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Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Saint-Marcel-d'Ardèche.
Lien du pdf (Arrêté - 3VbZ7e472obxVrRbsj9 16IUuKLvcfDEysmmBDcUcKSHQQhtjVsk0tBMcvvlyNnOFUznYJLnBeA4bsV4Jw7fJ1n6elGmFE~69ZyA4z2TZ3ycAldKXTj9wxKW 1HL0svZTOQ3mr97rHcd9sKn40InhyAbea396VQSusKS4RYxN4Toz9lAMahdzjLrB7leYvbtvjYxUtWGKzKWLy3OKobwYs~Cgu2xjiuXRFh~AncXuMDKeOKROO3GJl0TQUcdj3MKfEJT3kUT5vKFvyvQrM2stYOEmUK24bvMy3KSz52TWvOyn1IRcX36cN~aCtch Y2q39GNQjFALvJUr7FNg &Key Pair)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ARRETE ETABLISSANT LE TABLEAU ANNUEL D’AVANCEMENT AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1 ère classe AU TITRE DE L’ANNEE 2023 Le Maire de Saint Marcel d’Ardèche, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment ses articles 79 et 80, Vu les statuts particuliers des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 septembre 2021 relative à la détermination des taux de promotion pour les avancements de grade, Vu l’arrêté du 16 novembre 2021 portant établissement des lignes directrices de gestion, ARRETE Article 1 : Le tableau annuel d’avancement au grade d’adjoint technique principal 1 ère classe au titre de l’année 2023 est établi comme suit : La part respective des femmes et des hommes au sein des agents promouvables de la collectivité (ou établissement public) ainsi que celle dans le présent tableau sont les suivantes : Femmes Hommes Total Promouvables (Ensemble des agents remplissant les conditions) 1 1 Inscrits sur le tableau d’avancement de grade 1 1 Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Publié ou affiché en mairie, - Communiqué au Centre de Gestion de l’Ardèche pour publicité conformément aux dispositions de l’article 80 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée. Fait à Saint Marcel d’Ardèche, Le 05/06/2023, Le Maire, Jérôme LAURENT N° d’ordre Nom et prénom Situation actuelle (Grade – échelon - si examen professionnel, préciser la date) Promouvable à la date du 1 MARTIN Rodrigue Adjoint technique principal 2 ème classe- Echelon 8 01/01/23 Le Maire: - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon par voie postale (palais des juridictions administratives – 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cedex 3) ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la mise œuvre des mesures de publicité du présent tableau.