Compte-Rendu - 6uulmscduw5ym3r

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Compte-Rendu - 6uulmscduw5ym3r Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6uulmscduw5ym3r)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement, MAIRIE

87600 VAYRES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25.09.2020

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq septembre à vingt heures le Conseil Municipal de la commune de VAYRES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la présidence de Madame LANNETTE Vanessa, Maire

Date de la convocation : 14 septembre 2020.

Présents : LANNETTE Vanessa, COIFFIER Michel, VOISIN Gaëlle, COURTEY Karine, DESRUE Jean–François, NORMAND Vincent, MAVEYRAUD Roland, ROYER Bernard, PÉNICHOU Jacques, BERLAND Michel, GEDO SZMIDT Caroline, BOULESTEIX Karine, ICHÉ Mélanie Excusée : MONTEIRO CARDOSO Andrée donne procuration à Vanessa LANNETTE SARDIN Florent donne procuration à Michel Coiffier

Secrétaire de séance : Michel COIFFIER

Approbation, à l’unanimité, le compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

1. Désignation d’un délégué titulaire et de son suppléant au Conseil d’administration d’Établissement Public de Coopération Culturelle Vienne Glane

Madame le Maire informe l’assemblée que, dans ses statuts, la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin assume dans ses compétences optionnelles la « Construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ». Elle intervient notamment dans le développement de l’action culturelle et mémorielle dans l’espace communautaire avec le développement d’une action publique culturelle de proximité et de qualité pour tous par le moyen d’un EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturel). L’EPCC Vienne Glane est géré par un conseil d’administration composé de 16 élus représentants des collectivités territoriales, 6 représentants des associations culturelles du territoire et 2 représentants du personnel.

Considérant que les communes membres de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin peuvent désigner un élu pour siéger au Conseil d’administration de l’EPCC. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les candidatures présentées par Madame Gaëlle Voisin et Monsieur Michel Berland, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Désigne Madame Gaëlle VOISIN, conseillère déléguée titulaire pour siéger au Conseil d’administration de L’EPCC Vienne Glane

- Désigne Monsieur Michel BERLAND conseiller délégué suppléant pour siéger au Conseil d’administration de L’EPCC Vienne Glane

2. Tarifs des concessions funéraires

La Commune de Vayres compte deux cimetières pour lesquels aucune révision tarifaire des concessions n’est intervenue depuis de nombreuses années et dont les tarifs actuels sont particulièrement bas au vu des pratiques avoisinantes.

Vu l’article L. 2223-13 du CGCT relatif aux concessions dans les cimetières, Vu l’article L. 2223-14 du CGCT relatif aux types de concessions,

Vu l’article L. 2223-15 du CGCT relatif à la tarification des concessions,

Vu la délibération en date du 3 octobre 2008 relative aux tarifications des concessions, Considérant qu’il est nécessaire de réviser les tarifs appliqués aux concessions funéraires à partir du 1er janvier 2021, il est proposé à l’assemblée délibérante la tarification suivante : - 40 € le m2 pour les concessions trentenaires- 60 € le m2 pour les concessions cinquantenaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les tarifs des concessions funéraires précités,

- DIT que ces tarifs ne seront appliqués qu’au cimetière du Chalat

- DIT que ces tarifs entreront en vigueur au 1er janvier 2021

3. Admission en non-valeur

Vu l’instruction budgétaire M14,

Vu la délibération du 27 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a voté le budget primitif 2020 de la commune,

Vu l’état des titres irrécouvrables (soit par des redevables insolvables, soit des créances éteintes suite à une procédure…) transmis par Monsieur le Trésorier Principal de Rochechouart pour lesquels il a été demandé l’admission en non-valeur,

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ADMET en non-valeur les titres de recettes dont le montant s’élève à 510.68 euros. - PRECISE que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget de l’exercice 2020 : Chapitre 65 – article 6541

- AUTORISE Madame le Maire à émettre le mandat correspondant.

4. Décision modificative sur le budget principal

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, décide d’effectuer, à l’unanimité, les décisions modificatives suivantes:

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses chap 001 : - 4 928 Recettes chap 001: -4 928

SECTION FONCTIONNEMENT

Recettes

Chap 70 article 7067 : -2 Chap 042 article 777 : +2

5. Création d’une régie de recettes pour les cautions des logements communaux et les locations de la salle Henri Bonneteaud

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, décide à l’unanimité, d’instituer une régie de recettes auprès de la mairie pour l’encaissement des cautions afférentes à la location de logements communaux et les produits de la location de la salle polyvalente.

6. Modification du temps de travail du poste d’adjoint technique

Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de procéder à une réorganisation du travail afférent à l’emploi d’agent scolaire et de restauration. En effet, le service scolaire est réorganisé suite à la reconnaissance de la maladie professionnelle d’un agent technique. Ceci entraîne donc une augmentation de la durée hebdomadaire de travail relative à cet emploi à raison d’une heure hebdomadaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, (article 97 et 104 à 108),

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet (articles 18 à 19 et 30 à 33),

Vu la délibération n°28 du 9 septembre 2019 créant un emploi permanent d’agent scolaire et restauration,Considérant que lorsqu’il est décidé de modifier, soit en hausse, soit en baisse, le nombre d’heures de services hebdomadaires afférent à un emploi permanent à temps non complet, cette modification est assimilée à la suppression d’un emploi comportant un temps de service égal. Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :

 d’augmenter la durée hebdomadaire de travail relative à l’emploi d’agent scolaire et de restauration à raison de 1/35ème.

 de modifier le tableau des effectifs du personnel, à effet du 1er décembre 2021 :

CADRE EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX :

Adjoint technique non complet 19/35 ème …………………………………….. - 1 poste Adjoint technique non complet 20/35 ème …………………...……………….. + 1 poste

7. Honorariat de Madame Jocelyne REJASSE

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de déposer auprès de Monsieur le Préfet de la Haute- Vienne une demande tendant à ce que l'honorariat soit conféré à Madame Jocelyne REJASSE, conformément à l'article L 2122.35 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que "l'honorariat est conféré par le représentant de l'Etat dans le département aux anciens Maires, Maires délégués et Adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans dans la même commune". Elle précise que l’honorariat n’est assorti d’aucun avantage financier imputable au budget de la commune.

Considérant que Madame Jocelyne REJASSE a exercé les fonctions de Maire de 2001 à 2020. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE, à 3 abstentions et 12 voix pour, de demander à Monsieur le Préfet de la Haute Vienne de conférer l'honorariat à Madame Jocelyne REJASSE, ancien Maire.

8. Questions diverses

Pas de questions

9. Informations diverses

 Le Noël des enfants : Madame le Maire informe le Conseil que l’Amicale Laïque financerait, cette année, les cadeaux de Noël pour les enfants de l’école. Le Conseil Municipal valide le versement d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale Laïque pour les aider à financer l’achat des cadeaux. En cette période de crise sanitaire, il va être difficile de proposer un spectacle aux enfants pendant le temps scolaire, l’inspection académique étant contre.

 Madame le Maire propose à l’assemblée une rencontre avec les maires de Videix et de Chéronnac lors d’une prochaine réunion de Conseil pour, d’une part les connaitre et d’autre part développer un projet de mutualisation de moyens. Le Conseil donne son accord à l’unanimité  Désignation d’un référent PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) et marchés festifs à la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin : le Conseil, à l’unanimité, désigne M. Coiffier Michel, référent PDIPR et Mme Karine COURTEY, référente marchés festifs.

 Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un couple est arrivé sur la commune avec le projet d’ouvrir ou reprendre un restaurant, bar, hôtel. Elle précise que des communes comme Saint- Auvent et Saint-Laurent-sur-Gorre ont racheté le restaurant de leur commune, fait les travaux et mis en gérance. Madame le Maire propose de réfléchir sur un éventuel rachat d’un restaurant, le coût des travaux et les demandes de subventions afférentes.

 Madame le Maire informe le Conseil que M. Bétancort souhaiterait acheter le cabinet médical, le studio et la dépendance pour développer son cabinet. Elle propose que le bien soit expertisé. Le Conseil Municipal donne son accord pour l’expertise. M. Giry Robert souhaiterait acheter la parcelle G 319 (parcelle reçue par la commune en donation en 2018) pour faire la liaison entre ses parcelles. Madame le Maire propose que la mairie interroge les domaines pour faire une expertise pour une éventuelle vente. Le Conseil valide la proposition de Madame le Maire.

 Maison des associations : Madame le Maire informe le Conseil que la salle polyvalente et le restaurant scolaire possède dans leur sous-sol un espace qui pourrait être transformé et aménagé pour créer une maison des associations. Elle précise qu’il faut étudier le coût de cette transformation (travaux et subventions).

 Rassemblement pour la réouverture de la ligne SNCF Saint-Junien/Angoulême le mardi 6 octobre à la gare de Saint-Junien.

 La ferme des Simples : journée portes-ouvertes avec animations le samedi 26 septembre à 10h à 22h00.

 Merlis :

- Madame le Maire informe le Conseil qu’une médiation a eu lieu entre Mme Perney et M. Voisin concernant un problème de voisinage.

- A Merlis, des bâtis sont en train de se délabrer (des pierres se retrouvent sur la voie publique). Un arrêté d’interdiction de circuler a été pris pour éviter des accidents. La mairie va contacter leurs propriétaires.

 Modification du PLU : plusieurs projets ne peuvent aboutir à ce jour car le type de zonage du Plan Local d’Urbanisme ne permet pas de réaliser les projets. Trois procédures existent selon les projets proposés (consultation de la DDT préalable) : la modification simplifiée, la modification et la révision.

 Modification simplifiée : dossier réalisé en mairie pour consultation des organismes publics (environ 3 mois) puis délibération du conseil municipal (éventuelle publication dans la presse). Pas de coût spécifique pour la commune

 Modification : même procédure que la révision simplifié mais soumise à enquête publique. Le coût pour la commune est celui de l’enquête publique.

 Révision : Processus beaucoup plus long qui passe par un bureau d’étude avec des coûts conséquents.

Les dossiers seront traités au cas par cas.

 Captage de la Richardie : depuis plusieurs mois, les résultats des analyses réalisées sur les prélèvements d’eau au captage sont mauvais. De nombreuses molécules de pesticides y sont retrouvées. Madame le Maire propose au Conseil de rencontrer les agriculteurs concernés pour en discuter.

 Dépôt de bâches plastique en lisière d’un bois : un courrier en lettre recommandée a été adressé au propriétaire de la parcelle concernée l’informant de ce dépôt. La manière de procéder a été mal perçue par le locataire de la parcelle. Madame le Maire reconnait que la forme du courrier n’était pas forcément appropriée. A l’avenir, elle demandera l’expertise des membres du Conseil.

Elle précise que le problème du traitement des bâches plastique chez les exploitants agricoles va être discuté à la prochaine réunion de Bureau de la communauté de communes.  Projet éolien : Le 8 novembre 2019 le précédent Conseil Municipal a donné son accord pour l’étude de préfaisabilité d’un projet éolien. Madame le Maire informe qu’elle a reçu dans la semaine la société 3N Développement, société d’expertise basée à Nîmes. Si l’étude de préfaisabilité est concluante, 3N Développement passe le relais à 3N Terreny, société financée par Garbi (groupe espagnol). A l’heure actuelle, les projets éoliens sont très subventionnés. De plus, dans la majorité des cas, le propriétaire des terrains n’habite pas la commune et loue à un tiers. La société fait signer des baux emphytéotiques aux propriétaires.

Ce sujet fera l’objet d’un point de délibération au prochain Conseil Municipal. Des documents concernant ce projet sont distribués pour permettre aux membres du Conseil de se positionner.

A l’issue des débats, la séance a été close à 22 heures 55