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Compte-Rendu - cr 20240411 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bessoncourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20240411)Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Énergies, Procès-Verbal

du Conseil Municipal

Mairie

19, rue des Magnolias

90160 BESSONCOURT

Tél. : 03 84 29 93 67

Fax.: 03 84 29 90 20

Séance ordinaire du 11 avril 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de

BESSONCOURT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

de ses séances, sous la présidence de M. Thierry BESANCON, Maire.

Présents: BESANCON Thierry, ARRIGHI Pascal, NGUYEN DAI Luc, HARDOUIN Yves, SARR Isabelle,

SCHEUBEL Baptiste, SIBRE Ludivine,

Excusés : PASQUIER Virginie (Proc. à T. Besançon) MONTILLOT Aurélie (Proc. à L.NguyenDaï), ROBERT

Cécile (Proc. à I.Sarr) BALON Donat (Proc à P.Arrighi).

Absents: FROIDEVAUX Guillaume,

Madame Ludivine Sibre a été nommée secrétaire.

Ordre du jour :

- Attribution marché Voie verte

- Modification régie Médiathèque

- Groupement de commande fourniture et livraison de sel de déneigement - Subventions Territoire d’Energie 90 (tennis + LED village) - ONF travaux sylvicoles 2024

- Adhésion au service de TDE90 : maintenance informatique - Désignation d’un conseiller correspondant Incendie et Secours - Collectif Résistance et Déportation : demande subvention - Demande de subvention au titre du Fonds de soutien aux communes riveraines de l’Aéroparc : aménagement ilots rue des Magnolias + amendes de police

- Divers

-

Approbation à l’unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2024.

Attribution marché voie verte

Vu les articles L2122-21-6°, L3221-1, L4231-1, L5211-2 du Code général des collectivités ; Vu la délibération du 15 décembre 2023 validant le lancement du MAPA, (Marché à Procédure Adaptée) publié le 01/02/2024 ;

Vu le rapport d’analyse des offres suite à procédure adaptée du 11 mars 2024 Le Maire présente les montants des offres.

L’entreprise la mieux disante est l’entreprise EUROVIA pour un montant ht de 304 987.40 € soit 365 984.88 € ttc.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Attribue le marché à l’entreprise EUROVIA, entreprise proposée lors de l’analyse des offres. Autorise le Maire à signer le marché et tous documents relatif à ce marché.

Régie Médiathèque

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 15/12/2000 autorisant le maire à créer une régie communale en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du 26/01/2024 autorisant la vente de documents suite au désherbage annuel de la Médiathèque ; le Conseil Municipal décide de modifier la régie de recette de la médiathèque.2

- La régie encaisse les produits suivants : Cotisations : 5€ Pénalités de retard 1€ Ventes de documents lors des désherbage : livres 0.5€, périodiques par 2 : 0.50 €, CD : 1€ et beaux livres 1€ (compte d’imputation 7088

Les recettes sont perçues contre remise à l’usager de ticket issu du journal à souches

Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 300 €. Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le

maximum fixé et au minimum une fois par trimestre.

Groupement de commande sel de déneigement

Vu les articles L2113-6 à L.2113-8 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26/11/2018 portant partie législative du code de la commande publique

Depuis plusieurs années, la commune adhère à un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement géré par le Département. Ce marché arrive à échéance, le Département propose de renouveler ce marché, il permet aux communes adhérentes de bénéficier de tarifs avantageux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Autorise le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement.

Fonds de transition énergétique pour les communes <2000 habitants (tennis)

Le Maire informe que Territoire d’Energie 90, syndicat d’énergie du département, a créé un fonds de transition énergétique lors du Comité syndical du 8 février 2021. Il est destiné à soutenir les projets d'investissement des collectivités éligibles, en faveur de la maitrise de l'énergie des bâtiments et du développement des énergies renouvelables. Lors du comité du 22 février 2022, ce fonds a été élargi aux travaux d’éclairage public et aux bornes de recharge pour véhicules électriques.

Le fonds de transition énergétique, plafonné à 300 000 € par an, est alimenté par une partie des recettes issues de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité (TCCFE). Il est attribué aux communes de moins de 2 000 habitants en lieu et place desquelles TE90 perçoit la TCCFE. Chaque commune dispose ainsi d’une enveloppe de 36€/habitant à utiliser sur une période de six ans, à savoir avant le 8 février 2027. Les communes peuvent disposer de leur enveloppe en une ou plusieurs fois selon leurs projets. Une fois le projet retenu par l’organe délibérante de Territoire d’Energie 90, la commune dispose de 18 mois pour réaliser ses travaux.

Le Maire informe que la commune dispose d’un fonds de transition énergétique disponible de 47 124 euros sur une période de 6 ans.

En 2024 elle envisage :

- De faire remplacer les éclairages du terrain de tennis par des LED Le montant total de ces travaux s’élève à 9992.00 euros HT, soit 11990.40 euros TTC

Monsieur le Maire propose de solliciter le fonds de transition énergétique de Territoire d’Energie 90 pour 2024 pour ces travaux.

Le conseil municipal après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité  S’ENGAGE à réaliser et financer l’opération décrite plus haut ;  SOLLICITE le soutien et la participation de Territoire d’Energie 90 dans le cadre du fonds de transition énergétique ;

 AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document provenant de Territoire d’Energie 90 se rapportant au fonds de transition énergétique.3

 AUTORISE le Maire à encaisser les subventions éventuelles perçues par le club de tennis (Fédération de tennis) pour ces travaux et reversées à la commune.

Fonds de transition énergétique pour les communes <2000 habitants (village)

Dans le cadre du fonds de transition énergétique la commune envisage de faire remplacer les éclairages des dernières rues du village non équipées de LED Le montant total de ces travaux s’élève à 17978.85 euros HT, soit 21574.62 euros TTC

Monsieur le Maire propose de solliciter le fonds de transition énergétique de Territoire d’Energie 90 pour 2024 pour ces travaux.

Le conseil municipal après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité  S’ENGAGE à réaliser et financer l’opération décrite plus haut ;  SOLLICITE le soutien et la participation de Territoire d’Energie 90 dans le cadre du fonds de transition énergétique ;

 AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document provenant de Territoire d’Energie 90 se rapportant au fonds de transition énergétique.

ONF travaux sylvicoles 2024

Monsieur Thierry Besançon présente les devis de l’ONF concernant les travaux sylvicoles 2024 pour les parcelles 3a1,

Ces travaux d’investissement : dépressage manuels de jeunes peuplement feuillu, s’élèvent à 7636 HT soit 8399.6 € TTC

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Décide de valider la totalité du devis pour un montant de 7636 € ht soit 8399.60 € ttc - Charge le Maire de signer le devis

Adhésion au service de maintenance informatique de Territoire d’Energie 90 TDE90

Territoire d’énergie 90 a créé et développé un service informatique intercommunal et inter- collectivités afin d’assister les collectivités du Territoire de Belfort adhérentes dans la gestion de leur informatique.

Dans le cadre de ses missions définies à l’article 7 de ses statuts, Territoire d’énergie 90 apporte ainsi une assistance en mettant tout ou partie de son service informatique à disposition de ses membres pour les assister dans l’utilisation de l’outil informatique pour notamment :

 l’utilisation des logiciels métiers Berger Levrault (paye, comptabilité, état civil…) ;  la communication avec les autres administrations (contrôle de légalité en ligne, dématérialisation des échanges entre ordonnateurs et comptables…) ;  plus globalement toute obligation réglementaire imposée aux collectivités territoriales dans le cadre de leur informatique.

En application de l’article L 5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les services d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services.

La mise à disposition de services procède en l’espèce d’une démarche de coopération intercommunale, guidée par la solidarité territoriale, se traduisant par une péréquation financière dans l’établissement des tarifs des services, et une facturation générale en dessous du coût de revient effectif du service en cause pour les petites communes.4

La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa prise d’effet. Elle est renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximum de six ans. Au terme de cette durée, elle devra faire l’objet d’un renouvellement exprès.

Sont ainsi proposés à ce jour aux collectivités adhérentes, la mise à disposition de tout ou partie, des prestations dont le descriptif figure dans la convention d’adhésion. A ces prestations annuelles la commune peut également disposer ponctuellement et sur demande formelle, de prestations tarifées pour :

 Prestation « secrétariat de mairie »

 Prestation « dématérialisation des marchés publics »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

1 ) décide d’adhérer au service informatique de Territoire d’énergie 90 2) décide de retenir les options suivantes pour son adhésion :  Prestation « informatique de gestion »

 Prestation « dématérialisation »

 Prestation «Sauvegarde des données »

 Prestation « Délégué à la Protection des Données mutualisé »  Prestation « Saisine par voie électronique »

 Prestation « Connecteur pour prélèvement de l’impôt à la source »  Prestation « cabinet numérique »

3 ) autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision notamment la convention d’adhésion et son annexe 1

Désignation d’un conseiller correspondant Incendie et Secours

En application de la loi MATRAS du 25 novembre 2021, le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 a créé les conseillers municipaux correspondants incendie et secours. Le Service Interministériel de Défense et de Protection Civile de la Préfecture du Territoire de Belfort sollicite la commune pour désigner un conseiller correspondant Incendie et Secours parmi les adjoints ou conseillers municipaux

Le correspondant incendie et secours a pour missions essentielles de participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève de votre commune ;

concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;

concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de votre commune.

L’ensemble de ces missions doit faire l’objet de remontées régulières au conseil municipal. Le conseiller municipal correspondant incendie et secours est, s’il existe, l’adjoint municipal d’ores et déjà chargé des questions de sécurité civile dans votre commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mr Pascal ARRIGHI, 1er

adjoint au Maire, correspondant incendie et secours pour la commune de Bessoncourt auprès

du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile

de la Préfecture du Territoire de Belfort.

Collectif Résistance et Déportation 90 : demande de subvention

Le Maire présente un courrier de la part du collectif Résistance et Déportation 90 relatif à

l’organisation du Concours National de la Résistance et de la Déportation au niveau

départemental.5

Le collectif a pour rôle d’assurer la transmission de la mémoire de cette époque douloureuse

pour le pays et notre département.

En collaboration avec le Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du

Territoire de Belfort, le collectif est chargé du déroulement du concours et de la récompense

des lauréats, la remise des prix s’effectuant sous la haute autorité de Monsieur le Préfet.

Afin de préparer la remise des récompenses, le collectif sollicite la commune pour financer

l’achat d’ouvrages sur le thème de la seconde guerre mondiale, la résistance et la déportation.

Pour information, 3 élèves de Bessoncourt ont déjà été primés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue au Collectif Résistance et

Déportation 90 la somme de 150 € afin de financer l’achat de livres pour récompenser les

élèves primés.

Demande de subvention « fonds de soutien aux communes riveraines de la zone d’activités de l’Aéroparc 2022-2024 »

Le Maire présente le dispositif du Conseil Départemental qui propose aux commune riveraines de la zone d’activités de l’Aéroparc de bénéficier d’un fonds de soutien pour les opérations d’aménagements routiers, d’amélioration du cadre de vie et de la sécurité. Une enveloppe de 40300 € est disponible pour la commune de Bessoncourt. Le taux de participation du Département est fixé à 50 % du montant HT des dépenses éligibles.

Aussi, le Maire présente le projet de sécurisation des îlots centraux de la rue des Magnolias. Le projet est estimé à 22 000 € HT

Le conseil municipal, à l’unanimité décide

- d’autoriser le Maire à solliciter les subventions et signer tous les documents afférents - d’inscrire les sommes nécessaires à la réalisation du projet au budget communal à l’article 2128

Demande de subvention au titre des amendes de police

Le Maire présente projet de sécurisation de la RD 419 côté EST direction Frais. Ce projet consiste à ralentir la circulation et sécuriser les piétons. Il est prévu la réfection des îlots centraux et réaménagements des passages piétons.

Le projet est estimé à 22 000 € HT et pourrait être éligible au dispositif des Amendes de Police.

Le conseil municipal, à l’unanimité décide

- d’autoriser le Maire à solliciter une subvention au titre des amendes de Police et signer tous les documents afférents

- d’inscrire les sommes nécessaires à la réalisation du projet au budget communal

DIVERS

- Le Maire informe le Conseil que la commune a obtenu une subvention au titre de le DSIL pour le changement des fenêtres de la salle de motricité de l’école. Les travaux seront financés à hauteur de 80% (montant des travaux 47457 € ht) - Terrains de foot : une réunion a eu lieu avec les partenaires (BRCL, Maire de Larivière, GBCA, élus) afin d’étudier le dossier de réfection des terrains de foot (Larivière- Bessoncourt)

Fin du Conseil 21h30 Prochain Conseil : 23 mai 2024