Compte-Rendu - cr 20221007

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Compte-Rendu - cr 20221007 Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Bessoncourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20221007)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit, Procès-Verbal

du Conseil Municipal

Mairie

19, rue des Magnolias

90160 BESSONCOURT

Tél. : 03 84 29 93 67

Fax.: 03 84 29 90 20

Séance ordinaire du 7 octobre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 7 octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune

de BESSONCOURT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de M. Thierry BESANCON, Maire.

Présents: BESANÇON Thierry, ARRIGHI Pascal, NGUYEN DAI Luc, PASQUIER Virginie, BALON Donat,

HARDOUIN Yves, ROBERT Cécile, SARR Isabelle, SCHEUBEL Baptiste, SIBRE Ludivine

Excusés: MONTILLOT Aurélie (proc. à L. NGUYEN DAÏ)

Absent : FROIDEVAUX Guillaume

Madame Virginie PASQUIER a été nommée secrétaire.

Ordre du jour :

Présence en visioconférence du Directeur de la société VALOCIME pour la présentation d’une offre de bail concernant l’antenne d’opérateurs de téléphonie mobile - Loi de finances 2022 : reversement de la taxe d’aménagement à Grand Belfort - Demande de subvention fond de transition énergétique - Budget communal : DM

- Comptabilité : passage au référentiel M57

- Régularisation foncière de portions de voiries communales (APRR) - Dérogation au repos dominical 2023

- Divers

Rencontre en visioconférence avec Monsieur Hugues GRUYER, Conseiller Patrimoine mandaté par la société VALOCIME

Echanges avec les conseillers municipaux pour comprendre l’offre réactualisée de VALOCIME pour la reprise du bail actuel de l’antenne située sur un terrain communal vers les ateliers municipaux. L’offre sera étudiée et une décision sera prise lors d’un prochain conseil municipal.

Approbation à l’unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 9 septembre 2022

Loi de finances 2022 : reversement de la taxe d’aménagement à Grand Belfort Lors du bureau communautaire, Damien Meslot, Président du Grand Belfort a informé les conseillers communautaires que la collectivité ne demandera pas de reversement de la taxe d’aménagement. Une délibération en ce sens sera prise par GBCA et chaque commune devra prendre une délibération concordante prochainement. Un modèle sera donné aux communes membres de GBCA.

Demande de subvention fond de transition énergétique

Monsieur le Maire informe que Territoire d’Energie 90, syndicat d’énergie du département, a créé un fond de transition énergétique lors du Comité syndical du 8 février 2021. Il est destiné à soutenir les projets d'investissement des collectivités éligibles, en faveur de la maitrise de l'énergie des bâtiments et du développement des énergies renouvelables. Lors du comité du 22 février 2022, ce fond a été élargi aux travaux d’éclairage public et aux bornes de recharge pour véhicules électriques.

Le fond de transition énergétique, plafonné à 300 000 € par an, est alimenté par une partie des recettes issues de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité (TCCFE). Il est attribué aux communes de moins de 2 000 habitants en lieu et place2

desquelles TE90 perçoit la TCCFE. Chaque commune dispose ainsi d’une enveloppe de 36€/habitant à utiliser sur une période de six ans, à savoir avant le 8 février 2027. Les communes peuvent disposer de leur enveloppe en une ou plusieurs fois selon leurs projets. Une fois le projet retenu par l’organe délibérante de Territoire d’Energie 90, la commune dispose de 18 mois pour réaliser ses travaux.

Monsieur le Maire informe que la commune dispose d’un fond de transition énergétique disponible de 47 124 euros sur une période de 6 ans (7 854 euros par an). La commune a pour projet en 2023 :

- De faire remplacer d’anciens luminaires par des LED (rue des Lilas, Lotissement sur le Creux, rue des Primevères, impasse des Pâquerettes, impasse des Giroflées, impasse des Géraniums, rue des Tulipes, rue des Bégonias, impasse du verger,

Le montant total de ces travaux s’élève à 23 472.30 euros HT, soit 28166.76 euros TTC

Monsieur le Maire propose de solliciter le fond de transition énergétique de Territoire d’Energie 90 à hauteur de 80 % du montant soit 18777.84 euros (25% de subvention seront versées par le Syndicat au titre de la rétrocession des CEE : 5868.08 € et 12909.76 € au titre du fond de transition énergétique).

Le conseil municipal après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 S’ENGAGE à réaliser et financer l’opération décrite plus haut ;  SOLLICITE le soutien et la participation de Territoire d’Energie 90 dans le cadre du fond de transition énergétique ;

 AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document provenant de Territoire d’Energie 90 se rapportant au fond de transition énergétique.

Budget communal : DM 01

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la répartition du FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) pour 2022, la commune doit reverser 9771 €.

Ce montant n’est pas inscrit en totalité au budget, il convient de prendre la Décision Modificative suivante :

Le conseil municipal après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide d’adopter la décision modificative N°1 présentée.

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023.

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.3

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires :

. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à

l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la

limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits

relatifs aux dépenses de personnel) ;

. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Commune de son budget principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable (Cependant le prestataire, E-Magnus a modifié la maquette pour reprendre les éléments de N-1).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Commune de Bessoncourt au 1er janvier 2023

2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Régularisations foncières de portions de voiries communales Le Maire informe que la société APRR a chargé le cabinet de Géomètres-Experts MORNAND-JANIN-SCHENIRER-PIERRE à Dijon (21000) pour procéder aux délimitations du DPAC de l’autoroute A36 qui traverse le territoire de la commune de BESSONCOURT Il présente, pour avis, les plans projets et indique que cette opération permettra la remise foncière des rétablissements de voirie par acte administratif gratuit et que les frais de transfert seront à la charge d’APRR.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - REND un avis favorable à la délimitation des voies rétablies dans le cadre du DPAC de

l’autoroute A36, telle qu’elle figure au plan projet.

- NOTE que tous les frais relatifs à cette opération incomberont à la société APRR.

- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces inhérentes aux remises de ces voies à la

commune.4

Commerces : dérogations au repos dominical 2023 :

La loi Macron modifie le code du travail et donne au Maire le pouvoir de déroger au principe du repos dominical dans la limite de 12 dimanches à compter de 2016. Pour une meilleure mise en œuvre et une coordination au plan local de l’ouverture dominicale des commerces de Bessoncourt, une consultation de ces derniers a été lancée ainsi que la chambre de commerces.

Les résultats de cette consultation sont :

Synthèse pour 2023 : les commerces sollicitent le Maire pour les dimanches suivants : 3 septembre, 19 et 26 novembre, 3, 10, 17, 24 et 31 décembre 2023

Le Maire de Belfort propose pour sa commune les 10 dimanches suivants :15,22 et 29 janvier, 2 et 9 juillet, 26 novembre, 3, 10, 17 et 24 décembre 2023. Les organisations syndicales patronales et salariales ont été consultées. Le Grand Belfort Communauté d’Agglomération doit émettre son avis lors du prochain conseil communautaire.

Le Maire demande au Conseil d’émettre un avis sur les demandes de dérogations temporaires au repos dominical.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Émet un avis favorable pour les 7 dimanches suivants :

3 septembre, 19 et 26 novembre, 3, 10, 17 et 24 décembre 2023. Charge le Maire de prendre l’arrêté Municipal autorisant les ouvertures des 7 dimanches précités

DIVERS :

Zone commerciale :

SCCV, Place de l’Habitat route du stratégique : le permis de construire est débloqué, la construction du 1er bâtiment est en cours. L’aménageur devra faire un plan d’ensemble pour la poursuite de son projet (2° bâtiment avec cellules tertiaires)

Projet LIDL : le permis est débloqué, les travaux redémarrent.

Syndicat de la Fourrière : projet de déplacement de la fourrière et SPA à Danjoutin en cours. Budget de 1.4 millions d’euros (700 000 € de subventions)

Participation citoyenne : 12 volontaires se sont manifestés, il manque des personnes dans le quartier école, haut de la rue des Bleuets.

Une réunion avec la gendarmerie va être programmée.

Le contrôle de la taille des haies a été réalisé. 60 haies environ ne sont pas conformes. Un courrier va être envoyé prochainement.

KIABI a sollicité la commune dans le cadre d’octobre Rose. Virginie Pasquier va prendre contact avec la directrice.

Prochain Conseil : 17 novembre 2022

Séance levée à 22h