Procès Verbal - PV CM Bron du 5 juin 2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM Bron Sénatoriales du 5 juin 2026

Procès Verbal - PV CM Bron du 5 février 2026

Déliberation - 2025 12 11 PV CM Bron signé

Procès Verbal - PV CM Bron du 9 avril 2026

Procès Verbal - PV CM Bron du 24 juin 2026

Procès Verbal - PV CM Bron du 23 juin 2025

Procès Verbal - PV CM Bron du 23 avril 2026

Procès Verbal - PV CM Bron du 13 février 2025

Procès Verbal - PV CM Bron du 10 avril 2025

Procès Verbal - PV CM Bron du 12 décembre 2024

Procès Verbal - PV CM Bron du 5 juin 2026 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Bron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Bron du 5 juin 2026)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL DE BRON

SÉANCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2026

PROCÈS-VERBAL

Conseil Municipal du 5 juin 2026 1ORDRE DU JOUR

DÉLIBÉRATION N° 1 : 4 SPORT

Transformation de l’école municipale des sports en Accueil de Loisirs « Atout Sport » les mercredis matin RAPPORTEUR : M. GREGORY BRUNET

DÉLIBÉRATION N° 2 : 6 GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Désignation de représentants du Conseil Municipal - Association Réussir l’Insertion à Bron RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

DÉLIBÉRATION N° 3 : 8 GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Désignation de représentants du Conseil Municipal - Association Pôles en Scène RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

Conseil Municipal du 5 juin 2026 2Le Conseil Municipal dûment convoqué le 28 mai 2026 s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville le 5 juin 2026 à 18 h sous la présidence de Monsieur le Maire.

Intervention de M. le Maire

Vous me permettez de ne pas faire l'appel de nouveau ? On est bon ? Ok.

Membres présents :

M. Jérémie BREAUD (Maire), Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Valérie BOULARD, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD, Mme Arielle HILLENMEYER, M. Hervé THIBAUD, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, Mme Laurence MARTEL, M. Raphaël SULTANA, M. René SIMILLON, M. Michel CHAVALARD, Mme Marie ANDREANI, Mme Patricia BENZEKRY, Mme Muriel NEMOZ, Mme Véronique BOUCHER, M. Frédéric RENAUD, M. Michel ARACIL, M. Stéphane GENIN, Mme Laëtitia PEPINO, Mme Elodie CHAZELLE, M. Eric AHIALEY KOSSI, Mme Odile LEPINASSE, M. Fabien DUFFIT-DALLOZ, Mme Alexcia COULY (à partir de 18h21), M. Patrice BADARD, Mme Lucile MOREL, Mme Manon DOYELLE, M. Ledion LAKURIQI, Mme Dalila KAABECHE, Mme Hélène QUINQUETON, M. Hervé LEQUIN

Membres présents par procuration :

M. Pascal MIRALLES-FOMINE, pouvoir à Mme Martine CHAREYRE

Mme Christiane RIVOIRE, pouvoir à M. René SIMILLON

M. Emmanuel MAILLET, pouvoir à M. Michel ARACIL

Mme Sandrine CLAUDIN, pouvoir à Mme Muriel ROBIC

Mme Nadia DJELTI pouvoir à Mme Lætitia PEPINO

M. Samir M’HACHI, pouvoir à Mme Patricia BENZEKRY

Mme Alexcia COULY, pouvoir à Mme Laurence MARTEL (jusqu’à 18 h 21) M. Alexis CREUSEVEAU, pouvoir à M. Fabien DUFFIT-DALLOZ

Mme Aline CONCHONNET, pouvoir à Mme Hélène QUINQUETON

Membre absent :

M. Fatih DEMIRAY

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h00.

M. Fabien DUFFIT-DALLOZ est secrétaire de séance.

Conseil Municipal du 5 juin 2026 3DÉLIBÉRATION N° 1 :

SPORT

Transformation de l’école municipale des sports en Accueil de Loisirs « Atout Sport » les mercredis matin

RAPPORTEUR : M. GREGORY BRUNET

Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Je vais vous lire le texte parce que c'est important que vous compreniez l'enjeu et la décision prise.

La Ville de Bron propose actuellement le mercredi matin de 10h à 12h en période scolaire une Ecole Municipale des Sports (EMS) sur le site de Tola Vologe. L'analyse de la fréquentation et des besoins des familles met en évidence une fréquentation insuffisante au regard de l'offre existante, des horaires trop restreints pour répondre aux besoins des parents en activité, une demande croissante pour un mode de garde structuré sur une plage horaire élargie, l'intérêt de renforcer une offre sportive accessible aux enfants de 4 à 11 ans.

Par ailleurs, le sondage réalisé auprès des familles utilisant l'EMS (taux de réponse de 75 %) fait apparaître que 68 % d'entre elles se montrent favorables à une ouverture sur un créneau plus large. 100 % ont évalué la qualité des cours comme excellente (68 %) ou bonne (32 %). De plus, une prospection auprès des accueils de loisirs de la Ville a montré que cette année, 40 enfants sont sur une liste d'attente pour la journée du mercredi (centre aéré de Bron-Parilly).

Dans ce contexte, la Ville souhaite faire évoluer son organisation en transformant l'Ecole Municipale des Sports en un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) à dominante sportive, permettant de proposer un accueil de 8h à 12h le mercredi matin, d'accueillir un public élargi de 4 à 11 ans, de structurer une offre conforme au cadre des ACM, de rendre le dispositif éligible au financement de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF).

Cette évolution vise à améliorer l'adéquation entre l'offre municipale et les besoins des familles, tout en optimisant l'organisation des moyens humains et financiers.

Par ailleurs, il est proposé de faire évoluer les modalités d'inscription et de tarification : mise en place d'inscriptions et de tarifs « vacances à vacances », tarifs proposés sur la base de ceux d'une journée type « Atout sport » ramenés à une demi-journée, modulation tarifaire en fonction du quotient familial.

Vous trouverez en annexe le tableau des tarifs avec, à titre indicatif, le coût par séance pour les familles. A noter que cette proposition permet de positionner cet accueil entre les tarifs du centre aéré de Bron-Parilly et ceux des centres socio-culturels de Bron.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- APPROUVER l'ouverture d'un Accueil Collectif de Mineurs de 8h à 12h le mercredi en période scolaire avec une spécificité sportive,

- APPROUVER la tarification progressive des accueils du mercredi matin présentée en annexe.

Intervention de M. le Maire

Grégory, merci. Y a-t-il des demandes d'intervention ?

Madame QUINQUETON, c'est à vous.

Intervention de Mme Hélène QUINQUETON

Monsieur le Maire, Monsieur BRUNET, chers collègues.

Conseil Municipal du 5 juin 2026 4A la France Insoumise, nous défendons la conquête du temps choisi, un temps qui doit permettre à celles et ceux qui sont accaparés par les contraintes du quotidien de pouvoir se consacrer à la vie citoyenne, aux arts ou encore au sport. Oui, le sport, parce qu'il donne vie au principe de solidarité et d'émancipation collective, qu'il doit pouvoir être accessible à tous et à toutes. Et c'est bien à la commune qu'il revient de créer les conditions d'une pratique sportive populaire et ouverte, notamment pour les enfants. Sans surprise, nous voterons pour cette délibération.

Si l'évolution dont on parle aujourd'hui semble avoir été pensée à partir des retours des usagers et des parents, nous soulignons, parce que ça n'a malheureusement pas toujours été le cas pour les évolutions des services publics locaux, il nous reste cependant quelques questions. L'une d'entre elles : est-ce que les structures qui mettent en œuvre des accueils collectifs de mineurs ont également été consultées ? Ce qui nous semble être indispensable pour garantir une politique publique cohérente de coopération entre les acteurs, et les structures, souvent associatives, vous le savez, connaissent de fortes tensions quant à leur financement. Et par ailleurs, une question vous avait été posée en commission : est-ce qu'une tarification dégressive a été prévue pour les enfants d'une même famille ? Je vous remercie pour les éclaircissements.

Intervention de M. le Maire

Merci.

Intervention de M. Grégory BRUNET

Oui, je vous confirme qu'ils ont été consultés. Et par ailleurs, pour aller un peu plus loin dans les informations, cette année on avait 35 à 40 enfants inscrits et le fait d'élargir la plage horaire qui a été fait, comme vous l'avez stipulé à l'instant, à la demande des parents, va nous permettre de passer à une centaine d'enfants en accueil.

Intervention de M. le Maire

Merci. On passe au vote.

Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée à l'unanimité.

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.

Conseil Municipal du 5 juin 2026 5DÉLIBÉRATION N° 2 :

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Désignation de représentants du Conseil Municipal - Association Réussir l’Insertion à Bron

RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

Mesdames et Messieurs.

L’association Réussir l'Insertion à Bron a pour objet, comme vous le savez, de développer des initiatives favorisant l'accès à l'emploi des Brondillants, en garantissant un savoir-faire éprouvé.

Les statuts de cette association prévoient que quatre représentants de la Ville de Bron sont membres de droit du Conseil d'Administration.

Il est donc proposé maintenant de procéder à la désignation de ces représentants. Sont notamment candidats :

- Hervé THIBAUD

- Nadia DJELTI

- Valérie BOULARD

- Samir M’HACHI

Y a-t-il d'autres candidatures ? Donc, M. BADARD.

Intervention de Mme MOREL

On a fait une liste.

Intervention de M. le Maire

Vous avez fait une liste ? D'accord. Mme QUINQUETON, vous avez fait une liste aussi ?

Intervention de Mme Hélène QUINQUETON

J'ai une question sur le mode de désignation.

Intervention de M. le Maire

Oui, allez-y.

Intervention de Mme Hélène QUINQUETON

J'aimerais bien savoir si vous réservez une place à chaque opposition du Conseil Municipal.

Intervention de M. le Maire

En fait, ce n'est pas un scrutin de liste, c'est un scrutin uninominal, c'est-à-dire qu'on vote pour chaque nom. Donc moi je vous ai proposé 4 noms, M. BADARD vous m'avez proposé 4 noms, Mme QUINQUETON vous faites quoi, là ? Vous vous présentez ?

Conseil Municipal du 5 juin 2026 6Intervention de Mme Hélène QUINQUETON

J'aimerais bien juste comprendre, si vous me permettez, qu'il y ait une représentation de l'opposition.

Intervention de M. le Maire

Pour RIB, non. Pour d'autres structures, ça a été le cas, comme vous le savez.

Intervention de Mme Hélène QUINQUETON

Bien sûr, mais dans ce cas, je souhaiterais juste intervenir 30 secondes.

Intervention de M. le Maire

Allez-y.

Intervention de Mme Hélène QUINQUETON

Cette délibération qui porte sur la désignation des représentants pour la régie de quartier RIB et puis celle qui suivra pour Pôles en Scène, on vous reposera la question, a priori, pas de représentation de l'opposition. Donc, nous le rappellerons aussi souvent que nécessaire, votre majorité n'est pas la seule à composer ce Conseil Municipal, et nous avons été comme vous élus par les Brondillants et les Brondillantes qui nous ont accordé leur confiance. Nous écarter de ces instances, finalement, c'est aussi priver une partie des habitants de leur représentation et c'est restreindre d'une certaine manière la pluralité des points de vue, fragiliser la qualité même des décisions prises.

Nous, nous portons une autre vision de la démocratie locale, une démocratie vivante, ouverte, exigeante, une ville où le pouvoir est partagé, où les expériences et les compétences de chacune et chacun, y compris celles des élus d'opposition, sont mises au service des habitantes et des habitants, notamment dans ces instances qui structurent la vie locale.

L'impératif est clair, des élus d'opposition doivent pouvoir siéger dans les instances concernées et être intégrés dès aujourd'hui aux désignations soumises au vote de ce Conseil. A défaut, et tant qu'il sera refusé à l'opposition cette possibilité, nous refuserons de prendre part au vote. Je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

Merci, Madame QUINQUETON.

On va passer au vote :

- Qui vote pour Hervé THIBAUD ? La majorité.

- Qui vote pour Nadia DJELTI ? La majorité.

- Qui vote pour Valérie BOULARD ? La majorité.

- Qui vote pour Samir M’HACHI ? Aussi la majorité.

- Qui vote pour Patrice BADARD ?

- Qui vote pour Manon DOYELLE ?

- Qui vote pour Ledion LAKURIQI ? Allez, je vote pour Ledion moi, on s'entend bien. - Qui vote pour Lucile MOREL ?

Sont donc élus :

- Hervé THIBAUD

- Nadia DJELTI

- Valérie BOULARD

- Samir M’HACHI

Conseil Municipal du 5 juin 2026 7DÉLIBÉRATION N° 3 :

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Désignation de représentants du Conseil Municipal - Association Pôles en Scène

RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

L’association Pôles en Scène a pour objet de permettre la réalisation du projet « Pôles en Scène », passerelle entre la danse hip-hop et tous les arts vivants de la Ville, la Métropole, la Région et bien au-delà.

Les statuts de l'association prévoient que trois représentants de la Ville de Bron doivent être désignés pour siéger au sein du Conseil d’administration et de l'Assemblée générale.

C'est également un scrutin uninominal. On a reçu les candidatures de :

- M. Pascal MIRALLES-FOMINE

- Mme Martine CHAREYRE

- Mme Laurence MARTEL

Y a-t-il d'autres candidatures ? Non.

- Qui vote pour Pascal MIRALLES-FOMINE ? La majorité.

- Qui vote pour Martine CHAREYRE ? La majorité.

- Qui vote pour Laurence MARTEL ? La majorité.

Ils sont donc désignés représentants.

Il n'y a plus de délibération. En revanche, il y a deux questions orales qui ont été déposées par Mme DOYELLE. On note également l'arrivée d’Alexcia COULY à 18h21.

Manon DOYELLE, c'est à vous.

Intervention de Mme Manon DOYELLE

Merci. Je lis les deux successivement ?

Intervention de M. le Maire

Une par une. Commencez par celle que vous voulez.

Intervention de Mme Manon DOYELLE

Merci. Monsieur le Maire, chers collègues.

L’épisode de chaleur exceptionnel et précoce que nous venons de traverser la semaine dernière a mis nos écoles et nos crèches à rude épreuve. Dans de nombreuses classes et structures de la petite enfance de notre commune, le quotidien des enfants est rapidement devenu étouffant.

Le Code du travail oblige légalement les employeurs à protéger les salariés face aux températures extrêmes. Pourtant, comme le rappelle la Fédération de parents d'élèves FCPE, dans le plan canicule rien de similaire n'est formellement inscrit pour les conditions de travail et de vie des enfants dans les bâtiments publics. C'est donc une question de santé publique qui relève de notre responsabilité locale et politique. Le groupe « Gauche sociale, écologiste et citoyenne » partage le constat de la FCPE : face à l'urgence, les collectivités doivent décliner un plan d'action immédiat.

Nous souhaiterions savoir comment la Ville de Bron applique ou compte appliquer ces préconisations nationales à très court terme.

Conseil Municipal du 5 juin 2026 8Concernant la gestion thermique des bâtiments, la FCPE préconise des adaptations techniques immédiates. Un protocole de ventilation forcée la nuit a-t-il été mis en place avec l'aide des gardiens ou des agents municipaux pour rafraîchir les salles avant l'arrivée des enfants ? Des solutions d'ombrage temporaires comme des stores, des films anti solaires sur les vitres ou les voiles d'ombrage dans les cours ont-elles été déployées là où le manque d'ombre est critique ?

Concernant la vie quotidienne des enfants, comment la municipalité s'assure-t-elle de la mise à disposition d'eau fraîche en quantité suffisante, d'un accès libre et facilité aux sanitaires, de l'installation de jeux d'eau dans les cours et de la multiplication des brumisateurs ou ventilateurs d'appoint ?

Concernant l'anticipation des prochains jours, si le thermomètre s'affole à nouveau d'ici la fin de l'année scolaire, notre Ville dispose-t-elle d'un plan d'urgence prêt sous 24 heures avec, par exemple, des protocoles de repli des classes vers des espaces municipaux climatisés ou plus frais et l'adaptation des menus de la cantine ? La Ville est- elle en capacité de proposer des solutions aux parents si les écoles étaient amenées à fermer comme envisagé en juin l'an dernier ?

Enfin, le dérèglement climatique est à l'œuvre. Au-delà des investissements nécessaires de long terme engagés depuis plus de 10 ans à Bron, nos enfants ont besoin de mesures de protection immédiates. Le groupe « Gauche sociale, écologiste et citoyenne » remercie par avance pour les précisions concrètes qui seront apportées aux familles brondillantes.

Intervention de M. le Maire

Merci. L'épisode de chaleur que nous venons de connaître appelle bien évidemment toute notre vigilance. Nos écoles, mais aussi nos crèches, nos bâtiments publics sont désormais confrontés à des épisodes climatiques plus fréquents et plus intenses qu'auparavant. Nous devons donc y répondre avec sérieux.

Mais je vais d'abord rappeler que la Ville n'est pas restée immobile. Des consignes ont été diffusées aux agents municipaux pour adapter l'accueil des enfants : aération des locaux tôt le matin, fermeture des volets, stores sur les façades exposées, adaptation des activités, recherche des zones ombragées, mobilisation des espaces engazonnés, jeux d'eau lorsque cela est possible et sécurisé. Je veux saluer ici les agents municipaux, les ATSEM, les animateurs, les équipes d'entretien, les gardiens et les professionnels de la petite enfance. Ce sont eux qui, très concrètement, assurent la continuité du service public dans ces moments difficiles.

Mais nous devons aussi dire les choses clairement. On ne corrige pas en quelques jours des années de sous- investissement. Lorsque nous sommes arrivés en 2020, nous avons trouvé un patrimoine scolaire extrêmement vieillissant, insuffisamment entretenu, parfois dans certaines écoles dans un état extrêmement préoccupant. C'est cela, et ça va faire plaisir à mon adjoint aux finances Marc DUBIEF, c'est cela la dette cachée des précédents mandats, des bâtiments publics qui n'avaient pas été traités à la hauteur des besoins et dont les conséquences se voient aujourd'hui dès que les conditions deviennent extrêmes. Face à cela, nous avons bien évidemment fait un choix politique clair, l’éducation est le premier budget de ce mandat municipal. Depuis 2020, nous investissons, comme vous le savez, massivement dans nos écoles. Des travaux d'isolation ont été réalisés sur plusieurs groupes scolaires, notamment Pierre Cot, Ferdinand Buisson et Alsace-Lorraine. La nouvelle école, Elisabeth et Robert Badinter aux Genêts a été conçue avec une attention particulière portée à la performance énergétique. Nous avons également engagé un programme ambitieux, et c'était une première, de végétalisation des cours d'écoles, Alsace- Lorraine, Jean Jaurès, Ferdinand Buisson et Anatole France, plus d'un million d'euros ont déjà été investis pour créer des véritables îlots de fraîcheur pour nos enfants. Alors oui, effectivement, tout n'a pas été encore réglé, mais au moins, nous avons cessé de repousser les problèmes à plus tard, et je dirai même à bien plus tard. Notre responsabilité collective est double : protéger immédiatement les enfants lors des épisodes de chaleur et transformer durablement nos écoles pour les adapter au changement climatique. C'est ce que nous faisons avec des moyens, avec aussi une méthode et avec une priorité assumée, donc nos enfants. Pour rappel, lors du précédent mandat, nous avons mis 30 millions d'euros dans l'éducation, qui était notre premier budget. On va mettre autant durant ce mandat-là, notamment avec le PEP de Parilly.

Donc, pour répondre à votre question pertinente, Madame DOYELLE, effectivement nous avons engagé un certain nombre de choses. Tout n'a pas été encore réglé, mais nous sommes dans la bonne direction, même si, évidemment, nous comprenons la réaction de certains parents. Et encore une fois, je tiens à remercier l'ensemble des agents de la Ville qui font leur maximum.

Conseil Municipal du 5 juin 2026 9Est-ce que mon adjoint à l’éducation, Tarik, veut rajouter quelque chose ?

Intervention de M. Tarik EZ ZAJJARI

Oui, merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.

Vous avez dit l'essentiel, effectivement, Monsieur le Maire, par rapport aux mesures de court terme et de long terme.

Simplement rajouter quelques points. Le premier, c'est vraiment pour resituer le débat puisque c'est pas une singularité brondillante, les bâtiments scolaires au niveau national qui ne sont pas adaptés aux vagues de chaleur c'est pratiquement 85 % des écoles qui ont été construites notamment dans les années 50, 60, 70 qui aujourd'hui ne sont pas adaptées aux vagues extrêmes de chaleur et, comme l'a dit Monsieur le Maire, un certain nombre de mesures de court et de long terme sont mises en œuvre quotidiennement justement pour assurer ces adaptations. Par ailleurs, le dernier rapport, c'est juste pour chiffrer au niveau national, le dernier rapport de l'Assemblée Nationale qui chiffrait la rénovation énergétique des bâtiments, c'est 40 milliards. C'est pour vous dire l'étendue des investissements qui sont nécessaires pour mettre à niveau aujourd'hui les bâtiments scolaires notamment.

Par ailleurs, notre politique sur le sujet, elle est aussi plus vaste, puisqu'on parle des enfants et des écoles, mais il y a aussi les personnes vulnérables. Dans les personnes vulnérables, il y a aussi les personnes plus âgées, les seniors. Donc, Martine, si tu veux en dire un mot, tu peux aussi glisser un mot là-dessus. Mais voilà, je tiens juste avant de terminer à remercier, vous l'avez fait Monsieur le Maire, mais je tiens à le faire aussi publiquement, l'ensemble des agents qui font un travail engagé et très très important au quotidien pour nos enfants. Donc, je voulais les saluer ici publiquement et je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

Merci Tarik.

Intervention de Mme Martine CHAREYRE

Oui, oui, je peux compléter effectivement sur ce que nous faisons au niveau de nos seniors. D'une part, au niveau des structures, elles sont climatisées, Marius Ledoux et Les Quatre Saisons ont des lieux communs climatisés. En revanche, on adapte les menus, en apport hydrique plus important, en légumes et fruits chargés d'eau, on a des relevés des chambres pratiquement quotidiens, on a une veille bien sûr sur l'hydratation pendant la journée, une veille aussi sur la façon dont les personnes âgées vont s'habiller, parce que vous savez pertinemment que la thermorégulation chez la personne âgée est un véritable problème et que nos anciens se sur-habillent, puisque leur température corporelle chute, donc ils ont tendance, évidemment, à davantage s'habiller. Les volets sont ouverts avec sécurité également la nuit, les sols sont rincés à l'eau froide, d’ailleurs tout le monde devrait le faire, c’est un des moyens pour rafraîchir le plus les locaux. Il y a des climatiseurs, des brumisateurs et puis une veille, bien sûr, canicule avec le CCAS. Donc, c'est bien, tu me passes la parole, moi je vais passer la parole à Valérie puisqu'il y a le plan canicule tous les ans et qui nous donne, bien entendu, le numéro du CCAS pour les plus fragilisés et surtout les bons conseils.

Intervention de M. le Maire

Valérie.

Intervention de Mme Valérie BOULARD

Merci Martine. Ce matin, justement, nous faisons aussi des actions de sensibilisation auprès de la population et nous allons vers la population pour donner les bons gestes quand le niveau des températures remonte. Donc, sur tous les marchés, nous allons vers la population et nous incitons les personnes âgées vulnérables, isolées, à s'inscrire sur ce registre, cela permet aux agents d'appeler ces personnes, d'avoir une veille pour savoir si tout se passe bien pendant cette période estivale. Suivant les niveaux, les personnes les plus vulnérables seront appelées sur un niveau rouge tous les jours. Il faut le savoir. Et si on n'a personne au bout du fil, on fera intervenir la Police

Conseil Municipal du 5 juin 2026 10municipale en espérant que ça n'arrive pas. Et une petite précision, nos crèches sont climatisées, et bien sûr, nos agents font des jeux d'eau pour occuper les enfants en période bien chaude. Merci.

Intervention de M. le Maire

Merci Valérie.

Intervention de Mme Valérie BOULARD

La carte postale qui est distribuée sur les marchés, qui sera donnée aussi dans les centres sociaux pour avoir des astuces pour acclimater son intérieur. C'est surtout pour passer un bel été en faisant attention à ce que les températures ne montent pas au pic dans les habitations.

Intervention de M. le Maire

Merci. Madame DOYELLE, vous avez une deuxième question orale. C’est à vous.

Intervention de Mme Manon DOYELLE

Merci. Depuis plusieurs années, la santé des jeunes est mise en péril à cause de la consommation très facilitée du protoxyde d’azote. Les conséquences neurologiques et psychologiques de ce produit sont désormais connues et dramatiques, avec de nombreux cas de paralysie. En plus de la dégradation des capacités motrices et de la santé mentale des adolescents et jeunes adultes, la dépendance entraîne des problématiques sociales, familiales, scolaires importantes et parfois irréversibles. Selon leurs comportements, les consommateurs risquent aussi de mettre en danger la santé d’autrui, en particulier en cas de conduite de véhicule sous protoxyde d’azote.

Il y a quelques jours, l’association BISE, dont nous saluons le travail de ramassage des déchets à Bron, a récupéré en seulement une heure, lors de l’une de ses collectes, 24 bonbonnes de grande taille aux abords du lycée Jean- Paul Sartre, et les bénévoles n’ont pas pu prendre toutes les cartouches restantes sur les parkings.

Face à ces enjeux de santé publique et de l’indispensable protection de la jeunesse, de nombreux acteurs et collectivités agissent. C’est le cas des établissements scolaires, du service de prise en charge des addictions de l’hôpital Edouard Herriot ou de la ville de Villeurbanne qui organisent des séances de prévention par exemple.

Quelle est la stratégie de la Ville de Bron pour combattre ce fléau, au-delà d’un simple arrêté municipal portant interdiction de vente, de mise à disposition aux mineurs, de consommation de protoxyde d’azote et d’abandon des déchets sur la voie publique ? Je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

Merci à vous pour cette question qui va nous permettre de vous dire tout ce que l'on fait déjà depuis un certain temps sur ces questions.

Nos agents de la Police municipale ainsi que les opérateurs du Centre de Supervision Urbain (CSU) sont spécifiquement sensibilisés à cette problématique. Chaque fois qu'un regroupement ou une consommation de protoxyde d'azote est constaté, notamment aux abords, comme vous l'avez dit, du lycée Jean-Paul Sartre ou sur les parkings, nos équipages interviennent systématiquement pour verbaliser et faire cesser le trouble. En amont de la répression, nos policiers municipaux interviennent directement au sein des établissements scolaires. Ces actions de sensibilisation aux dangers des addictions et des conduites à risques sont menées dans le cadre du programme national, comme vous le savez, de la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives). Sur le plan matériel et environnemental, une coordination étroite est en place avec nos services techniques pour assurer l'enlèvement rapide et la destruction sécurisée de ces bonbonnes et cartouches. Pour 2026, le chiffre à date est de 215 bouteilles. Enfin, l'action de terrain trouve également un prolongement indispensable à la Maison de la Justice et du Droit, la MJD. Dans le cadre de notre politique pénale partenariale de proximité, des audiences sont organisées pour acter des rappels à la loi fermes associant des mineurs et leurs parents afin de briser le sentiment d'impunité et de responsabiliser les familles. Un arrêté préfectoral existe et nous

Conseil Municipal du 5 juin 2026 11travaillons aussi sur un arrêté municipal pour renforcer la réglementation sur la commune et l'élargir aux mineurs pour certains secteurs, ne pouvant pas le faire sur la totalité de la Ville pour ces derniers. La Ville assiste chaque année à une réunion spécifique sur cette thématique en préfecture où tous les acteurs se réunissent pour trouver des solutions et partager leurs expériences. Ce sujet du protoxyde sera un sujet majeur qui va notamment figurer sur la feuille de route que j'aurai l'honneur de mener à la Métropole de Lyon en tant que VP à la sécurité. Voilà Madame DOYELLE.

Grégory, oui.

Intervention de M. Grégory BRUNET

Merci, Monsieur le Maire.

Samir M’HACHI est parti, il aurait pu témoigner également. Le Sporting Club de Football de Bron Terraillon a fait intervenir une association, dont j'ai oublié le nom, pour sensibiliser l'ensemble de leurs licenciés aux risques de la consommation de protoxyde d'azote. Et j'ai également pour objectif, à partir du mois de septembre, à la prochaine réunion de l'Office Municipal du Sport, de demander à l'ensemble des clubs de la Ville de travailler avec cette association pour pouvoir sensibiliser l'ensemble de leurs licenciés, sachant que la Ville de Bron c'est 8 700 licenciés. Donc, je pense que la portée pourra être assez favorable à la responsabilisation des jeunes et aussi des moins jeunes, parce qu'il y a aussi des moins jeunes dans les associations sportives. Je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

Martine, oui.

Intervention de Mme Martine CHAREYRE

Oui, moi je peux vous donner aussi quelques informations sur ce fléau puisque j'assiste effectivement aux réunions à la préfecture. Et j'ai attendu surtout l'arrivée de notre nouvelle déléguée de la préfète, Madame Laure BRONCHARD, que j'ai rencontrée vendredi dernier, et avec la CPTS, le CLS que nous signons avec l'Agence Régionale de Santé le 11 décembre, la Cité éducative, nous allons effectivement travailler sur les addictions en général, la toxicomanie au protoxyde d'azote, mais sur les addictions en général. Donc, nous allons mettre cela en place pratiquement en 2027. Et certains de mes collègues sont aussi concernés, que ce soit l'éducation, les affaires sociales, l'environnement, moi-même sur la santé. Donc, on est tout à fait au fait de ce fléau. Et on aura des actions telles que la sensibilisation aussi aux familles, parce que c'est bien de sensibiliser les jeunes mais il faut sensibiliser les familles. Les professionnels de santé de notre territoire se sont engagés également à cela. Nous aurons des campagnes d'information et de communication annuelles. Donc, c'est un fléau qui nous touche particulièrement. Je crois que, Tarik, tu veux rajouter quelque chose.

Intervention de M. le Maire

C'est tout bon ? Ok. Autre sujet, je rappelle juste, alors je ne sais pas si c'est Monsieur MAZANA ou Madame MERMOUD, mais il est bien évidemment interdit de filmer pendant le Conseil Municipal, je ne sais pas lequel des deux filme, mais il est interdit de filmer notamment les agents municipaux. Donc, vous avez tous les deux été élus, et je tiens juste à vous le rappeler parce que c'est marqué dans le règlement intérieur. Si, Monsieur MAZANA. Donc, par respect, je vous demanderai la prochaine fois de vous abstenir de le faire. Monsieur MAZANA, c'est bon !

Le Conseil Municipal est terminé, le prochain aura lieu le mercredi 24 juin. Merci aux services pour la préparation de ce Conseil un peu particulier. Merci aussi au public venu nombreux. Merci à vous tous.

Les quatre assesseurs, s'il vous plaît, restez là pour signer encore deux ou trois documents. Donc, Madame QUINQUETON, dans le bureau de Nathalie VINCENT, oui.

La séance est close à 19h35.

Conseil Municipal du 5 juin 2026 12PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU 5 JUIN 2026

Président de séance, Secrétaire de séance,

Jérémie BREAUD Fabien DUFFIT-DALLOZ