Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrêté ATOUT TP 6 rue des Ecoles
Arrêté - 2022 ARR16 TRAVAUX ATOUT TP
Arrêté - arrete zone bleu 12 rue kennedy
Arrêté - arreté
Arrêté - arrete rue de la foret
Arrêté - arrete stationnement5
Arrêté - arrêté 83
Arrêté - arrete 34
Arrêté - arrêté 48
Arrêté - arrêté 49
Arrêté - arrêté ATOUT TP rue de la Forêt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté ATOUT TP rue de la Forêt)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE
2022/05
de
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
57310
ARRETE
N°05/2022
| 000
|
portant
aménagement
provisoire
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
le
territoire
communal
Le
Maire
de
RURANGE-LES-THIONVILLE,
Vu
les
articles
L2212-2
et L2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
la route,
Vu
la demande
de l'entreprise ATOUT
TP,
avenue
Maurice
Kriegel
54310
HOMECOURT
représentée
pat
Monsieur
BENEDDINE
Yanis,
reçue
le
2
février
2022,
relative
aux
travaux
de
terrassement
pour
branchement
de
gaz
rue
de
la Forêt
à Rurange-Lès-Thionville,
Considérant
qu'il
y lieu
de
réglementer
la
circulation
et le stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentouts
du
chantier,
Va
l'intérêt
général,
ARRETE
Article
let
La
société
ATOUT
TP
est
autorisée
à exécuter
des
travaux
de
terrassement
pout
branchement
de
gaz
rue
de
la
Forêt
à Rurange-Lès-Thionville
du
03
février
2022
jusqu’à
la
fin
des
travaux
Aïticle
2
Ces
travaux
enttaîneront,
en
fonction
de
leur
importance,
les
prescriptions
suivantes
:
-__
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
-
Chaussée
rétrécie
-
Vitesse
limitée
à 10km/h
-__
Déviation
des
piétons
au
droit
du
chantier.
Article
3
La
mise
en
place
de
la
signalisation
sera
effectuée
à la
diligence
de
l’entreprise
ATOUT
TP,
chargée
des
travaux.
Article
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
affiché
au
panneau
d'affichage
officiel
de
la
Commune
et
transmis
pour
information
à
:
%
l’entreprise
ATOUT
TP
%
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
GUENANGE,
%
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la Police
Municipale,
Fait
à RURANGE-LES-THIONVILLE,
le
2
février
2022
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE
La
présente
décision
a été
publiée
le 2
février
2022
Le
Maire,
Pierre
ROS,