Conseil Municipal - Conseil Municipal 27 mars 2023

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Conseil Municipal - Conseil Municipal 27 mars 2023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune d'Adainville. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 27 mars 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, Mairie d’Adainville

Conseil municipal du lundi 27 Mars 2023

L’an deux mille vingt-trois, le lundi vint sept mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 22 mars 2023, s’est réuni à la Mairie d’ADAINVILLE (78113), sous la présidence du Maire, M. RAIMONDO.

Étaient présents : Messieurs BARBIER, MINGOIA, ODIER, les adjoints ainsi que Mesdames MASSÉ, CAUNET, LEFEVRE, et Messieurs, HERPE, LEROUX, FANYO, conseillères et conseillers municipaux.

- Nombre de conseillers en exercice : 12

- Nombre de conseillers présents : 10

Conformément à l’article 2121-17 du code général des collectivités territoriales la majorité des membres en exercice était présente. Le quorum étant atteint, la séance a régulièrement été déclarée ouverte.

Absences et Pouvoirs : Madame POUYET-MARTIN, donne pouvoir à Madame CAUNET.

Monsieur DOIN, donne pouvoir à Monsieur MINGOIA.

- Nombre de votants : 12

Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé par et parmi le conseil municipal, à la désignation d’un secrétaire de séance en la personne de Monsieur MINGOIA.

Approbation du PV du conseil du 30/01/2023 :

Mr. Fanyo : Demande pourquoi et contrairement à d’habitude le PV n’a pas été « dactylographié » avant sa diffusion publique ?

Le Maire : Oui c’est toi qui l’a fait … Et …

Mr Fanyo : oui mais d’habitude c’est dactylographié

Le Maire : oui c’est le secrétaire de séance ….

Mr Fanyo : Il fallait me le dire, j’ai dit que je n’avais pas le temps de le faire.

Le Maire : on te l ‘a dit !

Mr Fanyo : Ah non non non !

Le Maire : Donc l’approbation du PV du 30 Janvier 2023, manuscrit, parce que la secrétaire n’est pas la secrétaire des conseillers municipaux est à approuver.

Mme Caunet : Demande au maire s’il peut dire quand le PV a été affiché ?

Le Maire : Je n’en sais strictement rien et vous ?

Mme Caunet : L’affichage est quand même de votre responsabilité…Si vous ne savez pas la date ça m’interpelle quand même.

Le Maire : Très bien, je vois que ça commence sur les chapeaux de roues. C’est très bien.

Mme Caunet : Ce n’est qu’une question.

Le Maire : Ce n’est qu’une question et je n’ai qu’une réponse, je ne sais pas, je suis désolé, je ne note pas dans mon agenda à quelle date se fait l’affichage.

Mme Caunet : Mais il y a quand-même des délais, est ce que ça a été fait dans les délais ?Le Maire : « Soupire ». Je vous laisse apprécié. On est d’accord. Si vous vous arrêtez sur ça et qu’on commence comme ça on ne verra pas le match, on est, d’accord.

Mme Caunet : Ça sera noté dans le PV on est bien d’accord.

Le Maire : Qu’est ce qui sera noté dans le PV ?

Mme Caunet : Ta réponse.

Le Maire : Ma réponse. Je ne sais pas à quelle date il a été affiché exactement, je vous prie de bien vouloir m’excuser et se sera apprécié par tout le monde. Merci.

M. Mingoia : Pourquoi prendre à chaque fois, le public à chaque fois ?

Le Maire : Mais je prends pas le public, je vous prends vous et tous.

M. Mingoia: On est dans un conseil là, le public il est là comme ça, on est dans un conseil, je ne vois pas pourquoi.

Mme Caunet : C’est pas grave,

Le Maire : Non c’est pas grave du tout.

Mme Caunet : On passe à la question suivante, cela dit on aurai dû mettre les présents, les absents et les pouvoirs avant de faire l’élection puisque l’on connaît pas le nombre de voix pour, contre ni rien.

Le Maire : Alors.

Mme Caunet : C’est toujours fait dans le désordre.

Le Maire : D’accord, alors, donc… euh.. Ont donné comme pouvoirs, M. MINGOIA vous noté. M. DOIN a donné son pouvoir à M. MINGOIA et Mme POUYET a donné son pouvoir à Mme CAUNET. Merci. Donc on est d’accord sur l’approbation de ce PV

Mme Caunet : Oui.

Le Maire : Très bien. Merci.

Pour : 12 - Contre : 00

1/ Présentation de l’ombrière par Ingeniery et signature de la convention :

Le Maire : Alors il était prévu comme lors du précédent Conseil, qu’une personne de chez Ingeniery devait venir pour présenter le projet de l’ombrière, et étant donné le caractère incertain de votre présence, j’ai demandé à ces personnes de ne pas venir. En conséquence de quoi je vais expliquer brièvement ce qu’il en est, les documents vous les avez.

En ce qui concerne les conventions, qui sont des plus standards, nous sommes 13 communes dans les Yvelines sur 259 à avoir été choisies pour ce projet pilote pour lequel nous allons bénéficier d’une voiture électrique avec ses bornes de recharge tout ça installé gratuitement par le département moyennant nos frais à nous qui incombe la préparation de la plateforme et la signature de convention qui autorise le département à s’installer sur une parcelle de la commune d’Adainville. Nous sommes la dernière commune et la seule à ne pas avoir signé.

Si vous voulez, la demande était faite par rapport à des incompréhensions sur le fait que le projet qu’on est pas … le projet devait être totalement gratuit ce que j’affirme avoir dit, et qu’en fait une partie n’est pas prise charge par le département cela portant sur la modification structurelle de base du terrain pour recevoir ces ombrières.

Cette partie a été chiffrée et après subvention devrait nous coûter un maximum de 12.000.00 euros pour une cadeau global de 80.000,00 euros. J’estime que la question ne se pose pas.

Étant donné que ce sont des conventions on ne peut plus classique en ce qui concerne le droit d’installation de ces bornes sur ces parcelles, j’estime qu’il n’ait pas nécessaire de faire déplacer des personnes de tout les niveaux que ce soient d’Ingeniery pour nous expliquer tout ça.

Des questions ?Mme. Caunet : J’ai une question sur ta première intervention, qui concerne la présence de quelqu’un de d’Ingeniery, la semaine dernière, que je sache, il n’était pas là non plus et il ne savait pas qu’on ne viendrait pas. L’argument déplacé à aujourd’hui me paraît un peu …

Le Maire : je n’avais aucune garantie que vous soyez là.

Mme. Caunet : La présence de cette personne était dans l’ordre du jour de cette séance. Se servir de cet élément là pour nous discréditer.

Ensuite autre question : tu dis que cela ne coûte que 12.000,00 euros maximum, tu as compté les frais de notaire, de géomètre, … donc ça va chiffrer à bien de 12.000,00 euros, pour un projet qu’on nous avait présenté initialement comme un projet totalement à la charge du département. Donc quand tu dis cadeau, on peut quand même dire que cela n’en est pas totalement un. Le terme cadeau n’est pas adapté. Avec le géomètre et le notaire voté, c’est une enveloppe qui grossit. Voilà.

Le Maire : donc ce sont des conventions tout à fait classiques d’implantation, donc je vous propose de mettre au vote.

Mr Mingoia : Mais il n’y a pas de vote.

Le Maire : Ben si !

Mme. Caunet : Non, il n’y avait pas de délibération d’indiquée sur l’ordre du jour. Alors voilà, ça c’est encore un problème, il n’y a aucune délibération d’indiquée.

Le Maire : c’est bien possible, vous avez entièrement raison.

Mr Odier : Laurence, est-ce que vous demandez le report de la décision du vote d’aujourd’hui ?

Mme. Caunet : C’est pas ce que je demande, mais j’aimerais plus de rigueur dans la façon dont s’est présenté au Conseil.

Mr Odier : quand il y marqué présentation de l’ombrière et signature de la convention, on peut considérer si on va demander à un avocat, ça veut dire qu’on vote, quoi, voilà !

Le Maire : donc je propose mettre cette convention au vote.

Vu la présentation de Monsieur le Maire du projet de véhicule électrique par le département des Yvelines, et de la nécessité d’installer une ombrière photovoltaïque.

Considérant la convention de superposition d'affectations du domaine public et de gestion des relations entre le département des Yvelines et la commune d'Adainville dans le cadre du dispositif BR+VE pilote pour le déploiement de bornes de recharge électrique, d’ombrières photovoltaïques et de véhicule électrique en autopartage et la convention relative à l’exploitation du dispositif pilote pour le déploiement de bornes de recharge électrique et de véhicules électriques en “autopartage” envoyées par le département des Yvelines.

Après en avoir délibéré à la majorité (1 contre et 11 pour)

Article 1 : APPROUVE la convention de superposition d'affectations du domaine public et de gestion des relations entre le département des Yvelines et la commune d'Adainville dans le cadre du dispositif BR+VE pilote pour le déploiement de bornes de recharge électrique, d’ombrières photovoltaïques et de véhicule électrique en autopartage et la convention relative à l’exploitation du dispositif pilote pour le déploiement de bornes de recharge électrique et de véhicules électriques en “autopartage” envoyées par le département des Yvelines.

Article 2 : AUTORISE M. le Maire à signer les conventions.

2/ Convention avec le service retraite du CIG :

Le Maire : Alors, ça concerne un agent de la collectivité qui va partir à la retraite et afin de faciliter la prise en charge de son dossier, le CIG propose un service d’assistance. Il y a tout un ensemble de clauses extrêmement compliquées. Cela aura comme coût global pour la Commune, un montant maximum de 150,00 euros. Je pense qu’on ne va pas s’étendre sur le sujet, j’aimerais simplement avoir votre avis et une délibération.

Je vous propose de mettre au vote.La retraite d'un agent de la fonction publique territoriale se prépare dès sa titularisation. Mais compte tenu des évolutions législatives et réglementaires fréquentes dans le domaine, il n’est pas toujours chose simple pour les gestionnaires en collectivité de s’y retrouver. Pour les assister dans les différentes étapes, de l'affiliation à la liquidation, le CIG intervient en tant que relais d’information et de traitement dans le cadre d’un partenariat privilégié avec la CNRACL. Il dispose d'un service dédié dont la mission est de faciliter la gestion des dossiers pour les collectivités et leurs agents.

Dans le cadre d’une prestation facultative, le CIG propose également de prendre à sa charge la constitution des dossiers et la réalisation d’études sur des départs à la retraite. Le champ d’actions du service Retraite : • Un partenariat CNRACL pour informer tous les agents et les collectivités affiliées sur la réglementation de la CNRACL avec un appui et un soutien en matière de constitution et de contrôle des dossiers de retraite, d'invalidité, de validation de services, ou encore de rétablissement au régime général • Une assistance retraite pour réaliser à la place des collectivités tout type de dossiers CNRACL, papier ou dématérialisés et produire pour leur compte des études sur les départs à la retraite et de simuler des calculs de pension Il est proposé au conseil municipal la signature de la convention avec le service retraite du CIG.

Le Conseil Municipal, vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la proposition de la convention relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le centre de gestion (C.I.G.),

Considérant la nécessité d’être assisté dans l’établissement des dossiers de retraite des agents communaux,

Considérant que le traitement des dossiers est soumis à une participation financière s’élevant à 34 € par heure de travail pour les collectivités affiliées de moins de 1000 habitants

Après en avoir délibéré à l’unanimité.

Article 1 : APPROUVE la convention avec le CIG pour une mission d’accompagnement dans l’établissement des dossiers CNRACL pour une durée de 3 ans à compter du 27 MARS 2023.

Article 2 : AUTORISE M. le Maire à signer la convention.

3/ Présentation des tarifs communaux 2023 :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’Unanimité. (12 voix pour)

Article 1 : Décide de fixer les tarifs communaux ainsi qu’il suit :

Concessions au cimetière : Concessions cinquantenaires : 500 € - Concession trentenaire : 250 € Columbarium : 1 case (durée 20 ans): 200 € OBJET TARIFS COMMUNAUX Jardin du souvenir : 100 € Locations tables et bancs : 10€ pour 1 table et 2 bancs. Tarifs Brocante : Prix ml Particuliers 5€ - Prix ml Professionnel 6€ - Forfait journalier Food-Trucks, Manèges, Animations : 30€.

4/ Présentation de la proposition de subventions aux associations 2023 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant les demandes de subvention pour l’année 2023 présentées par les associations,

Après en avoir délibéré à l’unanimité. (12 voix pour).

Article 1 : DECIDE d’octroyer, au titre de l’année 2023, des subventions communales aux associations sur présentation de leurs comptes annuels et sous conditions listées ci-dessous, comme suit :

• Restos du Cœur : 500€ (500€ en 2022) • Club du Sourire : 500€ (450€ en 2022) plus d’adhérents et association très active. • Le Plaisir sans compter : 60€ (60€ en 2022) • SARRAF : 60€ (60€ en 2022) • Prévention routière : 180 € (180€ en 2022) • Hôpital de Houdan : 200€ (180€ en 2022) • ABC Sport : 350€ (350€ en 2022) plus d’adhérents Adainvillois. • Société de chasse : 100€ (100€ en 2022) • A chacun son Everest : 60€ (60€ en 2022) • Ligue contre le Cancer : 50€ (50€ en 2022) • Coopération Scolaire : 1000€ (1000€ en 2022) • ABC Récrés : 300€ (présentation del’association) • Tennis Club Adainville : 450€ (450€ en 2022 – Non Versé) • ABC Couture : 300€ (nouvelle association).

Article 2 : DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2023, article 6574.

5/ Proposition du budget 2023 - (San Vote) :

Le Maire : Cède immédiatement la parole à M. ODIER, troisième adjoint au maire, délégué aux finances et à l’administration étendue.

M. Odier : Nous avons eu en 2022, un excédent de le section fonctionnement était prévu à 30.000,00 euros et nous avons eu 110.000,00 euros qui seront reportés en investissement sur l’année 2023 car ils servent à alimenter nos futurs projets et investissements. Donc, nous avons dépensé un peu moins que ce que nous avions chiffrés

- En moins des dépenses supplémentaires (CIG) suite à un audit sur notre comptabilité. - Un excédent de 50.000,00 euros en recettes d’état, impôts et taxes sur des ventes terrains plus nombreuses que prévues puisque la Commune perçoit des droits de mutation. - En investissement, il avait été budgété 200.000.00 euros pour la section voirie les travaux de l’allée de l’Étang et de la Grande Rue 200.000,00 euros, travaux non effectués à ce jour. La Mairie a travaillé quand même puisque tous les travaux de chiffrage et d’évaluation sont faits, que tout est prêt pour faire les appels d’offres auprès des entreprises qui feront les travaux. Nous avions donc prévu 200.000,00 euros et pour le moment nous n’avons pas eu la subvention, puisque qu’il faut savoir que ces travaux sont subventionnés à hauteur de 70% par le départe- ment.

Le Maire : Je rajouterai qu’on a les subventions, que l’accord de subventions est accordé et qu’on aura les subventions bien évidemment quand les travaux seront faits, ce serait un peu facile de récupérer l’argent avant de le faire.

Mr Odier reprend la parole :

- Il y aussi 60.000,00 euros qui avaient été budgétés en 2022 pour le cimetière et la sécurité incendie qui n’ont pas été faits et utilisés. On va retrouver ça en 2023.

Pour l’année 2023 :

Nous prévoyons un excédent en budget de fonctionnement de 41.000,00 euros, l’année dernière on a fait 110.000.00 en ayant prévu 30.000.00. Encore une fois ce n’est pas un profit, c’est ce qui alimente nos investissements, projets.

En prévision des dépenses :

- 57.000,00 en dépenses à ajouter à ce que nous avions prévus de faire, sur des choses qu’on avait prévu de faire l’année dernière et qu’on reporte. - 5.000,00 euros pour une formation pour le Maire et la secrétaire. - En contentieux ça a coûté 8.000,00 euros l’année dernière 20.000,00 euros prévu pour cette année.

- 15.000,00 euros sur deux ans pour la numérisation des dossiers d’urbanisme (l’état civil étant déjà fait), dont 9.000,00 euros prévu sur cette année. - Les recettes sont prévues au même montant que l’année dernière - L’investissement, travaux de voirie, Grande Rue, allée de l’Étang sont au budget depuis l’année dernière, les chiffrages sont faits, restent à faire les appels d’offres. Mais le budget a été augmenté à 240.000,00 euros au lieu de 200.000,00 euros - Sont prévus aussi les travaux pour la construction d’un bâtiment de stockage, soit pour commencer :

20.000.00 euros pour les études avant de lancer les travaux. 50.000,00 euros d’enveloppes pour les dépenses à prévoir pour ce qu’on avait prévu de faire l’année dernière :

Cimetière, alarme à changer, éclairage.

Travaux voirie sur lesquels des subventions sont déjà accordées et que nous recevrons après les travaux.

Un truc intéressant, le Maire, l’année dernière, a demandé à notre secrétaire de faire le ménage dans les dossiers d’urbanisme et donc elle a été amenée à constater que :Il y a une règle, c’est que les permis de construire accordés sont envoyés au Service d’État et qu’ils nous reversent une Taxe d’aménagement. Donc, le Maire a demandé à la secrétaire de faire le ménage et elle s’est aperçue que, depuis deux/trois ans, on avait pas envoyé les dossiers au service de l’État, du coup on a touché 8.000.00 euros en 2022 et 40.000.00 euros en 2023 et c’est pas fini, ça va pleuvoir.

Voilà j’ai terminé, nous sommes là pour répondre à vos questions.

Mme. Caunet : Concernant les taxes d’aménagement, j’ai repris les chiffres dans les années précédentes et à chaque fois on a réalisé des entrées, donc c’est parce que certains dossiers n’avaient pas été envoyés ou la totalité ?

Le Maire : c’est une question très claire, et on s’est aperçu avec l’audit du CIG et les questions que j’ai posé, et on s’est rendu compte que tous les dossiers depuis 2018 n’avaient pas été envoyés, point.

Mme. Caunet : mais on avait des rentrées, c’est ça que je ne comprends pas.

Le Maire : je dis depuis 208, les dossiers n’ont pas été envoyés

Mme. Caunet : Mais pourquoi on a des rentrées d’argent ?

La secrétaire : les taxes sont payées sur deux ans.

Le Maire : oui tout à fait !

Mme. Caunet : Depuis 2017, il y a des entrées, la seule année ou il n’y en a pas c’est 2021, toutes les autres il y en a eu. Ma question est là, l’intégralité ou une seule partie ?

Le Maire : L’intégralité depuis 2018.

Mme. Caunet : 2018 + 2 …. 2020 il y a eu des rentrées ! Je ne comprends pas.

Le Maire : Bon, le CIG nous a fait un audit complet.

Mr Mingoia : Est-ce qu’on peut voir cet audit ?

Le Maire : Non seulement je peux vous le faire voir, vous dire combien il coûte et même vous en faire un si vous voulez, en votre présence.

Mme. Caunet : Bon, ma question est facile et je ne pense pas être la seule à ne pas avoir compris. Moi je ne comprends pas. 2018 il y a des rentrées, 2019 il y en a, 2020 il y en a, donc si c’est rétroactif – deux ans -, donc la seule année où il n’y en a pas eu c’est 2021 ?

Mr Odier : on a entendu votre question, on vous répondra au prochain Conseil.

Le premier Conseil on vous présente des choses, vous posez des questions, on répond toute de suite, soit par mail la semaine prochaine, soit au prochain Conseil.

Mr Mingoia : ce ne serait pas plus simple d’avoir des réunions de travail comme on faisait avant ?

Mme. Caunet : Oui on pourrait poser ces questions là.

Mr Odier : Bon c’est comme ça qu’on fait, c’est la façon la plus efficace que nous pensons devoir faire. Voilà !

Mme. Caunet : Est-ce que la question du bâtiment technique a été de nouveau évoquée en Commissions de travaux ?

Le Maire : Oui !

Mr Mingoia : Non ! Je suis vice-président je le sais

Le Maire : Si on en a parlé en commission de travaux. Tu étais là.

Mr Mingoia : Oui il y a deux ans. La dernière réunion travaux a eu lieu le 25 Avril 2022.

Mr Leroux : Oui on a parlé des travaux Grande rue et Allée de l’Etang, c’est tout.Mr Mingoia : Et la dernière le 10 Février 2023 pour nous présenter l’Étang et la Grande Rue, c’est tout.

6/ Information sur la demande d’une partie non majoritaire du conseil municipal sur le retrait des délégations du maire.

Le Maire : Lit à l’assemblée le discours qu’il a préparé et modifié par rapport au discours qu’il avait déjà lu au public le 20 Mars 2023 après que le Conseil soit annulé au motif que le quorum n’était pas atteint. Ce discours lu le 27 mars 2023 en Conseil est mis en annexe à ce PV (annexe 1).

Ce document nous a été transmis par Mr le Maire. Vous y trouverez en gras les ajouts qu’il y a apporté en cours de lecture et barré ce qu’il n’a pas lu lors de la séance. M.ODIER reprend des éléments du discours du Maire et reprend en partie des éléments de son compte rendu du budget 2022 et celui à venir pour défendre la gestion de la Mairie.

Mme Caunet : Pour moi ce que je viens d’entendre ne rentre pas dans le cadre d’un conseil municipal. J’ai cru entendre un plaidoyer qui n’était pas du tout destiné à des conseillers municipaux en exercice. J’ai eu l’impression qu’on était dans une campagne électorale. Il y a également des termes qui m’ont choquée : « GROUPUSCULE » c’est très péjoratif « CABALE » c’est très péjoratif. Normalement le rôle d’un maire c’est d’essayer de fédérer son équipe et non de diviser. Moi je m’interpelle non pas sur le contenu, c’est sur sa forme parce que là, la forme c’est clairement un plaidoyer, c’est un travail en Conseil Municipal. S’il devait y avoir eu un débat au sujet de nos appréhensions, de nos discordes, puisque visiblement maintenant le public s’en aperçoit car il est largement convié à venir assisté au séance, même à tel point que , j’ai l’impression qu’on ne s’adresse plus du tout aux conseillers mais au public en priorité, c’est des choses que l’on aurait dû régler en interne et tu aurais dû sentir que le bateau prenait l’eau et au lieu de vouloir diviser pour régner, fédérer c’eût été , à mon avis, une bien meilleure initiative de ta part. Mais il n’en demeure pas moins que tu avances des arguments sur des dysfonctionnements, et quand on signe un comme tout à l’heure sur les taxes d’aménagements, parce que nous on a relevé des chiffres et qu’on est pas capable de nous les justifier, on peut s’interroger, est-ce que cela fonctionne aussi bien que çà. A chaque fois on a été mis au pilori quand on faisait une remarque sur quelque chose, une question sur lesquelles tu n’avais pas de réponse immédiate. Tout de suite tu prenais ça pour une agression, ça a fait un climat tendu puisque toi-même tu as développé, à mon avis, bien avant nous de l’animosité et le terme de l’opposition, tu es le seul à l’utiliser, c’est ça qu’il faut que tu saches. Nous on ne se considère pas comme des opposants, on se considère comme des élus. On sait très bien qu’il y a une autre partie de la population qui n’est visiblement pas forcément présente ce soir, qui est peut-être dans une autre optique et là, franchement, j’ai l’impression d’assister à un spectacle.

M. Mingoia : Tu ne te poses pas de question à savoir pourquoi il y a deux démissions de ta liste majoritaire ?

M.Odier : Je pense que vous vous ne vous rendez pas compte que c’est grave de demander le retrait des délégations et que d’avoir refusé la protection fonctionnelle.

Mme Caunet : Pour la protection fonctionnelle nous avons délibéré deux fois, nous avons lu un texte en deuxième séance qui justifiait nos positions déjà exposées oralement lors de la première séance où il était question de savoir si cela relevait de la fonction ou pas. Or Mr le Maire dire qu’il y avait des inscriptions qui comportaient le mot Maire. Ce qui n’est pas le cas dans les documents qui ont été portés à notre connaissance, où il y avait écrit « Raimondo ». On est pas des juristes, on nous demande notre avis, on le donne. Et tout ça, le déballage de linge sale en public, on aurait dû en parler en amont, en réunion, tout cela aurait pu se travailler en interne.

Le Maire : le public a voté des élus que nous sommes tous et on a un rôle à tenir tous vis- à vis des Adainvillois.

Mme Caunet : mais toi tu es tenu de nous tenir au courant de tous ce qui se passe dans la Mairie, puisque l’on t’a délégué tous les pouvoirs. Tu dois nous tenir au courant de tout, on les découvre, là en séance et on ne peut plus argumenter parce que à chaque fois on est stigmatisé.

Le Maire : On a rien fait ! C’est dommage, que Viviane ne soit pas là, on a eu une conversation très intéressante quand on a fait la commission de finances, vous rendre des comptes sur ce qu’on a fait, mais on a rien fait ! Il y a aussi une chose sur laquelle je tiens à informer le public, c’est que il y a des limites qui ont été dépassées et si vous voulez je dois quand même me préserver un petit peu et comme maintenant je n’ai officiellement plus du tout confiance en vous puisque vous faites vraiment preuve de mauvaise foi et de mauvaise volonté sur l’interprétation des articles delois, je me dois pour gérer la commune de prendre des dispositions pour être le plus efficace possible et pour me préserver et tout ceci m’a été conseillé par différentes personnes qui font que j’essaie de me remettre en cause, que j’essaie de ne plus m’énerver, que j’essaie d’encaisser tout ce que j’entends, sachant que vos remarques sont les bienvenues .Mais sauf quand vous les faites aujourd’hui, vous aviez une semaine pour nous les faire , pour poser les questions vous ne l’avez pas fait. Vous n’êtes pas meilleurs que moi, on en est tous au même point, il y a vraiment un blocage sur lequel va falloir se poser des questions. Moi je n’en ai pas pour longtemps, je veux juste que les Adainvillois aient conscience du travail qui a été fait, et je ne vais pas vous rendre des comptes sur la présence du CIG, plusieurs semaines, même moi j’e n’avais qu’un rapport tous les soirs. Nous avons une charge salariale qui a baissé et au lieu d’avoir deux personnes à la Mairie on en a plus qu’une et ça fonctionne bien. Moi vous avez rien, vous pouvez rien voir, je vous mets au défi dans tout ce que vous allez voir, je suis surveillé, je suis passé devant un psychiatre, je suis passé devant tous les contrôles, tout le monde, je vous mets au défi de trouver un centime que j’ai pris en ma faveur pour cette Mairie.

Mr Fanyo : Mais on a jamais rien de ça.

Mr Mingoia : Et personne ne souhaite prendre ta place, c’est ton comportement qui nous déplaît.

Mr Fanyo : Quand on fait une demande, c’est illégale ?

Le Maire: Non bien sûr !

Mr Mingoia: Tu as pourtant refusé de me donner des factures et tu as été débouté par la CADA.

Mme Lefevre : j’en ai marre de ces débats alors qu’il y en a qui « n’ont rien dans le ciboulot » et que ça va 5 mn…. Qu’est-ce que vous avez fait, vous … Alors ayez le respect de vous taire. S’ensuit un débat houleux entre Mme LEFEVRE et Monsieur FANYO.

A 20H16, le maire interrompt la séance pour donner la parole au public : Mme SEILLES et Mr CHARRET prennent la parole s’inquiétant du climat au sein de la commune. Mr CICERO souligne le contexte général du conseil municipal précisant le manque de travail en cohésion. Mr SAULET interroge le maire pour lui préciser quel est le projet d’aménagement de la Grande Rue dont il a parlé à plusieurs reprises et pour lequel il fait mention d’une subvention ? Le maire refuse de fournir des précisions, en interpellant ses conseillers sur la connaissance de ce projet. Encore une fois, naît une incompréhension, les membres de la commission travaux faisant état d’une présentation, de projet sans aucune décision finale. Mr ODIER répond qu’il n’y a pas de décision finale. Le Maire confirme les dires de M. Odier. Mme MENISSIER s’étonne alors, qu’un projet ait pu être subventionné sans qu’il n’y ait de décision prise par le conseil municipal, sans adoption d’un projet finalisé. Aucune précision sur les projets n’a été portée à la connaissance du public.

A 20 heures 31’. Reprise du conseil municipal.

A 20 heures 35’, le maire, clôt la séance du conseil municipal.

Mentionnons que les débats ont fait l’objet d’un enregistrement vocal comme l’autorise la législation en vigueur.1

CONSEIL 27 MARS 2023 - DISCOURS AUX CONSEILLERS ET PUBLIC DE MONSIEUR RAIMONDO– MAIRE D’ADAINVILLE

Version écrite transmise par Monsieur Raimondo jointe au PV.

Je tiens à donner quelques explications sur mes propos mentionnant souvent l’intervention du Sous- Préfet Jean-Louis AMAT ou du Préfet Jean-Jacques BROT qui sont très préoccupés par notre village...

Nous sommes une collectivité territoriale sous la surveillance de la Sous-Préfecture de Mantes la Jolie et de la Préfecture des Yvelines

Le préfet est un haut fonctionnaire nommé en conseil des ministres, par décret du président de la République, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l'intérieur Le Sous-Préfet est nommé par décret du Président de la République et représente le Préfet dans l'arrondissement. Il remplit les missions qui lui sont confiées par les lois et les règlements et, notamment le décret du 10 mai 1982 relatif aux attributions du Préfet.

Le préfet est chargé de contrôler les actes des collectivités territoriales

Avant la loi du 2 mars 1982, il exerçait un contrôle a priori sur les actes des collectivités. Depuis, son contrôle s’exerce a posteriori en déférant les actes concernés au tribunal administratif. C'est le juge administratif qui apprécie s’il doit en prononcer l’annulation en tant qu’actes "contraires à la légalité".

Une commune est donc en permanence sous la surveillance de la Préfecture, pour tous les actes qu’elle produit, avec une liaison étroite avec la trésorerie qui est garante du bon fonctionnement financier de la commune.

Le maire est tenu de rendre des compte à la Préfecture, afin de la tenir informée de son bon fonctionnement, ou de ses difficultés à gérer sa commune, et tous les thèmes sont abordés, la vie économique, la vie sociale, ainsi que les projets pour la communes.

Dans le cas de notre commune, des questions se posaient sur quelques points dont je ne trouvais pas de réponse, par exemple, pourquoi nous ne touchions pas de taxe d’aménagement depuis 2018 ? Ca avait été constaté avec le CIG

En fait aucun permis de construire ou déclaration préalable n’avaient été déclarées entre 2018 et fin 2021, nous retirant une part non négligeable de recettes pour notre commune représentant à ce jour 70 000 € déjà récupéré.

Voila pourquoi j’ai ordonné un audit du Centre Interdépartementale de Gestion (CIG) qui a fait le point complet sur la gestion de la commune au niveau administratif, finance et au niveau du personnel. Je suis navré qu’il y ait des doutes sur l’intégrité du CIG et je ferai le nécessaire pour prouver le contraire.

Des correctifs importants ont été mis en place, permettant de parfaitement maîtriser la situation de notre commune.

Alors vous allez me dire, mais tout va bien !

Et bien non, car un groupuscule de personnes dont certains membres du conseil municipal a monté une véritable cabale contre ma personne.

Cela a été appuyé par le Collectif pour Adainville, dont encore une fois certains membres du conseil font partie.2

Depuis le repas du 14 juillet 2021 qui a été un succès formidable malgré une pluie battante où 300 personnes se sont réunis pour fêter une sortie de crise sanitaire difficile pour tout le monde, je n’ai de cesse de recevoir de critiques mensongères afin de nuire à la bonne marche de mon mandat, budget dépassé, mise en péril de la commune etc....

Tout cela pourrait ne pas avoir d’importance, si ce n’était pas répétitif, et continuel.

Ainsi en janvier 2022, le Sous-Préfet Gérard DEROUIN prédécesseur de M. Jean-Louis AMAT, mettait en garde le Collectif pour Adainville en précisant, je cite :

« Des saisines systématiques et répétées pourraient être perçues par l’équipe municipale ainsi que par votre maire comme une sorte de harcèlement »

Suite à de tels agissements, de la part de différentes personnes, sur les conseil du Sous-Préfet et de la Gendarmerie, j’ai porté plainte pour harcèlement en février 2022.

Cela n’a visiblement pas été pris au sérieux par les protagonistes qui ont continué, mais néanmoins depuis, à chaque conseil un gendarme enquête sur le bien fondé ou non de mes propos afin de mener une enquête de terrain qui sera remontée au procureur de la république.

J’ai du passer devant un psychiatre afin de vérifier la véracité de la situation, pour vérifier que ce n’était pas un agissement purement politique, exercice apparemment fréquent.

Il en est ressorti une situation, effectivement inquiétante au niveau de la surveillance de notre commune par les différentes instances qui veillent à notre bon fonctionnement, et à ma santé, par un suivi permanent de la Préfecture.

Ainsi l’enquête a permis de regrouper de nombreux témoignages d’habitants, des diffusions outrageantes, des sous-entendus parfois diffamatoires, des remises en question permanentes de ma légitimité, des actions entreprises par mon équipe et moi-même pour l’intérêt général de notre commune.

Tout est mené pour m’inciter à démissionner ou pire encore sur les réseaux sociaux, des insultes sur la route devant mon domicile et sur ma clôture avec plusieurs inscriptions faites à 3 reprises en 2021 avec comme « sobriquets », menteur, escroc, trompette, enculer, le Maire est un menteur. Cette dernière démontrant ainsi que ce n’était pas mon fonction … que c’était bien ma fonction qui était visée et non un soit disant problème de voisinage et ou de clients mécontents des services de ma société comme soulevé par l’opposition au moment du vote pour m’octroyer la protection fonctionnelle, sans oublier des moqueries sur notre secrétaire de mairie sur ses absences répétées en négligeant sa santé et l’impact de ces propos sur sa personne, allant même à publier sur la page Facebook du collectif pour Adainville, sa grille indiciaire et son salaire en sous-entendant qu’elle était trop payée pour son, travail, montrant là encore que les gens n’ont aucun scrupule… etc etc. et ce ne sont que des exemples parmi tant d’autre qui ont permis de monter un dossier, que je viens de compléter à mes frais par une plainte contre X, afin de permettre au procureur le libre choix des mises en causes.

Dans cette situation, l’état prévoit de protéger ses élus par la protection fonctionnelle.

Ainsi le code (article L 2123-35) oblige la commune à protéger le maire contre les violences, menaces ou outrages dont il pourrait être victimes à l'occasion ou du fait de ses fonctions et à réparer le préjudice qui a pu en résulter. Cette protection s'étend même à leurs conjoints, enfants et ascendants directs s’ils sont victimes de violences, menaces, voies de fait, injures ou outrages du fait de ces fonctions exécutives.3

Compte tenu des éléments mentionnés ci-dessus, il apparaît que l’octroi de la protection fonctionnelle est une obligation qui s’impose à la collectivité.

Elle doit être accordée au regard de faits connus et établis au moment de la prise de la décision. Si le conseil municipal estime que les conditions requises pour en bénéficier ne sont pas remplies, la décision de refus devra être motivées en droit et en fait puisque cette décision refuse un avantage dont l’attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l’obtenir, au sens de l’article L.211-2 du code des relations entre le public et l’administration. En cas de refus illégal de la protection, la responsabilité de la collectivité peut être engagée pour faute.

Ainsi la commune d’Adainville se trouve dans l’illégalité par une délibération du Conseil Municipal du 14 novembre 2022 refusant de m’accorder la protection fonctionnelle.

Situation aggravée par le fait de refuser par une deuxième délibération en date du 3 janvier 2023 de retirer cette délibération à la demande du Sous-Préfet qui avait jugé qu’elle n’était pas motivée ni en fait ni en droit.

L’opposition, toujours dans une défiance vis-à-vis de moi et aveuglée par un rejet systématique de tout ce qui provient du maire ou de mon équipe, s’était du coup tirer une balle dans le pied ce soir là car il suffisait juste à ses membres de voter pour le rejet de la première délibération pour en voter ensuite une nouvelle et mieux la justifier.

Tout ceci avait été expliqué par M.BARBIER avant le vote avec les risques engendrés. Ce rejet de ma personne va et il faut bien le dire coûter de l’argent à la commune par les frais de justice qui seront engendrés.

On parle ici de plusieurs milliers d’euros quand même. Il faut que la population d’Adainville le sache que l’intérêt général est souillé par une partie de personnes qui se disent connaître chaque vérité et que cet argent aurait pu bénéficier à la collectivité.

J’ai ainsi fait une requête en annulation contre la délibération du 14 novembre 2022, et la préfecture

en a fait de même pour les 2 délibérations.

Je vous fais grâce des demandes incessantes de documents, de contrôle des factures sachant que

les affectations au budget sont inscrites et respectées, la preuve par le budget qui vous a été présenté.

Comme je vous l’expliquais je dois rendre des comptes à la Préfecture, qui surveille notre situation,

qui est inquiétante vis à vis de l’intérêt pour notre commune.

Tout ceci a un coût, et ce sont nos impôts qui payent la défense de ce déploiement d’attaques qui ne

visent que des intérêts personnels et non plus l’intérêt de la commune.

Mais ce n’est pas fini !

Le 16 février 2023 j’ai reçu un courrier recommandé, me demandant de mettre à l’ordre du jour le vote

du retrait de mes délégations par :

M. MINGOIA,

Mme CAUNET,

Mme MARTIN-POUYET,

M. DOIN,

M. FANYO

et M. LEROUX

Je vous expose ce que sont ce que sont ces délégations :

Je ne vais pas toute vous les lire. Mais en résumé je vais vous en citer 4 :4

DELEGATIONS DE MISSIONS COMPLÉMENTAIRES AU MAIRE – Art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le conseil est informé que le maire peut recevoir délégations du Conseil municipal pour traiter certaines affaires (articles L 2122-22 du CGCT). Les décisions prises en ces matières sont soumises aux mêmes règles de publicité et de contrôle que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux.

Le maire doit en rendre compte lors des réunions du conseil municipal. Les délégations sont accordées pour la durée du mandat.

1- d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

2- de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

3- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

4- de passer les contrats d’assurance, ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes

5- de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

6- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, simplement quand vous avez un décès et qu’on vient vous demander et qu’on vient demander si on peut avoir une concession, je ne fais que signer un document dans le cadre d’une situation qui est toujours douloureuse pour les familles.

7- d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

8- de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,

9- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

10- de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

11- d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code et ce de manière générale. C’est tout simplement un document qui m’autorise à signer qu’il n’y a pas préemption, sachant que quand il y a préemption il y un dossier voté en Conseil Municipal donc je ne fais que signer un document attestant qu’il n’a pas préemption. Ca fait gagner du temps. Sachant qu’il y a une à deux ventes par semaine. Donc il faudrait réunir au minimum le conseil Municipal une fois par semaine, vous imaginez le travail.

12- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, et ce de manière générale,

13- d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal. Ça c’est juste évident.

14- de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement5

concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

Ces délégations permettent à tous les maires un fonctionnement fluide de la collectivité qui est essentiel pour garantir à tous les administrés le bénéfice d’un service public de qualité. Ces délégations, organisées par la loi, permettent que soient prises les décisions du quotidien sans attendre que soit réuni un conseil municipal.

Cependant, Six élus de l’opposition municipale ont cependant demandé l’inscription, à l’ordre du jour d’un conseil municipal, du retrait de ces délégations.

Je viens de vous énoncer quelle étaient en gros ces délégations et en tant que garant du bon fonctionnement de la commune je n’ai pas inscrit ce point à l’ordre du jour du Conseil municipal de ce jour, et aussi car la demande n’était pas faite par la majorité du conseil.

Encore une fois ce n’est pas dans l’intérêt de la commune.

Concrètement, si ces délégations m’étaient retirées un Conseil devrait être réuni pour prendre toute décision permettant de faire fonctionner notre commune.

La charge de travail de notre secrétaire de Mairie, chargée de préparer les Conseils, s’en trouverait décuplée.

Le seul but de cette demande est de bloquer l’action et la gestion de la commune, en espérant que je craque, que j’abandonne pour qu’eux puissent récupérer la chaise que j’occupe.

La digestion du résultat des élections 3 ans après, a encore du mal à passer pour des gens qui se voyaient déjà aux responsabilités.

Imaginez chers amis, s’ils y étaient parvenus dans quel état serait notre commune aujourd’hui ?

Je tenais donc à informer la population à cette éventualité qui nous désole, tant elle ne reflète pas la manière de vous servir que nous poursuivons et que nous avons toujours voulue de qualité.

Je précise que depuis mon élection, je m’applique à dynamiser notre village et que toutes les idées que j’ai soumise au conseil, n’ont jamais fait l’objet d’une seule participation de la part de mes opposants. Le dernier exemple où nous demandons qui participe à la distribution des invitations au repas des aînés, seul Jean-Yves DOIN et mon équipe ont répondu.

Une opposition devrait amener des idées ou des contre propositions, malheureusement force est de constater le désordre que celle-ci apporte au fonctionnement de la commune.

Je rappelle le temps perdu à expliquer l’article L2121-20 sur la valeur du pouvoir de M. Herpe, lors du conseil du 30 janvier 2023, dont son application était mise en doute par M. Mingoia et Mme Caunet

Conduisant M. Mingoia le 6 mars 2023 à faire une requête en annulation devant le tribunal administratif de Versailles afin de faire annuler l’élection du troisième adjoint M. Édouard Odier lors de la délibération du conseil du 30 janvier 2023.

Ainsi la Commune, à la demande du tribunal administratif, pour assurer la défense de ses intérêts, a dû engager, dans le cadre de la présente instance, des frais irrépétibles qu’il serait parfaitement inéquitable de laisser à sa charge.

La Commune demande donc au Tribunal de condamner Monsieur Mingoia à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.6

Le résultat de l’audience doit avoir lieu de 17 avril 2023 selon le Tribunal Administratif

Je vous informe qu’une fois de plus que les six élus me demandent de venir vérifier des factures, en précisant je cite :

« La diffusion 5 jours avant le conseil des éléments préparatoires au budget est bien trop court et insuffisant pour une analyse minutieuse desdits documents » Quand on connaît la situation de la Mairie, on se pose quelques.

Nous reviendrons la semaine prochaine sur le détail de cette demande après vous avoir reçu jeudi matin.

Vous pouvez constater comme moi que je fais l’objet de harcèlement ou comme le mentionnait dernièrement le Sous-Préfet d’un véritable acharnement.

Des conseillers qui mettent la commune dans l’illégalité au regard de la loi, je ne peux effectivement pas leur faire confiance.

Tous ces fait et je le répète une fois encore dans mes propos ici, ont pour objet de coûter de l’argent à la commune, ce sont nos impôts qui partent en frais de justice, au lieu de nous servir à faire des projets pour notre village. A ce jour ces actions représentent à elles seules un surcoût de 28 000 euros afin de protéger la commune.

Vous voila informé pour que vous sachiez ce que je vis au quotidien au lieu de monter les projets que bon nombre d’entre vous attendent.

On m’accuse de travailler seul, mais c’est faux, toutes les animations et projets sont mis en place par mon équipe et des bénévoles, et permettent aux Adainvillois d’avoir maintenant un atelier de couture, de tricot en cours à côté, des stage de sculpture, un kinésithérapeute qui organise 2 cessions de remise en forme, des séances de sophrologie, les petits marchés, et bientôt une voiture électrique financée par le département.

Et pour les travaux qui ont fait l’objet de concertation avec les habitants l’aménagement de la Grande Rue, les travaux de réfection des trottoirs et voirie du lotissement de l’Allée de l’Étang, pour lesquels on vient d’avoir l’accord de leur subvention. L’étude pour le hameau des Sergontières est lancée, de même que celui de la route la Boissière

Bref nous avons un village qui renaît et qui ne demande qu’à vivre alors aidez moi et ensemble nous montrons les projets pour lesquels nous avons les moyens, pour vous faire sourire ce matin le solde du compte de la commune est de 893 796,16 euros, nous avons malgré tout l’image d’un village dynamique, que je ne lâcherai pas au profits d’égo surdimensionnés, ou d’intérêt personnel ou partisan.

VIVE ADAINVILLE !