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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 111 FINANCES Budget Enfance Jeunesse Approbation de la décision modificative n° 1
Document publié le Jeudi 16 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 111 FINANCES Budget Enfance Jeunesse Approbation de la décision modificative n° 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 24/06/2022
Reçu en préfecture le 24/06/2022
Ke} FE. R FR E S ID : 040-200069631-20220616-DCC_ 2022 06 111-BF
DE
NCCHAL de communes
55 place Foch DCC_2022 06_111
40380 Montfort-en-Chalosse
Extrait du registre des délibérations
05 58 98 45 88 Séance du 16 juin 2022
contact(@terresdechalosse.fr
Le seize juin deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Salle Henri Emmanuelli à Mugron, sous la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Benoît
VIDAL (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Chantal OMICIULO (Garrey), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Patrick MAN CHauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-
Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Marie DARRICAU
(Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Monfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe
MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard),
Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE
(Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq-les-Bains), Francis CRABOS
(Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal
BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal
HONTANS (Vicq d'Auribat).
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Ghislaine LALANNE (Caupenne) donne
pouvoir à Robert SAINT-GERMAIN (Caupenne), Patrice BIELECKI (Clermont), Frédérie DARGET (Doazit),
Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde
les Bains), Didier ABOZE (Gibret) remplacé par François DUPRAY (Gibret), Patrick BETBOY (Hinx) donne pouvoir
à Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx) donne pouvoir à Hélène TOMAS, Jean-Pierre
TOLLIS CHinx}), Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE (LARBEY), Jean-Jacques
DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Tony ARTY (Poyartin)
donne pouvoir à Thierry DARTIGUELONGUE ( Poyartin),
Était absent : Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 32
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoir : 4
Date d'envoi de la convocation : 09/06/2022
Le secrétaire de séance : Monsieur Philippe MARSAN (Mugron)
FINANCES - Budget Enfance - Jeunesse - Approbation de la décision modificative n°1
Vu le Budget annexe de l'Enfance Jeunesse 2022
Considérant la subvention versée en 2021 par la CAF pour les aménagements mobiliers des
bureaux de l'Enfance Jeunesse ;
Considérant qu’une subvention affectée à un bien amortissable doit être amortie :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Envoyé en préfecture le 24/06/2022 ES
(F
Reçu en préfecture le 24/06/2022 (es D
ID : 040-200069631-20220616-DCC 2022 06 111-BF
DCC_2022 06 _111
Après délibération, à l’unanimité, le conseil communautaire DECIDE
D’approuver la décision modificative ci-dessous
DEPENSES DE BP 2022 DM n°1 BP + DM n°1
FONCTIONNEMENT
023 Virement à la 8 858,01€ 151,00 € 9 009,01 €
section
d'investissement
TOTAL 8 858,01€ 151,00 € 9 009,01 €
RECETTES DE BP 2022 DM n°1 BP + DM n°1
FONCTIONNEMENT
777 Chap 042 Subv 0,00 € 151,00 € 151,00 €
d'investissement
transférable
TOTAL 0,00 € 151,00 € 151,00 €
RECETTES BP 2022 DM n°1 BP + DM n°1
D’INVESTISSEMENT
021 Virement de la 8 858,01€ 151,00 € 9 009,01 €
section de
fonctionnement
TOTAL 8 858,01€ 151,00 € 9 009,01 €
DEPENSES | BP 2022 DM n°1 BP + DM n°1
D’'INVESTISSEMENT
13918 Chap 040 - 0,00 € 151,00 € 151,00 €
reprise Subv Autres
TOTAL 0,00 € 151,00 € 151,00 €
De charger Monsieur le Président de mettre en œuvre la présente délibération
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 16 juin 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
La présente délibératio
administratif de Pau dant
en vigueur.
d'Gf recours devant le tribunal
délfi de deux mois à compter de son entrée