Compte-Rendu - CR CONSEIL 2023 06 09

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Compte-Rendu - CR CONSEIL 2023 06 09 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Aubers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 2023 06 09)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, PME, commerce et artisanat, Compte rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2023 - Page 1 sur 3

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2023

Présents : Alain LECLERCQ, Jean-Paul HAULTCOEUR, Danielle DE VRIEZE, Patrick COUSTENOBLE, Véronique KROLL, Marie-Line BRIEF, Isabelle DISSAUX, Stéphane ACHTE, , Julien MARTEL, Jérôme BOURGY, Antoine LECLERCQ, Isabelle GYLBERT, Cédric LERNON.

Absents excusés : Eric HOURIEZ (pouvoir à Alain LECLERCQ), Anita WARHEM (pouvoir à Jean-Paul HAULTCOEUR), Brigitte LECLERCQ (pouvoir à Isabelle DISSAUX), Stéphanie LESCROART (pouvoir à Stéphane ACHTE), Vanessa HAUDIQUET (pouvoir à Cédric LERNON), Annie LUNG.

Secrétaires de séance : Julien MARTEL (pour le point 1), Jean-Paul HAULTCOEUR (à partir du point 2).

1) Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs du 24 septembre 2023 (voir les documents joints à la convocation du 31 mai 2023)

18 votants

Liste A Leclercq (Bien Vivre à Aubers) : 16 voix

Liste C Lernon (Ensemble, préservons le village) : 2 voix

Sont élus délégué(e)s : Alain LECLERCQ, Danielle DE VRIEZE, Jean-Paul HAULTCOEUR, Isabelle DISSAUX, Antoine LECLERCQ

Sont élus suppléant(e)s : Véronique KROLL, Stéphane ACHTE, Brigitte LECLERCQ

Départs d’Antoine LECLERCQ (pouvoir à Jérôme BOURGY), Marie-Line BRIEF (pouvoir a Véronique KROLL), Cédric LERNON

2) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 3 mai 2023

Joint à la convocation.

Adopté (16 voix pour)

3) Avis sur le projet de PLU 3 arrêté par le Conseil Métropolitain (voir les documents joints le 2 juin 2023)

Le sujet a déjà été évoqué à 2 reprises : le Conseil Municipal a rendu son avis sur les orientations générales du PADD (projet d’aménagement et de développement durable) le 25 octobre 2021, puis sur une première version de travail du projet de PLU 3 le 11 octobre 2022.

Le Conseil Métropolitain a arrêté le projet de PLU 3 par délibération du 10 février 2023, consultable sur le lien suivant :

https://diffuweb.lillemetropole.fr/PLU3/V20230210/index.html

Ce projet est maintenant soumis pour avis aux 95 communes. A l’issue de la consultation des communes et personnes publiques associées (Etat, Chambre d’Agriculture, Chambre de Commerce et d’Industrie,…), le PLU arrêté et les avis émis seront soumis à une enquête publique à l’automne 2023.

Les souhaits précédemment exprimés par le Conseil Municipal n’ont pas été retenus, pour la plupart d’entre eux.

Avis favorable sous réserve que les souhaits soient cette fois retenus (16 voix)Compte rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2023 - Page 2 sur 3

4) Demandes de subvention/fonds de concours pour l’installation de la videoprotection La commune travaille depuis plusieurs mois à l’installation d’un système de videoprotection. Un montant de 200 000 € est inscrit au budget primitif 2023. Plusieurs financements sont possibles, auprès de la région Hauts de France et de la MEL. Proposition : solliciter une subvention de la région (30 % des dépenses dans la limite de 30 000 € maximum) et un fonds de concours de la MEL (40 % maximum).

Montant HT des travaux 151 343,50 €

Subvention sollicitée Région 30 000,00 €

Fonds de concours MEL * 60 537,40 €

Reste à financer par la commune 60 806,10 €

soit 40,18%

Plan de financement prévisionnel

* le montant du fonds de concours auquel la commune peut prétendre

sera calculé par les services de la MEL lors de l’instruction du dossier

(certaines dépenses ne sont pas éligibles)

Adopté (16 voix pour)

5) Attribution de subventions

Propositions :

a) Comité des fêtes : 2 500 €

b) EPLEFPA des Flandres : 400 € (lycée horticole de Lomme, cf. convention votée lors du Conseil Municipal du 11 juillet 2022)

c) OCCE : 3 800 €. La subvention attribuée à la coopérative scolaire de l’école du Bois Leval lors du Conseil du 3 mai 2023 n’a pas pu être versée en raison de complications administratives inhabituelles. Règlementairement, il faut verser à l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE), association départementale qui le reversera ensuite à la coopérative scolaire de l’école du Bois Leval… Il convient de ce fait d’annuler la subvention votée pour cette même coopérative. Adopté (16 voix pour)

6) Délégation au Maire pour contracter un emprunt

Un emprunt est inscrit au budget 2023 pour la réhabilitation de la gare et la construction de locaux commerciaux. Le montant des annuités sera couvert par les loyers qui seront perçus par la commune.

Proposition : accorder une délégation au Maire pour contracter l’emprunt inscrit au budget, le moment venu, pour un montant maximal égal à celui inscrit au budget (soit 300 000 €).

Adopté (16 voix pour)

7) Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires du personnel communal Une délibération de 2016 prévoit que les heures supplémentaires font l’objet d’un repos compensateur ou d’une indemnisation. Elle précise que tous les agents sont susceptibles d’être concernés, sans plus de précisions.

Or il faut lister la liste des emplois (agents techniques, administratifs,…).

Proposition : reformuler la délibération en listant les emplois existants

Pas d’autre modification pour le reste, la délibération autorise le Maire à recourir aux heures supplémentaires quand l’intérêt du service l’exige, à les indemniser selon les barèmes en vigueur si elles ne peuvent pas être compensées, et ce dans la limite de 25 h par mois et par agent (y compris les dimanches, jours fériés ou de nuit en cas de nécessité avérée).Compte rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2023 - Page 3 sur 3

Adopté (16 voix pour)

8) Questions et informations diverses.

1) travaux de réhabilitation de la gare et construction de commerces.

Les subventions suivantes ont été attribuées à la commune :

DETR 104 670 €

MEL 158 859 €

Les fonds de concours obtenus de la MEL sont répartis comme suit : commerce de proximité (100 000 €), agriculture et alimentation (30 000 €), transition énergétique (22 469 €) et photovoltaïque (6 400 €).

2) rappel besoin de bénévoles pour les Foulées des Weppes le dimanche 2 juillet

3) points d’apport volontaires (verres) : une partie des containers (3 ou 4) est susceptible d’être mise en place d’ici la fin de l’été.