Déliberation - DEL142 2023 Avenant Les Glycines

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Déliberation - DEL142 2023 Avenant Les Glycines Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Gourbera. Lien du pdf (Déliberation - DEL142 2023 Avenant Les Glycines)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Union Européenne, 1

DEL142-2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

EXTRAIT DU

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le mercredi 25 octobre à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 18 octobre 2023, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :

18 octobre 2023 Nombre de présents 49

Nombre de pouvoirs 8 Date de publication :

27 octobre 2023 Suffrages exprimés 57

Conseillers communautaires présents :

Mme Veronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, M. Jean SOUBLIN, M. Gerard LE BAIL, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, Mme Caroline JAY, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, Mme Marie-Claude BARADAT RISTOR, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU,

M. Vincent MORA donne pouvoir à Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Yves LOUME donne pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Gloria DORVAL donne pouvoir à M. Serge POMAREZ,

Mme Sophie IRIGOYEN donne pouvoir à M. Jean SOUBLIN,

Mme Christine BEYRIS donne pouvoir à M. Julien BAZUS,

M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Pascal VILATON

Conseillers communautaires absents et excusés :

M. Alexis ARRAS, M. Vincent MORA, M. Yves LOUME, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, Mme Christine BEYRIS, M. Laurent LAFOURCADE, M. Henri BEDAT, M. Philippe DELMON

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.2

OBJET : AVENANT CONVENTION TRIPARTITE OPERATION "LES GLYCINES" (PHASE 1) COMMUNE DE DAX

Madame la Vice-présidente expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 301-1 et suivants,

Vu la délibération du 11 juillet 2018 par laquelle le conseil communautaire attribue une aide forfaitaire d’un montant total de 90 000 € à XL’Habitat pour la réalisation de 30 logements sociaux de type PLUS et PLAI situés dans l’ancien EHPAD « Les Glycines » sur la Ville de Dax et autorise Monsieur le Vice-Président à signer la présente,

Vu la délibération du 17 juillet 2019 par laquelle le Conseil communautaire attribue une subvention d’un montant de 15 000 € à XL’Habitat pour la réalisation en maîtrise d’ouvrage directe de 5 logements locatifs sociaux supplémentaires de type PLUS, PLAI dans le cadre de la restructuration de l’ancien EHPAD « Les Glycines » sur la commune de Dax et autorise Madame la Présidente à signer la présente,

Vu l’actualisation du règlement d’intervention des aides du Grand Dax en faveur de l’habitat en date du 10 mai 2023,

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, et notamment sa compétence en matière de d’équilibre social de l’Habitat,

L’opération dite « Les Glycines » à Dax consiste à transformer un ancien Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) en un programme de 35 logements locatifs sociaux.

Le bailleur social qui réalise cette opération est XL’Habitat. Ce projet a fait l’objet d’un appui financier du Grand Dax formalisé par le biais de deux conventions forfaitaires visées ci- dessus.

Malheureusement en raison de plusieurs aléas de chantier non prévisibles, auxquels se sont ajoutés la crise sanitaire et des retards d’approvisionnement de matériaux, le planning de réalisation des travaux a été totalement modifié. Il n’est pas possible de respecter la date limite de 5 ans figurant dans la convention.

Au regard de ces éléments conjoncturels, il apparaît opportun de maintenir le soutien financier du Grand Dax sur cette opération en prorogeant, pour une durée maximum de 2 ans, la durée de validité de la convention tripartite d’attribution des aides forfaitaires.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A L’UNANIMITE

Article 1 : APPROUVE l’avenant prorogeant la durée de validité de la convention tripartite d’attribution des aides forfaitaires pour l’opération « les Glycines » (phase 1) située sur la commune de Dax.

Article 2 : AUTORISE le Président à signer le présent avenant.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse3

http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, 27 octobre 2023