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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du 24 MARS 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune d'Ippling.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du 24 MARS 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
MAIRIE D’IPPLING
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Mars 2025
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le compte-rendu de la séance du 25 février 2025.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement, des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer, et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu, et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 du budget de l’exercice de la commune
2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
- déclare que le compte de Gestion dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle, ni observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif « Lotissement Baechel » de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement, des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer, et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu, et approuvé le compte administratif du « Lotissement Baechel » de l’exercice 2024,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 du budget « Lotissement Baechel » de l’exercice 2024
2) Statuant sur l’exécution du budget « Lotissement Baechel » de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : - déclare que le compte de Gestion « Lotissement Baechel » dressé pour l’exercice 2024 par le
Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle, ni observation, ni réserve de
sa part.
Le conseil municipal élit à l’unanimité des membres présents, Monsieur Frédéric FERRY, Président de séance pour les délibérations relatives aux :
- Compte administratif 2024
- Et compte administratif « Lotissement Baechel » 2024
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Frédéric FERRY, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024 dressé par M. Philippe LEGATO, Maire, Après s’être fait présenter le Budget Primitif, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement
- Dépenses : 40.5904,88 € + 82.365,10 € = 488.269,98 € Restes à réaliser : 236.000 € - Recettes : 544.442,02 € Restes à réaliser : 53.200 €
Excédent de clôture : 56.172,04 €
Fonctionnement
- Dépenses : 408.944,42 €
- Recettes : 643.765,39 € + 55.943,68 € (report) = 699.709,07 €
RESULTAT : 290.764,65 €
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif 2024.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Frédéric FERRY, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024 du lotissement Baechel dressé par M. Philippe LEGATO, Maire,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement
- Dépenses : 40.377.55 € + 40.606.70 € = 80.984,25 €
- Recettes : 40.606.70 €
Fonctionnement
- Dépenses : 41.402.70 €
- Recettes : 40.377.55 € + 56.961.19 € = 97.338.74 €
Résultat : 15.558.49 €
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres
présents, approuve le compte administratif 2024 du lotissement Baechel Le Conseil Municipal,
réuni sous la présidence de Monsieur Philippe LEGATO, Maire,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2024,
- Constate que ce compte fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement de 290.764,65 €
- Constate que la section d’investissement enregistre un excédent de 56.172,04 € + 53.200 € (RAR en recettes) – 236.000 € (RAR en dépenses)
Décide d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :
- 130.000 € au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé »
- 160 764,65 € au compte 002 « excédent antérieur reporté ».
Vu par nous, Philippe LEGATO, Maire de la commune d’IPPLING, pour être affiché le 16 avril
2024 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 Août
1884.
A IPPLING, le 25 mars 2025
Le Maire
Philippe LEGATO