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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Musée+de+la+Chalosse+Approbation+Compte+Administratif+2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Musée+de+la+Chalosse+Approbation+Compte+Administratif+2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2018
Mn
À
E
R
R
E
S
DE
ID:
Duo sons
20180412
000208
04
0.8
KQCHALOSSE
communauté
de
communes
Extrait
du
registre
55
place
Foch
des
délibérations
40380
Montfort-en-Chalosse
Séance
du
12
avril
2018
05
58
98
45
88
contact@terresdechalosse.fr
Le
douze
avril
deux
mille
dix-huit,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey)
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis), Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis},
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-
FAUTHOUX
(Poyanne),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d'Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette),
Etaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Marc
SAUBION
(Clermont),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
CHinx),
Patrice
CLAVE
(CHinx),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Érie
DUCOS
(Mugron),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d’Auribat)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 33
Date
d'envoi
de
la convocation
: 06/04/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Jérôme
FRITSCH
(Louer)
Musée
de
la
Chalosse
: Approbation
du
Compte
Administratif
2017
VU
l'article
L2121-14
du
CGCT,
Monsieur
le
Président
quitte
la salle,
VU
le
Compte
Administratif
de
l’année
2017
du
budget
annexe
du
Musée
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
de
Chalosse
présenté
par
Monsieur
Didier
GAUGEACQ,
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes,
VU
la présentation
du
compte
administratif
2017
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
entrée
en vigueur. Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2018
ID
: 040-200069631-20180412-DCC2018_04_60-BF
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
dépenses
ou
frecettesou
ldépensesou
frecettesou
dépenses
ou
[recettes
ou
LIBELLE
deficit(4)
excédents(4)
Idéficit(4)
excédents(4)
Idéficit(4)
excédents(4)
compte
administratif
principal
Résultats
reportés
0,00
13
985,82
0,00
12139,37
0,00
26
125,19
opérations
de
l'exercice
413
202,94
43255216
36
796,84]
33467,34
449
999,80]
466
019,50
Totaux
413
202,96
446537,984
36
796,84
45
606,71
449
999,80
492
144,69
résultats
de
clôture
0,00
33
335,02
0,00
8
809,87
0,00
42
144,89
restes
à réaliser
0,00
4
821,00
0,00
4
821,00
Totaux
cumulés
0,00
33335,02
36
796,84)
50
427,71
449
999,80|
496
965,69
Résultats définitifs
0,00]
33
335,02
0,00
13
630,87
0,00
46
965,89
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le Vice-Président,
Après
délibération,
à l’unanimité,
le
conseil
communautaire,
décide
D’ADOPTER,
le
compte
administratif
de
l’exercice
2017
du
budget
annexe
du
Musée.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
nécessaire
à la présente
délibération
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 12
avril
2018
Le
Président,
Vincent
LAGROLA
Acte
rendu
exécutoire
55, Place Foch
40380 MONTFORT
EN
CHA!
‘<
Après envoi dématérialisé le
:
Publié
le:
N’identifiant
unique
:
Le
Président
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
entrée
en
vigueur.