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Arrêté - AM N° 244 T 2025 DU 18 DECEMBRE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (Arrêté - AM N° 244 T 2025 DU 18 DECEMBRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
ttenheim Ville d’ambition
DEPARTEMENT DU HAUT RHIN ARRETE N° 244/T/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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LB
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WITTENHEIM
VU les articles, L 2213-1 et L 2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article R 610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté n° 28/2018 du 14 février 2018 portant réglementation du Parc du Rabbargala,
CONSIDERANT que pour des raisons d'ordre public, de protection du patrimoine communal, de sécurité et d'hygiène publiques, il y a lieu de réglementer les ouvertures du Parc du Rabbargala, situé rue du Bourg à Wittenheim durant les fêtes de fin d'année,
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour des raisons de sécurité publique, le Parc du Rabbargala, situé rue du Bourg sera fermé exceptionnellement le mercredi 31 décembre 2025. Il sera interdit de pénétrer dans le Parc durant cette période, sauf services de secours.
ARTICLE 2 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Wittenheim et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. || pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être également saisi par l’application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Une copie du présent arrêté sera transmise à : - M. le Procureur de ia République — 21 Ave Robert Schumann - 68100 MULHOUSE - M. le Commandant de Police —- 68270 WITTENHEIM
- M.le Médecin Chef du SAMU - CH E. MULLER - 20 Ave du Dr. Laennec — 68100 MULHOUSE - M. le Chef du Centre d'incendie et de Secours - 68270 WITTENHEIM - Brigades Vertes — 92 rue du Mal de Lattre de Tassigny — 68360 SOULTZ
WITTENHEIM, le 18 décembre 2025
Pour ie Maire
La 1ère Adjointe au Maire
ND Ginette RENCK
Place des Malgré-Nous CS 90029 \ ; © 68272 Wittenheim cedex RS 03 89 52 85 10 & wittenheim.fr