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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL101 Reglements DES Panneaux Lumineux et DES Banderoles Modifications)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
OBJET:
Règlements des panneaux
lumineux et des banderoles -
Modifications :
N° 101/2026
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du 09 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le 09 juin à vingt heures, le conseil municipal de
la Ville de Nérac était assemblé en session ordinaire,
à la mairie, après convocation légale en date du 03 juin deux mille vingt-
six, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient_ présents : Monsieur le Maire, Nicolas LACOMBE, Mesdames Edith BUSQUET, Evelyne CASEROTTO, Najet EL-KAHIRI, adjointes au Maire, Messieurs Hugues DAVID, Marc GELLY, Patrick GOLFIER, Manuel VICENTE, adjoints au Maire, Mesdames Josiane DARRAC, Stéphanie GARBAY, Marie-Pierre LAPORTE, Françoise MEDECIN, Helena POTIER, Marie-Ange PRADO, Laurence QUAÂTRE, conseillères municipales et Messieurs Serge ARNAUNE, Charlie BARRERE, Daniel ESSERTEL., Michel FRANCOISE, Frédéric SANCHEZ, Jean-Jacques SERVOLLE, Frédéric TAROZZI, Jean-François TUFFERY.
Absents excusés :
Yannick DULOUARD a donné procuration à Jean-François TUFFERY
Aurore FONTANEL a donné procuration à Frédéric SANCHEZ
Jean-Luc GUERY a donné procuration à Hugues DAVID
Charline SANSAN a donné procuration à Marie-Ange PRADO
Mélanie SERRES-SOLANO a donné procuration à Nicolas LACOMBE
Myriam TESSARIOL a donné procuration à Evelyne CASEROTTO
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'une secrétaire prise au sein du Conseil.
Françoise MEDECIN ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 09 juin 2026 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
AR Prefecture
047-214701955-20260609-DEL1012026-DE
Reçu le 11/06/2026 RAPPORTEUR : QUATRE Laurence
La Ville de Nérac a mis en place des supports dédiés, en plus de la communication municipale, à la
communication des associations locales pour leurs évènements se tenant sur la commune de Nérac :
six espaces spécifiques dédiés à la pose de banderoles et un journal lumineux sur lequel défilent des
publications.
Ces supports étaient jusqu'à présent accessibles aux seules associations néracaises.
Suite à plusieurs demandes d'associations locales non néracaises souhaitant mettre en avant un
évènement participant à l'animation de la commune, il convient d'élargir ces droits aux associations de l’Albret, sous réserve que l'évènement annoncé ait lieu à Nérac.
Vous trouverez en pièces jointes les deux règlements modifiés en ce sens.
Vu l'article L5211-9-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’article L581-3-1 du Code de l'Environnement
Vu les projets de règlements mis en annexes
Considérant l'exposé qui précède
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L'UNANIMITE
> D'APPROUVER les modifications apportées au règlement d'utilisation des espaces dédiés à la
pose de banderole et au règlement d'utilisation du journal lumineux.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
La Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20260609-DEL1012026-DE
Reçu le 11/06/2026