Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE DU 27 OCTOBRE 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 16 JANVIER 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE DU 10 JUILLET 2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 11 MARS 2026
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE DU 7 AVRIL 2025 1
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 30 MARS 2026
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 20 MARS 2026
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 15 DECEMBRE 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 27 AVRIL 2026
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 9 DECEMBRE 2022
Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du 10 JANVIER 2026
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune d'Ippling.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du 10 JANVIER 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRIE D’IPPLING
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2026
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le compte-rendu de la séance du 27 octobre 2025.
Le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’un courrier de Mme TAESCH qui demande la suppression de la réserve foncière sur la parcelle Section 6 N°281.
Après discussion, le Conseil Municipal considérant que :
Lors de l’enquête publique aucune réserve n’avait été enregistrée concernant cette parcelle par le commissaire enquêteur.
Le Conseil Municipal avait approuvé la modification du PLU en 2012.
La levée de cet emplacement réduit considérablement la possibilité de zone constructible sur le ban communal.
Que les travaux préparatoires à l’extension de la zone ont été réalisés lors de la tranche 1 du lotissement BAËCHEL.
Décide de donner une suite défavorable à la demande. Par conséquent l’emplacement réservé sera conservé.
Le Maire informe le Conseil Municipale qu’il y a des demandes d’achat de terrain au lotissement BAECHEL. Le conseil municipal fixe le prix de vente à 7000 € HT/are
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de préparer la demande du permis d’aménager du lotissement BAECHEL II, il est nécessaire d’acquérir, un bout de parcelle cadastrée
- Section 7 N° 44
Pour ce faire l’arpentage est nécessaire.
Le Conseil Municipal autorise Le Maire à procéder à l’opération d’arpentage sur la parcelle précitée et à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération auprès d’un géomètre-expert agréé.
Monsieur PETRI n’a pas pris part au vote, l’affaire concernant un terrain lui appartenant.
Les frais liés à l’arpentage seront pris en charge par la commune d’IPPLING
Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du 09 juin 2020
Le Conseil Municipal prend note de la décision suivante :
Droit de préemption urbain :
Pas d’exercice du droit de préemption pour : - DIA reçue de M Patrick WEISSE, biens situés Section 6 N° 280/98, rue de la Carrière à IPPLING d’une superficie de 5a39ca
Le Maire donne lecture du courrier adressé par le président de l’Entente Jeunes Est Moselle (E.J.E.M.) qui sollicite une subvention pour la participation aux frais de location du gymnase de Hundling pour la période hivernale à savoir, de novembre 2024 à mars 2025.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents d’allouer, une subvention de fonctionnement de 370 € à verser sur le compte de l’E.J.E.M.
lotissement « Baechel »
Le Maire informe le Conseil Municipal que les personnes suivantes désirent se porter acquéreurs de parcelles situées au lotissement « Baechel »
Après délibération, le Conseil Municipal décide de céder :
Lot D d’une superficie de 6a 64ca au prix de 7.000,00 € HT de l’are, d’un montant de 46 480 € HT soit 55 776 € TTC à Monsieur Florian Gernez HACIN et Madame Cindel Antonia JACOB.
Autorisant Monsieur le Maire a l’effet de réaliser toutes démarches à cet effet et à signer tout compromis de vente et tout acte de vente permettant de réaliser cette cession
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le projet de lotissement « Baechel II » pour 35 lots au maximum et d’une surface de plancher maximum de 9000m².
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,
- Autorise le Maire à faire les démarches nécessaires à l’obtention du permis d’aménager et l’autorise à signer la demande
- S’engage à exécuter l’ensemble des travaux dans les délais impartis conformément à
l’article R 424-17, soit à engager les travaux dans un délai de 36 mois et ne pas les interrompre pendant un délai supérieur à 12 mois. La durée maximum de réalisation du lotissement est fixée à 10 ans à compter du permis d’aménager. Cet engagement porte valeur de garantie d’achèvement au titre de l’article R 442-13 du code de l’Urbanisme.
- Donne mandat à Mr GINGEMBRE Julien, Géomètre-Expert DPLG, sis à
Sarreguemines (Moselle) pour constituer le dossier d’arrêté de lotir et répondre à toutes demandes pendant l’instruction de celui-ci
.
Vu par nous, Philippe LEGATO, Maire de la commune d’IPPLING, pour être affiché le 16 avril 2024 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 Août 1884.
A IPPLING, le 12 janvier 2026
Le Maire
Philippe LEGATO