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Compte-Rendu - compte rendu du 23 juillet 21 Document publié le Vendredi 23 juillet 2021 par la commune de Thury. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 23 juillet 21)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Transports, MAIRIE DE THURY

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 23 JUILLET 2021 à 20H30

Date de convocation : 17/07/2021

Etaient présents : MM. TRUCHOT Daniel – PARTHIOT Louis – LAROCHE Martine – BOLZAN Mikael – BONGRAND Valentin –ESMIEUX Clotilde – GILLES Antonio – JACQUOT Martine – KUSAR Séverine – PECH Jean-Pierre.

Excusé ayant donné pouvoir : CHAGNOLLEAU Christophe à TRUCHOT Daniel

CHEMIN FORESTIER ROUTE DE COEFFANT AU CHAMP LALLEMAND

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’avancée des travaux forestiers en cours et rappelle en quoi ils consistent.

Il précise une réflexion qui a été menée en partenariat avec des membres de l’équipe municipale de Molinot. En bout des chemins à restaurer se trouve le chemin forestier qui aboutit à la route de Coëffant. En accord avec les personnes de la commune de Molinot, comme ce chemin est mitoyen, il est envisagé de barrer ce chemin, de laisser l’accès uniquement aux pompiers et ayants-droits (par exemple lors d’affouages et aux personnes de l’ONF). Le chemin donne accès uniquement à des parcelles de bois appartenants aux communes de Thury et de Molinot. Le Maire précise que si ce chemin est utilisé, notamment par temps de pluie, commme il est en terre, en peu de temps il ne sera plus pratiquable. Actuellement, il vient d’être refait dans la tranche de travaux forestier programmé.

Le Maire demande aux membres du Conseil leur avis pour barrer l’accès à ce chemin.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide, (à la condition que le Conseil

Municipal de Molinot vote également cette décision comme le chemin est commun) : - De barrer l’accès de ce chemin qui va de la sommière à la route de Coëffant ; - De prendre un arrêté municipal en ce sens.

MOTION DE SOUTIEN FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIERES

Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que les communes paient actuellement une cotisation à l’hectare sur les bois. L’Etat envisage de faire des modifications au partenariat en place avec l’ONF, modifications qui sont contestées par la Fédération Nationale des Communes Forestières pour plusieurs raisons.

Il présente aux membres du Conseil Municipal la motion de soutien de la Fédération Nationale des Communes Forestières suite aux récentes décisions gouvernementales consistants entre autres :

- A augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025. Ce qui conduirait à un impact considérable sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité de soutenir l’action de la Fédération Nationale des Communes Forestières et demandent le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières et la révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF.

GESTION DES LOCATIONS DE LA SALLE DES FETES

Le Maire précise que dans le contexte sanitaire actuel, la salle des fêtes n’était plus louée. La possibilité de la relouer nous est permise maintenant que la situation s’améliore. Pour la gestion des locations de la salle, qui consiste à faire l’état des lieux de la salle des fêtes avec les locataires à l’entrée et à la sortie, de donner les clés, de relever les compteurs, … il n’y a actuellement personne pour s’en occuper. Le Maire informe le Conseil Municipal que Camille Billet, locataire de la commune, s’est proposée pour effectuer cette tâche. Il demande aux membres du Conseil de se prononcer sur cette candidature.

Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité la candidature de Camille Billet pour la gestion des locations de la salle des fêtes et envisage un poste de suppléant.

CONVENTION GESTION DES DECHETS COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Le Maire informe que la convention relative à la collecte des déchets ménagers entre la Commune et la Communauté d’Agglomération de Beaune est arrivée à échéance. La Communauté d’Agglomération nous a soumis un projet de renouvellement de la convention pour une durée de 5 ans à partir de 2021.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition de convention et autorise le Maire à la signer.

APPLICATION DU REFERENTIEL COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2022

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi ;

VU l’avis favorable du comptable public, en date du 25/06/2021 ;

CONSIDERANT

- que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ;

- que l’instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) ;

- qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales devrait intervenir au 1er janvier 2024 ;- qu’en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d’anticiper l’échéance du 1er janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57 ;

- qu’il apparaît pertinent, pour la commune de Thury, compte-tenu d’une part de l’intérêt d’utiliser une nomenclature budgétaire et comptable rénovée, et d’autre part du calendrier budgétaire 2022, d’adopter la nomenclature M57 au 1er janvier 2022 ;

- que conformément à l’article 1 du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, l’avis du comptable public est favorable (lettre de Monsieur le Trésorier en date du 25/06/2021) ;

- que l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 implique de modifier le mode de gestion de l’amortissement des immobilisations,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- d’appliquer à partir du 1er janvier 2022 l’instruction budgétaire et comptable M57 relative à la strate des communes inférieures à 3 500 habitants ;

- d’adopter un règlement budgétaire et financier, dès lors que celui-ci sera rendu obligatoire pour les collectivités inférieures à 3 500 habitants.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2021

Le Conseil Municipal :

- prend acte de la déclaration des installations de France Télécom :

 artères de télécommunication aérienne : 6.188 km

 artères de télécommunication en sous-sol : 14.261 km

- fixe –à l’unanimité- la redevance annuelle pour l’année 2021 à :

 55.05 €uros du kilomètre d’artère aérienne (en 2020 : 55.54€)

 41.29 €uros du kilomètre d’artère en sous-sol (en 2020 : 41.66€)

- charge le Maire d’établir les titres de recettes correspondants.

INSCRIPTION A L’ETAT D’ASSIETTE DESTINATION DES COUPES AFFOUAGE EXERCICE 2022

Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ;

Vu le décret n°2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du 3e alinéa de l’article L. 214-5 du code forestier

Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;

Vu les articles 12, 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 2022 ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal :PREMIÈREMENT,

1 – SOLLICITE en complément, l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2022 (coupes non réglées) :

Parcelle Surface (ha) Type de coupe

14a 7,87 Ouverture des cloisonnements d’exploitation

22a 10,41 Rase par bande

23b 9,65 Rase par bande

2 – SOLLICITE le report du passage en coupe pour les parcelles :

Parcelle Surface (ha) Type de coupe Délai Justification

10c 8,77 Conversion de TSF de bois d’indsutrie 2024 Dépérissement important dans les parcelles 22a et 23b

11c 6,09 Conversion de TSF de bois d’indsutrie 2024 Dépérissement important dans les parcelles 22a et 23b

33c 2,50 Conversion de TSF 2024 Dépérissement important dans les parcelles 22a et 23b

DEUXIÈMEMENT,

DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2022 :

1 – VENTE EN BLOC ET SUR PIED par les soins de l’O.N.F. des parcelles :

Parcelles Composition (à préciser si plusieurs lots prévus)

14a Bois d’œuvre de Chênes / Bois d’industrie

2 – VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGÈRES par les soins de l’O.N.F. ET DÉLIVRANCE du taillis, houppiers, petites futaies et futaies de qualité chauffage (2) (Il est déconseillé de mettre en l'état les bois de gros diamètre ou d’exploitation difficile à disposition des affouagistes, une exploitation par un professionnel est recommandée)

Parcelle Composition (à préciser si plusieurs lots prévus)

22a Bois d’œuvre de Chênes et Bois d’industrie affouage hiver 2021/2022

23b Bois d’œuvre de Chênes et Bois d’industrie affouage hiver 2021/2022

L'exploitation forestière est une activité dangereuse, elle exige un savoir-faire et des équipements adaptés. Une information sera communiquée aux affouagistes par la commune, sur les risques et les précautions minimales de sécurité à respecter.TROISIÈMEMENT– pour les coupes délivrées :

L'exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 bénéficiaires solvables, désignés avec leur accord par le Conseil Municipal et soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L241-16 du code forestier.

La commune ne demande pas le concours de l'ONF pour le lotissement de la (des) coupe(s) délivrée(s) ci-dessus.

En cas de concours, la rémunération de l'ONF sera facturée sur la base d'un devis.

Le Conseil Municipal

FIXE le volume maximal estimé des portions à …30….. stères ;

ARRÊTE le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

FIXE les délais d’exploitation pour permettre la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :

__ Ouverture des cloisonnements d’exploitation : 15/02/2022

 Abattage du taillis et des petites futaies : 15/04/2022

 Vidange du taillis et des petites futaies (fendeuse sur tracteur comprise) : 15/10/2022

 Façonnage et vidange des houppiers : 15/10/2024

*Faute par les affouagistes d’avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront déchus des droits qui s’y rapportent pour l’année en cours. La vente sera poursuivie au profit de la commune, sauf si un report de l'exploitation d'une année supplémentaire est accordé à l'affouagiste de manière dérogatoire et exceptionnelle par le conseil municipal.

QUATRIÈMEMENT

ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d’Exploitation Forestière.

INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

Le Conseil Municipal décide que lors des prochains affouages, les affouagistes qui le souhaitent, pourront prendre jusqu’à 2 lots de tête de chêne.

SUBVENTIONS - COMPLEMENT DELIBERATION 579 DU 28/05/2021

Lors de la précédente réunion de Conseil Municipal, délibération n°579 du 28/05/2021, il avait été décidé d’attribuer la somme de 300 € à la Paroisse d’Arnay-le- Duc, il a été omis de préciser que ce don est affecté plus particulièrement à la confrérie de la Saint-Sébastien.QUESTIONS DIVERSES

- Bilan 14 juillet : le Maire remercie tout d’abord les bénévoles d’avoir

participé à l’organisation du 14 juillet. Malgré le temps pluvieux qui

n’a pas permis d’organiser le concours de pétanque ni le feu d’artifice,

des visiteurs sont venus volontiers au vide-grenier, à la buvette et au

repas du soir au Thurysien.

- Demande d’une habitante : Martine Jacquot rapporte qu’une habitante

demande s’il serait possible qu’une personne passe vers les personnes

âgées régulièrement pour leur rendre visite et également qu’un service

soit mis en place pour passer auprès des personnes âgées pour

récupérer les choses à emmener à la déchetterie. Le Maire propose

qu’on se renseigne auprès du service déchet de la Communauté

d’Agglomération pour savoir la possibilité ou non de faire passer un

camion pour des encombrants et éventuellement le coût.

- Reportage photo aérienne : Le Maire présente aux membres du

Conseil Municipal une publicité reçue proposant un reportage photo

aérien de la commune pour 550€ TTC. Pas de suite ne sera donné à

cette proposition.

- Rebouchage des trous : le Maire informe que le rebouchage des trous

sur la voirie communale a eu lieu cette semaine. Le rebouchage des

trous des routes départementales reste à la charge du Conseil

Départemental.

- Animaux divagants : le Maire informe qu’il a eu au moins 10 appels de

particuliers et 5 des gendarmes concernant des animaux divagants sur

la voirie route d’Epinac vers la carrière (ânes, chèvres, poules, chiens,

…). Une lettre recommandée a été envoyée aux propriétaires il y a

quelques semaines mais n’a jamais été récupérée. Après un passage du

Maire auprès d’eux, ceux-ci se sont présentés à la Mairie. Le nécessaire

sera fait pour empêcher la divagation des animaux.

- Ecole : le Maire informe que la personne qui a été nommée sur le poste

de Thury est également sur la liste d’attente pour être directrice d’un

collège. Nous saurons le 28/08 si c’est elle qui sera en fonction sur le

poste de Thury ou si nous aurons une autre institutrice.

- Demande d’aide d’une habitante : Martine Laroche présente aux

membres du Conseil la demande d’une habitante. Celle-ci a été

orientée par l’assistante sociale pour demander une aide suite à l’achat

de son nouveau chauffage. Le Conseil Municipal ne donnera pas suite

étant donné qu’aucune somme n’est prévue au budget pour ce type de

demande.

- Abri-bus : Le Maire informe que la Commuanuté d’Agglomération a

accepté la demande de la commune pour prendre en charge 50% du

HT de la facture du matériel pour la construction de l’abri-bus, soit la

somme de 1 432.49 €.- Cinécyclo : le 10 septembre aura lieu au stade une représentation

cimétographique gratuite. La projection sera alimentée par des

volontaires qui pédaleront à tour de rôle.

- Changement du tableau de l’école : Le Maire informe que le tableau

de l’école à fond vert sera remplacé par un blanc magnétique.

- Débarassage atelier communal : les conseillers disponibles et

éventuellement les bénévoles qui le souhaitent, se réuniront le samedi

18/09 à 8h30. Pour débarasser l’atelier communal.

Vu pour être affiché le 24 juillet 2021, conformément aux prescriptions de l’article

L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

THURY, le 23/07/2021

Le Maire,