaient présents : MM. RAMBOUR Isabelle, CHAMPION Jean-Paul, PETIT-GAS
25/04/2025 Annie, BERTRAND Rudy, NIQUET Béatrice, BERTRAND Jean, BERTHE
Dominique, BURNICHON Philippe, BUTIN Hervé, CARDON Marie-Christine,
DEMOLLIENS Thierry, DEREGNAUCOURT Christiane, DIEU Annick, LE COINTE Nombre de membres Maïté, LHERITIER Yasmine, PEDOT Maryvonne, PRONNIER Bruno, DUCHENE
Annie, AVIEZ Stéphane, LOMBARD Daniel
Madame BAQUET Laurence donne pouvoir à Monsieur BERTHE Dominique Madame PASQUIER Odile donne pouvoir à Monsieur BUTIN Hervé
Monsieur DOUAY Laurent donne pourvoir à Monsieur DEMOLLIENS Thierry
En exercice 23
Présents 20
Votants 23
Secrétaires de séance : Madame DEREGNAUCOURT Christiane et Madame LE
COINTE Maïté
OBJET — Compte de gestion 2024
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la nomenclature comptable
Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à
l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif,
Monsieur ie Trésorier Principal à transmis le compte de gestion de l’exercice 2024 à la Commune de SALEUX.
Après s'être assuré que le receveur à repris dans ses écritures le montant de tous les titres émis et de tous
les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que le compte de gestion reflète la situation du Compte Administratif 2024,
Les résultats du compte de gestion 2024 se présentent de la manière suivante :
Recettes 2024 Dépenses 2024 Résultats de Résultat reportés Résultats de
l'exercice 2024 2024 clôture 2024
Section de Fonctionnement
2 811 109.70 2 260 820.44 550 289.26 250 000 800 289.26
Section d'investissement
1095 581.57 1 240 131.71 -144 550.14 2 368 691.63 2 224 141.49
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix (20 pour et 3 abstentions MM
DUCHENE, AVIEZ et LOMBARD) approuve le compte de gestion 2024 et autorise Madame le Maire à signer celui-ci.
Le Maire,
Isabelle RAMBOU Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Département de la Somme 2025/13 Arrondissement d'Amiens
Canton d’Amiens-7
Commune de SALEUX
80480
® 03.22.33.27.27
Date de la convocation :
11/04/2025
Date de la séance
24/04/2025
Date d'affichage
25/04/2025
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 20
Votants 23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre avril, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame
RAMBOUR Isabelle, Maire
Étaient présents: MM. RAMBOUR Isabelle, CHAMPION Jean-Paul, PETIT-GAS
Annie, BERTRAND Rudy, NIQUET Béatrice, BERTRAND Jean, BERTHE Dominique, BURNICHON Philippe, BUTIN Hervé, CARDON Marie-Christine, DEMOLLIENS Thierry, DEREGNAUCOURT Christiane, DIEU Annick, LE COINTE
Maïté, LHERITIER Yasmine, PEDOT Maryvonne, PRONNIER Bruno, DUCHENE
Annie, AVIEZ Stéphane, LOMBARD Daniel
Madame BAQUET Laurence donne pouvoir à Monsieur BERTHE Dominique Madame PASQUIER Odile donne pouvoir à Monsieur BUTIN Hervé
Monsieur DOUAY Laurent donne pourvoir à Monsieur DEMOLLIENS Thierry
Secrétaires de séance : Madame DEREGNAUCOURT Christiane et Madame LE
COINTE Maiïté
OBJET — COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L2121-21 et L.2121.29 relatifs à
la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de
scrutin pour les votes de délibération,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l'adoption du compte
administratif et du compte de gestion,
Considérant que Monsieur CHAMPION jean Paul a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte
administratif,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2024 dressé par le comptable
Le Maire présente les résultats du compte administratif 2024 qui se résument de la manière suivante :
| Section de Fonctionnement |
Recettes : 2 811 109.70
Dépenses : 2 260 820,44
Résultat de l'exercice — Excédent de fonctionnement 550 289.26
Résultat de fonctionnement reporté 2024 250 000.00
Total excédent 2024 800 289.26
| Section d’Investissement |
Recettes : 1 095 581.57
Dépenses : 1 240 131.71
Solde d'exécution d'investissement 2024 {hors report) : - 144 550.14
Report d'investissement 2023 : 2 368 691.63 Restes à réaliser 2024 à reporter en dépenses 2025 398 089.40
Restes à réaliser 2024 à reporter en recettes 2025 Q
Conformément à la loi, Madame le Maire se retire de la séance pour laisser la présidence à Monsieur CHAMPION Jean
Paul pour le vote du compte administratif,
Sous la présidence de Monsieur CHAMPION jean Paul le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des
voix (20 pour et 3 abstentions MM DUCHENE, AVIEZ et LOMBARD)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits ES
À
Le Maire,
Isabelle RAMBOUR Département de la Somme 2025/14 Arrondissement d'Amiens
Canton d’Amiens-7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Commune de SALEUX DU CONSEIL MUNICIPAL 80480
D 03.22.33.27.27
Date de la convocation : l'An deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre avril, le conseil municipal légalement 11/04/2025 convoqué s'est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Date de la séance RAMBOUR Isabelle, Maire
24/04/2025
Date d'affichage Étaient présents : MM. RAMBOUR Isabelle, CHAMPION Jean-Paul, PETIT-GAS
25/04/2025 Annie, BERTRAND Rudy, NIQUET Béatrice, BERTRAND Jean, BERTHE
Dominique, BURNICHON Philippe, BUTIN Hervé, CARDON Marie-Christine,
DEMOLLIENS Thierry, DEREGNAUCOURT Christiane, DIEU Annick, LE COINTE Nombre de membres Maïté, LHERITIER Yasmine, PEDOT Maryvonne, PRONNIER Bruno, DUCHENE
Annie, AVIEZ Stéphane, LOMBARD Daniel
En exercice 23 Madame BAQUET Laurence donne pouvoir à Monsieur BERTHE Dominique Présents 20 Madame PASQUIER Odile donne pouvoir à Monsieur BUTIN Hervé Votants 23 Monsieur DOUAY Laurent donne pourvoir à Monsieur DEMOLLIENS Thierry
Secrétaires de séance : Madame DEREGNAUCOURT Christiane et Madame LE COINTE Maïté
OBJET — AFFECTATION DU RESULTAT
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de
l'exercice 2024.
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 avant affectation 800 289.26 Affectation obligatoire :
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 550 289.26
Total affecté au c/1068 550 289.26
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 0
Pour mémoire INVESTISSEMENT /RESULTAT CUMULE AU 31/12/2024 -144 550.14
Excédent à reporter (ligne 001) en section d'investissement 2 224 141.49
Excédent à reporter (ligne 002) en section de fonctionnement (déduction c/1068) 250 000
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l'unanimité l'affectation du résultat
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
isabelle RAMBOUR Département de la Somme 2025/15 Arrondissement d’Amiens
Canton d’Amiens-7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Commune de SALEUX DU CONSEIL MUNICIPAL
80480
@ 03.22.33.27.27
Date de la convocation : L'An deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre avril, le conseil municipal légalement
11/04/2025 convoqué s'est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame
Date de la séance RAMBOUR Isabelle, Maire
24/04/2025
Date d'affichage Étaient présents: MM. RAMBOUR Isabelle, CHAMPION Jean-Paul, PETIT-GAS
25/04/2025 Annie, BERTRAND Rudy, NIQUET Béatrice, BERTRAND Jean, BERTHE
Dominique, BURNICHON Philippe, BUTIN Hervé, CARDON Marie-Christine,
DEMOLLIENS Thierry, DEREGNAUCOURT Christiane, DIEU Annick, LE COINTE Nombre de membres Maïté, LHERITIER Yasmine, PEDOT Maryvonne, PRONNIER Bruno, DUCHENE
Annie, AVIEZ Stéphane, LOMBARD Daniel
En exercice 23 Madame BAQUET Laurence donne pouvoir à Monsieur BERTHE Dominique Présents 20 Madame PASQUIER Odile donne pouvoir à Monsieur BUTIN Hervé
Votants 23 Monsieur DOUAY Laurent donne pourvoir à Monsieur DEMOLLIENS Thierry
Secrétaires de séance : Madame DEREGNAUCOURT Christiane et Madame LE
COINTE Maiïté
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
OBJET — VOTE DES 3 TAXES 2025
Madame le Maire propose au conseil municipal d'appliquer les taux d'imposition suivants pour 2025 : o Taxe Foncier bâti: 56.24%
© Taxe Foncier non bâti : 60.31 %
Oo Taxe d'habitation: 15.97%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix (20 pour et 3 abstentions MM DUCHENE, AVIEZ et LOMBARD) décide d'appliquer les taux ci-dessus.
Le produit fiscal attendu est inscrit sur le compte 73111 Section de fonctionnement du Budget Primitif 2025.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
isabelle RAMBOUR Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Département de la Somme 2025/16 Arrondissement d’Amiens
Canton d’Amiens-7
Commune de SALEUX
80480
® 03.22.33.27.27
Date de la convocation :
11/04/2025
Date de la séance
24/04/2025
Date d'affichage
25/04/2025
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 20
Votants 23
OBJET — Budget Primitif 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre avril, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame RAMBOUR Isabelle, Maire
Étaient présents : MM. RAMBOUR Isabelle, CHAMPION Jean-Paul, PETIT-GAS
Annie, BERTRAND Rudy, NIQUET Béatrice, BERTRAND Jean, BERTHE Dominique, BURNICHON Philippe, BUTIN Hervé, CARDON Marie-Christine, DEMOLLIENS Thierry, DEREGNAUCOURT Christiane, DIEU Annick, LE COINTE
Maïté, LHERITIER Yasmine, PEDOT Maryvonne, PRONNIER Bruno, DUCHENE Annie, AVIEZ Stéphane, LOMBARD Daniel
Madame BAQUET Laurence donne pouvoir à Monsieur BERTHE Dominique Madame PASQUIER Odile donne pouvoir à Monsieur BUTIN Hervé
Monsieur DOUAY Laurent donne pourvoir à Monsieur DEMOLLIENS Thierry
Secrétaires de séance: Madame DEREGNAUCOURT Christiane et Madame
LECOINTE Maïté
Madame le Maire présente et commente les données financières du Budget Primitif 2025. Celui-ci s'équilibre comme suit :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 2 886 118 €
Recettes : 2 886 118 €
Section d’Investissement :
Dépenses : 3 707 285 €
Recettes : 3 707 285€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité des voix (21 pour et 2 abstentions MM
DUCHENE et AVIEZ)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Isabelle RAMBOUR Département de la Somme 2025/17
Arrondissement d’Amiens
Canton d’Amiens-7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Commune de SALEUX DU CONSEIL MUNICIPAL
80480
© 03.22.33.27.27
Date de la convocation : L'An deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre avril, le conseil municipal légalement 11/04/2025 convoqué s'est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame
Date de la séance RAMBOUR Isabelle, Maire
24/04/2025
Date d'affichage Étaient présents: MM. RAMBOUR Isabelle, CHAMPION Jean-Paul, PETIT-GAS 25/04/2025 Annie, BERTRAND Rudy, NIQUET Béatrice, BERTRAND Jean, BERTHE
Dominique, BURNICHON Philippe, BUTIN Hervé, CARDON Marie-Christine,
Nombre de membres DEMOLLIENS Thierry, DEREGNAUCOURT Christiane, DIEU Annick, LE COINTE
Maïté, LHERITIER Yasmine, PEDOT Maryvonne, PRONNIER Bruno, DUCHENE
En exercice 23 Annie, AVIEZ Stéphane, LOMBARD Daniel
Présents 20 Madame BAQUET Laurence donne pouvoir à Monsieur BERTHE Dominique
Votants 23 Madame PASQUIER Odile donne pouvoir à Monsieur BUTIN Hervé
Monsieur DOUAY Laurent donne pourvoir à Monsieur DEMOLLIENS Thierry
Secrétaires de séance: Madame DEREGNAUCOURT Christiane et Madame LE
COINTE Maïté
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
OBJET — Subvention
Madame le Maire indique au Conseil Municipal que le Conseil d'Administration du CCAS s'est réuni pour
l'élaboration du Budget Primitif 2025 et que celui-ci a besoin d’une subvention de 30000 € pour équilibrer le
budget 2025.
Madame le Maire explique que depuis un certain temps, beaucoup de demandes d'aides sont déposées en
Mairie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte le versement de cette subvention.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Isabelle RAMBOUR \ Département de la Somme 2025/18
Arrondissement d'Amiens
Canton d’Amiens-7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Commune de SALEUX DU CONSEIL MUNICIPAL
80480
(D 03.22,33.27.27
Date de la convocation : L'An deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre avril, le conseil municipal légalement
11/04/2025 convoqué s'est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame
Date de la séance RAMBOUR Isabelle, Maire
24/04/2025
Date d'affichage Étaient présents : MM. RAMBOUR Isabelle, CHAMPION Jean-Paul, PETIT-GAS |
25/04/2025 Annie, BERTRAND Rudy, NIQUET Béatrice, BERTRAND Jean, BERTHE
Dominique, BURNICHON Philippe, BUTIN Hervé, CARDON Marie-Christine,
Nombre de membres | DEMOLLIENS Thierry, DEREGNAUCOURT Christiane, DIEU Annick, LE COINTE
Maïté, LHERITIER Yasmine, PEDOT Maryvonne, PRONNIER Bruno, DUCHENE
Présents 20 Madame BAQUET Laurence donne pouvoir à Monsieur BERTHE Dominique
Votants 23 Madame PASQUIER Odile donne pouvoir à Monsieur BUTIN Hervé
Monsieur DOUAY Laurent donne pourvoir à Monsieur DEMOLLIENS Thierry
Secrétaires de séance : Madame DEREGNAUCOURT Christiane et Madame LE
COINTE Maïté
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
OBJET — Demande de SUBVENTION
Madame le Maire indique que l'association de jumelage à demandé une subvention.
Madame le Maire donne la parole à Monsieur CHAMPION afin de faire le point sur la demande de
subvention présentée par l'association de jumelage.
Madame le Maire propose de verser une subvention de 600€.
Mme le Maire demande aux membres de cette association de quitter l'assemblée afin de pouvoir en
délibérer.
MM. RAMBOUR Isabelle, NIQUET Béatrice, PETIT GAS Annie, DEREGNAUCOURT Christiane, PRONNIER
Bruno, CARDON Marie Christine, DEREGNAUCOURT Christiane, PRONNIER Bruno, PEDOT Maryvonne, LE
COINTE Maïté, DIEU Annick quittent la séance.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le versement de cette
subvention.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Isabelle RAMBOUR Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Département de la Somme 2025/19 Arrondissement d'Amiens
Canton d’Amiens-7
Commune de SALEUX
80480
QD 03.22.33.27.27
Date de la convocation :
11/04/2025
Date de la séance
24/04/2025
Date d'affichage
25/04/2025
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 20
Votants 23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mille vingt-cing, le vingt-quatre avril, le conseil municipal légalement
convoqué s’est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame
RAMBOUR Isabelle, Maire
Étaient présents : MM. RAMBOUR Isabelle, CHAMPION Jean-Paul, PETIT-GAS
Annie, BERTRAND Rudy, NIQUET Béatrice, BERTRAND Jean, BERTHE Dominique, BURNICHON Philippe, BUTIN Hervé, CARDON Marie-Christine, DEMOLLIENS Thierry, DEREGNAUCOURT Christiane, DIEU Annick, LE COINTE Maïté, LHERITIER Yasmine, PEDOT Maryvonne, PRONNIER Bruno, DUCHENE
Annie, AVIEZ Stéphane, LOMBARD Daniel
Madame BAQUET Laurence donne pouvoir à Monsieur BERTHE Dominique
Madame PASQUIER Odile donne pouvoir à Monsieur BUTIN Hervé
Monsieur DOUAY Laurent donne pourvoir à Monsieur DEMOLLIENS Thierry
Secrétaires de séance : Madame DEREGNAUCOURT Christiane et Madame LE
COINTE Miaïté
OBJET — Autorisation donnée à Mme le Maire pour signer la convention d'adhésion (téléphonie et
copieur) Somme Numérique
Eu-égard aux besoins d'assistance des collectivités et établissements publics remontés par l'assistance de
Somme Numérique, aux prix fluctuants sur le marché, à la volatilité et la complexité technique des offres, les équipes de Somme Numérique ont réalisé un recensement pour juger de l'opportunité d'élargir le
périmètre du groupement de commandes télécoms. Suite à ce sourçage, il a été décidé d'inclure à ce
groupement la possibilité de passer des marchés dans le domaine des technologies et moyens
d'impression.
Pour ce groupement, le rôle de coordonnateur de Somme Numérique s'arrête à la notification et à la
coordination du groupement. Les membres exécuteront les marchés pour leurs propres besoins.
L'intérêt du groupement de commandes est la coordination des marchés publics nécessaire à la mise en
œuvre des services suivants :
- Services de communications électroniques, de connectivité associée et d'équipements associés
-__ Technologies et moyens d'impression.
Les marchés publics ou accords-cadres destinés à la mise en œuvre des prestations, objet de la présente convention, sont désignés ci-après comme « les marchés publics »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L1414-3 ;
Vu le Code de la commande publique notamment les articles L. 2113-6 à L. 2113-8; Vu l'offre de services proposée par le syndicat mixte Somme Numérique,
Vu les statuts du syndicat mixte Somme Numérique ;
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes « usages numériques »,
Vu la délibération du Comité syndical du syndicat mixte Somme Numérique du 10 mai 2023 portant approbation de l’acte constitutif du groupement de commande ;
Considérant l'intérêt pour la Commune d’adhérer au groupement de commande « usages numériques »
coordonné par le syndicat mixte Somme Numérique. DELIBERE
ARTICLE 1 — Le Maire est autorisé à signer la convention constitutive du groupement et toute autre pièce
relative au fonctionnement du groupement et à l'exécution des marchés à venir.
ARTICLE 2 — Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise Madame le Maire à signer la convention d'adhésion (téléphonie et copieur) Somme Numérique.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
isabelle RAMBOUR Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Département de la Somme 2025/20 Arrondissement d’Amiens
Canton d’Amiens-7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Commune de SALEUX DU CONSEIL MUNICIPAL 80480
O 03.22.33.27.27
Date de la convocation : L'An deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre avril, le conseil municipal légalement
11/04/2025 convoqué s'est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame
Date de la séance RAMBOUR Isabelle, Maire
24/04/2025
Date d'affichage Étaient présents: MM. RAMBOUR Isabelle, CHAMPION Jean-Paul, PETIT-GAS
25/04/2025 Annie, BERTRAND Rudy, NIQUET Béatrice, BERTRAND Jean, BERTHE
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 20
Votants 23
Dominique, BURNICHON Philippe, BUTIN Hervé, CARDON Marie-Christine,
DEMOLLIENS Thierry, DEREGNAUCOURT Christiane, DIEU Annick, LE COINTE
Maïté, LHERITIER Yasmine, PEDOT Maryvonne, PRONNIER Bruno, DUCHENE
Annie, AVIEZ Stéphane, LOMBARD Daniel
Madame BAQUET Laurence donne pouvoir à Monsieur BERTHE Dominique
Madame PASQUIER Odile donne pouvoir à Monsieur BUTIN Hervé
Monsieur DOUAY Laurent donne pourvoir à Monsieur DEMOLLIENS Thierry
Secrétaires de séance : Madame DEREGNAUCOURT Christiane et Madame LE
COINTE Maïté
OBJET — DECLASSEMENT d’un terrain du domaine public communal en vue d’un changement d'affectation Le terrain cadastré section AD n°49 d’une surface de 1ha37a17ca situé rue Jean Catelas sur lequel est édifié l’ancienne école fait partie du domaine public communal.
Dans le cadre des projets de développement et de réorganisation du patrimoine communal, il est envisagé de
réaffecter cette parcelle à un usage non affecté à un service public.
La réalisation d’un projet de construction d'environ douze logements mis à disposition des personnes âgées en
situation de fragilité leurs permettant de vivre de façon autonome dans un environnement sécurisant et rassurant est
pressentie.
Ce projet pourrait être confié à AMSON HABITAT qui en assurerait la maîtrise d'ouvrage et à ce titre bénéficierait d’un
droit réel sur le foncier dans le cadre de la mise en place d’un bail emphytéatique de droit commun régi par les
dispositions des articles L451-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime d’une durée de 55 ans que la
commune lui consentirait.
Vu l'exposé des motifs,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L2141-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29, Vu le Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L. 2 1 1 1-1 et L. 2 1414,
Considérant que la Commune de SALEUX est propriétaire de la parcelle cadastrée AD n°49 d’une surface de
1ha37a17ca laquelle n’est plus utilisée à l'usage direct du public ou à un service public
Considérant que dans le cadre des projets de développement et de réorganisation du patrimoine communal, il est envisagé de réaffecter cette parcelle à un autre usage et de recourir au bail emphytéotique de droit commun régi par
les dispositions des articles L451-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime
Considérant que ce projet nécessite au préalable le déciassement du bien en domaine privé de la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide,
Article 1 — le terrain communal cadastré section AD n°49 d’une superficie de 1ha37a17ca situé rue Jean Catelas est
déclassé du domaine public communal pour être incorporé au domaine privé de la commune.
Article 2 — Le Maire est chargé de procéder à toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération
notamment la mise à jour des documents cadastraux et domaniaux.
Article 3- La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité réglementaires et pourra faire l'objet d’un
recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, <=
Le Maire, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Département de la Somme 2025/21 Arrondissement d’Amiens
Canton d’Amiens-7
Commune de SALEUX
80480
03.22.33.27.27
Date de la convocation :
11/04/2025
Date de la séance
24/04/2025
Date d'affichage
25/04/2025
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 20
Votants 23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre avril, le conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame
RAMBOUR Isabelle, Maire
Étaient présents: MM. RAMBOUR Isabelle, CHAMPION Jean-Paul, PETIT-GAS
Annie, BERTRAND Rudy, NIQUET Béatrice, BERTRAND Jean, BERTHE
Dominique, BURNICHON Philippe, BUTIN Hervé, CARDON Marie-Christine,
DEMOLLIENS Thierry, DEREGNAUCOURT Christiane, DIEU Annick, LE COINTE
Maïté, LHERITIER Yasmine, PEDOT Maryvonne, PRONNIER Bruno, DUCHENE
Annie, AVIEZ Stéphane, LOMBARD Daniel
Madame BAQUET Laurence donne pouvoir à Monsieur BERTHE Dominique
Madame PASQUIER Odile donne pouvoir à Monsieur BUTIN Hervé
Monsieur DOUAY Laurent donne pourvoir à Monsieur DEMOLLIENS Thierry
Secrétaires de séance: Madame DEREGNAUCOURT Christiane et Madame LE
COINTE Maïté
OBJET — CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AK113
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 10 mars 2025, il a été décidé de
céder une partie de la parcelle AK 113.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les propriétaires du logement situé 182 rue Jean Catelas
à Saleux se sont engagés dans une démarche de vente de leur bien figurant au cadastre sous les références
AK97.
A l’occasion de la mise en vente de leur bien, il a été constaté que le garage empiète sur la parcelle de la
commune référencé AK 113.
Cette occupation continue et ininterrompue nécessite une régularisation administrative avant cession du
pavillon.
S'agissant d'une régularisation foncière, le montant de la transaction est proposé à l'euro symbolique, frais
de notaire et de géomètre à la charge de l’acquéreur.
Cette affaire sera confiée à Maître DURAND, notaire à Saint-Sauflieu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise Madame le Maire à prendre contact avec le Notaire, Maître DURAND à Saint-Sauflieu et à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Isabelle RAMBOUR