Procès Verbal - PV CM Bron du 9 avril 2026

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Procès Verbal - PV CM Bron du 9 avril 2026 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Bron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Bron du 9 avril 2026)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL DE BRON

SÉANCE PUBLIQUE DU 9 AVRIL 2026

PROCÈS-VERBAL

Conseil Municipal du 9 avril 2026 1ORDRE DU JOUR

DÉLIBÉRATION N° 1 : 7 COMMUNICATION

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

DÉLIBÉRATION N° 2 : 8 ADMINISTRATION GENERALE

Délégations de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire

RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

DÉLIBÉRATION N° 3 : 11 ADMINISTRATION GENERALE

Commission d’Appel d’Offres - Dépôt des listes

RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

DÉLIBÉRATION N° 4 : 12 MARCHES PUBLICS

Commission d’Appel d’Offres - Désignation des membres titulaires et suppléants RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

DÉLIBÉRATION N° 5 : 14 GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

CCAS - Fixation du nombre et désignation des représentants élus - mandat 2026-2032 RAPPORTEURE : MME VALERIE BOULARD

DÉLIBÉRATION N° 6 : 16 ELECTIONS

Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux - mandat 2026-2032 RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF

DÉLIBÉRATION N° 7 : 18 ELECTIONS

Majoration des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF

DÉLIBÉRATION N° 8 : 19 ADMINISTRATION GENERALE

Frais de formation des Conseillers Municipaux

RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

DÉLIBÉRATION N° 9 : 20 ADMINISTRATION GENERALE

Frais de représentation du Maire - mandat 2026-2032

RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

DÉLIBÉRATION N° 10 : 22 FINANCES

Rapport d’Orientation Budgétaire

RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF

DÉLIBÉRATION N° 11 : 28 FINANCES

Adoption du règlement budgétaire et financier 2026-2032

RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF

DÉLIBÉRATION N° 12 : 29 GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la Mission Locale Bron Décines Meyzieu RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

Conseil Municipal du 9 avril 2026 2Le Conseil Municipal dûment convoqué le 03 avril 2026 s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville le 9 avril 2026 à 17h30 sous la présidence de Monsieur le Maire.

Intervention de M. le Maire

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal, après avoir rappelé que les conseillers disposant d’un pouvoir doivent le signaler et le remettre à l’administration si cela n’a pas déjà été fait.

Membres présents :

M. Jérémie BREAUD (Maire), M. Marc DUBIEF, Mme Valérie BOULARD, Mme Nathalie BRAMET, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Arielle HILLENMEYER, Mme Muriel ROBIC, Mme Laurence MARTEL, M. René SIMILLON, Mme Christiane RIVOIRE, M. Michel CHAVALARD, Mme Marie ANDREANI, Mme Patricia BENZEKRY, Mme Muriel NEMOZ, Mme Véronique BOUCHER, Mme Laetitia PEPINO, M. Michel ARACIL, M. Stéphane GENIN, M. Emmanuel MAILLET, Mme Odile LEPINASSE, M. Fatih DEMIRAY, M. Fabien DUFFIT-DALLOZ, M. Eric AHIALEY KOSSI, Mme Alexcia COULY, M. Alexis CREUSEVEAU, M. Patrice BADARD, Mme Lucile MOREL, Mme Manon DOYELLE, M. Ledion LAKURIQI, Mme Aline CONCHONNET, M. Gabriel SAINT-LOUIS, Mme Hélène QUINQUETON, M. Hervé LEQUIN, M. Hervé THIBAUD (à partir de 17 h 55), M. Grégory BRUNET (à partir de 17 h 37), Mme Elodie CHAZELLE (à partir de 17 h 55)

Membres présents par procuration :

Mme Martine CHAREYRE, pouvoir à M. Jérémie BREAUD

M. Tarik EZ ZAJJARI, pouvoir à M. Marc DUBIEF

M. Hervé THIBAUD, pouvoir à Mme Nathalie BRAMET (jusqu’à 17 h 55) M. Grégory BRUNET, pouvoir à Mme Arielle HILLENMEYER (jusqu’à 17 h 37) M. Raphaël SULTANA, pouvoir à M. Pascal MIRALLES-FOMINE

M. Frédéric RENAUD, pouvoir à Mme Laetitia PEPINO

Mme Sandrine CLAUDIN, pouvoir à Mme Valérie BOULARD

M. Samir M’HACHI, pouvoir à Mme Odile LEPINASSE

Mme Elodie CHAZELLE, pouvoir à Mme Muriel ROBIC (jusqu’à 17 h 55) Mme Nadia DJELTI, pouvoir à Mme Laurence MARTEL

Membre absent : 0

Le quorum fixé à 22 étant atteint, la séance est ouverte à 17h30.

Intervention de M. le Maire

En préambule, je vais laisser la parole, puisqu'elle m’a été demandée, à Lucile MOREL, qui a sollicité une prise de parole pour rendre hommage à M. Lionel JOSPIN, ancien Premier Ministre, décédé le 22 mars dernier.

Madame MOREL, c'est à vous.

Intervention de Mme Lucile MOREL

Merci, Monsieur le Maire. C'est Monsieur BADARD qui va faire cet hommage.

Intervention de M. le Maire

Monsieur BADARD.

Conseil Municipal du 9 avril 2026 3Intervention de M. Patrice BADARD

Je vous remercie d'avoir accédé à notre demande, Monsieur le Maire.

Mon intervention sera brève et donc a pour objet de rendre symboliquement un hommage républicain ici, dans la maison commune, à Lionel JOSPIN. Lionel JOSPIN homme d'État, ancien Premier Ministre décédé récemment, hommage qui, je l'espère, ira au-delà de nos différentes opinions politiques. Lionel JOSPIN c'était une certaine éthique, une certaine idée de faire de la politique dans un contexte à l'époque où les affaires, malheureusement, touchaient beaucoup de partis. Honnêteté, intégrité, exigence morale et intérêt commun, quatre valeurs sur lesquelles Lionel JOSPIN Premier Ministre, Lionel Jospin élu de la République, s'est appuyé tout au long de son parcours pour servir au mieux notre pays et ses institutions, en particulier pendant la période de cohabitation avec le Président CHIRAC. Lionel JOSPIN c'était aussi une figure de la gauche républicaine, une figure de cette gauche de gouvernement, une gauche plurielle capable de changer la vie quotidienne des citoyens et d'apporter à notre société un petit peu plus de justice. Permettez-moi de rappeler ici le partage du temps de travail, la CMU, les emplois jeunes, l'égalité des droits pour tous les couples avec le Pacs et le congé paternité. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs, pour votre écoute et votre attention.

Intervention de M. le Maire

Monsieur BADARD, merci.

Avant de débuter les délibérations, le Conseil Municipal est invité à procéder à la désignation du secrétaire de séance avec un vote à main levée. Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Alexis CREUSEVEAU.

Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Le Conseil Municipal vote à l’UNANIMITÉ la désignation de Monsieur Alexis CREUSEVEAU, secrétaire de séance.

Intervention de M. le Maire

Il va y avoir plusieurs votes durant le Conseil, donc on aura besoin de deux assesseurs. Je vous propose d'en prendre un sur la liste « Encore + Toujours mieux » et le deuxième sur la liste « Bron en Commun ». Est-ce que tout le monde est d'accord avec ça ?

On note l'arrivée de Monsieur BRUNET à 17h37.

Et donc, je vous propose pour être assesseurs, Madame Alexcia COULY ainsi que Monsieur Patrice BADARD.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est validé (à l’unanimité).

Ensuite, nous allons approuver le procès-verbal de la dernière séance. Le procès-verbal de la séance du 5 février 2026, vous avez été communiqué avec la convocation de la séance de ce jour, il a également été mis à votre dispo - sition sur le serveur Nextcloud le 3 avril 2026.

Y a-t-il des demandes d'intervention ? Madame MOREL.

Intervention de Mme Lucile MOREL

Excusez-moi, sauf erreur de ma part, nous ne l'avons pas eu dans la convocation. On est en train de vérifier.

Intervention de M. le Maire

En tout cas, il est déposé sur le serveur depuis le 3 avril. C’est bon ? Oui, celui du dernier conseil du mandat précédent.

Donc, y a-t-il des demandes d'intervention ? Aucune.

Conseil Municipal du 9 avril 2026 4On va donc procéder au vote.

Qui vote contre ?

Qui s'abstient ? La liste LFI (Mme QUINQUETON, M. SAINT-LOUIS, Mme CONCHONNET) et M. BADARD.

Le Conseil Municipal APPROUVE À LA MAJORITE le procès-verbal du 5 février 2026

Conseil Municipal du 9 avril 2026 5DÉLIBÉRATION N° 1 :

COMMUNICATION

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

Conformément aux articles L. 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte, comme à chaque fois, des décisions prises en vertu de la délégation qui m'a été accordée.

Y a-t-il des demandes d'intervention ? Aucune.

Il est donc pris acte de cette communication.

Après délibération, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport de M. le Maire.

Conseil Municipal du 9 avril 2026 6DÉLIBÉRATION N° 2 :

ADMINISTRATION GENERALE

Délégations de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire

RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

Mesdames et Messieurs.

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions.

L'article L. 1413-1 du même code permet également au Conseil Municipal de déléguer au Maire la saisine pour avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour tout projet de délégation de service public, de régie dotée de l'autonomie financière, de partenariat, et de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et développement. Dans l'intérêt d'une gestion efficace et réactive des affaires de la commune, il est proposé aussi au Conseil Municipal de donner délégation au Maire pour la durée de son mandat pour prendre les décisions suivantes. Il y a 28 décisions, je me permettrai de ne pas les lire pour gagner du temps si vous en êtes d'accord.

Concernant les modalités de mise en œuvre, en application de l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets. Il est proposé que ces décisions portant sur les matières faisant l'objet de la présente délégation soient signées personnellement par le Maire. En cas d'empêchement, celles-ci pourront être signées par un Adjoint dans l’ordre des nominations, et à défaut d'Adjoint, par un Conseiller Municipal pris dans l'ordre du tableau. Ces délégations durent tout le temps du mandat.

Le Maire rendra compte à chacune des réunions du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations de compétences. Le Conseil Municipal prendra enfin acte de ce compte rendu.

En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

- ME DONNER délégation pour les décisions recensées et dans les conditions fixées par la présente délibération,

- FIXER la durée de cette délégation à celle du mandat,

- DECIDER que les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation soient prises, en cas d'empêchement du Maire, par un Adjoint dans l'ordre des nominations,

- DECIDER que, lors de chaque réunion du Conseil Municipal, le Maire rendra compte des attributions exercées sur la base de la présente délégation d'attribution.

Y a-t-il des interventions ? Oui, Madame CONCHONNET.

Intervention de Mme Aline CONCHONNET

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjointes et Adjoints, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers Municipaux,

Pour nous, Insoumises et Insoumis, le Conseil Municipal est le lieu où doivent se prendre collectivement les décisions au service de nos concitoyennes et concitoyens. Pour nous, le consensus, et donc le débat qui lui est préalable, doit être le fondement de toute prise de décision. Or, nous sommes réunis ici pour débattre d'un principe fondamental, la manière dont s'exerce le pouvoir dans notre Ville. Et sur ce point, notre désaccord est clair, profond et assumé. Nous indiquons ici en introduction que nous souhaitons un vote distinct pour chaque délégation afin de pouvoir se prononcer sur chaque délégation, quand elle diffère, tant entre elles, sur la forme et sur le fond.

Conseil Municipal du 9 avril 2026 7Oui, certaines délégations de pouvoir sont légitimes, mais déléguer l'intégralité des 28 pouvoirs à un seul homme, ce n'est plus de l'organisation, c’est une concentration excessive, c'est faire d'un maire un monarque municipal dans un pays qui souffre déjà d'un monarque présidentiel. Car enfin, que reste-t-il du Conseil Municipal si tout est déjà décidé ailleurs ?

Nous l'avons déjà dit lors du dernier Conseil, notre rôle n'est pas d’entériner, mais de débattre et délibérer, et surtout représenter les Brondillantes et Brondillants. On nous parle dans ce texte de valorisation de l'efficacité du service public, mais ce n'est pas d'efficacité qu'il s'agit, il s’agit de confiance en nos institutions et de droit des citoyennes et des citoyens, et de confiance dans les institutions démocratiques, confiance dans les élus, confiance dans les citoyennes et les citoyens. Et cette confiance ne se décrète pas, elle se construit par le partage.

Or, comment parler de confiance quand, comme le révélait un article de Mediacités, des lettres de démission seraient signées par des personnes qui ne sont même pas encore élues ? Comment ne pas s'interroger quand le mot « loyauté » est invoqué ? S'agit-il de gouverner collectivement ou d'organiser une forme de cérémonie d'allégeance ? Vous, qui nous avez accusés de souiller la démocratie.

Alors je pose la question, vous disiez regretter votre ancienne opposition, mais aujourd'hui, regrettez-vous votre ancienne majorité ? Nous, nous portons notre vision. À Bron Insoumise, nous voulons sortir le pouvoir du Conseil Municipal pour le décentraliser partout dans la Ville. Là où vous concentrez, nous voulons répartir. Là où vous verrouillez, nous voulons ouvrir. Car, au fond, la question est simple : quel modèle voulons-nous pour Bron ? Une ville vivante, démocratique, où chacun a sa place ? Ou une ville où le pouvoir se concentre, se verticalise, s'éloigne ? Nous le disons avec force, Bron ne doit pas devenir une monarchie municipale.

Et permettez-moi de finir avec les mots que vous adressiez aux Brondillantes et Brondillants : « Bron doit se construire avec vous et pas sans vous. » Il s'agirait maintenant de tenir cette promesse. Alors, faisons en sorte que cette promesse ne reste pas une formule. Bron doit se construire réellement avec ses habitants, avec ses élus, avec sa diversité. La démocratie locale n'est pas un obstacle à l'action, elle en est la condition. Merci.

Intervention de M. le Maire

Merci, Madame CONCHONNET.

Enlevez-moi d'un doute quand même, nous sommes là aujourd'hui par la force ou par le suffrage universel ? Je crois que les Brondillants se sont exprimés il n'y a pas si longtemps, le 15 mars. Si nous sommes là c'est que les Brondillants ont jugé notre bilan à la fois satisfaisant et également aussi avec une certaine envie de continuer. Et là, le Conseil Municipal vient à peine de commencer que comme vos amis, vos collègues députés de votre groupe, vous montrez que vous n'êtes pas là, on va dire, pour débattre pour la vie démocratique, mais vous êtes là, excusez-moi le terme, pour bordéliser cet hémicycle, cette assemblée.

Honnêtement, oui, effectivement, je regrette la dernière opposition puisque celle-ci était constructive, on n’était parfois pas d'accord sur tout, mais au moins il y avait des échanges qui respectaient un certain cadre. J'espère que ce n'est que le début et que vous allez vous rendre compte qu'ici c'est un lieu d'échange et non un lieu où on lance les scuds dès la première délibération, alors que le Conseil a à peine commencé. Je crois vraiment que la vie démocratique mérite mieux que ça.

Je rappelle aussi que les Brondillants nous ont mis en tête dans tous les bureaux de vote de la Ville, ça montre qu'il y a un sentiment de confiance, une confiance qui nous honore mais aussi qui nous oblige, qui nous honore puisqu'elle vient récompenser six ans d'action, mais elle nous oblige aussi puisqu'il ne faut pas les décevoir, quels que soient les quartiers, quelles que soient les origines des Brondillants. Donc, Madame CONCHONNET, je ne vais pas rentrer dans votre petite polémique, on a six ans devant nous. Je pense que le quotidien des Brondillants ainsi que l'avenir de ces derniers méritent mieux que ça.

Y a-t-il d'autres interventions ?

Conseil Municipal du 9 avril 2026 8On passe donc au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Qui vote pour ? Délibération adoptée à la quasi- unanimité.

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.

Contre : Mme QUINQUETON, M. SAINT-LOUIS, Mme CONCHONNET

Conseil Municipal du 9 avril 2026 9DÉLIBÉRATION N° 3 :

ADMINISTRATION GENERALE

Commission d’Appel d’Offres - Dépôt des listes

RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

Mesdames et Messieurs.

L’article D. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal fixe les conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres.

Le Conseil Municipal peut fixer ces conditions de dépôt par délibération lors de la même séance que l'élection des membres de la commission.

En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

- FIXER à 2 minutes le délai de dépôt des listes auprès de moi avec les membres titulaires et les suppléants de la Commission d'Appel d'Offres.

Est-ce qu'il y a des listes qui sont déposées ?

Est-ce que vous êtes déjà tous d'accord pour fixer à 2 minutes ? D'accord ? Ok.

Est-ce que vous pouvez me les apporter s'il vous plaît ? Merci.

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.

Conseil Municipal du 9 avril 2026 10DÉLIBÉRATION N° 4 :

MARCHES PUBLICS

Commission d’Appel d’Offres - Désignation des membres titulaires et suppléants

RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

Je vous évite toute la délibération, simplement pour vous dire que trois listes ont été déposées.

Pour la liste « Encore + Toujours mieux », titulaires :

- Pascal MIRALLES-FOMINE

- Nathalie BRAMET

- Michel ARACIL

- Hervé THIBAUD

- Michel CHAVALARD

Suppléants :

- Arielle HILLENMEYER

- Emmanuel MAILLET

- Patricia BENZEKRY

- Muriel ROBIC

- Raphaël SULTANA

Pour la liste « Bron en Commun », titulaire :

- Ledion LAKURIQI

Suppléant :

- Patrice BADARD

Pour la liste « Bron Insoumise », titulaire :

- Hélène QUINQUETON

Suppléant :

- Aline CONCHONNET

Je vous laisse préparer les bulletins. On va passer vous voir pour pouvoir voter.

On note l'arrivée d'Élodie CHAZELLE et d'Hervé THIBAUD à 17h55.

Je demande à l'administration de faire passer l'urne.

(Vote)

Eh bien, tout le monde ayant voté, on va donc procéder au dépouillement. J'appelle nos deux assesseurs, Madame COULY et Monsieur BADARD à me rejoindre s’il vous plaît. Ah oui, pardon, et Monsieur CREUSEVEAU. Peut- être le temps d'expliquer au public que c'est la loi qui nous oblige à passer par le vote à bulletin secret, c’est pour ça qu'on ne peut pas le faire à main levée.

(Dépouillement)

Bien, alors :

- Nombre de votants : 43

Conseil Municipal du 9 avril 2026 11- Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

- Nombre de suffrages blancs : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 42

- La liste « Encore + Toujours mieux » a obtenu 35 voix

- La liste « Bron en Commun » a obtenu 4 voix

- La liste « Bron Insoumise » a obtenu 3 voix

Par conséquent, la liste « Encore + Toujours mieux » a 4 sièges, les 4 titulaires sont :

- Pascal MIRALLES-FOMINE

- Nathalie BRAMET

- Michel ARACIL

- Hervé THIBAUD

Les 4 suppléants sont :

- Arielle HILLENMEYER

- Emmanuel MAILLET

- Patricia BENZEKRY

- Muriel ROBIC

La liste « Bron en Commun » a 1 titulaire :

- Ledion LAKURIQI

Et 1 suppléant :

- Patrice BADARD

Merci pour l'organisation du scrutin.

Conseil Municipal du 9 avril 2026 12DÉLIBÉRATION N° 5 :

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

CCAS - Fixation du nombre et désignation des représentants élus - mandat 2026-2032

RAPPORTEURE : MME VALERIE BOULARD

Merci, Monsieur le Maire.

A l'issue du renouvellement municipal, le Centre Communal d'Action Sociale doit installer ses représentants pour la mise en route du nouveau mandat.

Le CCAS est administré par un Conseil d'administration qui est présidé par le Maire. La réglementation n'impose pas de nombre minimum de membres. Néanmoins, l'article L. 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles dispose que 4 catégories d'associations doivent obligatoirement siéger au Conseil d'administration, il s'agit des associations familiales désignées sur proposition de l'Union Départementale des Associations Familiales, des associations de retraités ou personnes âgées du département, des associations de personnes en situation de handicap du département, et enfin des associations œuvrant dans l'insertion et la lutte contre l'exclusion.

En conséquence, ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus en plus du Président. Le nombre de membres du Conseil d'administration est fixé par délibération du Conseil Municipal. Les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Les membres nommés par le Maire le sont parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

Au nombre des membres nommés doit figurer un représentant des associations qui œuvrent dans les domaines déjà énoncés.

En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

- FIXER à 6 le nombre de membres élus et à 6 le nombre de membres nommés du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale,

- PROCEDER à l'élection des membres élus par le Conseil Municipal.

Intervention de M. le Maire

Merci Valérie. Y a-t-il des interventions ? Aucune.

Est-ce qu'il y a des dépôts de listes ? Je vous invite à venir nous les apporter. Merci.

Donc, nous avons reçu quatre listes.

La liste « Encore + Toujours mieux » comprend :

- Jérémie BREAUD

- Valérie BOULARD

- Martine CHAREYRE

- Tarik EZ ZAJJARI

- Patricia BENZEKRY

- Marie ANDREANI

- Nadia DJELTI

- Muriel NEMOZ

- Frédéric RENAUD

- Pascal MIRALLES-FOMINE

Conseil Municipal du 9 avril 2026 13La liste « Agir, Unir pour Bron » comprend :

- Hervé LEQUIN

La liste « Bron Insoumise » comprend :

- Aline CONCHONNET

- Hélène QUINQUETON

La liste « Bron en Commun » comprend :

- Lucile MOREL

- Patrice BADARD

- Manon DOYELLE

- Ledion LAKURIQI

Il y a plusieurs listes. On repart sur le processus de vote. J'invite les trois assesseurs à venir me rejoindre. Non, pas tout de suite, pardon, on va d'abord voter. On va distribuer les bulletins.

Pour rassurer le public, normalement c'est la dernière délibération où il y a un vote avec l'urne.

(Vote)

Merci. J'invite cette fois les scrutateurs à venir me rejoindre.

(Dépouillement)

- Nombre de votants : 43

- Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

- Nombre de suffrages blancs : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 43

- La liste « Encore + Toujours mieux » a obtenu 35 voix

- La liste « Bron en Commun » a obtenu 4 voix

- La liste « Bron Insoumise » a obtenu 3 voix

- La liste « Agir, Unir pour Bron » a obtenu 1 voix

Par conséquent, la liste « Encore + Toujours mieux » obtient 5 sièges, à savoir :

- Valérie BOULARD

- Martine CHAREYRE

- Tarik EZ ZAJJARI

- Patricia BENZEKRY

- Marie ANDREANI

La liste « Bron en Commun » obtient 1 siège, à savoir :

- Lucile MOREL

Merci à tous.

Conseil Municipal du 9 avril 2026 14DÉLIBÉRATION N° 6 :

ELECTIONS

Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux - mandat 2026-2032

RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF

Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.

Il y aura deux délibérations. La première sur l'indemnité de fonction des titulaires de mandats locaux, et la deuxième qui suivra, je l'explique pour le public, qui est la majoration des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux, parce qu'en France, on fait les choses simplement, n'est-ce pas ?

Pour la première délibération, sont proposés les taux suivants :

- pour le Maire de 83,28 % pour aller jusqu'à 90 %,

- pour la 1ère Adjointe : 32,81 %,

- du 2ème au 12ème Adjoint : 24,61 %,

- pour les conseillers ayant une délégation : 6,25 %.

Je précise également pour le public que le montant total des indemnités des élus de ce mandat sera strictement égal à celui du précédent mandat. Il n'y a donc pas d'augmentation des indemnités des élus.

Je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- FIXER les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, des Conseillers Municipaux délégués, comme je l'ai indiqué à l'instant,

- DIRE que les indemnités seront versées à compter de la date d’entrée en fonction des élus concernés,

- IMPUTER les dépenses en résultant sur le chapitre 65.

Intervention de M. le Maire

Merci Marc. Y a-t-il des interventions ? Madame DOYELLE et après Madame QUINQUETON.

Madame DOYELLE, c’est à vous.

Intervention de Mme Manon DOYELLE

Merci, Monsieur le Maire.

Nous constatons que les indemnités de fonction des Adjoints et des Conseillers délégués, dont nous ignorons pour l'instant le nombre et les délégations, ont augmenté sans explication, plus de 4 % pour les Adjoints et 15 % pour la 1ère Adjointe, par rapport à votre délibération du 20 décembre 2022, applicable au 1er janvier 2023.

Nous observons également la suppression des 4 Adjoints référents auprès des Conseils de quartier, alors même que ces postes existaient entre 2020 et 2026, bien que sous-exploités.

Au regard de l'absence de représentation auprès de la société civile, du non-respect des délais réglementaires de transmission à l'opposition des documents préparatoires à ce Conseil et des récentes révélations de presse sur des lettres de démission non datées exigées à vos colistiers, nous nous interrogeons sur la place que vous comptez laisser à la démocratie locale et au respect du Conseil Municipal dans ce nouveau mandat. Je vous remercie.

Conseil Municipal du 9 avril 2026 15Intervention de M. le Maire

Merci. Madame QUINQUETON

Intervention de Mme Hélène QUINQUETON

Monsieur le Maire, chers collègues.

Monsieur BREAUD, vous touchez, je crois, un peu plus de 3 400 € d'indemnités. Pas tout à fait pour un temps plein, si j'ose faire le parallèle, mais presque pour un mi-temps, puisque vous cumuliez avant avec une indemnité de la Région et aujourd'hui de Vice-président de la Métropole. Le tout, si je ne me trompe pas, s'élève à peu près entre 6 000 et 8 000 €.

Les Brondillants et les Brondillantes cumulent des emplois et non des mandats. Et eux, et surtout elles d'ailleurs, peinent trop souvent à atteindre le SMIC ou même le seuil de pauvreté.

Le débat aujourd'hui n'est pas uniquement comptable, il est bien politique. Il est celui de l'indemnité qui n'est pas un salaire mais un revenu nécessaire, en contrepartie du temps donné à nos mandats. Parce que derrière ces chiffres, il y a la réalité des élus. Les gardes d'enfants, les travaux le soir, jusqu'à tard, les horaires impossibles, les Commissions et les Conseils, parfois à l'heure où beaucoup n'ont pas encore terminé leur journée de travail. Alors aujourd'hui, vous voulez une hausse des indemnités des Adjoints ? On nous explique qu'on en a moins, peut-être qu'on les paye plus. Permettez-moi une question simple, que peut-être d'autres se posent : le fait d'avoir moins d'Adjoints et d'Adjointes ne serait-il pas l'occasion d'indemniser l'ensemble des Conseillers Municipaux et pas uniquement ceux de votre groupe politique ? Je ne peux pas imaginer qu'il s'agisse de garantir leur fidélité, puisque, comme l'a évoqué Manon DOYELLE, Mediacité a révélé qu'ils et elles auraient eu à signer des lettres de démission antidatées.

Dans le contexte qui est le nôtre, notre ligne à nous est claire, elle trace un désaccord profond avec vous. Nous souhaiterions baisser l'indemnité du Maire au niveau du salaire médian, rémunérer tous les Conseillers Municipaux et pas uniquement ceux de la majorité. Je le dis clairement, ce n'est pas de la cupidité, personne ne s'engage à ce niveau pour 200 €, c'est une question de justice démocratique. Si on veut que des maires isolés, des salariés, des jeunes puissent s'engager, alors il faut leur en donner les moyens. Notre Conseil Municipal doit être le reflet de notre ville, et ne pas donner d'indemnités à toutes et tous en est un obstacle. Il faut aussi rendre les Commissions et Conseils Municipaux accessibles et ça passerait notamment par des solutions de gardes d'enfants, par des horaires et des moyens adaptés.

La question, elle est simple, elle doit être tranchée : est-ce qu'on va enfin vouloir que tout le monde puisse s'impliquer en politique ou indemniser seulement ses alliés et son parti ? Nous, on a choisi notre camp. Merci.

Intervention de M. le Maire

Merci, Madame QUINQUETON.

Juste une question Madame QUINQUETON : le nouveau Maire de Roubaix, David GUIRAUD, qui ne fait pas partie des Républicains, qui est de la France Insoumise, comment vous expliquez que sa première décision a été d'augmenter ses indemnités ? Premièrement. Deuxièmement, parce que je veux bien des leçons de morale, mais à un moment il faut quand même un peu balayer devant sa porte, pour que le public puisse le savoir, les indemnités du Maire sont fixées par la loi en fonction de la taille de la commune. Je ne me suis pas réveillé un matin en me disant que ça allait être telle somme. D'ailleurs, je n'ai pas augmenté mes indemnités, contrairement à vos camarades, notamment celui de Roubaix, et il doit y en avoir d'autres. Comme l'a dit avec exactitude Marc DUBIEF, nous n'avons pas augmenté l'enveloppe des indemnités des élus. Nous avons, et c'est notre droit, réparti d'une autre façon. Donc, il n'y a absolument aucun scandale à cela.

On va passer au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.

Contre : Mme QUINQUETON, M. SAINT-LOUIS, Mme CONCHONNET Abstention : Mme MOREL, M. BADARD, Mme DOYELLE, M. LAKURIQI

Conseil Municipal du 9 avril 2026 16DÉLIBÉRATION N° 7 :

ELECTIONS

Majoration des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF

Du coup, on va voyager dans le temps puisque cette majoration repose sur deux fondements : le fait qu'on soit chef-lieu de canton, ça rappelle des souvenirs, et puis également le fait que nous soyons une commune attributaire de la DSU. Ce qui veut dire que le taux mobilisable, notamment pour le Maire, peut aller jusqu'à 110 %, il est de 83 %, je l'ai dit tout à l'heure. Donc, on ne va pas vraiment au bout de ce qui serait possible.

Et donc, au titre de ces deux majorations, je vous propose les taux suivants :

- pour le Maire : 101,78 %,

- pour la 1ère Adjointe : 43,74 %,

- du 2ème au 12ème Adjoint : 32,82 %.

Donc, je vous demande :

- D’APPROUVER cette majoration de 15 %,

- D’APPROUVER l'application de la majoration au titre de commune attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale au Maire ainsi qu'aux Adjoints.

Intervention de M. le Maire

Merci. Y a-t-il des interventions ? Madame QUINQUETON

Intervention de Mme Hélène QUINQUETON

Je vais profiter de cette intervention pour vous répondre puisque vous m'avez questionné. A votre différence, moi, j'aimerais bien obtenir des réponses sur les questions que je vous ai posées. Je ne parle pas de la hausse de vos indemnités, je pointe le montant de vos indemnités et je vous repose la question : qu'en est-il de la répartition de l'enveloppe des indemnités sur l'intégralité des Conseillères et Conseillers Municipaux, notamment de l'opposition ? Merci.

Intervention de M. le Maire

Je crois que ça vous a déjà été répondu par Marc DUBIEF, Madame QUINQUETON.

On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.

Mais, entre nous, quand le leader de votre parti, Jean-Luc MELENCHON, qui est l'un des élus qui a le plus touché d'indemnités depuis au moins 40 ans, une leçon de morale venant de votre part, Madame QUINQUETON, honnêtement, ça fait un peu sourire. Et puis, pour information également, vous savez, encore une fois, c'est la loi, c'est pas Jérémie BREAUD, parce que vous avez l’air de me faire passer pour un tyran. En tout cas, 56 % des Brondillants n'ont pas l'impression que je suis un tyran. Vous avez un montant maximum d'indemnités, je ne suis pas au plafond. Et quand je suis arrivé en 2020, je me suis mis au même plafond que celui qui avait été proposé par mon prédécesseur. Donc ça, je pense que vous le savez, et ça aurait été honnête de le dire.

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.

Contre : Mme QUINQUETON, M. SAINT-LOUIS, Mme CONCHONNET Abstention : Mme MOREL, M. BADARD, Mme DOYELLE, M. LAKURIQI

Conseil Municipal du 9 avril 2026 17DÉLIBÉRATION N° 8 :

ADMINISTRATION GENERALE

Frais de formation des Conseillers Municipaux

RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

L'article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les Conseillers Municipaux ont droit à une formation adaptée à leur fonction.

Dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil Municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du Conseil Municipal.

Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant. Il est donc proposé ce soir de prévoir un budget annuel dédié aux frais de formation à hauteur de 30 000 €.

En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

- APPROUVER les modalités d'exercice et orientations du droit à la formation des Conseillers Municipaux,

- ARRETER le budget annuel dédié proposé,

- M’AUTORISER à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Y a-t-il des interventions ? Aucune.

On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.

Conseil Municipal du 9 avril 2026 18DÉLIBÉRATION N° 9 :

ADMINISTRATION GENERALE

Frais de représentation du Maire - mandat 2026-2032

RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

Mesdames et Messieurs.

Afin de compenser les sujétions et les responsabilités résultant de leur charge publique, les Maires bénéficient d'un certain nombre de garanties et d'indemnisations, au nombre desquelles le législateur a inscrit des indemnités pour frais de représentation.

L'article L. 2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en effet que le Conseil Municipal peut voter sur les ressources ordinaires des indemnités au Maire pour frais de représentation.

Cette allocation est destinée à couvrir les dépenses engagées par le Maire à l'occasion de l'exercice de ses fonctions et dans l'intérêt des affaires de la commune.

Elle est distincte du remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux ou la participation à des réunions organisées en-dehors de la commune.

A titre indicatif, le montant annuel accordé par le Conseil Municipal pour le mandat 2020-2026 était de 4 000 €.

En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

- FIXER de nouveau ce montant à 4 000 € pour les frais de représentation, pour le mandat 2026-2032.

Y a-t-il des questions ? Madame DOYELLE.

Intervention de Mme Manon DOYELLE

Merci. Nous rappelons que les frais de représentation ne sont ni une obligation ni un droit, mais une possibilité que le Conseil Municipal peut accorder au Maire. Cette possibilité implique en contrepartie l'exigence d'une totale transparence. L'usage de cette indemnité doit être justifié par l'intérêt général et l'intérêt communal.

A ce titre, nous rappelons la jurisprudence du Conseil d'État, une décision de 2003, qui qualifie les notes de frais d'un Maire de documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande. Conformément au Code des relations entre le public et l'administration, et contrairement à la pratique du précédent mandat, nous souhaitons donc la communication à venir, et dans les délais légaux, des notes de frais et pièces justificatives dès lors que la situation se présentera. Je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

Madame DOYELLE, je vois que vous êtes en mode suspicion permanente. Pour vous répondre, le montant des 4 000 €, j'ai pris en 2020, quand nous sommes arrivés, le même montant que celui qui avait été utilisé par mon prédécesseur, premièrement. Deuxièmement, ce montant-là de 4 000 € n'a jamais été consommé dans son intégralité. Et puis, troisièmement, celui-ci représente, j'en parle avec les collègues, l'un des plus faibles par habitant de la Métropole de Lyon.

Et puis, pour répondre à votre question concrètement, oui, effectivement, sur demande, je dois communiquer, ce qui a été fait d'ailleurs durant le mandat précédent, je parle sous le contrôle de l'administration qui est derrière moi, nous avons communiqué les notes de frais à celles et ceux qui me l'ont demandé, donc je n'ai aucun souci là- dessus. Si vous le souhaitez, vous faites la démarche classique et on vous répondra là aussi de façon classique.

Y a-t-il d'autres interventions ? Aucune.

Conseil Municipal du 9 avril 2026 19On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.

Abstention : Mme QUINQUETON, M. SAINT-LOUIS, Mme CONCHONNET

Conseil Municipal du 9 avril 2026 20DÉLIBÉRATION N° 10 :

FINANCES

Rapport d’Orientation Budgétaire

RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF

Merci, Monsieur le Maire.

C'est un moment important de la vie du Conseil Municipal qui va précéder le vote du budget lors du Conseil Municipal du 23 avril.

L’idée, pour le public, c'est de fixer vraiment le cadre de cohérence du futur budget. On le vote tardivement cette année, tout simplement parce que le contexte politique français a été relativement chahuté, et on a connu le budget de la France le 3 février, donc juste avant la fin du mandat. Donc on a pris la décision, en responsabilité, de ne pas faire ni le débat ni le vote du budget à ce moment-là, mais après les élections, sachant qu'un budget technique avait été préparé pour la suite.

Donc, c'est vraiment un contexte chahuté. C'est la deuxième année de suite que c'est le cas. Ça, c'est le premier point que je voulais partager. Le deuxième c'est qu'on est également dans un moment de croissance très faible et d’atonie économique majeure dans un contexte où les prix à la consommation, je pense que chacun l'aura remarqué, restent élevés. Donc peu d'inflation, des prix hauts, et ça, ça va impacter, on va le voir, notre projet de budget. Enfin, dernier point de contexte, la versatilité fiscale de l'État impacte nos finances. On ne sait jamais à quelle sauce on va être mangé. Un coup, on va vous prendre 500 000 €, un coup 1 500 000 €, et un coup 800 000 €. Alors ça, c'est vrai pour toutes les communes, mais il est clair, on va le voir dans ce budget, que l'État fait les poches des communes les plus riches pour faire de la redistribution. Donc en fait, il prend le chéquier de la commune et fait son affaire de son côté en nous prévenant au dernier moment. Donc, c'est un petit peu compliqué. Et je tenais, avant de commencer cette présentation, à donner ces quelques précisions, sachant qu'une ville comme Bron c'est un gros paquebot, on ne sait pas faire des virages rapides. Donc, ces changements de cap qu'a l'Etat régulièrement ne nous facilitent vraiment pas la vie.

Pour illustrer ce propos, je vous présente les grandes évolutions à la fois de nos dépenses et de nos recettes. Dans le projet de budget initial au mois d'octobre-novembre, on était sur une ponction de l'État sur les finances de la Ville de Bron de 1,5 M€. Aujourd'hui, on est plutôt autour de 700 000 €, je vais vous le détailler dans un instant. Le premier point, c'est l'augmentation des cotisations retraite du régime spécial des fonctionnaires de la fonction publique territoriale. En fait, il y a de moins en moins de fonctionnaires et de plus en plus de retraités, et donc, chaque année, les taux augmentent. Donc, ça va peser pour 350 000 € de dépenses supplémentaires pour la collectivité. En parallèle, on a une baisse de notre Dotation Générale de Fonctionnement de 230 000 €. Là, comme je l'ai expliqué tout à l'heure, c'est le bloc communal qui va financer la redistribution de l'État, c’est-à-dire que l'État prend dans la poche de la commune de Bron pour donner à d'autres collectivités. Et enfin, la baisse des compensations fiscales. Vous savez, ça, c'est la grande spécialité, on supprime des modes de taxation des communes, on vous donne une compensation, et au bout d'un moment on vous supprime la compensation ou on l’amoindrit, donc on n’a plus la main dessus. Et donc là, on perd 120 000 €. Ce qui fait qu'au total, la collectivité va perdre en recettes de l'ordre de 700 000 €. Donc, en parallèle, on a effectivement une hausse de la collecte de la taxe foncière, non pas une hausse des taux, mais c'est lié à l'évolution des bases physiques, d'une part, et également à l'inflation, mais qui est très faible, de l'ordre de 1 % en France. Et donc, vous voyez qu'on a 500 000 € de recettes en plus, et on a 700 000 € de dépenses en plus. Du coup, on a un solde négatif. Donc ça, c'est assez nouveau pour notre ville, bien sûr, mais également pour beaucoup d'autres collectivités. Ce double mouvement est assez inédit, il nous contraint, bien sûr, à bien gérer nos dépenses et à les maîtriser dans le temps long, parce qu'on ne sait pas de quoi demain sera fait.

Un petit point sur nos dépenses, les deux principaux postes, je ne détaille pas là, on le verra plus tard au moment du budget, mais sur nos dépenses dites générales, donc la dépense des services et globalement les aides et subventions qu’on nous verse, c'est 18 M€, donc on sera en hausse de 2,3 % par rapport au réalisé de l'année dernière. Alors effectivement, comme on vote le budget plus tard que d'habitude, on a le compte administratif ou la préfiguration de celui-ci, donc on peut faire des comparaisons, non pas par rapport au budget prévisionnel, mais par rapport au réalisé. Par contre, si on corrige des effets conjoncturels, notamment le fait qu’on n’a pas versé la subvention de la Maison de quartier des Genêts mais qu'on va la verser à 100 % cette année au Centre Social Gérard Philipe, si on corrige le fait qu'on a versé par anticipation, je regarde Lucile, la subvention de la MJC qu'on

Conseil Municipal du 9 avril 2026 21va verser cette année, si on corrige des effets conjoncturels qui n'ont pas lieu de se renouveler, l'augmentation est de 1,2 %. Quant à la masse salariale, si on prend en compte l'ensemble des hausses, donc à la fois le Glissement Vieillesse Technicité, donc l'augmentation légitime et normale de la rémunération des fonctionnaires, plus l'augmentation des cotisations retraite que j'évoquais il y a un instant, on est à plus 3 %. Et si je corrige des cotisations retraite que je n'ai pas décidées, on est à 1,9 %, ce qui est tout à fait normal pour une collectivité comme Bron.

Parlons investissement maintenant. Vous avez une jolie photo, vous l'aurez reconnue, de l'école Elisabeth et Robert Badinter, avec ses 100 kW de photovoltaïque et sa magnifique cour arborée qu'on a conservée avec ce projet. Vous avez, dans le temps long, depuis 2020, les nouveaux crédits d'investissement. On partait de 8,5 M€ en 2020 avec un pic en 2024 à 20,6 M€. Et là, aujourd'hui, on a 12,5 M€ de nouveaux crédits. Donc, c'est les nouvelles dépenses d'investissement qu'on inscrit au budget prévisionnel, c'est globalement le double du montant de l'investissement du mandat 2014-2020. Sachant que cette année, on est sur une année un petit peu de transition puisque c'était une année électorale. Juste pour vous donner, parce que le détail on le verra au moment du budget, les 4 grands axes d'investissement. Education et petite enfance, Monsieur le Maire le dit régulièrement, c'était sur le précédent mandat 50 % de notre investissement, ce sera vraisemblablement la même chose pour ce mandat, voire peut-être même plus avec le projet Parilly de 4,2 M€. La sécurité publique, 0,5 M€. Le projet du pôle d'équipements publics à Parilly, dont une école, un gymnase, un centre social, c'est 2 M€ dès cette année. Et enfin, la partie environnement, sport, santé, public, c'est 2,4 M€. Le détail des réalisations sera vu et commenté au moment du budget. Juste sur le projet Parilly, pour le public notamment, c'est un projet qui va finalement peser pour quasiment la moitié de l'investissement de la Ville de Bron sur le prochain mandat, puisque c'est un projet à 35 M€.

Alors, quelques chiffres maintenant, sans vous endormir, avec ce que j'ai appelé les grands équilibres du futur budget. Donc là, on va parler, pour commencer, des recettes. Dans cette année, je le disais en introduction, qui est compliquée, avec une progression très limitée du produit fiscal, une faible revalorisation de nos bases physiques, pas de hausse pourtant, et c'est une deuxième à Bron puisque c'était déjà le cas en 2020, pas d'augmentation des taux communaux, des dotations en baisse, je l'expliquais tout à l'heure, en raison du désengagement de l'État qui fait de la péréquation avec le chéquier de la Ville de Bron. Par contre, des produits d'activité communale qui restent dynamiques, en légère hausse, et c'est notamment le fait de l'ouverture en année pleine de la piscine. Juste pour donner quelques chiffres, les recettes globales ça sera 51,8 M€, avec bien sûr une part importante de la fiscalité locale avec 33,5 M€. Sur les produits et services, juste un petit mot. C'est normal et c'est une bonne chose que l'utilisateur paie le service qui lui est délivré, il ne peut pas être financé exclusivement par l'impôt. Donc, c'est une question de justice fiscale. Donc, des recettes stables et une dynamique légère d'augmentation du produit des activités et des services. Vous retrouvez sur le graphique à votre droite, les recettes que je viens d'évoquer, les 51,8 M€.

Dans les dépenses, la principale dépense de la collectivité c'est la masse salariale, 27,7 M€. Comme je le disais, en hausse de 3 %, et corrigée de la décision de l'État, on est en-dessous de 2 %. Les dépenses des services qu'on a vues tout à l'heure, c'était le paquet à 19 M€, avec le fonctionnement des services et les subventions et autres dépenses pour 8,7 M€. Enfin, le coût de la dette qui est stable, en très légère augmentation à 0,6 M€. Ce qui fait que nos dépenses seront de 46,7 M€. Alors, c’est très simple le fonctionnement d'une collectivité, vous prenez vos recettes moins les dépenses, et ça fait votre épargne brute, et donc c'est avec ça qu'on peut investir. Contrairement à la France, la Ville de Bron dégage un excédent et c'est avec cet excédent qu'on peut investir et s'endetter.

Vous voyez que notre CAF brute diminue par rapport à ce qu'on avait pu présenter précédemment, et c'est notamment l'effet de la ponction de l’État à hauteur de plus de 700 000 €. Du coup, nous continuerons à être vigilants sur l'ensemble de nos dépenses.

Juste une petite perspective sur l'épargne brute depuis 2020 jusqu'en 2026. Vous voyez qu'elle s'est tenue vraiment autour de 6 M€ avec une pointe en 2024 à 6,4 M€, et 6,2 M€ en 2025. On verra bientôt, ici même, le compte administratif, et là on taquine dans la projection les 5 M€ pour ce projet de budget 2026.

On nous avait accusé d'avoir « cramé la caisse », vous voyez que la réalité c'est que la Ville est bien gérée, on dégage un excédent qui nous permet d'investir durablement et dans le temps long. Et donc l'enjeu, et c'est ce que je viens de présenter, c'est de continuer à dégager cette épargne brute de manière à pouvoir préparer l'avenir pour l'ensemble des Brondillants.

Et juste pour conclure sur l'épargne brute, je voudrais dire un mot sur la dette. La dette de la collectivité sera globalement stable, elle va augmenter de 1,5 M€ au terme de cet exercice.

Conseil Municipal du 9 avril 2026 22En conclusion, qu'est-ce qu'il faudrait retenir, je ne fais pas d’interro rassurez-vous, sur cette préfiguration du budget 2026 ? Je pense que tout le monde l'a compris, des prélèvements de l'État de 700 000 €, sachant qu'on ne sait pas de quoi sera fait l'avenir pour le prochain budget qui va venir très vite. Des investissements d'avenir, donc 14 M€, y compris ce qu'on appelle les restes à réaliser, mais donc 12,5 M€ de nouveaux crédits d'investissement. Et puis, je pense que c'est important, et ça me permet de commenter cette image que vous voyez, le futur projet du PEP Parilly, issu du concours de maîtrise d’œuvre qui a été gagné par le cabinet Chavannes, donc ça nous permet tous de le découvrir, sur lequel on engagera 2 M€. Donc, un investissement toujours soutenu, avec l'éducation qui reste une priorité dans l'investissement de nos équipements. Et puis, je vous l'ai dit il y a un instant, une dette en très faible augmentation, 1,5 M€ sur 28 M€, on sera probablement toujours en-dessous de 30 M€ à la fin de cette année 2026.

Merci de votre attention. Donc, je vais vous demander de prendre acte de ce débat au terme des échanges.

Intervention de M. le Maire

Merci Marc. Permets-moi déjà de te remercier, et à travers toi, l'ensemble du service Finances notamment de la Ville.

C'est important de rappeler qu'effectivement, sous l'ancien mandat, c'était une première historique, il n'y a pas eu d'augmentation d'impôts. Parallèlement à ça, il y a eu 30 % d'investissement en plus. Et comme tu l'as dit, avec une dette maîtrisée, et ce, dans un contexte extrêmement difficile, il y a eu à la fois le Covid, l'explosion des coûts de l’énergie, également aussi des baisses des aides de l'État. Et tout ça, ça nous avait valu l'an dernier d'être sur le podium des villes les mieux gérées du département par l'association Contribuables Associés. Et ce que tu nous montres aujourd'hui, c'est qu'on poursuit sur cette même lancée. Merci Marc.

Y a-t-il des interventions ? Dans l’ordre, Madame MOREL, Madame QUINQUETON.

Madame MOREL.

Intervention de Mme Lucile MOREL

Bonsoir, je vous remercie.

Nous interviendrons ce soir à plusieurs égards, tant sur la forme que sur le fond. A l'aube de ce nouveau mandat, après un Conseil d'installation durant lequel Monsieur le Maire prenait de bonnes relations avec son opposition et promettait de respecter les droits de l'ensemble des élus de ce Conseil Municipal, les choses ont plutôt mal démarré.

Ce Rapport d'Orientation Budgétaire qui représente, vous l'avez dit Monsieur DUBIEF, l'une des délibérations les plus importantes de l'année, et qui comprend plusieurs dizaines de pages, ne nous a été communiqué que la veille de la Commission censée répondre à nos questions. Oui, face à l'obligation de voter le budget avant la fin du mois, ce mois d'avril est très contraint. Mais aucune surprise ni nouveauté là-dedans, c'est comme cela chaque année électorale. J'ai alerté, lors du Conseil Municipal de février, sur les risques que représentait le fait de ne voter ni le budget, ni de passer ce Rapport d'Orientation Budgétaire avant les élections, alors que d'autres communes l'ont fait et d'autres communes de grande taille comme la nôtre. Le résultat est là, deux Conseils Municipaux en l'espace de 15 jours, avec les Commissions en amont et des élus d'opposition maltraités. J'espère que vos élus de la majorité sont informés avec un peu plus d'égard, ça paraît le minimum lorsque l'on fait le choix de s'investir pour sa commune, être informé de ce que l'on nous demande de voter.

Nous tenons à revenir sur le nombre très faible de détails transmis la semaine dernière en Commission par rapport aux informations du document. Vous annoncez par exemple un plan de renouvellement des véhicules pour quand même 2,3 M€, prévu entre 2026 et 2032. Lorsque l'on demande des précisions, ce qui est légitime et c'est même de notre devoir d'élus, là, c'est le grand flou, pas de chiffres, pas d'informations concrètes. Un autre exemple, presque 2 M€ sont prévus pour isoler thermiquement le groupe scolaire de La Garenne et 1,7 M€ pour le groupe scolaire Jean Jaurès, ce qui en soi est une très bonne nouvelle, mais encore une fois, très peu de détails en Commission, par exemple, il n'y aura pas de végétalisation prévue de la cour à cette occasion, alors que ces chiffrages doivent quand même s'appuyer sur des études, des objectifs, et une concertation a minima avec les équipes éducatives et les parents d'élèves sur place.

Conseil Municipal du 9 avril 2026 23Les perspectives données dans ce document pour l'ensemble du mandat sont peu détaillées et courtes. Pour réaliser les investissements souhaités, vous comptez sur la vente du patrimoine de la commune, ce que vous avez déjà commencé à faire sur le mandat précédent, les dotations et subventions des partenaires, et presque 34 M€ de nouveaux emprunts. Je rappelle que tous les emprunts doivent être remboursés avec le paiement des intérêts. Ceci fait inexorablement augmenter la dette de la Commune. Attention, à ce sujet, vous avez fait le choix de faire des emprunts à taux variable depuis quelques années, cela représente 11 % du total des emprunts à ce jour et peut avoir de lourdes conséquences sur les finances de la Commune.

Concernant la partie Ressources Humaines, parce que vous n'en avez pas parlé dans votre présentation mais ça fait partie du rapport, nous attirons votre attention et celle de vos nouveaux élus concernant les dépenses de personnel. Les heures supplémentaires des agents municipaux qui ont explosé depuis 2021 ne sont pas clairement justifiées et expliquées en Commission. Je rappelle l'augmentation de 35,8 % entre 2022 et 2023, et encore 10 % entre 2024 et 2025. Cela représente 444 heures supplémentaires à l'année tout de même. C'est un poste budgétaire qui n'est plus tenu. Nous souhaitons savoir à quoi elles correspondent de manière très concrète. De manière plus globale, quelle est votre projection à moyen et long terme de la masse salariale ? Peu de perspectives sur ce volet-là également. D'autant que vous ne maîtrisez absolument pas, contrairement à ce que vous nous dites, l'augmentation du coût du fonctionnement où quasiment chaque poste augmente.

Nous resterons vigilants sur la suite de vos arbitrages qui engagent les deniers publics et impactent les Brondillants à long terme. Je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

Merci. Madame QUINQUETON.

Intervention de Mme Hélène QUINQUETON

Monsieur DUBIEF, Monsieur le Maire, chers collègues.

Nous avons reçu il y a à peine 8 jours un document d'une trentaine de pages qui établit les orientations prises et à venir pour notre ville pour 2026. La précipitation dans laquelle se tient ce Débat d'Orientation Budgétaire est dommageable. Le contexte national évoqué pour justifier la temporalité ne vient pas de nulle part, il découle d'un budget qui est proposé par un gouvernement macroniste et trop souvent imposé à l'Assemblée Nationale dont vous nous parliez tout à l'heure.

Les députés de la France Insoumise et d'autres ont toujours censuré ce budget et les gouvernements qui les portent. Et ce n'est pas le cas de votre parti, Monsieur BREAUD. Le parti des Républicains est, pour ainsi dire, comptable de ce budget, et ce budget a des conséquences pour Bron, c'est ce que vous expliquez. Je prends un exemple. Monsieur BREAUD, vous souhaitez qu'on alloue, je crois, 2 292 000 € au renouvellement des véhicules de la Ville de Bron. Soit. De fait, est-ce que vous prévoyez de vous positionner pour le blocage des marges et des prix du carburant ? Parce que, nous, nous pensons qu'il faut doter notre ville de moyens. Nous défendons le blocage des prix face aux hausses actuelles du carburant, du gaz, de l'électricité, pour le bon fonctionnement de la Ville de Bron et pour les habitants et les habitantes qui subissent notamment ces dernières semaines les coûts à la station-service.

Pour en revenir aux orientations budgétaires que vous imaginez pour la Ville, nous aurons une attention particulière aux grandes orientations que vous porterez sur l'éducation et la jeunesse. Rénover des écoles, ça veut dire qu'on ne veut pas de passoires ou de bouilloires thermiques pour les élèves. Les enfants doivent tous bénéficier de bonnes conditions pour apprendre dans des écoles où il ne fait pas une chaleur suffocante l'été, ni un froid glacial l'hiver. Ça doit donc aussi se traduire par de la végétalisation des cours pour nos enfants, pour constituer des îlots de fraîcheur en vue des fortes chaleurs. Nous pensons qu'il faut effectivement doter les établissements scolaires de plus de moyens, notamment dans nos quartiers prioritaires. Nous le redisons, à ce sujet, il faut financer la gratuité des fournitures scolaires et le retour de la gratuité du périscolaire, en concertation avec le personnel éducatif et les parents d'élèves par exemple.

Vous savez utiliser l'argent public quand il s'agit de politiques ultra sécuritaires et de déployer des centaines de caméras de vidéosurveillance. Vous parlez de rationaliser les dépenses de fonctionnement pour vous concentrer sur l'avenir ? Rationalisons donc la maintenance de toutes ces caméras de vidéosurveillance inefficaces. Encore une fois, ce n'est pas moi qui l'invente, c'est une étude de la Gendarmerie Nationale.

Conseil Municipal du 9 avril 2026 24Et que dire, Monsieur BREAUD, lorsque, loin de ce Conseil Municipal, loin des grands discours, vous vendiez la cuisine centrale de Bron au privé ? Je pense pourtant que ça figurerait à ravir dans la partie des orientations qui concernent la qualité de vie, et j'ose, la garantie d'une alimentation de qualité, maîtrisée par la Commune, ça pourrait même remplir des objectifs en termes de sécurité, de sécurité alimentaire. C'est vrai puisque la sécurité semble être si importante.

Pensons à la sécurité sociale de l'alimentation expérimentée sur Lyon 8ème, par exemple, déployons avec nos associations une épicerie sociale et solidaire, pensons à la sécurisation des parcours d'emploi, embauchons davantage d'apprentis ou de contrats adaptés, pensons à la sécurité dans les logements, prenez un arrêté anti- expulsion locatif par exemple, mettez en place une brigade des logements.

Notre commune doit permettre à chaque Brondillant et chaque Brondillante de n'être pas désarmé face au contexte national que vous décrivez en préambule de ce rapport, oui, de n'être pas désarmé face à l'incertitude, à l'austérité, et j'ajouterai à l'autoritarisme des décisions politiques prises contre l'intérêt du plus grand nombre. Les orientations qui sont prioritaires aujourd'hui, ce sont celles-ci. Merci.

Intervention de M. le Maire

Marc.

Intervention de M. Marc DUBIEF

Merci, Monsieur le Maire. Je vais essayer d'apporter quelques éléments de réponse.

Sur la Commission, effectivement l'ordre du jour a été envoyé tardivement. Par contre, le Rapport d'Orientation a été longuement commenté par les services et chacun a pu poser des questions.

Sur les autorisations de programme, puisque c'est ça que vous évoquiez, déjà on a hérité, quand on est arrivés en 2020, d'un parc véhicule qui avait quasiment 20 ans de moyenne d'âge, donc il fallait faire quelque chose. Donc, on a créé une autorisation de programme, et le montant signifié de 2 M€ c'est dans le temps long, jusqu'à la fin du mandat, effectivement avec une programmation du renouvellement des véhicules. Et pour cette année, c'est un montant, je crois, de 230 000 ou 240 000 €, avec 5 ou 7 véhicules qui seront renouvelés. Il en est de même pour l'autorisation de programme pour La Garenne, qui, je le rappelle, concerne des études en vue de regarder l'avenir du site.

Notre dette est sûre, elle est à un taux canon, si je puis me permettre, merci au service Finances de la Ville, et si les investissements, vous m'avez déjà entendu le dire à plusieurs reprises, mais c'est toujours vrai, avaient été faits en temps et en heure, quand on pouvait s'endetter à 0 %, je pense aux années 2014-2020, eh bien on aurait moins à s'endetter aujourd'hui. Parce qu'effectivement, rien n'a été fait à ce moment-là. À ce moment-là, à la limite, on vous payait pour prendre de l'argent. Donc aujourd'hui, effectivement, il est plus coûteux de s'endetter. Et l'inflation, la crise Covid, Monsieur le Maire en parlait, la crise ukrainienne, Monsieur le Maire en parlait également, est passée par là. Donc, tout ce qu'on fait aujourd'hui coûte beaucoup plus cher que si ça avait été fait en temps et en heure. Donc, notre dette est sûre et l'investissement permet de préparer l'avenir.

S'agissant des heures supplémentaires, pour être simple et clair, il s'agit majoritairement des heures supplémentaires qui permettent à la Police Municipale d'être présente sur le terrain quand c'est nécessaire. Cela permet notamment de diminuer le nombre d'incivilités sur la Commune et le nombre de voitures brûlées. Donc, c’est un bon investissement, je pense, pour chacun des habitants de cette ville, et ils ont fait de nouveau ce choix au mois de mars.

Moi, je veux bien qu'on revienne encore sur la cuisine centrale. Je vais vous dire clairement ce que je pense en tant qu'Adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines, et surtout aux Ressources Humaines. Les conditions dans lesquelles nos agents travaillaient en 2020, quand on est arrivés aux manettes, étaient indignes. On aurait eu l'Inspection du travail, ils fermaient la cuisine centrale, tout simplement. Donc, on n'a pas eu le choix, on a dû passer par un marché public avec une cuisine centrale qui est une cuisine de proximité, avec des règles qui sont celles de la loi EGalim, avec 50 % de bio dans les assiettes de nos enfants. On n’aurait pas fait beaucoup mieux en le faisant nous-mêmes. Et on avait un outil de production qui était délabré ! On mettait en risque chacun des agents de la Ville qui y travaillait. Donc, si on peut arrêter ce débat, je pense qu'on gagnerait en hauteur de vue.

Conseil Municipal du 9 avril 2026 25Enfin, juste pour dire que, oui, la végétalisation des cours d'écoles, il faudrait s'intéresser peut-être à ça. On en a fait 5 lors du précédent mandat et on va continuer d'avancer, à en faire régulièrement. Il faut aller visiter Alsace Lorraine, pas si loin d'ici. Je vous invite, Madame QUINQUETON, si ça vous plaît, à venir la visiter, il n'y a pas de souci.

Enfin, sur le gratuit. Il n'y a rien qui est gratuit, enfin je m'excuse, il n'y a rien qui est gratuit. C'est offert parce qu'il y a toujours quelqu'un qui paye. Donc, ce qu'on donne de gratuit, il n'y a rien qui est gratuit, il y a toujours quelqu'un qui paye à la fin. Soit c'est la dette française, soit c'est la dette locale, soit c'est les impôts des Français ou les taxes qui sont collectées. Peut-être que l'enjeu, c'est plutôt de faire en sorte que notre pays crée de la valeur. Parce que si on n'a plus rien à partager demain, ça sera difficile de faire du gratuit. Donc voilà, arrêtons avec ces idées de tout offrir, tout donner. Il n'y a pas d'argent magique, ça ne s'autogénère pas l'argent, il faut créer de la valeur pour pouvoir la partager, tout simplement.

Je n'en dirai pas plus. Je pense avoir répondu à la plupart des points.

Intervention de M. le Maire

Merci Marc. Donc, on prend acte de cette communication.

Après délibération, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport de M. le Maire.

Conseil Municipal du 9 avril 2026 26DÉLIBÉRATION N° 11 :

FINANCES

Adoption du règlement budgétaire et financier 2026-2032

RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF

Merci, Monsieur le Maire.

Alors, ça va être très rapide. Je vais vous dire pourquoi, parce que c'est quelque chose d'inutile qu'on nous demande de faire. Et ça, il y en a beaucoup dans l'administration française. On nous dit comment il faut définir les règles d'APCP, mais il n'y a que le Conseil Municipal dans une collectivité qui peut le faire. Donc, c'est typiquement du travail pour rien, comme on sait si bien le faire en France. Ça rappelle juste les obligations légales, donc je n'y reviendrai pas plus.

Je vous demande :

- D’ADOPTER pour la durée du mandat 2026-2032, le règlement budgétaire et financier, en annexe de cette délibération,

- DE PRECISER que les durées et modalités d'amortissement des immobilisations applicables à la Ville de Bron sont fixées par ledit règlement et son annexe.

Intervention de M. le Maire

Merci Marc. Y a-t-il des interventions ? Aucune.

On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.

Je reviens juste sur la notion de transmission du précédent rapport. Effectivement, il vous avait été, comme l'a dit Marc, envoyé la veille, c’était la semaine dernière. Qui parmi vous est venu nous voir d'ici là pour avoir un complément d'information ? Je ne crois, personne.

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.

Abstention : Mme QUINQUETON, M. SAINT-LOUIS, Mme CONCHONNET, M. LEQUIN

Conseil Municipal du 9 avril 2026 27DÉLIBÉRATION N° 12 :

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la Mission Locale Bron Décines Meyzieu

RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

Mesdames et Messieurs.

La Mission Locale est une association qui a pour but d'aider, sur son territoire, les jeunes demandeurs d'emploi âgés de 16 à 25 ans à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale.

Les statuts de cette Mission Locale prévoient que le Conseil Municipal de Bron désigne en son sein 5 représentants qui seront amenés à siéger au Conseil d'administration de l'association.

L'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs.

L'article L. 2121-21 prévoit un vote au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Il est précisé que le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, aux nominations, aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans les organismes extérieurs ou si une seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste. Le cas échéant, il en est donné lecture par le Maire.

Il vous est donc proposé de procéder à la désignation des délégués au sein de la Mission Locale Bron Décines Meyzieu.

Est-ce qu'il y a des candidatures ? Madame QUINQUETON, tous, je vous invite à venir déposer vos listes.

Y a-t-il des interventions avant ? Allez-y.

Intervention de M. Ledion LAKURIQI

Merci, Monsieur le Maire.

La présente délibération souligne le caractère important de l'insertion et de l'emploi à travers le rôle de la Mission Locale de Bron, Décines et Meyzieu. Ce travail à destination des jeunes entre 16 et 25 ans doit se concilier avec l'ensemble des acteurs, parmi lesquels la Région, compétente en matière d'insertion professionnelle, mais également la Ville, qui assure le lien à travers les structures jeunesse.

La situation sur le plan national est assez inquiétante en la matière, avec les chiffres qui parlent d'eux-mêmes. 1 jeune sur 4 vit en-dessous du seuil de pauvreté, la moitié des personnes pauvres a moins de 30 ans, le taux de chômage atteint 18,8 % chez les jeunes de 16 à 24 ans. Malgré ce constat et les chiffres alarmants, l'État a de nouveau diminué de 13 % les financements aux Missions Locales, alors même que ces structures n'ont jamais eu autant besoin de moyens que dans ce contexte économique périlleux qui aggravera le coût social et entraînera par ricochet une hausse des dépenses publiques. À Bron, les chiffres sont quasi identiques à ceux relevés sur le plan national. Malgré cela, la Région Auvergne Rhône-Alpes, toujours compétente en la matière, ne cesse elle aussi de diminuer les moyens alloués aux Missions Locales en se dérobant face aux responsabilités et aux compétences qui lui sont confiées. Cette absence de considération semble se confirmer au niveau de la Ville avec une priorité toute relative consacrée à l'emploi et l'insertion professionnelle lorsqu'on se penche sur le périmètre des délégations de vos adjoints.

Considérant votre absence d'intérêt politique sur le sujet, nous vous proposons de vous tendre la main pour vous

Conseil Municipal du 9 avril 2026 28aider, en intégrant un membre de notre groupe à la liste des représentants que vous présentez au titre de la majorité.

Les Missions Locales sont pilotées par les élus locaux et incarnent ce que nos territoires savent faire de mieux, à savoir la solidarité avec l'efficacité grâce à la proximité. Elles permettent, à travers le travail constructif de chacune et chacun basé sur la connaissance du territoire, de se nourrir des singularités des uns et de construire ainsi le commun.

Je vous sais attaché à la coconstruction et à l'intérêt général, comme vous l'avez rappelé précédemment, et c'est pourquoi je m'étonne de vous voir faire abstraction des usages républicains que vous évoquiez lors de la même délibération à votre prise de fonction en 2020, dans laquelle vous indiquiez, je cite : « Monsieur le Maire indique qu'il est également proposé de laisser, comme cela a été d'usage par le passé, la possibilité à un membre de l'opposition de siéger au sein de ce Conseil d'administration de la Mission Locale. Ainsi, il est proposé 4 représentants de la majorité et 1 représentant de l'opposition. » Aussi, êtes-vous prêt, Monsieur le Maire, à poursuivre les usages républicains et à nous intégrer au sein de la liste qui sera proposée au vote ? Je vous remercie.

Intervention de M. le Maire

Merci. Je vais suivre vos conseils, cher Ledion. Vous venez de dire que je ne portais aucun intérêt aux thématiques de formation, insertion et autres. C'est pour ça que je pense que j'ai besoin de plus de représentants de la majorité au sein de la Mission Locale pour qu'ils puissent me faire encore plus de retours.

Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Monsieur LEQUIN, Madame QUINQUETON ? Il y avait d'autres mains qui étaient levées, non ?

Avant de passer au vote, est-ce que vous pouvez me faire passer vos listes, s'il vous plaît ?

En fait, pour expliquer, il y a cinq postes et deux solutions. La loi nous demande de voter poste par poste, soit on vote à bulletin secret et je pense qu'on est là encore pendant deux heures, soit on fait poste par poste à main levée. Est-ce qu'on est tous d'accord pour voter à main levée chacun des postes ? Vote à l’unanimité.

Donc, pour la liste « Encore + Toujours mieux », sont candidats :

- Emmanuel MAILLET

- Arielle HILLENMEYER

- Alexis CREUSEVEAU

- Tarik EZ ZAJJARI

- Frédéric RENAUD

Pour la liste « Agir, Unir pour Bron » :

- Hervé LEQUIN

Pour la liste « Bron Insoumise » :

- Hélène QUINQUETON

- Aline CONCHONNET

Pour la liste « Bron en Commun » :

- Ledion LAKURIQI

Il y a donc l'unanimité pour voter à main levée.

Nous allons d'abord voter pour le candidat numéro 1.

Qui vote pour Emmanuel MAILLET ? 35

Qui vote pour Ledion LAKURIQI ? 4

Qui vote pour Hélène QUINQUETON ? 3

Qui vote pour Hervé LEQUIN ? 1

Emmanuel MAILLET est donc désigné candidat numéro 1.

Conseil Municipal du 9 avril 2026 29Candidat numéro 2.

Qui vote pour Arielle HILLENMEYER ? 35

Qui vote pour Aline CONCHONNET ? 3

Arielle HILLENMEYER est désignée candidate numéro 2.

Nous passons au candidat numéro 3.

Qui vote pour Alexis CREUSEVEAU ? 35

C'est le seul candidat en liste.

Bravo Alexis.

Candidat numéro 4.

Qui vote pour Tarik EZ ZAJJARI ? 35

Tarik EZ ZAJJARI.

Et enfin candidat numéro 5.

Qui vote pour Frédéric RENAUD ? 35

Je vous remercie.

Nous avons donc désigné les 5 représentants à la Mission Locale, qui sont :

- Emmanuel MAILLET

- Arielle HILLENMEYER

- Alexis CREUSEVEAU

- Tarik EZ ZAJJARI

- Frédéric RENAUD

L'ordre du jour est maintenant terminé. Merci aux services pour la bonne préparation de ce Conseil Municipal. Merci au public d'avoir pris le temps de venir.

Je vous donne rendez-vous pour le prochain Conseil Municipal qui aura lieu le jeudi 23 avril.

Une très bonne soirée à toutes et à tous. Merci.

La séance est levée à 19h30.

Conseil Municipal du 9 avril 2026 30