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Arrêté - AM 2023 33 Autorisation de remplacement de l enseigne 4 MURS par l enseigne MAXI ZOO implantee au 3 5 avenue de la convention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 33 Autorisation de remplacement de l enseigne 4 MURS par l enseigne MAXI ZOO implantee au 3 5 avenue de la convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
F
U
Ï LÉ
- Liberté
— Égalité
— Fraternité -
Bb
7 rue
d’Estienne
d’Orves
— CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2023-33
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
DE
REMPLACEMENT
DE
L’ENSEIGNE
« 4
MURS
»
PAR
L’'ENSEIGNE
«
MAXI
ZOO
»
IMPLANTÉE
AU
3-5
AVENUE
DE
LA
CONVENTION
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
de
l’environnement ;
VU
l'arrêté
municipal
du
15
novembre
1995,
portant
règlement
de
la
publicité,
des
enseignes
et
des
pré-enseignes
sur
la
Commune
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
:
VU
la
demande
2023-03-01
de
la
société
SAS
MAXI
ZOO
FRANCE,
d'apposer
une
enseigne
«
MAXI
ZOO
»
en
lieu
et
place
de
l'enseigne
existante,
«
4
MURS
»
sur
le
bâtiment
sis
3-5
avenue
de
la
Convention
;
VU
les
pièces
du
dossier
;
ARRÊTE
Article
1°
:
La
modification
du
dispositif
d'enseigne
«
MAXI
ZOO»,
telle
que
détaillée
dans
le
dossier
susvisé
est
approuvée.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
courant
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°
8630,
77008
MELUN
cedex
—
ou
par
l'application
Télé
recours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
ampliation
sera,
d'une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Ville,
d'autre
part
sera
adressée
:
- à
Madame
la
Préfète
du
Val-de-Marne,
pour
contrôle
de
sa
légalité
:
- à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
pour
exécution
en
ce
qui
la
concerne
;
- et
à
la
société
SAS
MAXI
ZOO
France,
pour
notification.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
17
mars
2023.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
Pour
le
Maire
par
délé
ation,
Et dé sa publication
le
‘ 2
MARS
2023
=D
la 1ère Adjointe
au
Maire
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
it
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Virginie
DOUET
Nathalie
BOURGEOIS