Compte-Rendu - compte rendu du octobre 23

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Compte-Rendu - compte rendu du octobre 23 Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Thury. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du octobre 23)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Guerre en Ukraine, MAIRIE DE THURY

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 20 OCTOBRE 2023 à 18H00

Date de convocation : 12/10/2023

Etaient présents : MM. TRUCHOT Daniel – LAROCHE Martine – PARTHIOT Louis – BOLZAN Mikaël – BONGRAND Valentin – ESMIEUX Clotilde – GILLES Antonio – JACQUOT Martine – KUSAR Séverine –PECH Jean-Pierre

APPROBATION PROCES-VERBAL

Le Maire procède à la lecture du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 22 septembre 2023.

Aucune remarque n’étant apportée, il est adopté à l’unanimité.

VENTE DES GARAGES DU SIVOM

Suite à la dissolution du SIVOM de NOLAY, les Communes de AUBIGNY- LA-RONCE, BAUBIGNY, CHASSAGNE-MONTRACHET, CORPEAU, MOLINOT, NOLAY, PULIGNY-MONTRACHET, LA ROCHEPOT, SAINT-AUBIN, SANTENAY, SANTOSSE, THURY, CORMOT-VAUCHIGNON, VALMONT, sont propriétaires, en indivision au prorata du nombre d’habitants de 2008, d’un bien immobilier sis sur la parcelle cadastrée section D numéro 885 à NOLAY, d’une superficie de 345m².

Ce bien immobilier se compose de 8 garages d’environ 20m² chacun, et d’un espace de retournement sur l’avant. Un garage est actuellement occupé et fait l’objet d’un contrat de location au profit de Madame GUSTINELLI. Les 7 autres garages ne font pas l’objet de contrat de location.

Par courrier en date du 8 septembre 2023, Madame Béatrice BRIVOT et Monsieur Edgard LEHOUCK, tous deux domiciliés à NOLAY, ont confirmé leur souhait d’acquérir ce bien immobilier, pour une valeur de 58 000€, après négociation et avis formulé de la DGFIP.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE la cession du bien immobilier, sis sur la parcelle cadastrée section D numéro 885 à NOLAY, au prix de 58 000€, au profit de Madame Béatrice BRIVOT et Monsieur Edgard LEHOUCK, où à toute autre personne morale qui s’y substituerait, - FIXE la validité de cette offre au 31 mars 2024,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir concernant la cession de ce bien immobilier.VENTE DU BIEN PETITE RUE GRANGE CHAMPION DU SIVOM

Suite à la dissolution du SIVOM de NOLAY, les Communes de AUBIGNY- LA-RONCE, BAUBIGNY, CHASSAGNE-MONTRACHET, CORPEAU, MOLINOT, NOLAY, PULIGNY-MONTRACHET, LA ROCHEPOT, SAINT-AUBIN, SANTENAY, SANTOSSE, THURY, CORMOT-VAUCHIGNON, VALMONT, sont propriétaires, en indivision au prorata du nombre d’habitants de 2008, d’un ensemble immobilier sis 1 petite rue grange champion, sur la parcelle cadastrée section AC numéro 333 à NOLAY, d’une superficie de 173 m².

Cet ensemble immobilier se compose :

• 1er bâtiment :

Bâtiment sur rue, composé d’un bureau de plain-pied et d’un couloir d’accès donnant sur le second bâtiment en fond de parcelle ; garage accolé d’environ 21m² ;

• 2eme bâtiment :

Bâtiment sur plusieurs demi-niveaux, composé d’une grande salle de réunion/réception de type caveau aménagé, de sanitaires, WC et salle d’archives ; à l’étage : bureaux et salle de réunion,

Les bâtiments disposent de fenêtres bois double vitrage anciennes, chauffages individuels électriques, sol en carrelage, tomettes ou parquet stratifié.

Par courrier en date du 7 septembre 2023, Monsieur Joachim PITTRAYE représentant la SAS AVP IMMOBILIER, domiciliée à AUBIGNY LA RONCE, a confirmé son souhait d’acquérir cet ensemble immobilier, pour une valeur de 64 000€, après négociation et avis formulé de la DGFIP.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE la cession de l’ensemble immobilier, sis sur la parcelle cadastrée section AC numéro 333 à NOLAY, au prix de 64 000€, au profit de la SAS AVP IMMOBILIER,

- FIXE la validité de cette offre au 31 mars 2024,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir concernant la cession de cet ensemble immobilier.

VENTE DU BIEN BATIMENT ANCIENNE TRESORERIE DU SIVOM

Suite à la dissolution du SIVOM de NOLAY, les Communes de AUBIGNY- LA-RONCE, BAUBIGNY, CHASSAGNE-MONTRACHET, CORPEAU, MOLINOT, NOLAY, PULIGNY-MONTRACHET, LA ROCHEPOT, SAINT-AUBIN, SANTENAY, SANTOSSE, THURY, CORMOT-VAUCHIGNON, VALMONT, sont propriétaires, en indivision au prorata du nombre d’habitants de 2008, d’un ensemble immobilier sis 12 avenue Lazare CARNOT, sur les parcelles cadastrées section AC numéro 334 et 335 à NOLAY, d’une superficie totale de 281 m².

Cet ensemble immobilier se compose :

• Rez-de-chaussée : couloir desservant :o Ancienne Trésorerie de NOLAY composée de bureaux, espace cuisine, WC, d’une surface utile d’environ 120m² ; fenêtres bois simple vitrage, volets bois, sol lino, faux plafond avec dalles LED ;

o Accès arrière à un jardin intérieur (parcelle AC 334) et permettant l’accès à la cave du bâtiment.

• 1er étage : ancien appartement de fonction : surface habitable de 120 m², fenêtres bois simple vitrage, volets bois, sol tomettes dans le couloir, dalles lino dans la cuisine, parquet dans le salon et les chambres.

• 2é étage : combles aménageables avec grande hauteur sous plafond

• Sous-sol : cave avec chaufferie

Chauffage central au fuel pour l’ensemble de l’immeuble

Par courrier en date du 17 septembre 2023, Madame Linda DAFRI, domiciliée à COUCHES, a confirmé son souhait d’acquérir cet ensemble immobilier, pour une valeur de 95 000€, après négociation et avis formulé de la DGFIP.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE la cession de l’ensemble immobilier, sis sur les parcelles cadastrées section AC numéro 334 et 335 à NOLAY, au prix de 95 000€, au profit de Madame Linda DAFRI, où à toute autre personne morale qui s’y substituerait,

- FIXE la validité de cette offre au 31 mars 2024,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir concernant la cession de cet ensemble immobilier.

ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT POUR L‘ACHAT D’ENERGIES ET LA FOURNITURE DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET D’EXPLOITATION ENERGETIQUE SUR LE

PERIMETRE DE LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté validé par délibération du Conseil Syndicale n° 081.CS.2023 du 26/06/2023 du coordonnateur, le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN), ci-jointe en annexe,

Considérant que COMMUNE DE THURY est actuellement membre d’un groupement de commandes pour l’achat d’énergies par délibération n°334 du Conseil Municipal du 7 octobre 2016.

Considérant que le groupement de commandes dont COMMUNE DE THURY est actuellement membre est constitué jusqu’à la date d’expiration des accords-cadres etmarchés qui en sont issus, à savoir le 31/12/2027 pour le gaz naturel et le 31/12/2025 pour l’électricité.

Considérant qu’il est dans l’intérêt de COMMUNE DE THURY d’adhérer au groupement de commandes dont la convention constitutive est annexée afin d’assurer la continuité de fourniture d’énergies à compter de janvier 2028 pour le gaz naturel et janvier 2026 pour l’électricité.

APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE :

- D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexée à la présente délibération,

- D’autoriser l’adhésion de COMMUNE DE THURY en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés,

- D’autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement, - D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions issus du groupement de commandes pour le compte de COMMUNE DE THURY et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

- D’autoriser le Coordonnateur à exécuter la stratégie d’achat d’énergies du groupement,

- D’autoriser le maire à engager les dépenses nécessaires inscrites au budget nécessaires à la réalisation de la convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière,

- D’intégrer au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la présente délibération,

- De donner mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire de la Côte d'Or pour collecter les données techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d’énergies,

- De donner mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte COMMUNE DE THURY dans le cadre de la convention constitutive.

DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL

Le Maire informe que suite à la demande du conseiller au décideur local de provisionner des créances irrécouvrables, les crédits prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2023 sont insuffisant.

Il est donc nécessaire de voter les virements de crédits suivants :

• Dépense Fonctionnement au 615221 (Entretien de bâtiment publics) :

- 1 161.00 €

• Dépense Fonctionnement au 681 (Dotation aux provisions de charges) : + 1 161.00 €

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.DIVERS

Néant.

Vu pour être affiché le 24 octobre 2023, conformément aux prescriptions de

l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

THURY, le 20/10/2023

Le Maire,