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Arrêté - am n° 28 2026 du 25 mars
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (Arrêté - am n° 28 2026 du 25 mars)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ttenheim Ville d’ambition
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DEPARTEMENT DU HAUT RHIN ARRETE N° 22026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LB Affiché lead 426
Retiré le me
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WITTENHEIM,
VU les articles, L 2212-1, L 2542-2 et L 2542-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R 411-1 et suivant, R 412-28 du Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation des automobilistes dans la rue de l'Ile de France, pour des raisons de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1: L'arrêté municipal n° 27/2026 du 13 mars 2026 est abrogé.
ARTICLE 2: Il est interdit à tous véhicules motorisés d'emprunter la rue de l'Ile de France, entre la route de Soultz et la Place de la Libération, sauf :
= Riverains ;
» Transports en commun et bus scolaires en service ; = Force de l’ordre et véhicules de secours en intervention ; * Les véhicules de collecte des ordures ménagères.
ARTICLE 3: Des panneaux de signalisation conformes aux prescriptions réglementaires seront posés et rappelleront ces prescriptions aux usagers.
ARTICLE 4: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Wittenheim et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. ll pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être également saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6: L'autorité de Police compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et une copie sera adressée à :
- M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de MULHOUSE
- M. le Procureur de la République de MULHOUSE
- M. le Commandant de Police - BP 95 - 68273 WITTENHEIM CEDEX
- M. le Médecin-Chef du SAMU-CH E. MULLER-rue du Dr. Laennec-68100 MULHOUSE - M. le Chef du Centre d'incendie et de Secours - 68270 WITTENHEIM - M2A - Service PUPA - Z.A. route de Wittelsheim — 68120 RICHWILLER
WITTENHEIM, le 25 mars 2026
Ginette RENCK
Place des Malgre-Nous CS 90029
© 68272 Wittenheim cedex RS 03 89 52 À Im wittenheim.fr