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Arrêté - ARRETE du 23 juillet 2024 portant non reconnaissance de letat de catastrophe naturelle RSE
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE du 23 juillet 2024 portant non reconnaissance de letat de catastrophe naturelle RSE)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Espaces terrestres et maritimes,
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER Arrêté du 23 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR : IOME2420217A Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, D. 125-1 à D. 125-6, et A. 125-3 et suivants ; Vu les avis rendus le 16 juillet 2024 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances, Arrêtent : Art. 1 er . – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués. Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués. Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant. Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation. Art. 4. – La décision des ministres peut faire l’objet d’un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté. Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances. Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr). Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Fait le 23 juillet 2024. Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Pour le ministre et par délégation : L’adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J.-F. DE MANHEULLE Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur des assurances de la direction générale du Trésor, M. L ANDAIS Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Pour le ministre et par délégation : L’adjoint au sous-directeur de la 5 e sous-direction de la direction du budget, S. D OUMEIX 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 ANNEXES ANNEXE I COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Allier Couleuvre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/03/2023 3 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Allier Couleuvre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 31/12/2023 3 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Allier Louroux-Bourbonnais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/03/2023 1 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Allier Pouzy-Mésangy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/03/2023 2 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-de-Haute- Provence Entrepierres Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-de-Haute- Provence Malijai Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-de-Haute- Provence Ongles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Alpes-de-Haute- Provence Ongles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 2 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Cannes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 2 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aveyron Villeneuve Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 30/09/2023 3 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Calvados Touques Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Chabrillan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 2 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Aimargues Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 31/12/2023 2 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Calvisson Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 3 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Laudun-l’Ardoise Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 4 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Nîmes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 3 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Gard Saint-Hilaire-de-Brethmas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 3 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Agel Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 1 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Indre-et-Loire Yzeures-sur-Creuse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 30/09/2023 2 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Isère Corenc Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/03/2023 2 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Jura Aiglepierre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/03/2022 1 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Jura Aiglepierre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Jura Arinthod Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/03/2023 2 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire Montverdun Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 31/12/2023 2 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Loire Aurec-sur-Loire Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 31/12/2023 2 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Haute-Loire Lamothe Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 31/12/2023 2 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Loire Saint-Étienne-Lardeyrol Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 2 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Morbihan Riantec Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Hagen Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/03/2022 1 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Hagen Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Bauvin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Bruille-lez-Marchiennes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Emmerin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Leers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Nord Wavrin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Hendecourt-lès-Cagnicourt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlanti - ques Arnéguy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 31/12/2022 1 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hautes-Pyrénées Lascazères Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Orienta - les Llupia Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 1 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Orienta - les Thuir Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 1 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Orienta - les Trouillas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 3 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haut-Rhin Cernay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Saône Cult Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/03/2023 1 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Somme Belloy-en-Santerre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Garric (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2023 31/12/2023 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Larroque Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 31/12/2023 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Lisle-sur-Tarn Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 31/12/2023 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Peyrole Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2023 31/12/2023 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Rayssac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Salvetat-Belmontet (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2023 31/12/2023 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Cadière-d’Azur (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 3 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Callas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 2 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Var Motte (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 2 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Entrechaux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 3 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yvelines Noisy-le-Roi Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologi - ques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 ANNEXE II COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période demandée Date de fin de la période demandée Motivations de la décision Aisne Amigny-Rouy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Aisne Anizy-le-Grand Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Aisne Autreville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Aisne Brasles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Aisne Château-Thierry Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Aisne Hannapes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/02/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Aisne Origny-Sainte-Benoite Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 15/05/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Aisne Vendeuil Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 28/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Aisne Villiers-Saint-Denis Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Aisne Viry-Noureuil Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 14/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Allier Cesset Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 ne sont pas satisfaits. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Allier Saint-Ennemond Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Ardennes Arnicourt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Ardennes Novion-Porcien Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Ardennes Revin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Aube Montreuil-sur-Barse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 08/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Aube Troyes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Aube Vauchonvilliers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Aube Verrières Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 06/04/2023 06/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Aube Voigny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Aveyron Aguessac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Aveyron Aubin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Aveyron Capdenac-Gare Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Aveyron Laissac-Sévérac l'Église Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Aveyron Marcillac-Vallon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Bouches-du- Rhône Saint-Paul-lès-Durance Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Calvados Amfreville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Calvados Authie Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/03/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Calvados Beaufour-Druval Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Calvados Hérouville-Saint-Clair Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Calvados May-sur-Orne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/05/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Calvados Val d'Arry Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 01/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cantal Arpajon-sur-Cère Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Cantal Aurillac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 15/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Angoulême Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2020 30/09/2020 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Angoulême Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 02/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Ars Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 04/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Balzac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 14/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Bouchage (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Charente Bréville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Brie Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2020 30/08/2020 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Chalais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Champniers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 15/06/2020 30/08/2020 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Champniers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 15/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Chassiecq Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Chassors Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Châteauneuf-sur-Charente Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 24/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Cherves-Châtelars Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/05/2023 01/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Couronne (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2020 31/12/2020 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Couronne (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Dignac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 10/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Dirac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2020 21/12/2020 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Écuras Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Charente Fléac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 15/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Garat Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2020 31/08/2020 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Garat Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Gond-Pontouvre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 31/08/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Grassac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 13/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Graves-Saint-Amant Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 05/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Isle-d'Espagnac (L') Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Jarnac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Lindois (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Magdeleine (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 09/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Magnac-sur-Touvre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/08/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Marthon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 29/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Mazerolles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Montmérac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Charente Mornac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Nanteuil-en-Vallée Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/05/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Parzac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Puymoyen Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 01/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Rioux-Martin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 01/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Roullet-Saint-Estèphe Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Ruelle-sur-Touvre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Saint-Claud Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 02/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Saint-Coutant Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Saint-Laurent-de-Cognac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 16/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Saint-Michel Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2020 30/09/2020 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Saint-Michel Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Saint-Quentin-de-Chalais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 15/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Saint-Sornin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Charente Saint-Yrieix-sur-Charente Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Sers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 18/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Soyaux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 18/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Terres-de-Haute-Charente Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Torsac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Tourriers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 05/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Touvre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Turgon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Vieux-Ruffec Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 15/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente-Mari - time Breuil-Magné Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente-Mari - time Breuillet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente-Mari - time Cercoux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 14/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente-Mari - time Chamouillac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente-Mari - time Chaniers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 29/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Charente-Mari - time Château-d'Oléron (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 01/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente-Mari - time Chay (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente-Mari - time Chenac-Saint-Seurin- d'Uzet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente-Mari - time Chermignac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente-Mari - time Clam Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente-Mari - time Clion Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente-Mari - time Courçon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/05/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente-Mari - time Courcoury Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente-Mari - time Crazannes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 14/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente-Mari - time Dolus-d'Oléron Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente-Mari - time Éguille (L') Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 30/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente-Mari - time Épargnes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 29/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente-Mari - time Étaules Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente-Mari - time Fontcouverte Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 22/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Charente-Mari - time Matha Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente-Mari - time Mornac-sur-Seudre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 18/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente-Mari - time Ozillac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/03/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente-Mari - time Plassay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente-Mari - time Pons Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente-Mari - time Pont-l'Abbé-d'Arnoult Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 30/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente-Mari - time Rioux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 15/05/2023 15/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente-Mari - time Rouffiac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 ne sont pas satisfaits. Charente-Mari - time Saint-Agnant Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente-Mari - time Saint-André-de-Lidon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente-Mari - time Saint-Césaire Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 22/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente-Mari - time Saint-Denis-d'Oléron Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente-Mari - time Saint-Georges-d'Oléron Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/03/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente-Mari - time Saint-Georges-de-Didonne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/07/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Charente-Mari - time Saint-Germain-de-Lusi - gnan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 30/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente-Mari - time Saint-Jean-d'Angély Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente-Mari - time Saint-Nazaire-sur-Cha - rente Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 30/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente-Mari - time Saint-Ouen-d'Aunis Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 15/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente-Mari - time Saint-Pierre-d'Oléron Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente-Mari - time Saint-Porchaire Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente-Mari - time Saint-Savinien Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 12/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente-Mari - time Saint-Simon-de-Bordes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 15/01/2023 15/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente-Mari - time Saint-Sulpice-d'Arnoult Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 30/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente-Mari - time Saint-Sulpice-de-Royan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente-Mari - time Saintes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 01/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente-Mari - time Salignac-sur-Charente Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 30/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 ne sont pas satisfaits. Charente-Mari - time Saujon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente-Mari - time Soulignonne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 30/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Charente-Mari - time Thénac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 10/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente-Mari - time Vergeroux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente-Mari - time Villexavier Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Corrèze Allassac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Corrèze Beynat Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 16/08/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Corrèze Beyssenac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 16/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Corrèze Brive-la-Gaillarde Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Corrèze Chasteaux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Corrèze Collonges-la-Rouge Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/09/2023 19/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Corrèze Corrèze Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 20/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Corrèze Curemonte Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Corrèze Larche Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Corrèze Lubersac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Corrèze Mansac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Corrèze Puy-d'Arnac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Corrèze Saint-Germain-les-Ver - gnes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Corrèze Saint-Hilaire-Peyroux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 15/07/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Corrèze Saint-Solve Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Corrèze Servières-le-Château Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 26/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Corrèze Ussac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 04/09/2023 18/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Corrèze Yssandon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 26/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Côtes-d'Armor Saint-Alban Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 16/07/2023 18/07/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Annesse-et-Beaulieu Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Aubas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Audrix Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Bardou Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Bassillac et Auberoche Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Beaumontois en Périgord Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Dordogne Beaupouyet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Beauregard-et-Bassac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Beleymas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Bertric-Burée Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Biron Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Boisse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Boulazac Isle Manoire Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Bouniagues Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 05/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Bourg-des-Maisons Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Bugue (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Capdrot Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Castelnaud-la-Chapelle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Castels et Bézenac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Celles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Dordogne Chalagnac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Champagnac-de-Belair Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Champcevinel Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Chapdeuil Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Chapelle-Montabourlet (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 ne sont pas satisfaits. Dordogne Chourgnac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Conne-de-Labarde Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Creysse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Douville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Douze (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Échourgnac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Eymet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Eyraud-Crempse-Maurens Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Farges (Les) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 11/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Dordogne Faux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Fleix (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Florimont-Gaumier Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 27/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Fonroque Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Fossemagne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Fraisse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Gageac-et-Rouillac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Ginestet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Grand-Brassac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Issac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Issigeac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critère météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 ne sont pas satisfaits. Dordogne Lacropte Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Lalinde Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Lamonzie-Saint-Martin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Dordogne Lanquais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Lardin-Saint-Lazare (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Lembras Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Lunas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Marsalès Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Molières Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Monbazillac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Monfaucon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Montagnac-la-Crempse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Montaut Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critère météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 ne sont pas satisfaits. Dordogne Montferrand-du-Périgord Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Montpon-Ménestérol Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Mouleydier Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Négrondes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Dordogne Nontron Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Paussac-et-Saint-Vivien Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Pechs-de-l'Espérance Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Peyzac-le-Moustier Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Pomport Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Port-Sainte-Foy-et-Pon - chapt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Pressignac-Vicq Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Prigonrieux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Rampieux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Razac-d'Eymet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Razac-sur-l'Isle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Ribérac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Roche-Chalais (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Rouffignac-Saint-Cernin- de-Reilhac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Dordogne Rouffignac-de-Sigoulès Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Agne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-André-d'Allas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Aubin-de-Nabirat Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint Aulaye-Puymangou Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Barthélemy-de-Belle - garde Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Capraise-d'Eymet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Capraise-de-Lalinde Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Cernin-de-Labarde Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Crépin-et-Carlucet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Cyprien Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Front-d'Alemps Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Front-sur-Nizonne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Geniès Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Dordogne Saint-Georges-Blancaneix Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Germain-des-Prés Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Jean-d'Estissac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Julien-Innocence- Eulalie Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Julien-de-Lampon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Just Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Laurent-des-Vignes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Léon-d'Issigeac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Louis-en-l'Isle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Martin-de-Ribérac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Martin-l'Astier Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Mayme-de-Péreyrol Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Médard-de-Mussi - dan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Nexans Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Dordogne Saint-Paul-Lizonne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Paul-de-Serre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Pierre-de-Chignac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Raphaël Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Sauveur Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Sauveur-Lalande Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Vincent-de-Connezac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Vincent-le-Paluel Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Sainte-Croix Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Sainte-Trie Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Servanches Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Simeyrols Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Singleyrac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Soudat Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Dordogne Teyjat Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Thenon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Thiviers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Tocane-Saint-Apre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Trémolat Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Val de Louyre et Caudeau Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Valojoulx Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Varaignes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Vergt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Vergt-de-Biron Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Villamblard Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Vitrac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Doubs Montbéliard Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Drôme Chatuzange-le-Goubet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Drôme Peyrins Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Eure Bois-le-Roi Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Eure Bretagnolles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 02/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Eure Broglie Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 12/01/2023 24/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Eure Chapelle-Longueville (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Eure Château-sur-Epte Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Eure Gisors Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Eure Hébécourt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 20/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Eure Saint-Pierre-du-Bosgué - rard Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 02/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Eure Sylvains-Lès-Moulins Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 25/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Eure Thierville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Eure Tilly Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 26/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Eure Vieil-Évreux (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Eure-et-Loir Coudray (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Eure-et-Loir Escorpain Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gard Saint-Clément Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Ardizas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Auch Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 15/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Auradé Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Bédéchan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Bézéril Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Cahuzac-sur-Adour Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Condom Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 19/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Eauze Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Escornebœuf Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 08/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Estipouy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Gaujan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Gimont Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Gers Houga (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Isle-Jourdain (L') Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Lahas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Lasseube-Propre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Lombez Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Loubersan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Mauléon-d'Armagnac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Maurens Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Mauvezin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Miradoux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Mirande Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Monblanc Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Monclar-sur-Losse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 28/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Mongausy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Gers Montestruc-sur-Gers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Montpezat Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 07/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Ordan-Larroque Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 12/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Pellefigue Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Polastron Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Préchac-sur-Adour Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Pujaudran Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Saint-André Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Saint-Jean-Poutge Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Sainte-Anne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Sainte-Christie Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 28/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Samatan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Sauveterre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 03/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Savignac-Mona Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Gers Ségoufielle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Simorre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Terraube Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 20/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Tirent-Pontéjac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 15/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Touget Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gers Vic-Fezensac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Artigues-près-Bordeaux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Asques Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Ayguemorte-les-Graves Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 23/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Bassens Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Bégadan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Bègles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Birac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 05/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Blaignan-Prignac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 07/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Gironde Blaye Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Bordeaux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Bourg Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Bouscat (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 15/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Brouqueyran Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 30/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Bruges Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Cabara Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 22/06/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Camiac-et-Saint-Denis Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Canéjan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Carbon-Blanc Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Carignan-de-Bordeaux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Cavignac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 15/01/2023 25/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Cenon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Civrac-de-Blaye Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Gironde Coimères Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Coirac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Étauliers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/05/2023 30/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Eyrans Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Fargues-Saint-Hilaire Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 06/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Floirac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Fronsac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 14/06/2023 15/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Gauriac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Gironde-sur-Dropt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Gradignan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Landerrouet-sur-Ségur Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Langoiran Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 02/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Léognan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 20/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Lestiac-sur-Garonne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 21/06/2023 23/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Gironde Madirac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/08/2023 22/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Marions Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Martillac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Mazères Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Mérignac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Montagne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Montussan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Nizan (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Parempuyre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Pessac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Petit-Palais-et-Cornemps Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Pian-Médoc (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Pineuilh Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Porchères Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Gironde Reignac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Roaillan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Saint-André-de-Cubzac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 01/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Saint-Aubin-de-Médoc Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 07/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Saint-Caprais-de-Bordeaux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Saint-Ciers-d'Abzac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Saint-Ciers-de-Canesse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Saint-Denis-de-Pile Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Saint-Exupéry Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Saint-Laurent-du-Bois Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Saint-Maixant Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Saint-Martin-de-Laye Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Saint-Médard-en-Jalles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Saint-Palais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Gironde Saint-Pierre-de-Bat Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 01/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Saint-Savin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 22/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Saint-Selve Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Saint-Seurin-de-Cursac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Sainte-Croix-du-Mont Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 02/01/2023 06/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Talence Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 18/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Val de Virvée Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Valeyrac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Villenave-d'Ornon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gironde Yvrac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Ille-et-Vilaine Chapelle-des-Fougeretz (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/03/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Ille-et-Vilaine Landavran Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Ille-et-Vilaine Pont-Péan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre Aize Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2019 30/11/2019 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Indre Ceaulmont Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Amboise Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 01/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Artannes-sur-Indre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Athée-sur-Cher Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Auzouer-en-Touraine Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Azay-le-Rideau Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Azay-sur-Cher Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Azay-sur-Indre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Ballan-Miré Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Boulay (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Chambourg-sur-Indre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Chambray-lès-Tours Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Champigny-sur-Veude Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 28/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Chanceaux-sur-Choisille Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Indre-et-Loire Charentilly Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Chédigny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Cigogné Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Cinq-Mars-la-Pile Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Civray-de-Touraine Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Cléré-les-Pins Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Courçay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Cussay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 21/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Dolus-le-Sec Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Druye Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Esvres Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Fondettes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Genillé Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Huismes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 19/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Indre-et-Loire Joué-lès-Tours Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Langeais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/03/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Larçay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Limeray Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 14/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Loché-sur-Indrois Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Louans Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Luynes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Membrolle-sur-Choisille (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Monthodon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Montlouis-sur-Loire Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Monts Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Neuillé-le-Lierre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Orbigny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Parçay-Meslay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 05/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Indre-et-Loire Pont-de-Ruan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Rochecorbon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Saché Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Saint-Avertin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Saint-Cyr-sur-Loire Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Saint-Flovier Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Saint-Pierre-des-Corps Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Saint-Règle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 30/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Saint-Senoch Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Savigny-en-Véron Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Sonzay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Sorigny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Tours Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Veigné Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 17/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Indre-et-Loire Verneuil-sur-Indre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Vernou-sur-Brenne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre-et-Loire Villiers-au-Bouin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Isère Miribel-Lanchâtre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Aiglepierre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Arbois Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Avignon-lès-Saint-Claude Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 ne sont pas satisfaits. Jura Baverans Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 02/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Beaufort-Orbagna Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Biarne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Biefmorin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Blye Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 15/06/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Bois-de-Gand Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Brans Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Jura Bretenières Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Brevans Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Broissia Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Buvilly Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Champrougier Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Champvans Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Chancia Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Charchilla Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Charme (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Châtenois Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Châtillon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Chaussin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Chaux-du-Dombief (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 29/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Chemenot Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Jura Chêne-Bernard Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Chille Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Choisey Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Cize Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Cosges Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Crissey Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Cuisia Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Deschaux (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Deux-Fays (Les) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Digna Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Dole Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Dramelay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 03/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Éclans-Nenon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Équevillon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Jura Essards-Taignevaux (Les) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Falletans Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Fontainebrux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Foucherans Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Gatey Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 30/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Gendrey Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Hays (Les) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Larnaud Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Lavans-lès-Dole Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Lombard Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Lons-le-Saunier Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Mantry Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Miéry Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Molay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Jura Monay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Monnières Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Montain Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Mouchard Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Neublans-Abergement Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Neuvilley Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Orgelet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Ounans Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Pagney Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Parcey Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Peintre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Perrigny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Pin (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Pleure Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Jura Pointre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Pont-de-Poitte Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Relans Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Romange Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Ruffey-sur-Seille Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 08/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Saint-Amour Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 07/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Saint-Baraing Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Saint-Cyr-Montmalin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Saint-Lothain Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Sainte-Agnès Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Salans Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Sampans Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 31/08/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Sellières Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Sergenaux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Jura Sermange Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Tassenières Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Trois-Châteaux (Les) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Vernantois Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Vers-en-Montagne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Villerserine Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Villers-les-Bois Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Villey (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Vitreux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 29/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Jura Vriange Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Landes Arue Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Landes Bergouey Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Landes Gamarde-les-Bains Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Landes Geaune Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Landes Grenade-sur-l'Adour Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Landes Hauriet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Landes Mugron Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Landes Saint-Sever Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Landes Tercis-les-Bains Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Blois Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Candé-sur-Beuvron Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Cellettes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Chailles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 12/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Chapelle-Montmartin (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Châtillon-sur-Cher Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Chaussée-Saint-Victor (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Chémery Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 10/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Cheverny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Loir-et-Cher Chitenay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Choue Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Cormenon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Cour-Cheverny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 21/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Crucheray Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 15/04/2023 30/06/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Dhuizon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Épiais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Faverolles-sur-Cher Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Ferté-Saint-Cyr (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 20/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Fortan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Fossé Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 27/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Fresnes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 29/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Huisseau-en-Beauce Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Lancé Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 03/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Loir-et-Cher Lestiou Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Lignières Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Marolle-en-Sologne (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Mer Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Montoire-sur-le-Loir Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Naveil Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Neung-sur-Beuvron Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/05/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Oisly Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 21/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Pontlevoy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Pruniers-en-Sologne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Romorantin-Lanthenay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Saint-Amand-Longpré Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Saint-Claude-de-Diray Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Saint-Dyé-sur-Loire Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 28/02/2023 06/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Loir-et-Cher Saint-Gervais-la-Forêt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 21/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Saint-Julien-de-Chédon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Saint-Sulpice-de-Pomme - ray Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Sainte-Anne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 11/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Sassay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 23/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Soings-en-Sologne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Tour-en-Sologne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/05/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Vendôme Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Villavard Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Villebarou Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Villefrancœur Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Villerbon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 14/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Villeromain Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Vineuil Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Loire Saint-Joseph Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loire-Atlantique Louisfert Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 15/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loire-Atlantique Lusanger Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loire-Atlantique Saint-Père-en-Retz Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loire-Atlantique Turballe (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Amilly Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Auxy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Beaulieu-sur-Loire Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Bray-Saint-Aignan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Chaingy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Chapelle-Saint-Mesmin (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Châtillon-sur-Loire Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Chevillon-sur-Huillard Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Courtemaux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Loiret Fay-aux-Loges Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 11/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Ferté-Saint-Aubin (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Foucherolles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Gien Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Girolles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Gy-les-Nonains Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Ingré Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Lailly-en-Val Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 25/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Ligny-le-Ribault Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Lombreuil Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Loury Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Marcilly-en-Villette Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Meung-sur-Loire Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Montbouy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Loiret Mormant-sur-Vernisson Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 13/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Nargis Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 05/04/2023 04/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Nibelle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 26/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Nogent-sur-Vernisson Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Noyers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Olivet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Orléans Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Ormes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Pannes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 27/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Patay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Pithiviers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Poilly-lez-Gien Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Rebréchien Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 06/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Ruan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Loiret Saint-Ay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Saint-Cyr-en-Val Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Saint-Germain-des-Prés Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 20/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Saint-Gondon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Saint-Hilaire-Saint-Mes - min Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Saint-Hilaire-les-Andrésis Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Saint-Jean-de-Braye Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Saint-Jean-de-la-Ruelle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Saint-Jean-le-Blanc Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Saint-Sigismond Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Santeau Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Saran Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 10/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Selle-sur-le-Bied (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Tavers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Loiret Thimory Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Traînou Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Vannes-sur-Cosson Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Vennecy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Vitry-aux-Loges Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Vrigny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/05/2023 31/07/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Béduer Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 15/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Bourg (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Cahors Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Capdenac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 03/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Catus Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Cazals Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Condat Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Corn Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Lot Dégagnac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Espère Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Fajoles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Figeac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Lissac-et-Mouret Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Loupiac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Masclat Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Mayrac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Mercuès Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Montcuq-en-Quercy-Blanc Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Nadaillac-de-Rouge Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Porte-du-Quercy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Prudhomat Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Puy-l'Évêque Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Lot Reyrevignes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Saint-Caprais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Saint-Cirq-Souillaguet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Saint-Denis-Catus Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Saint-Pierre-Lafeuille Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 20/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Saint-Sozy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 20/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Salviac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Soulomès Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Trespoux-Rassiels Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Uzech Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot Vigan (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Agen Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Agnac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Allez-et-Cazeneuve Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Lot-et-Garonne Anthé Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Armillac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Bajamont Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Bazens Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Beaugas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 09/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Beaupuy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Bias Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Bouglon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Bournel Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Buzet-sur-Baïse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Cancon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Castelculier Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Casteljaloux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Castelmoron-sur-Lot Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Lot-et-Garonne Castelnaud-de-Grate - cambe Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Castillonnès Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Cavarc Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Clairac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Colayrac-Saint-Cirq Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Condezaygues Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Croix-Blanche (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Cuq Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 19/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Doudrac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Duras Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Escassefort Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Ferrensac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 27/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Feugarolles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 16/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Fumel Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Lot-et-Garonne Grateloup-Saint-Gayrand Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Hautefage-la-Tour Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Labretonie Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 10/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Lafitte-sur-Lot Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Lalandusse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Laroque-Timbaut Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Lavergne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Layrac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Lédat Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Loubès-Bernac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Lusignan-Petit Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Marmande Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Mas-d'Agenais (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Massels Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Lot-et-Garonne Mauvezin-sur-Gupie Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Mézin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Monbahus Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Monclar Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Monheurt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Monségur Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Montagnac-sur-Auvignon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Montagnac-sur-Lède Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Montastruc Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Montaut Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Montayral Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Montgaillard-en-Albret Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Montpezat Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Moustier Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Lot-et-Garonne Pailloles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Passage (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Paulhiac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Penne-d'Agenais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Pinel-Hauterive Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Pujols Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 24/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Puymirol Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 14/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Rayet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Rives Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Roquefort Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Saint-Eutrope-de-Born Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Saint-Martin-de-Villeréal Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Saint-Pardoux-Isaac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Saint-Pastour Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Lot-et-Garonne Saint-Quentin-du-Dropt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Saint-Sardos Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Saint-Vite Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Sainte-Colombe-de-Duras Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Salles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Sauvetat-sur-Lède (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Savignac-sur-Leyze Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Ségalas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Seyches Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Tayrac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Temple-sur-Lot (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Thouars-sur-Garonne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Tombebœuf Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Tournon-d'Agenais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Lot-et-Garonne Trentels Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Vianne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Villeneuve-sur-Lot Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Villeréal Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 08/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Virazeil Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lozère Ispagnac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lozère Saint-Alban-sur-Limagnole Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/02/2023 30/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Maine-et-Loire Angers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Maine-et-Loire Avrillé Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Maine-et-Loire Baugé-en-Anjou Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Maine-et-Loire Beaupréau-en-Mauges Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 07/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Maine-et-Loire Bois d'Anjou (Les) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Maine-et-Loire Brissac Loire Aubance Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Maine-et-Loire Chemillé-en-Anjou Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Maine-et-Loire Doué-en-Anjou Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Maine-et-Loire Durtal Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 12/04/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Maine-et-Loire Durtal Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Maine-et-Loire Écouflant Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Maine-et-Loire Gennes-Val-de-Loire Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Maine-et-Loire Jarzé Villages Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Maine-et-Loire Juvardeil Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Maine-et-Loire Longué-Jumelles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Maine-et-Loire Mauges-sur-Loire Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Maine-et-Loire Mazières-en-Mauges Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Maine-et-Loire Ménitré (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Maine-et-Loire Montigné-lès-Rairies Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Maine-et-Loire Montilliers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Maine-et-Loire Puy-Notre-Dame (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Maine-et-Loire Saint-Léger-sous-Cholet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Maine-et-Loire Saint-Martin-du-Fouilloux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Maine-et-Loire Saumur Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Maine-et-Loire Seiches-sur-le-Loir Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Maine-et-Loire Soulaines-sur-Aubance Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Maine-et-Loire Trémentines Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Maine-et-Loire Varennes-sur-Loire Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Maine-et-Loire Verrières-en-Anjou Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Manche Marigny-Le-Lozon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 24/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Marne Bettancourt-la-Longue Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Marne Écollemont Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Marne Giffaumont-Champaubert Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Marne Vieil-Dampierre (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Marne Ville-en-Selve Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Haute-Marne Champigny-lès-Langres Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 22/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Marne Chancenay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 20/07/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Marne Chanoy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Marne Marcilly-en-Bassigny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/05/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Marne Palaiseul Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/05/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Marne Wassy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 24/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Mayenne Bigottière (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 05/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Mayenne Ruillé-Froid-Fonds Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 19/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Mayenne Val-du-Maine Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 25/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Armaucourt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Arnaville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Art-sur-Meurthe Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Atton Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Autrey Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Meurthe-et- Moselle Bayon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Belleville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Bezange-la-Grande Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Blémerey Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Blénod-lès-Pont-à-Mous - son Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Bouzanville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Chaligny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Champenoux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Chanteheux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Chaudeney-sur-Moselle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Chavigny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Courbesseaux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Coyviller Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Crévéchamps Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Meurthe-et- Moselle Custines Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Cutry Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Damelevières Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Dieulouard Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Dommartin-lès-Toul Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Écrouves Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Essey-et-Maizerais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Eulmont Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Fillières Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Forcelles-Saint-Gorgon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Fréménil Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Gerbéviller Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Hagéville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Haraucourt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Meurthe-et- Moselle Heillecourt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Homécourt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Houdemont Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Jarny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Jœuf Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Labry Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Lagney Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Lalœuf Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Laneuveville-aux-Bois Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Laxou Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Lesménils Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Létricourt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Lexy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Lucey Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Meurthe-et- Moselle Ludres Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Mairy-Mainville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Maizières Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Mangonville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Maxéville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Méhoncourt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Mercy-le-Bas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Méréville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Messein Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Minorville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Montauville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Mont-le-Vignoble Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Mouacourt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Moutiers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Meurthe-et- Moselle Nomeny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Parey-Saint-Césaire Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Pompey Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Pulnoy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Raucourt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Réchicourt-la-Petite Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Rosières-aux-Salines Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Rouves Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Saffais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Saint-Boingt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Saint-Nicolas-de-Port Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Saizerais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Saulxures-lès-Nancy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Thélod Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Meurthe-et- Moselle Toul Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Vandœuvre-lès-Nancy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Vaudeville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Vaxainville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Vézelise Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Vigneulles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Villers-lès-Nancy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meurthe-et- Moselle Xeuilley Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meuse Bonzée Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meuse Cousances-les-Forges Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meuse Dieue-sur-Meuse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 11/06/2023 23/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meuse Foameix-Ornel Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meuse Islettes (Les) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Meuse Seuil-d'Argonne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Meuse Troussey Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Achen Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/02/2023 01/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Alaincourt-la-Côte Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 21/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Alsting Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Altviller Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 01/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Ancy-Dornot Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Arriance Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 27/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Ars-Laquenexy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 19/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Avricourt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 21/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Ban-Saint-Martin (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 31/01/2023 27/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Belles-Forêts Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 08/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Bermering Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 25/02/2023 10/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Bertrange Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/02/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Berviller-en-Moselle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 27/02/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Moselle Bettelainville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 28/02/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Beyren-lès-Sierck Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Biding Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 11/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Bioncourt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Bionville-sur-Nied Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/05/2023 31/07/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Blies-Ébersing Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/02/2023 30/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Bliesbruck Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 31/07/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Boulange Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 04/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Bousse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 21/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Breistroff-la-Grande Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Cattenom Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Charly-Oradour Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Château-Salins Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 15/06/2023 31/07/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Chieulles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Moselle Coin-lès-Cuvry Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 05/02/2023 15/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Corny-sur-Moselle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Courcelles-Chaussy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Desseling Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 15/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Diebling Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Dieuze Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 16/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Enchenberg Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Entrange Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 01/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Epping Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/02/2023 24/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Évrange Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/02/2023 19/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Failly Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 15/02/2023 30/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Fameck Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 15/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Faulquemont Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Fleury Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Moselle Flévy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 29/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Flocourt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 10/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Florange Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/02/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Folschviller Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 01/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Fontoy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2023 03/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Fraquelfing Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 31/08/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Freybouse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 03/06/2023 03/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Gandrange Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 01/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Gavisse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 24/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Gros-Réderching Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 27/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Grosbliederstroff Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Guébestroff Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 01/08/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Guenviller Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 23/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Hattigny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 24/02/2023 15/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Moselle Hettange-Grande Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/02/2023 15/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Hombourg-Haut Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Hommarting Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Honskirch Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 12/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Insming Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 14/02/2023 22/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Jury Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Jussy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/02/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Kerbach Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/02/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Kerprich-aux-Bois Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 26/06/2023 15/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Lagarde Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/03/2023 01/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Laning Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 15/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Lemud Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 13/02/2023 15/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Lindre-Basse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 07/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Liocourt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 20/02/2023 02/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Moselle Lommerange Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Lorry-Mardigny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 15/02/2023 15/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Malling Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 24/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Malroy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 18/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Manhoué Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 20/02/2023 10/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Manom Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 01/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Marange-Silvange Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 15/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Marieulles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Marly Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 21/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Mécleuves Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 15/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Metz Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Montois-la-Montagne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/02/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Moyeuvre-Grande Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Moyeuvre-Petite Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 04/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Moselle Mulcey Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 23/06/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Munster Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 15/02/2023 22/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Niderviller Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/02/2023 30/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Noisseville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Norroy-le-Veneur Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 27/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Novéant-sur-Moselle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/02/2023 15/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Orny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Pagny-lès-Goin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 29/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Plappeville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 13/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Pontpierre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Pouilly Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 15/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Pournoy-la-Chétive Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 03/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Pournoy-la-Grasse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Puzieux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 28/02/2023 02/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Moselle Réding Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Rémering-lès-Puttelange Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 21/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Rémilly Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/02/2023 30/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Richemont Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 15/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Rodemack Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 28/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Rombas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 07/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Rouhling Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 19/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Sailly-Achâtel Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/02/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Saint-Avold Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Saint-Hubert Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 15/02/2023 20/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Saint-Julien-lès-Metz Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 15/02/2023 30/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Saint-Privat-la-Montagne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Sainte-Marie-aux-Chênes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 17/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Sainte-Ruffine Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Moselle Salonnes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Sanry-lès-Vigy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 23/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Sanry-sur-Nied Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/02/2023 01/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Sarrebourg Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Sarreguemines Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 30/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Sarreinsming Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/08/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Schalbach Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 01/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Scy-Chazelles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Servigny-lès-Sainte-Barbe Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 29/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Silly-sur-Nied Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Sorbey Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 03/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Spicheren Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 15/01/2023 15/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Théding Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 20/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Tincry Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 10/02/2023 10/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Moselle Uckange Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 01/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Val-de-Guéblange (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 27/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Valmestroff Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/02/2023 30/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Valmont Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 28/02/2023 30/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Valmunster Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Vannecourt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Vany Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 20/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Vatimont Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 21/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Verny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 29/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Vibersviller Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 14/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Vic-sur-Seille Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 01/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Vigy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 18/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Vittoncourt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Volmerange-les-Mines Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 02/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Moselle Vry Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Waltembourg Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Woustviller Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Yutz Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Moselle Zetting Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/02/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nièvre Achun Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nièvre Alligny-en-Morvan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nièvre Chevenon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nièvre Montigny-aux-Amognes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nièvre Nevers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nièvre Nolay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nièvre Prémery Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nièvre Rouy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nièvre Varennes-lès-Narcy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Nièvre Verneuil Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Abscon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 22/08/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Armbouts-Cappel Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Bersée Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 21/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Boëseghem Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 21/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Bondues Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Bourghelles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Broxeele Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Camphin-en-Pévèle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Cateau-Cambrésis (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Caullery Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 16/06/2023 06/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Chapelle-d'Armentières (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 01/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Dunkerque Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Emmerin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/05/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Nord Englos Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Ennevelin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Estaires Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Faches-Thumesnil Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Godewaersvelde Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Guesnain Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 23/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Hem Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Houplines Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 31/03/2023 30/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Lallaing Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/03/2023 20/07/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Lambersart Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Landas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/06/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Ledringhem Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Leers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Lille Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 31/08/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Nord Marquillies Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 02/02/2023 28/06/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Mérignies Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 18/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Merville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Millam Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/05/2023 19/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Mons-en-Pévèle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 27/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Pérenchies Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 20/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Raismes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Roncq Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Roost-Warendin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/08/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Roubaix Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/05/2023 01/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Sainghin-en-Weppes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 22/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Saint-André-lez-Lille Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 24/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Sassegnies Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Sebourg Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/06/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Nord Séranvillers-Forenville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Sin-le-Noble Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 20/06/2023 01/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Somain Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/05/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Steenbecque Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Steene Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 14/04/2023 27/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Templemars Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/05/2023 04/07/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Téteghem-Coudekerque- Village Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 15/03/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Tourcoing Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Wattignies Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Wavrechain-sous-Denain Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/08/2023 13/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Nord Wormhout Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Oise Abbeville-Saint-Lucien Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 11/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Oise Bargny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Oise Breuil-le-Sec Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Oise Chambly Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/03/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Oise Crépy-en-Valois Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Oise Fleury Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Oise Francastel Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 07/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Oise Lamorlaye Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 15/03/2023 15/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Oise Nogent-sur-Oise Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Oise Plessis-de-Roye Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Oise Ribécourt-Dreslincourt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Oise Sacy-le-Grand Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 04/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Oise Sermaize Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 07/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Oise Velennes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Oise Villeselve Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Orne Cerisé Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Orne Cour-Maugis sur Huisne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Orne Croisilles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Orne Saint-Hilaire-sur-Erre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 18/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Orne Saint-Jouin-de-Blavou Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Orne Saint-Martin-d'Écublei Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Orne Val-au-Perche Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Orne Ventes-de-Bourse (Les) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Pas-de-Calais Achicourt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Pas-de-Calais Affringues Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 20/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Pas-de-Calais Angres Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Pas-de-Calais Arques Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Pas-de-Calais Beaurains Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Pas-de-Calais Berles-au-Bois Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 25/08/2023 25/08/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Pas-de-Calais Blendecques Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Pas-de-Calais Calonne-sur-la-Lys Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 18/04/2023 30/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Pas-de-Calais Clairmarais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Pas-de-Calais Comté (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 06/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Pas-de-Calais Coulogne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 01/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Pas-de-Calais Dourges Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Pas-de-Calais Écurie Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 15/08/2023 07/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Pas-de-Calais Gonnehem Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Pas-de-Calais Hesdin-l'Abbé Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 19/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Pas-de-Calais Houdain Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 07/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Pas-de-Calais Inxent Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 29/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Pas-de-Calais Isbergues Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 23/01/2023 01/03/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Pas-de-Calais Lillers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Pas-de-Calais Locon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Pas-de-Calais Neuve-Chapelle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Pas-de-Calais Rouvroy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Pas-de-Calais Sachin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 18/04/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Pas-de-Calais Vaudringhem Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Pas-de-Calais Wardrecques Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Pyrénées-Atlanti - ques Arbonne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 16/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Pyrénées-Atlanti - ques Artix Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Pyrénées-Atlanti - ques Arzacq-Arraziguet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 15/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Pyrénées-Atlanti - ques Aubertin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Pyrénées-Atlanti - ques Aurions-Idernes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Pyrénées-Atlanti - ques Bassussarry Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Pyrénées-Atlanti - ques Bidart Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 01/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Pyrénées-Atlanti - ques Casteide-Candau Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Pyrénées-Atlanti - ques Lahonce Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Pyrénées-Atlanti - ques Laroin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Pyrénées-Atlanti - ques Lons Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Pyrénées-Atlanti - ques Mirepeix Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Pyrénées-Atlanti - ques Mouguerre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 14/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Pyrénées-Atlanti - ques Oraàs Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Pyrénées-Atlanti - ques Orthez Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Pyrénées-Atlanti - ques Sault-de-Navailles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Pyrénées-Atlanti - ques Sauvelade Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Pyrénées-Atlanti - ques Urcuit Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Pyrénées-Atlanti - ques Urrugne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Hautes-Pyrénées Lapeyre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Hautes-Pyrénées Lascazères Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Hautes-Pyrénées Orleix Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Hautes-Pyrénées Sadournin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Bas-Rhin Altenheim Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Bas-Rhin Epfig Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Bas-Rhin Ernolsheim-lès-Saverne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Bas-Rhin Gundershoffen Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Bas-Rhin Haguenau Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Bas-Rhin Hochfelden Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Bas-Rhin Kuttolsheim Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Bas-Rhin Lupstein Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Bas-Rhin Marlenheim Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Bas-Rhin Melsheim Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Bas-Rhin Neugartheim-Ittlenheim Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Bas-Rhin Niederbronn-les-Bains Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Bas-Rhin Oberbronn Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Bas-Rhin Rosteig Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Bas-Rhin Sarre-Union Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Bas-Rhin Scharrachbergheim-Irms - tett Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Bas-Rhin Struth Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Bas-Rhin Val-de-Moder Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Bas-Rhin Wolschheim Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Bas-Rhin Zittersheim Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 08/06/2023 06/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haut-Rhin Bergholtz Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haut-Rhin Buhl Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haut-Rhin Herrlisheim-près-Colmar Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haut-Rhin Uffholtz Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haut-Rhin Zellenberg Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Saône Chariez Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Saône Provenchère Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Saône Scye Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Saône Sornay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Allonnes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Sarthe Amné Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Auvers-le-Hamon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 21/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Ballon-Saint Mars Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Bouloire Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 13/06/2023 13/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Changé Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Chapelle-Saint-Aubin (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Chapelle-Saint-Rémy (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Clermont-Créans Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Connerré Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Coulaines Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Coulans-sur-Gée Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 12/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Dehault Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Dollon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Ferté-Bernard (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Sarthe Fyé Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Lhomme Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 01/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Louailles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Luart (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 31/08/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Mans (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Mansigné Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 08/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Mareil-sur-Loir Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Mayet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 16/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Mézeray Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Mézières-sur-Ponthouin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Montbizot Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Neuville-sur-Sarthe Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Nogent-sur-Loir Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Notre-Dame-du-Pé Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Sarthe Pezé-le-Robert Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Poillé-sur-Vègre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Prévelles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe René Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 21/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Rouillon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Sablé-sur-Sarthe Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/06/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Sablé-sur-Sarthe Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Saint-Biez-en-Belin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Saint-Maixent Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Saint-Pavace Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Savigné-l'Évêque Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Sceaux-sur-Huisne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Ségrie Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Souvigné-sur-Même Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Sarthe Tassillé Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Teloché Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 30/05/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Thorigné-sur-Dué Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 11/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Trangé Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Val-d'Étangson Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Valennes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Vibraye Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 13/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Vion Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Viré-en-Champagne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Yvré-l'Évêque Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Savoie Ballaison Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Savoie Clarafond-Arcine Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 22/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Savoie Duingt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Savoie Fillière Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Haute-Savoie Loisin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Savoie Lucinges Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Savoie Massongy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Savoie Nâves-Parmelan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Savoie Saint-Julien-en-Genevois Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Savoie Scionzier Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Savoie Viry Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Haute-Savoie Viuz-en-Sallaz Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-Maritime Fontaine-en-Bray Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 23/06/2023 02/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-Maritime Grand-Couronne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 11/05/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-Maritime Morgny-la-Pommeraye Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 15/03/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Amillis Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Armentières-en-Brie Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 02/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Bannost-Villegagnon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Seine-et-Marne Beton-Bazoches Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Boissy-le-Châtel Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Chailly-en-Brie Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 07/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Champs-sur-Marne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Chanteloup-en-Brie Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Chelles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Claye-Souilly Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 20/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Compans Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Conches-sur-Gondoire Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Coulommiers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Coupvray Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/03/2023 30/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Courtacon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Crégy-lès-Meaux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Croissy-Beaubourg Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Seine-et-Marne Dammarie-les-Lys Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Féricy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Férolles-Attilly Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 22/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Ferté-sous-Jouarre (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Guérard Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Guermantes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Jouy-le-Châtel Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Lagny-sur-Marne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Léchelle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Lésigny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Leudon-en-Brie Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Lognes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Machault Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Maison-Rouge Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Seine-et-Marne Mée-sur-Seine (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Montévrain Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Montgé-en-Goële Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Moussy-le-Neuf Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Nandy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Nanteuil-lès-Meaux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Ozoir-la-Ferrière Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Pamfou Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Pin (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Pommeuse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Pontault-Combault Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Pringy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Roissy-en-Brie Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Saint-Brice Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Seine-et-Marne Saint-Fargeau-Ponthierry Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Samoreau Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Savigny-le-Temple Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Seine-Port Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Servon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Soignolles-en-Brie Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Thorigny-sur-Marne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Torcy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Tournan-en-Brie Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Voulangis Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Ablis Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Aubergenville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Bazainville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Bazemont Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Yvelines Boinville-le-Gaillard Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Bourdonné Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Bréval Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Buc Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 01/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Cernay-la-Ville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 16/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Châteaufort Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Chatou Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 24/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Chavenay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Dampierre-en-Yvelines Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/02/2023 01/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Dannemarie Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Élancourt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Épône Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 12/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Évecquemont Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Favrieux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Yvelines Flins-Neuve-Église Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Garancières Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Guyancourt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Herbeville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Lévis-Saint-Nom Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Longnes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Louveciennes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 29/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Magnanville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Mareil-Marly Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Mareil-sur-Mauldre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Maurepas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Mesnil-Saint-Denis (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 02/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Meulan-en-Yvelines Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Mézières-sur-Seine Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Yvelines Montigny-le-Bretonneux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Morainvilliers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 16/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Mureaux (Les) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 02/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Neauphlette Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/03/2023 30/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Orgerus Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Perdreauville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/03/2023 30/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Perray-en-Yvelines (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Port-Marly (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/03/2023 30/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Rambouillet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Saint-Forget Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/01/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Saint-Germain-de-la- Grange Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Saint-Hilarion Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Saint-Martin-des-Champs Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Saint-Nom-la-Bretèche Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Yvelines Saulx-Marchais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Triel-sur-Seine Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Vaux-sur-Seine Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 15/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Verneuil-sur-Seine Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 15/02/2023 15/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Verrière (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Vert Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Villeneuve-en-Chevrie (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Villennes-sur-Seine Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 25/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Villepreux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yvelines Viroflay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Deux-Sèvres Arçais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Deux-Sèvres Argentonnay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 05/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Deux-Sèvres Assais-les-Jumeaux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Deux-Sèvres Azay-le-Brûlé Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 07/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Deux-Sèvres Bessines Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Deux-Sèvres Chapelle-Bâton (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Deux-Sèvres Chauray Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Deux-Sèvres Clessé Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Deux-Sèvres Clussais-la-Pommeraie Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Deux-Sèvres Coulonges-sur-l'Autize Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Deux-Sèvres Exireuil Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Deux-Sèvres Exoudun Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Deux-Sèvres François Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Deux-Sèvres Geay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Deux-Sèvres Irais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Deux-Sèvres Lezay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Deux-Sèvres Loretz-d'Argenton Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Deux-Sèvres Louzy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Deux-Sèvres Mairé-Levescault Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Deux-Sèvres Marcillé Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 15/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Deux-Sèvres Mauzé-sur-le-Mignon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Deux-Sèvres Niort Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Deux-Sèvres Parthenay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Deux-Sèvres Peyratte (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Deux-Sèvres Plaine-et-Vallées Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Deux-Sèvres Romans Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Deux-Sèvres Saint-Coutant Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Deux-Sèvres Saint-Cyr-la-Lande Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Deux-Sèvres Saint-Généroux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Deux-Sèvres Saint-Georges-de-Noisné Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Deux-Sèvres Saint-Hilaire-la-Palud Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Deux-Sèvres Saint-Lin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 21/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Deux-Sèvres Saint-Maixent-l'École Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Deux-Sèvres Saint-Martin-de-Berne - goue Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Deux-Sèvres Saint-Pardoux-Soutiers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Deux-Sèvres Saint-Rémy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 24/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Deux-Sèvres Sepvret Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Deux-Sèvres Souvigné Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Deux-Sèvres Thouars Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Somme Lahoussoye Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 10/07/2023 25/07/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Somme Villers-Bretonneux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 07/07/2023 11/08/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Tarn Coufouleux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Tarn Fénols Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Tarn Poulan-Pouzols Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Tarn Saint-Lieux-lès-Lavaur Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Tarn Vielmur-sur-Agout Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Tarn-et-Garonne Bardigues Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Tarn-et-Garonne Bessens Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Tarn-et-Garonne Bioule Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Tarn-et-Garonne Bressols Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Tarn-et-Garonne Castelsagrat Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Tarn-et-Garonne Garganvillar Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Tarn-et-Garonne Labastide-Saint-Pierre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Tarn-et-Garonne Lamothe-Capdeville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Tarn-et-Garonne Mirabel Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Tarn-et-Garonne Montalzat Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Tarn-et-Garonne Monteils Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Tarn-et-Garonne Montesquieu Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Tarn-et-Garonne Nègrepelisse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Tarn-et-Garonne Saint-Amans-de-Pellagal Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Tarn-et-Garonne Valence Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Tarn-et-Garonne Vazerac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Tarn-et-Garonne Verdun-sur-Garonne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Vendée Aiguillon-la-Presqu'île (L') Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Vendée Aizenay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Vendée Barbâtre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Vendée Bernard (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Vendée Bernardière (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Vendée Bourneau Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 03/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Vendée Chaize-le-Vicomte (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Vendée Champagné-les-Marais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Vendée Chantonnay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Vendée Chanverrie Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 19/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Vendée Chapelle-Palluau (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Vendée Cugand Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Vendée Falleron Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Vendée Fontenay-le-Comte Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Vendée Gué-de-Velluire (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Vendée Guérinière (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Vendée Landevieille Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 19/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Vendée Longeville-sur-Mer Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Vendée Marillet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 31/08/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Vendée Noirmoutier-en-l'Île Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Vendée Notre-Dame-de-Monts Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 16/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Vendée Saint-Jean-de-Monts Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Vendée Sigournais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Vendée Talmont-Saint-Hilaire Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Vosges Brouvelieures Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Vosges Mirecourt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 06/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yonne Appoigny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 06/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yonne Auxerre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 31/08/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yonne Avallon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/03/2023 15/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yonne Bleigny-le-Carreau Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yonne Bléneau Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 15/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yonne Branches Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 15/06/2023 30/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yonne Chapelle-sur-Oreuse (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 01/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yonne Chevannes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yonne Cudot Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 21/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yonne Épineuil Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yonne Étaule Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yonne Flogny-la-Chapelle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 15/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yonne Fouronnes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 11/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Yonne Guillon-Terre-Plaine Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yonne Héry Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 10/06/2023 08/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yonne Island Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yonne Lain Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 15/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yonne Lalande Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 27/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yonne Magny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/05/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yonne Maillot Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 20/06/2023 31/07/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yonne Merry-Sec Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 29/08/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yonne Migennes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 04/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yonne Molosmes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yonne Monéteau Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 10/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yonne Moulins-sur-Ouanne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 07/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yonne Paron Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 05/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yonne Perrigny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 09/06/2023 13/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Yonne Poilly-sur-Tholon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 01/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yonne Pontaubert Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yonne Quenne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yonne Rogny-les-Sept-Écluses Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/03/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yonne Sainpuits Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 05/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yonne Saint-André-en-Terre- Plaine Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2023 15/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yonne Saint-Georges-sur-Baulche Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/05/2023 15/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yonne Sauvigny-le-Bois Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yonne Savigny-sur-Clairis Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 19/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yonne Sens Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 10/03/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yonne Tanlay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 19/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yonne Treigny-Perreuse-Sainte- Colombe Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yonne Vergigny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yonne Villefargeau Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 25/05/2023 30/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Yonne Villiers-Saint-Benoît Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yonne Villiers-les-Hauts Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 29/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Essonne Arpajon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Essonne Boissy-sous-Saint-Yon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Essonne Boussy-Saint-Antoine Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Essonne Brétigny-sur-Orge Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Essonne Ferté-Alais (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Essonne Lisses Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Essonne Longjumeau Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Essonne Molières (Les) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Essonne Montgeron Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Essonne Orsay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 15/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Essonne Plessis-Pâté (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Essonne Ris-Orangis Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Essonne Saint-Michel-sur-Orge Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Essonne Sainte-Geneviève-des-Bois Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Essonne Saintry-sur-Seine Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Essonne Saulx-les-Chartreux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Essonne Savigny-sur-Orge Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Essonne Villebon-sur-Yvette Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Essonne Villejust Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Essonne Yerres Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Hauts-de-Seine Antony Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Hauts-de-Seine Châtillon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Hauts-de-Seine Courbevoie Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Hauts-de-Seine Rueil-Malmaison Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Hauts-de-Seine Saint-Cloud Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Hauts-de-Seine Sèvres Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Hauts-de-Seine Vaucresson Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Hauts-de-Seine Ville-d'Avray Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-Saint-Denis Aulnay-sous-Bois Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-Saint-Denis Bondy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-Saint-Denis Épinay-sur-Seine Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-Saint-Denis Gagny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-Saint-Denis Montfermeil Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-Saint-Denis Neuilly-sur-Marne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-Saint-Denis Rosny-sous-Bois Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Val-de-Marne Boissy-Saint-Léger Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 12/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Val-de-Marne Cachan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Val-de-Marne Champigny-sur-Marne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Val-de-Marne Fontenay-sous-Bois Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Val-de-Marne Fresnes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Val-de-Marne Haÿ-les-Roses (L') Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Val-de-Marne Marolles-en-Brie Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Val-d'Oise Andilly Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Val-d'Oise Argenteuil Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Val-d'Oise Cergy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Val-d'Oise Cormeilles-en-Parisis Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Val-d'Oise Cormeilles-en-Vexin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Val-d'Oise Courdimanche Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Val-d'Oise Deuil-la-Barre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2019 31/12/2019 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Val-d'Oise Deuil-la-Barre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Val-d'Oise Eaubonne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Val-d'Oise Écouen Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Val-d'Oise Ermont Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Val-d'Oise Franconville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Val-d'Oise Frémainville Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Val-d'Oise Frette-sur-Seine (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Val-d'Oise Groslay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Val-d'Oise Herblay-sur-Seine Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Val-d'Oise Hodent Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Val-d'Oise Isle-Adam (L') Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Val-d'Oise Marines Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Val-d'Oise Menucourt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Val-d'Oise Montmorency Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Val-d'Oise Plessis-Bouchard (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Val-d'Oise Saint-Gratien Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Val-d'Oise Saint-Leu-la-Forêt Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Val-d'Oise Soisy-sous-Montmorency Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Val-d'Oise Taverny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Val-d'Oise Vauréal Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88