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Déliberation - Deliberation 20 2026 subvention association peche PREF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biran.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 20 2026 subvention association peche PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Dei SO ID : 032-213200546-20260427-DELIB202026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIRAN
Objet : Fixant la subvention versée à une association pour 2026
Délibération 20-2026
L’an deux mille vingt six et le vingt sept avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur José-Pierre LOPEZ, Maire. Convocation du 9 avril 2026
PRÉSENTS : M. Julien BARBAT, M. Patrick CAZAUX , Patrick DELIGNIERES ,M. Adrien DUPRAT, M. José-Pierre LOPEZ, Mme Michèle MARTIN, Mme Marie-Josée MASSAROTO, Mme Laurence SERIS , Mme Julie SOULA, M. Julien SOULAN Excusée : Mme Sophie GODEFROY
ABSENTS : aucun
Julie SOULA a été nommé secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11 Suffrages exprimés : 10 Présents : 10 L Pour: 10 Contre:0 Abstention : 0
Le maire rappelle à l'assemblée que lassociation « Société de pêche de Jegun » a déposé une
demande de subvention pour l’exercice 2026 de 50 euros.
Au vu de la demande, et compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel intérêt
entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, après en avoir délibéré, le
Conseil municipal décide :
- d’accorder 30 € à la Société de pêche de Jegun
Cette dépense sera imputée au chapitre 65748.
- et d'autoriser M. le maire à signer toutes pièces nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
À Biran, le 27 avril 2026
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le Maire, José-Pierre LOPEZ
Julie as)
L