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Arrêté - AM 2026 7 Autorisation de modification de l enseigne WUERTH implantee 4 avenue des Coquelicots
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 7 Autorisation de modification de l enseigne WUERTH implantee 4 avenue des Coquelicots)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
ville
de
=
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BONNE
LB
- Liberté
— Égalité
— Fraternité
-
sur-Marne
7
rue
d’Estienne
d’'Orves
—
CS
n°
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2026-7
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
DE
MODIFICATION
DE
L’ENSEIGNE
WÜRTH
IMPLANTÉE
4
AVENUE
DES
COQUELICOTS
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
de
l'environnement
:
VU
l'arrêté
municipal
du
15
novembre
1995,
portant
règlement
de
la
publicité,
des
enseignes
et
des
pré-enseignes
sur
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
;
VU
la
demande
n°2026-01-01
de
l'entreprise
WÜRTH,
de
modifier
une
enseigne
«€
WURTH
»
sur
le
bâtiment
sis
4
avenue
des
Coquelicots
;
VU
les
pièces
du
dossier
;
ARRÊTE
Article
1°
:
La
modification
du
dispositif
d'enseigne
« WÜRTH
»,
telle
que
détaillée
dans
le
dossier
susvisé
est
approuvée.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
courant
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°
8630,
77008
MELUN
cedex
—
ou
par
l'application
Télé
recours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours
fr.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
ampliation
sera,
d'une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Ville,
d'autre
part
sera
adressée
:
- à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne,
pour
contrôle
de
sa
légalité
;
- à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
pour
exécution
en
ce
qui
la
concerne
;
- et
à
l'entreprise
WÜRTH,
pour
notification.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 24
janvier
2026. {
:
El
#
S,
:
{
î
\
Î
D.
2
..
Denis
OZTORUN
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
]
3 JAN
2076
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
;
23 JAN 2076
Et
de
sa
publication
le
Pour le Maire
et par délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS