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Arrêté - AM N° 64 2025 DU 18 DECEMBRE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (Arrêté - AM N° 64 2025 DU 18 DECEMBRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU HAUT RHIN
ttenheim Ville d’ambition
ARRETE N° 64/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE Affiché le A212. | 225°
Retire le Sénessnnnensssnsuesunse
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WITTENHEIM,
VU les articles, L 2542-2 et L 2542-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articies R 411-1 et suivant du Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation des automobilistes dans la rue de la Rose pour des raisons de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1: La vitesse de circulation pour tous les véhicules motorisés sera limitée à 30 km/h, dans la rue de la Rose.
ARTICLE 2: Des panneaux de signalisation conformes aux prescriptions réglementaires seront posés et rappelleront ces prescriptions aux usagers.
ARTICLE 3: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Wittenheim et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. II pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être également saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5: L'autorité de Police compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et une
copie sera adressée à :
- M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de MULHOUSE
- M. le Procureur de la République de MULHOUSE
- M. le Commandant de Police - BP 95 - 68273 WITTENHEIM CEDEX - M. le Médecin-Chef du SAMU-CH E. MULLER-rue du Dr. Laennec-68100 MULHOUSE - M. le Chef du Centre d’Incendie et de Secours - 68270 WITTENHEIM - M2A - Service PUPA - Z.A. route de Wittelsheim — 68120 RICHWILLER
WITTENHEIM, le 18 décembre 2025
Pour le Maire
La 1° Adjointe au Maire
Ginette RENCK
Place des Malgré-Nous CS 90029 : A © 68272 Wittenheim cedex RS 03 89 52 8510 & wittenheim.fr