Compte-Rendu - compte rendu du 19 juillet 19

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Compte-Rendu - compte rendu du 19 juillet 19 Document publié le Vendredi 19 juillet 2019 par la commune de Thury. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 19 juillet 19)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique, MAIRIE DE THURY

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 19 JUILLET 2019 à 20H00

Date de convocation : 11/07/2019

Etaient présents : MM. TRUCHOT Daniel – PARTHIOT Louis – BOLT Nanno - GILLES Antonio - JACQUOT Martine - TAUPENOT Madeleine

Excusé ayant donné pouvoir : LAROCHE Martine à PARTHIOT Louis

Absent : BILLET François - MONGOUACHON Guy - PAPET Mélanie - ROCHETTE Bernard

Assistant à la séance : BERTHIOT Fernand

CONCESSIONS CIMETIERE

Le Conseil Municipal, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mr TRUCHOT Daniel,

Après avoir entendu lecture du rapport de Monsieur le Maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions, dont la liste est décrite ci- dessous, dans le cimetière communal, concessions qui ont plus de trente ans d’existence et dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalle, dans les conditions prévues par l’article L 2223-13 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d’abandon ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que les concessions dont il s’agit ont plus de trente ans d’existence et qu’elles sont bien en état d’abandon, ledit état dûment constaté ;

Considérant que cette situation décèle une violation de l’engagement souscrit par les attributaires desdites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de la maintenir en bon état d’entretien, et qu’elles sont, en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière.

Délibère, à l’unanimité :

- Monsieur le Maire est autorisé à reprendre au nom de la commune et remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions listées en état

d’abandon ;

- Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Concessionnaire Type de

concession

Numéro de la

concession

Numéro sur le

plan du cimetière

HEDIN-GAUDREY Joséphine sans concession sans 2 BOULEZ-MONNOT Claude et Marguerite sans concession sans 14 BENE-JOUARD Jeanne sans concession sans 22 CHAPUT-BENE sans concession sans 24 JOUARD Pierre sans concession sans 25 GIBOULOT-CHAUVEAU sans concession sans 31 GIBOULOT Claude sans concession sans 32 BERTHIOT-FINOT Jean et Marie sans concession sans 45Concessionnaire Type de

concession

Numéro de la

concession

Numéro sur le

plan du cimetière

CHAUVEAU Eugène sans concession sans 49 BEUGNON-JAUD Georges et Alexandrine sans concession sans 60 TAUPENOT-FERRANDON Irma et Melchior sans concession sans 61 GUYOT-GOSSOT sans concession sans 64 DEMANGEOT-CAREMENTRANT sans concession sans 66 DEMANGEOT Pierre sans concession sans 73 LABARROUSIOT-GIBOULOT Louise sans concession sans 77 BELORGEY-LAMAIZIERE Antoine et Marie sans concession sans 80 DUMONT-MAIRET Hubert sans concession sans 86 KUCAB Pierre sans concession sans 88 GAY sans concession sans 89 PERTON sans concession sans 92 VERNE Marcel sans concession sans 96 GUILLEMARD Julien sans concession sans 99 CHAUVEAU Jean sans concession sans 118 TRUCHOT-FAVERIAL Marie sans concession sans 127 GUILLENINOT François sans concession sans 143 COCHON-FAVERIAL Pierre et Françoise sans concession sans 144 BELORGEY-BLONDEL Marie Julienne sans concession sans 149 CHALUMEAU Marie sans concession sans 155 CHEVROT sans concession sans 185 LAUBER Lucette sans concession sans 210 BOUSSARD-BLIGNY Lazare et Jeanne sans concession sans 221 GIBOULOT-TRUCHOT Pierre et Catherine sans concession sans 229 BREMOND sans concession sans 234 GARCHER-LONGATTE C. sans concession sans 235 BUFFET Albert sans concession sans 236 CHARAU-DENICHEL Claude François sans concession sans 244 RENAUD Annette sans concession sans 246 CHARRIER-GRAS Isidore et Madeleine sans concession sans 281

RECRUTEMENT AGENT ADMINISTRATIF AGENCE POSTALE

COMMUNALE

Le Conseil Municipal :

Après avoir examiné les différentes candidatures au poste d’agent administratif au sein de l’Agence Postale, suite au non renouvellement du CDD de Mme COQUEUGNIOT,

 décide de recruter Mme MAGNIEN Anne, demeurant à Thury, 16 Rue de Rieure, en qualité d’adjoint administratif territorial, pour exercer les fonctions de gérante de l’Agence Postale Communale, pour une durée déterminée du

26/08/2019 au 25/08/2020, à raison de 16 H 00 hebdomadaires ;

(A noter que le présent contrat est soumis à une période d’essai de 1 mois à compter du 26/08/2019) ;

 précise que l’agent percevra une rémunération mensuelle correspondant à l’indice majoré 326 ;

 autorise le maire à signer le contrat correspondant.TARIF CASSE SALLE A USAGES MULTIPLES

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, après en avoir délibéré, de fixer comme suit le montant de la caution pour casse ou perte et les tarifs de remplacement de la vaisselle cassée ou perdue, lors de la location de la salle à usages multiples, par les particuliers ou les associations :

- Caution pour casse ou perte de matériel : 200.00 €

- Couverts : 1.50 €

- Tasses : 0.50 €

- Coupes : 1.10 €

- Verres : 1.00 €

- Assiettes : 1.00 €

QUESTIONS DIVERSES

- Devis broyeur : Le Maire informe de la réception d’un devis de l’entreprise Boussard Séverin pour réparer le broyeur communal afin de pouvoir broyer les chemins pédestres. Le Conseil Municipal accepte à 6 voix Pour et 1 Contre de faire réparer le broyeur.

- Réfection Rue de Rieure : le Maire informe qu’il a lancé un appel d’offre pour la réfection de la rue de Rieure, 5 entreprises ont répondu et c’est l’entreprise Rougeot qui a été retenue pour un montant HT de 38 000 €. Les travaux devront être terminés avant fin septembre.

- Salle des fêtes : les travaux sont terminés, il ne reste que des petites finitions de la part de l’entreprise UBM en charge du lot menuiserie. Lors d’une prochaine séance de conseil seront abordés les tarifs de la location de la salle des fêtes ainsi que le règlement intérieur.

- Logement de La Poste : le Maire informe qu’après plusieurs rendez-vous avec Mme Clognier, architecte du cabient ArchiDelph, il a été décidé de rénover prochainement le logement au dessus de la Poste avec les normes BBC grâce auxquelles la commune aurait droit aux subventions du département, de la région, de la communauté d’agglomération et du SICECO. Il faudra néanmoins que l’appartement soit équipé ainsi : chauffage à condensation, VMC double-flux, chauffe-eau avec panneaux solaire et rideaux électriques éventuellement solaire.

- Fermeture perception : Le Maire informe des différentes réunions qui ont eu lieu pour présenter l’hypothétique nouvelle carte des Centres des Finances Publiques de Côte-d’Or suite à la réforme entreprise par le gouvernement. La trésorerie de Nolay serait fermée et le canton serait rattaché à la trésorerie de Nuits-St-Georges pour ce qui concerne la gestion publique. Le centre des Impôts serait celui de Beaune. Les Maires du canton ont souhaité faire part de leur désaccord au préfet et aux sous-préfets lors de ces réunions.- Fermeture secrétariat de mairie du 12 août au 02 septembre. En cas d’urgence, merci de contacter :

 Du 12 au 18/08 : Mr Parthiot Louis

 Du 19 au 25/08 : Mr Truchot Daniel

 Du 26/08 au 01/09 : Mme Laroche Martine

Vu pour être affiché le 25/07/2019, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

THURY, le 19/07/2019

Le Maire,