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Arrêté - AR2024 1316 Circulation pietons et stationnement rue des Grands Jardins et place Monnet Travaux SPIE CITYNETWORKS
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1316 Circulation pietons et stationnement rue des Grands Jardins et place Monnet Travaux SPIE CITYNETWORKS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de Mntheltard
Arrêté du Maire N° 2024-1316/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise SPIE CityNetworks, en
date du 09 octobre 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de fouille pour pose de gaines de vidéoprotection rue
des Grands Jardins et place Jean Monnet, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation piétons et stationnement rue des Grands Jardins et place Jean Monnet — Travaux SPIE CityNetworks
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur le parking du lycée Cuvier sis rue des Grands Jardins sur les emplacements de stationnement en épi situés à hauteur de la voie bus, du lundi 21 octobre au jeudi 31 octobre 2024, selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
Le cheminement piéton sera réduit rue des Grands Jardins sur le parking du lycée Cuvier et place Jean Monnet, du lundi 21 octobre au jeudi 31 octobre 2024, selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l’entreprise SPIE CityNetworks, chargée de l'exécution des travaux.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 17 Octobre 2024 Le Maire
Affiché le: 18/10/2024
Notifié le: Marie-Noëlle BIGUINET
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
24/478 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com