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Compte-Rendu - 2023 06 09 CR Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Wicres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 06 09 CR)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 09/06/2023

L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin à 18h30, les membres du Conseil Municipal de la

Commune de Wicres, légalement convoqués, se sont réunis salle du Conseil de la Mairie, n°1

rue de l’Église, sous la présidence de Monsieur Philippe LACAZE, Maire.

Étaient présents :

Philippe LACAZE, Raphaël BREHON, Jean-Luc DUTOIT, Marie Jo BONNEL, Edith CLAISSE,

Olivier DOBOSZ, Gilbert VAN STAEN, Alice OUDART, Florian MALBRANQUE, Anne-Catherine

LIAGRE, Eric BOUTOILLE

Étaient absents : -

Était excusé : -

A donné pouvoir : -

Secrétaire de séance : Florian MALBRANQUE

1- Approbation du procès-verbal du 31-03-2023

OK à l’unanimité

2- Désignation du délégué des conseil municipaux et de ses suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Vu le décret n°2023‐257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu l’arrêté préfectoral publié le 26 mai 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués à désigner et notifié aux membres du Conseil Municipal,

Le renouvellement des sénateurs interviendra le dimanche 24 septembre 2023. Les conseils municipaux concernés sont convoqués le vendredi 9 juin 2023 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

La commune de Wicres, compte tenu de sa population municipale au 1er janvier 2023, se doit de désigner 1 délégué et 3 suppléants.

Les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément, au scrutin secret sur liste paritaire, à la représentation proportionnelle avec application de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.

Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été

Commune de Wicresdéposée auprès du bureau électoral, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants.

Il a été procédé à la désignation d’un secrétaire. M. Raphaël BREHON a été élu à l’unanimité.

Le bureau électoral étant constitué :

du Président : Philippe LACAZE, Maire

des deux membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin : - Gilbert VAN STAEN

- Marie-Jo BONNEL

des deux membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin : - Olivier DOBOSZ

- Florian MALBRANQUE

Considérant le dépôt d’une candidature pour le délégué et d’une liste commune pour les suppléants

Le Conseil Municipal, après un vote à bulletin secret, et après avoir procédé au dépouillement, les résultats sont proclamés.

DÉCLARE élus :

délégué : Philippe LACAZE

suppléants : Raphaël BREHON, Jean-Luc DUTOIT, Marie-Jo BONNEL

3- Nomination du déontologue Communal

Conformément aux dispositions de l’article 218 de la loi n° 2022‐217 du 21 février 2022

dite loi 3DS, ayant modifié les dispositions de l’article L.1111‐1‐1 du code général des

collectivités territoriales, tout élu local peut désormais consulter un référent déontologue

chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés

dans la charte de l’élu local.

En application du décret n° 2022‐1520 du 6 décembre 2022, les collectivités territoriales,

groupements de collectivités territoriales et les syndicats mixtes ouverts doivent désigner

un référent déontologue pour leurs élus au plus tard le 1er juin 2023.

Plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats

mixtes ouverts peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par

délibérations concordantes.

Par délibération 21 C 0231 en date du 23 avril 2021, le Conseil de la MEL a créé un comité

de déontologie et d'éthique, organe consultatif composé de trois personnalités qualifiées,

extérieures à la MEL, reconnues pour leur indépendance et leur impartialité, ainsi que pour

leurs compétences en matière de droit public et de déontologie.Le Comité de déontologie et d’éthique de la MEL est notamment composé des personnes

suivantes :

Madame Élise UNTERMAIER‐KERLEO : présidente du comité de déontologie et d’éthique

de la MEL et référente déontologue des élus métropolitains, Mme Elise UNTERMAIER‐

KERLEO est maîtresse de conférences HDR en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

et membre de l’Observatoire de l’éthique publique.

Monsieur Jean‐Pierre BOUCHUT : ancien magistrat administratif près la cour

administrative d'appel de Douai, M. Jean‐Pierre BOUCHUT dispose d'une expérience de plus

de 40 ans au sein de la fonction publique de l'État et de ses établissements publics.

Les membres du comité de déontologie et d’éthique ont été désignés pour une durée de 3

ans renouvelable une fois. Ils ne sont ni élus, ni agents de la Métropole Européenne de Lille

ou de l’une de ses communs membres, ne sont pas placés en situation de conflit

d’intérêts, et répondent pleinement à ce titre aux critères de désignation en qualité de

référent déontologue de l’élu local telles que définies par le décret susvisé.

Il est proposé la désignation de Mme Elise UNTERMAIER‐KERLEO et de M. Jean‐Pierre

BOUCHUT en qualité de référents déontologues des élus municipaux de la commune, de

manière concordante entre l’ensemble des communes du territoire de la MEL intéressées,

dans les conditions suivantes.

Les référents déontologues des élus de la commune sont chargés de délivrer aux élus

municipaux de la commune tout conseil utile au respect des principes déontologiques

consacrés par la Charte de l’élu local visée à l’article

L.1111‐1‐1 du code général des collectivités territoriales, et plus généralement de toutes

obligations et principes déontologiques ou de transparence qui leur sont personnellement

applicables. Les référents déontologues des élus peuvent ainsi être saisis par tout élu

municipal afin d'obtenir tout conseil utile au respect des obligations déontologiques qui lui

incombent personnellement.

Les référents déontologues des élus n’exercent pas les fonctions de référent alerte au sens

de l’article 8 de la loi n° 2016‐1691 du 9 décembre 2016 modifiée. Dans le cas où ceux‐ci

seraient saisis par un élu souhaitant signaler la commission par un autre élu de faits

susceptibles de caractériser des crimes, délits, violations de la loi ou du règlement, ou une

menace ou un préjudice à l’intérêt général, les référents déontologues des élus invitent

l’élu à opérer ce signalement auprès du Procureur de la République.

Mme Elise UNTERMAIER‐KERLEO et M. Jean‐Pierre BOUCHUT sont désignés conjointement,

en qualité de référents déontologues des élus de la commune pour une durée déterminée

expirant à la date de cessation de leur mandat au sein du comité de déontologie et

d’éthique de la MEL, soit pour une durée expirant le 22 avril 2024, ou en cas de

renouvellement le 22 avril 2027.

La saisine des référents déontologues s’effectue par écrit. La saisine doit être précise et

circonstanciée. Elle peut être accompagnée de toute pièce utile à la compréhension de la

situation. Les référents déontologues s’organisent librement pour déterminer le référent

déontologue qui sera chargé de traiter le dossier.Les référents déontologues des élus sont tenus au secret professionnel dans le respect des

articles 226‐13 et 226‐14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les

faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion

de l'exercice de leurs fonctions.

L’identité de l’auteur de la saisine ainsi que l’ensemble des échanges entre le référent

déontologue chargé du dossier et l’élu auteur de la saisine sont strictement confidentiels.

Les conseils émis par le référent déontologue sont communiqués de manière exclusive à

l'élu auteur de la saisine et au second référent déontologue.

Conformément aux dispositions de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du

décret n° 2022‐1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, le

référent déontologue chargé du dossier sera indemnisé sous forme de vacation à hauteur

de 80 euros par dossier traité. Les référents déontologues pourront être remboursés de

leurs frais de déplacement, hébergement et repas dans les conditions règlementaires.

Par convention de prestations de services prise au visa de l’article L. 5215‐27 du CGCT, la

MEL assurera pour le compte de la commune la coordination opérationnelle, administrative

et financière afférente aux saisines des référents déontologues par les élus municipaux de

la commune. La MEL mettra à disposition des référents déontologues les moyens matériels

d’exercer leur fonction. La MEL procèdera, pour le compte de la commune qui la

mandatera à cet effet, à l’engagement, à la liquidation et au règlement des vacations et

frais de déplacement, hébergement et restauration des référents déontologues. S’agissant

de charges obligatoires des communes à l’initiative des élus municipaux, la MEL

refacturera les dépenses de vacation et frais susvisés aux communes, semestriellement. La

prestation de coordination opérationnelle, administrative et financière sera quant à elle

réalisée par la MEL à titre gracieux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DESIGNE conjointement, dans les conditions visées à la présente délibération, Mme Elise

UNTERMAIER‐KERLEO et M. Jean‐Pierre BOUCHUT, en qualité de référents déontologues des

élus de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestations de services jointe en

annexe de la présente délibération et dont les conditions essentielles sont rappelées ci‐

dessus.

IMPUTE les dépenses afférentes au budget inscrit de la commune.

Monsieur Raphaël BREHON informe le Conseil qu’il n’y avait pas eu d’information concernant la nomination du déontologue par les conseillers communautaires.

4- Mise à disposition du service de Conseil en énergie partagé proposé par la

Métropole Européenne de Lille.

Le Plan Climat Air Énergie métropolitain (PCAET), adopté en février 2021, place au cœur de sa stratégie la rénovation énergétique et bas carbone du parc tertiaire existant et le développement des énergies renouvelables sur ce patrimoine. En effet, la MEL s’engage à réduire de 16% les consommations énergétiques du territoire d’ici 2030, à multiplier par 2,3la production d’énergie renouvelable d’ici 2030 et à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

La rénovation énergétique du parc tertiaire existant et le développement des énergies renouvelables sur ce patrimoine sont par conséquent au cœur de la stratégie énergétique métropolitaine. Cette ambition s’inscrit dans les objectifs définis à l’échelle nationale dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, confortés par l’obligation récente de réduction de la consommation d’énergie finale des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² résultant du dispositif éco-énergie tertiaire.

Propriétaire d’un patrimoine important, les communes ont un rôle central à jouer à ce titre. La majorité des bâtiments publics ayant été construits avant les premières réglementations thermiques, ils nécessitent aujourd’hui des investissements pour :

- s’adapter aux nouveaux usages, et offrir la sécurité et le confort attendus aux usagers, - réduire leur empreinte carbone sur notre territoire, en limitant notamment notre dépendance aux énergies fossiles,

- réduire la facture énergétique des communes, tout en se conformant aux nouvelles exigences réglementaires nationales.

En cohérence avec les objectifs du PCAET, la MEL anime une palette d’outils financiers et techniques mise à disposition des communes du territoire métropolitain s’appuyant sur les trois piliers de la maitrise de la demande en énergie – à savoir la sobriété, l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables. Ainsi, les communes peuvent bénéficier :

- d’un soutien financier pour leurs investissements communaux au travers du fonds de concours dédié à la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal, et du dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’économie d’énergie (CEE),

- d’une ingénierie qualifiée au travers de la mission de Conseil en énergie partagé, pour les communes de moins de 15 000 habitants ne disposant pas ou peu d’ingénierie interne ; ou encore du cadastre solaire.

En apportant un appui technique et financier, ces outils doivent permettre à l’ensemble des communes d’amplifier le nombre de chantiers performants engagés, tant dans le champ de la rénovation énergétique que de la production d’énergies renouvelables. Au travers de l’adoption de la délibération n° 22-C-0404 en date du 16 décembre 2022, le Conseil métropolitain a validé l'extension du dispositif mutualisé de Conseil en énergie partagé auprès de nouvelles communes volontaires de moins de 15.000 habitants. Visant à améliorer la gestion et la performance énergétique du patrimoine communal, ce dispositif permet à plusieurs communes de partager les compétences d’un technicien spécialisé, appelé Conseiller en énergie partagé, et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé à coût maitrisé sur une période minimale de 3 ans.

Les conseillers ont pour principales missions d’accompagner et d’aider la commune dans :

- la réalisation préalable d’un état des lieux énergétique du patrimoine communal, en s’appuyant d’une part sur un inventaire détaillé de ce patrimoine et de ses caractéristiques, et d’autre part sur un bilan comptable des factures énergétiques de la commune ;

- l’adoption par chaque Conseil municipal d’un programme prévisionnel pluriannuel d’actions, défini avec le conseiller sur la base des préconisations formulées, des attentes politiques et des objectifs nationaux à atteindre ;- la mise en œuvre de ce programme d’actions pluriannuel visant à réduire les consommations énergétiques tout en améliorant le confort des utilisateurs, cohérent avec les objectifs du Plan Climat Air Énergie métropolitain et les obligations nationales.

Ce service est mis à disposition des communes adhérentes pour une durée de 3 ans, via l’adoption d’une convention de mise à disposition de service conclue avec la MEL, selon l’article L.5211-4-1 du CGCT. Dans un souci d’efficacité, l’action des conseillers est inscrite dans la durée et les communes bénéficiaires s’engagent sur un calendrier pluriannuel. Chaque année, le conseiller réalise un bilan énergétique du patrimoine communal afin de suivre finement les évolutions de consommation, évaluer l’impact des actions menées et proposer les ajustements nécessaires au plan d’actions pluriannuel.

Les communes adhérentes financent en partie ce service, à hauteur de 1 € par habitant par an, en se basant sur le dernier recensement effectué par l’INSEE disponible à la date de la signature de la Convention de mise à disposition de service. La MEL apporte également un appui technique et financier au déploiement de ce service, dans le cadre de sa compétence énergie et de son rôle de chef de file à ce sujet. En complément, la MEL recherchera des financements extérieurs, notamment auprès de l'Agence de la transition écologique (ADEME), pour soutenir financièrement le déploiement de cette offre de service, à hauteur du reste à charge non couvert par la participation communale.

Chaque conseiller accompagne au maximum une quinzaine de communes représentant environ 65 000 habitants au total. Totalement indépendant et neutre, il devient l’expert énergie des communes bénéficiaires. La réussite de la mission CEP repose sur la qualité du partenariat développé avec les communes bénéficiaires.

À ce jour, 39 communes ont adhéré à cette mission jusqu’au 31 mai 2024. Mis en œuvre par 3 conseillers en énergie partagés, cette offre de service représente un réel outil d’aide à la décision, qui leur a permis d’affiner la connaissance de leur patrimoine, d’identifier et de mettre en œuvre un panel d'actions visant à en optimiser sa gestion énergétique, de qualifier davantage les projets engagés et de faire évoluer leurs pratiques internes liées à l’élaboration des projets de rénovation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADHERE au service de conseil en énergie partagé ;

- IMPUTE les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts, dans la limite des crédits votés au budget ;

- AUTORISE le Maire à signer avec la Métropole européenne de Lille la convention de mise à disposition du service de conseil en énergie partagé.

Monsieur Raphaël BREHON, 1er adjoint demande si ce service est payant

Monsieur le Maire précise que ce service est payant mais uniquement sur intervention.

5- Avis du Conseil Municipal sur le projet de PLU3 arrêté le 10 février 2023 par le Conseil Métropolitain.

I. RAPPORT AU CONSEIL: PRESENTATION DU PROJET DE PLU3 ARRÊTÉ LE 10 FEVRIER 2023Par délibération 20 C 0405 du 18 décembre 2020, le conseil de la métropole européenne de Lille a décidé d’engager la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU2), et des plans locaux d’urbanisme des communes d’Annœullin, Allennes-les-Marais, Aubers, Bauvin, Bois-Grenier, Carnin, Fromelles, Le Mainsil, Provin, et Radinghem-en-Weppes.

Par cette révision, la Métropole a pour objectifs de conforter et poursuivre les ambitions ayant guidé le projet de territoire adopté lors de l'approbation du PLU2 en décembre 2019, à travers un document de planification urbaine unique, harmonisé et synchronisé à l’échelle de ses 95 communes membres, qui :

- poursuit les engagements pris lors de l’adoption des plans locaux d’urbanisme approuvés le 12 décembre 2019 ;

- poursuit l’intégration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) - accompagne l’évolution des objectifs du territoire en matière d’habitats et de mobilités du territoire que traduisent notamment le Programme Local de l’Habitat (PLH3) ou le Plan Métropolitain d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (PMAHGDV) arrêtés ; - accompagne les objectifs du territoire en matière de déplacements et mobilités que traduisent notamment le Plan des Mobilités (PDM) et le Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT) arrêtés ;

- consolide la politique d'urbanisme commercial à l'échelle du territoire métropolitain; - conforte la traduction de la charte " Gardiennes de l'Eau" à l’échelle des vingt-six communes engagées pour la préservation des secteurs nécessaires au captage des eaux pluviales et à l’alimentation des nappes phréatiques ;

- répond aux évolutions induites par la crise sanitaire en s'intégrant dans un processus de résilience territoriale (Santé environnementale, plan de relance économique,…); - accompagne l'élaboration de projets opérationnels concourant aux orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) soit qui n'ont pas pu être intégrés dans le PLU2 en 2019, soit répondent aux projets portés par les communes dans le cadre du mandat 2020-2026.

I.1 Débats sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le 23 avril 2021, les élus métropolitains ont débattu sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du futur PLU, comme le prévoit l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme.

Notre conseil municipal a tenu ce même débat le 21/09/2021.

Les débats sur le PADD à la MEL et dans les communes ont mis en exergue les enjeux suivants:

• Celui de répondre aux besoins en logements propres à notre territoire, relativement jeune et qui doit faire face à de nouveaux défis en pleine crise sociale et énergétique ;

• Celui de l’économie métropolitaine, ou comment, après la crise sanitaire et les questions soulevées par la mondialisation de l’économie, le territoire avec son histoire économique bien spécifique peut résoudre les enjeux de la proximité, de l’attractivité et de la souveraineté ;

• Celui de la nature en ville et la préoccupation de santé environnementale et plus généralement celui de la qualité globale du cadre de vie, etc. ;

• Celui toujours plus prégnant des mobilités et de de la nécessité de mieux organiser la ville des proximités, enjeux intimement liés aux défis énergétiques et climatiques du territoire.I.2 Bilan de la collaboration entre la MEL et les communes membres

Outre le débat sur le PADD, les maires et conseils municipaux ont été étroitement associés à toute la phase d'élaboration du projet de PLU3 conformément aux modalités de collaboration fixées par le Conseil métropolitain le 18 décembre 2020.

Par délibération du 21/10/2022, notre conseil municipal s’est prononcé sur une première version de travail du projet de PLU3 (PLU3-V1).

I.3 Bilan de la concertation préalable avec le public et les partenaires

La concertation avec les citoyens et plusieurs partenaires publics tels que la Chambre d’Agriculture a été mise en place, permettant de recueillir les attentes du territoire et de ses acteurs, qu’elles soient formulées à l’échelle métropolitaine, communale ou infra communale.

Au terme de cette concertation, 861 contributions ont été recueillies, dont 562 portent effectivement sur la révision du Plan Local d'Urbanisme. Les contributions recueillies portent sur :

- Les principaux axes thématiques qu'interroge la révision générale à l'échelle métropolitaine (350 contributions)

- Des sujets individuels ou localisés à l'échelle communale (168 contributions) - Des secteurs de projets urbains particuliers (44 contributions).

La manière dont les contributions du public ont été prises en compte dans le projet de PLU3 est détaillée et motivée dans le bilan de concertation tiré par le Conseil Métropolitain le 10 février 2023 et son annexe consultable à partir du lien suivant :

https://diffuweb.lillemetropole.fr/PLU3/bilan_de_la_concertation/.

* *

*

A l’issue des débats métropolitain et municipaux, suite aux échanges réguliers menés entre les communes et la MEL, et fort des propositions émises par les citoyens et plusieurs partenaires publics, le conseil métropolitain a arrêté le projet de PLU3 par délibération du 10 février 2023 (23 C 0034) consultable sur le lien suivant :

https://diffuweb.lillemetropole.fr/PLU3/V20230210/index.html

Le contenu du projet de PLU3 arrêté est également consultable sur demande en format papier au siège de la MEL, 2 boulevard des Cités Unies à LILLE.

* *

*

En application des articles L.153-33 et R. 153-11 du code de l’urbanisme, le projet de PLU3 arrêté par le Conseil métropolitain est soumis pour avis aux 95 communes de la MEL.

Il est également soumis à l’avis de l’autorité environnementale et des autres personnes publiques associées telles que l’Etat, la Chambre d’agriculture, la commission départementale des espaces naturels et forestiers, la Chambre du commerce et de l’industrie.À l’issue de cette consultation des communes, et des personnes publiques associées, le PLU3 arrêté et les avis émis par les conseils municipaux seront soumis à une enquête publique prévue à l’automne 2023.

Après cette enquête publique, le projet de PLU3 pourrait être modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête, dont celui de la commune ici exprimé, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête.

* *

*

II. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE PLU3 ARRETE LE 10 FEVRIER 2023

Après avoir présenté le projet de PLU3 et en avoir délibéré, le conseil municipal à 10 voix pour et 1 abstention :

- EMET un avis favorable au projet de PLU3 arrêté ;

- DEMANDE l’examen, au regard des résultats de la future enquête publique, des ajustements suivants : néant.

Monsieur Raphaël BREHON présente la délibération.

Il précise qu’il y a eu deux remarques sur le PLU, une de Monsieur Wallart qui demande l’autorisation d’installer ses panneaux photovoltaïques, il a eu accord sur le principe mais cette installation doit être conforme au PLU. Puis un propriétaire d’un terrain qui souhaiterait le passer en terrain constructible, cela été refusé parce que nous avons décidé de ne plus transformer de terrain en terrain constructible.

Madame Anne-Catherine LIAGRE, conseillère municipale demande si des projets comme la création de gros entrepôts sont prévus, si les terrains agricoles peuvent devenir des terrains industriels.

Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas de changement prévu au PLU, que le Conseil Municipal n’a pas voté de changement de destination lors du vote du PLU3. Pour les communs alentours, il faut étudier les changements des PLU2 et PLU3. Madame Anne-Catherine LIAGRE demande s’il peut y a voir une aire des gens du voyage à la sortie du village.

Monsieur le Maire précise que la création de ces aires ne concerne que les communes de plus de 5 000 habitants.

6- Subvention fédération française de cardiologie.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’organisation du parcours du cœur dans la commune le 14 mai 2023. Lors de cette manifestation, 25 personnes ont participé aux différents parcours proposés. Il propose au Conseil Municipal de reverser la somme de 1 € par participants à la fédération française de cardiologie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de verser la somme de 25 € à la fédération française de cardiologie.

7- Communications- Monsieur le Maire informe le Conseil que l’architecte est passé pour réaliser les futurs

plans de l’agrandissement de la salle des fêtes. Il précise que la création de mètre carré

s’élève à 2 500 € le m2 uniquement pour la création, il faut ajouter les travaux intérieurs.

Monsieur le Maire clos la réunion à 19h30.