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Arrêté - AR2025 252 Circulation pietons et stationnement rue des Grands Jardins et Place Monnet Travaux SPIE CITYNETWORK
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 252 Circulation pietons et stationnement rue des Grands Jardins et Place Monnet Travaux SPIE CITYNETWORK)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-252/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu là demande de l’entreprise SPIE Citynetwork - ZA la
Cray - 25420 VOUJEAUCOURT, en date du lundi 24 mars
2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
pose d'enrobés rue des Grands Jardins et place Jean
Monnet, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation piétons et stationnement rue des Grands Jardins et place Jean Monnet — Travaux SPIE Citynetwork
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur le parking du lycée Cuvier sis rue des Grands Jardins sur les emplacements de stationnement en épi situés à hauteur de la voie bus, sur une durée de 1 jour, dans la période comprise entre le lundi 31 mars et le vendredi 11 avril 2025 selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
Le cheminement piéton sera réduit rue des Grands Jardins sur le parking du lycée Cuvier et place Jean Monnet, sur une durée de 1 jour, dans la période comprise entre le lundi 31 mars et le vendredi 11 avril 2025 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise SPIE CityNetworks, chargée de l'exécution des travaux.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 26 Mars 2025 Le Maire
dla pr
Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le: 27/03/2025
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-124 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com