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Procès Verbal - PV Conseil municipal 26 mars 2021
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune d'Adainville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 26 mars 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Aménagement du territoire,
COMMUNE D’ADAINVILLE
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2021
- Nombre de conseillers en exercice : 15 - Date de convocation : 20 Mars 2021 - Nombre de conseillers présents : 14 - Date d’affichage : 20 Mars 2021 - Nombre de votants : 15
L'an deux mil vingt et un, le 26 Mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mr RAIMONDO, Maire.
Étaient présents : Mmes MARTIN, CAUNET, MASSÉ, FORTÉ, LEFEVRE, Mrs ODIER, LEROUX, MINGOÏA, BARBIER, BRIANDET, BRUNNQUELL, FANYO, HERPE
Absents Excusés : Mr DOIN (pouvoir Mme MARTIN),
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du C.G.C.T., à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, M. BRUNNQUELL a été désigné pour remplir ces fonctions
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 16 DECEMBRE 2020
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mr BRUNNQUELL est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1°) CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF.
Le maire explique la création de cet emploi : Étendre le travail de Jessy à 28 heures. Elle souhaite travailler de chez elle les 8 heures supplémentaires.
Madame Carole FORTÉ demande la communication des fiches de poste.
Monsieur le Maire répond que c’est en évolution, que la fiche de poste est une obligation certes mais qu’elle est confidentielle d’où aucune obligation de la diffuser. Nous n’en saurons à peine plus.
« Nous recevons une quantité de mails qui demandent du travail ».
« Les retours sur l’application génèrent beaucoup de questions et de réponses. C’est un travail que Muriel ne peut pas assurer toute seule. »
Certains conseillers doutent de cette assertion.
Nous passons au vote.
5 absentions : Laurence Caunet, Francesco Mingoia, Carole Forté, Frédéric Brunnquell, Patrick Leroux.
Accord à la majorité.
La délibération est ainsi libellée :
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la Loi du 26 Janvier 1984 et notamment l’article 34 stipulant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. CONSIDÉRANT qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, CONSIDERANT que le bon fonctionnement du service administratif nécessite la création d’un emploi d’Adjoint Administratif à temps non complet,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité
(11 Pour, 5 abstentions : Mrs BRUNNQUELL, LEROUX, MINGOÏA, Mmes FORTÉ et CAUNET) Article 1 : Décide la création d’un emploi d’Adjoint Administratif permanent à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires à compter du 1er avril 2021
Article 2 : Dit que le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er Avril 2021 Filière : .Administrative,
Cadre d’emploi : Adjoints Administratifs
Grade : Adjoint Administratif
- ancien effectif : 0 (zéro)
- nouvel effectif : 1 (un)
Article 3 : Dit que la dépense sera inscrite au budget de l’année en cours
2°) PRESENTATION DU PROGRAMME TRIENNAL DE VOIRIE
Chantiers à ouvrir sur les chemins ruraux.
Laurence CAUNET demande si on peut rajouter la route des Genêts du côté des Sergontières.
Le Maire accepte et dit que ce chemin fera partie du triennal objet de la demande d’une subvention.
Unanimité du vote.
La délibération est ainsi libellée
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 16 décembre 2020 portant sur le transfert partiel à la Communauté de Communes de la subvention départementale au titre du programme départemental 2020-2023 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie.
VU la délibération du 16 décembre 2020 fixant à 30000€ la demande de subvention pour les travaux sur les chemins communaux
Considérant que l’état de certains chemins ruraux nécessite d’entreprendre des travaux de réfection Considérant que ces travaux peuvent être inscrits au titre du programme triennal 2020-2023 Après en avoir délibérer à l’unanimité
Article 1 : Décide de solliciter du Conseil départemental une subvention au titre du programme départemental 2020-2023 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie. La subvention s’élèvera à 30000 euros hors-taxes soit 70% du montant des travaux subventionnables Article 2 : S’engage à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les chemins communaux, pour réaliser les travaux figurant dans le dossier (*), annexé à la présente délibération, et conformes à l’objet du programme.
Article 3 : S’engage à financer la part de travaux restant à sa charge. Article 4 : Dit que les dépenses relatives aux travaux de voirie seront imputées à l’article 2315 Article 5 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ces travaux et à la demande de subvention
3°) LES FINANCES.
Présentation conduite par Edouard ODIER. Sans vote.
La présentation débute.
ANALYSE DU BUDGET COMMUNAL
I/ Estimation juillet 2020 :
Cette estimation a été présentée au conseil municipal du 10 juillet 2020. Elle reprend pour l’essentiel le projet de budget 2020 approuvé le même jour par le conseil. Elle prend en compte le virement du compte fonctionnement au compte investissement décidé à cette date pour un montant de 182 594 euros. 2/ Réalisé 2020 :
L’excédent de fonctionnement de 122 429 euros est très supérieur à l’excédent prévu soit 53 049 euros. La différence s’explique pour l’essentiel par la moindre dépense du poste Charges à Caractère Général soit 73 514 euros réalisés pour 132 813 euros prévus. L’excédent en investissement de 65 489 euros est aussi très supérieur à l’excédent prévu soit -27 227 euros. La différence s’explique pour l’essentiel par la moindre dépense sur le poste Immobilisations Corporelles soit 3 993 euros réalisés pour 114 200 euros prévus. Les dépenses et subventions pour les travaux de la mairie ont été en partie décalées sur l’année 2021 (voir document Travaux Mairie), cela ne change pas pour l’essentiel le résultat en investissements pour 2020 (moins de dépenses et moins de subventions).
L’excédent global de clôture, fonctionnement plus investissement, est important : 541 270 euros.
3/ Comparatif Budget / Réalisé 2020 :
Le document correspondant reprend les postes de dépenses et de recettes déjà présentées ci-dessus en les détaillant au niveau des sous-catégories et avec trois colonnes : Budget qui correspond à l’estimation, Réalisé et écart Budget – Réalisé. Cette présentation permet d’identifier l’origine des écarts.
4/ Prévisionnel 2021 :
Le document présenté correspond à une première estimation du budget 2021 de la commune. En attente d’informations des services de la préfecture concernant les recettes de fonctionnement, on a repris les mêmes montants que ceux du réalisé 2020. Sur les postes de dépenses, on n’a pas tenu compte des projets à l’étude ou qui pourraient être discutés à l’occasion du conseil municipal du 26 mars 2021. Il s’agit donc d’un projet de budget « à minima ».
Ensuite les projets sont détaillés :
1°) SUJET DES TERRAINS DE PÉTANQUE :
Le maire propose de rajouter une balançoire sécurisée pour les enfants.
Laurence CAUNET précise que la réglementation est draconienne en la matière. Le Maire suggère donc de faire une petite étude sur le sujet.
Laurence précise que dans la commune toutes les familles ont déjà des jardins avec des jeux aménagés.
On lui rétorque que ces aires de jeux permettent aux enfants de se retrouver.
2°) Le Maire et les adjoints proposent de mener une étude afin d’édifier un bâtiment pour le rangement notamment d’un tracteur dont l’achat est envisagé.
3°) Refaire un des courts de tennis en mauvais état couterait 35 000 euros. Est-il nécessaire d’avoir deux terrains de tennis, demande le Maire ?
Alexandre FANYO explique que les tennis sont gérés par une association. La mairie entretient le sol, l’association s’occupe du grillage. Il explique que ça ne sert à rien de refaire le court de tennis abîmé qui est fait en bitume.
Clément BRIANDET expose ses projets pour la zone des tennis avec une conviction : « ce ne peut-être que sur place et en sollicitant la population que naissent les bonnes idées ». Il faut ombrager la limite avec la rue dit-il. Il ne faut pas tondre à ras. Il faut replanter des haies et anticiper par les plantations le réchauffement climatique. Pour les jeux pour enfants, il suggère de diversifier les propositions des catalogues habituels et de créer de longs bancs pour les joueurs de pétanque.
3°) Débat sur la réfection des trottoirs des lotissements. Clément BRIANDET propose de faire des visites pour déterminer les besoins des habitants. Édouard ODIER, raconte que Louis XIV n’aurait jamais inventé seul l’Iphone (sic) et demande à Clément BRIANDET d’être le Steve Jobs des lotissements d’Adainville.
Clément BRIANDET hoche la tête.
4°) Viviane POUYET-MARTIN, dans le cadre du CCAS, propose de faire des paniers et s’interroge s’il faut conditionner la distribution de cadeaux aux niveaux des revenus. Viviane s’engage à chiffrer le budget à prévoir.
Mais à propos, gentil conseil, quel est le nombre de bénéficiaires ?
Muriel lui répond que cela ne concerne actuellement que 26 personnes, dont 15 personnes non imposables, 9 personnes imposables (bénéficiaires historiques avant qu’une délibération de 2008 stipule que seules les personnes non imposables se verraient offrir un noël) et une personne en maison de retraite.
5°) Commission Travaux
Francesco MINGOÏA présente les travaux réalisés, les travaux à prévoir et quelques autres choses.
De travaux vont être engagés comme la réhabilitation des C5 et C22, le curage des fossés, le nettoyage des conduits collecteurs…
Revoir les écoulements d’eau.
L’achat d’un tracteur rouge de marque Kioti pour entretenir les chemins ruraux est imminent.
Est aussi engagée la réfection des marquages au sol pour 1300 euros environs. Seront rajouté trois nouveaux panneaux d’information pour qu’il y en ait un dans chaque hameau.
Le maire informe avoir demandé aux écoles de faire des « œuvres » à coller sur les panneaux.
La CCPH va s’occuper de l’affaissement de la chaussée de la route de la Chesnay.
6°) La commission environnement
L’embellissement du bourg est en projet. Cette année, on peut demander à Philippe de moins tondre. Planter des Cosmos le long de la route. Plantation autour des tennis et des bancs, haies champêtres, arbres, fruitiers, vivaces et graminées, grimpantes.
Création d’un verger à l’entrée d’Adainville côté Condé-sur-Vesgre sur la parcelle qui appartient à la mairie.
Création d’une halte bucolique au niveau de l’ancien lavoir du Mesle.
La Vesgre et ses affluents : sujet important que l’on doit traiter. La CCPH doit créer depuis des mois une commission à ce propos.
Réflexion sur la création d’un dispositif pour favoriser la circulation des vélos entre Condé- sur-Vesgre et Adainville. Accueil plutôt favorable à cette idée, Edouard ODIER doute. Participation et sensibilisation, appel à participation pour des chantiers.
Solutions fertiles : partage d’expérience et de pratiques.
Questions diverses :
Présentation par Frédéric Brunnquell de la question de la modification de la destination d’une parcelle en espace boisée classée dans le PLU par le Haras du Haut le Vent. Il est dit que le haras doit s’engager à créer un projet de mare et d’autoroute à batraciens pour compenser le remblaiement illégal d’une zone humide.
Le Maire s’engage à lancer une procédure de modification du PLU. Une question reste en suspens : peut-on déclasser une zone boisée classée ?
Monsieur le Maire informe les membres qu’une réflexion sur les moyens de favoriser les circulations douces est en cours
Présentation d’un procédé de casier dans lesquels les producteurs locaux présenteront et proposeront à la vente leurs légumes et autres.
Fin de séance, il est 23h43.