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Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Saleux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm20200910)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Réunion du conseil municipal
Du 3 septembre 2020
Le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni le trois septembre deux mille vingt à
vingt heures sous la présidence de Madame RAMBOURIsabelle, maire, salle EspaceEugène
Viandier, Saleux.
Étaient présents: MME, MM, RAMBOURIsabelle, CHAMPIONJean-Paul, PETIT-GAS Annie,
BERTRANDJean, NIQUET Béatrice, PEDOTMaryvonne, CARDON Marie-Christine, BUTIN
Hervé, BURNICHONPhilippe, DIEU Annick, PRONNIERBruno, DOUAY Laurent, BAQUET
Laurence, DEREGNAUCOURT Christiane, BERTHEDominique, BERTRANDRudy, LOMBARD
Daniel, DUCHENE Annie, PLUQUET Antoine.
Madame le Maire informe le conseil municipal que des conseillers municipaux ont donné des
pouvoirs:
Monsieur DEMOLLIENS Thierry donne pouvoir à Monsieur BERTRAND Jean.
Madame PASQUIER Odile donne pouvoir à Madame RAMBOURIsabelle.
Madame LHERITIER Yasminedonne pouvoir à Madame PEDOT Maryvonne.
Monsieur HENNEBERT Gaylord donne pouvoir à Monsieur CHAMPIONJean-Paul.
En la mémoire de monsieur Ernest CANDELA,Madame le Maire demande d'observer une
minute de silence. La majorité des membres présents respecte cette minute à l'exception de
Monsieur PLUQUETet Madame DUCHENEqui ne se lèvent pas et discutent pendant ce
temps.
Ordre du jour:
Point 1- Désignation du secrétaire de séance
Point 2 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 10/07/2020
Point 3 - Création de postes: rédacteur et agent de maîtrise
Point 4 - Renouvellement commission de contrôle listes électorales
Point 5 - Remboursement réservation location salle André Chauvin
La Séanceest ouverte par Madame le Maire.
1 - Désignation du Secrétaire de séance
Monsieur BURNICHON est désigné secrétaire de séanceà l'unanimité.
Il - Approbation du procès-verbal du 10 juillet 2020
Madame le Maire demande s'il y a lieu de relire le procès-verbal. Aucun élu ne le souhaite.
Madame Duchêne signale qu'elle n'a pasété destinataire du procès-verbal et que celui-ci est
déjà en ligne sur le site de la commune et qu'il n'y a donc pas lieu de l'approuver.
Madame le Maire indique que tous les conseillers ont été destinataires du procès-verbal et
que l'on est tenu de le diffuser dans les 8 jours suivant la réunion de conseil municipal. C'est
la loi.
Madame le Maire soumet le procès-verbal qui est adopté à l'unanimité.
III - Création de postes: rédacteur et agent de maîtrise
Madame le Maire expose au conseil municipal que deux agents ont bénéficié d'une promotion interne
et propose au conseil municipal de créer à compter du 5 octobre 2020 les postes suivants:
un poste de Rédacteur, un poste d'Agent de Maîtrise,
et de supprimer les postes d'Adjoint administratif principal 1ère classeet d'adjoint technique principal
1ère classeà la même date.
Madame Duchêne souhaite connaître le coût que cela représente à la commune et le pourcentage
d'administratifs par rapport au personnel technique.
Madame le Maire indique que les questions concernant les points doivent être posées48 heures avant
la réunion de conseil de façon à apporter des réponses à celles-ci. Cela n'étant pas le cas, Madame le
Maire ne peut donner satisfaction à cette requête.
Leconseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de créer ces postes.
IV - Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales
Madame le Maire informe le conseil municipal qu'à la suite des élections municipales, il convient de
procéder à une nouvelle nomination des membres de la commission de contrôle municipale des listes
électorales.
Cette commission est chargée d'une part d'examiner éventuellement les recours administratifs formés
par les électeurs préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à
leur encontre et d'autre part de contrôler la régularité des listes électorales. Lacommission se réunit
obligatoirement entre le 24ème et 21ème jour avant chaque scrutin ou en l'absence de scrutin, au moins
une fois par an.
Lesmembres de la commission de contrôle sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3
ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. Le secrétariat est assuré par les
services municipaux.
Lacommission de contrôle est instituée pour la commune et non pas par bureau de vote.
Lacommission est composée comme suit:
3 Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges,
2 Conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste.
Sont désignés pour être membre de la commission de contrôle:
Madame RAMBOUR,Messieurs BURNICHON et BUTINpour la majorité.
Madame DUCHENE et Monsieur LOMBARDpour l'opposition.
Leconseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve cesdésignations.
v - Remboursement réservation location Salle André Chauvin
Madame le Maire informe le conseil municipal que madame DESANOIS domiciliée à MORAINVILLIERS
(76) a signé un contrat de location pour la Salle des fêtes André Chauvin et a versé une caution de 100
€ pour le week-end du 26 septembre 2020. En raison de la situation épidémique, celle -ci annule la
location et demande à être remboursée.
Madame le Maire propose au conseil municipal et ce considérant les circonstances exceptionnelles
actuelles de rembourser madame DESANOIS.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte de rembourser Madame
DESANOIS.
La séance est levée à 20 heures 10 minutes