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Compte-Rendu - COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES 2026
Déliberation - Deliberation 18 2026 CCLE commission controle liste electorale PREEF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biran.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 18 2026 CCLE commission controle liste electorale PREEF)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu empréfecture ler30/04/2026 6 L 6
Publié le DU GERS
ID : 032-213200546-20260427-DELIB182026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BIRAN
Objet : Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Délibération 18-2026
L’an deux mille vingt six et le vingt sept avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur José-Pierre LOPEZ, Maire. Convocation du 9 avril 2026
PRÉSENTS : M. Julien BARBAT, M. Patrick CAZAUX , M. Patrick DELIGNIERES , M. Adrien DUPRAT, M. José-Pierre LOPEZ, Mme Michèle MARTIN, Mme Marie-Josée MASSAROTO, Mme Laurence SERIS , Mme Julie SOULA, M. Julien SOULAN Excusée : Mme Sophie GODEFROY
ABSENTS : aucun
Julie SOULA a été nommé secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11 | Suffrages exprimés : 10 Présents : 10 Pour: 10 Contre:0 Abstention : 0
Monsieur le maire expose :
Suite au renouvellement intégral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, il m'appartient de nommer par arrêté les membres des commissions de contrôle des listes électorales dans chaque commune.
La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité a modifié la composition des commissions de contrôle des listes électorales.
Vu la circulaire du 3 mars 2026 du Préfet du Gers relative à la Composition des commissions de contrôle des listes électorales
Considérant le cas de la commune de Biran :
Cas n°2
- Si deux listes ont obtenu des sièees au conseil municipal, les nom et prénom : + de trois conseillers municipaux de la liste majoritaire, pris dans l'ordre du _ tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ;
+ de deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale.
En cas d'égalité en nombre de siège entre plusieurs listes, l'ordre de priorité est déterminé par la moyenne d'âge la plus élevée des conseillers municipaux élus de chaque liste. A cet effet, il convient de compléter le tableau suivant et| Fvoyé en préfecture le 80/04/2026 informatique, au plus tard le 22 mai 2026, à l'adresse suivante : pri Recu en préfecture le 30/04/2026 S107 Publié le
ID : 032-213200546-20260427-DELIB182026-DE
Il est conseillé de désigner un suppléant pour chaque membre titulaire afin de permettre d'atteindre le quorum nécessaire pour que la commission puisse valablement délibérer. Les suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
Le Conseil Municipal , sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- désigne et propose la composition de la commission de contrôle des listes électorales pour Biran suivante
Cas n°2 et 3
BIRAN Représentant de la commune (conseillers municipaux)
Titulaire Suppléant
(NOM / Prénom) (NOM / Prénom)
1 Mme Marie-Josée MASSAROTO Mme Julie SOULA
2 Mme Laurence SERIS M. Adrien DUPRAT
3 M. Julien SOULAN M. Julien BARBAT
4 Mme Michèle MARTIN M. Georges SERIS
5 M. Patrick DELIGNIERES M. Michel SESSE
- et autorise M. le maire à signer toutes pièces nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
À Biran, le 27 avril 2026
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le Maire, José-Pierre LOPE 5
Julie SOULA EE