Compte-Rendu - CR presse 260515

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Compte-Rendu - CR presse 260515 Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR presse 260515)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 26 MAI 2015 à 20 h 30

Présents : Messieurs LANIER - LAUMAIN - VERNAY - MUZY - CORGE - MERCIER - DEJARDIN - MONTRADE - COUTURIER – BOURGEY - Mesdames

STREMSDOERFER - PIRON - MOYER - GUICHARD - NOTTET -

BASSEVILLE - LANET.

Madame COMBRY est représentée par Madame STREMSDOERFER

Absente excusée : Madame KHIEU

Monsieur MUZY est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28/04/15

2. Arrêt du projet d’élaboration d’un plan local d’urbanisme

3. Arrêt du projet de zonage des eaux pluviales

4. Convention partenariale : Projet Educatif Territorial (PEDT)

5. Virement de crédits

6. CNAS : modification correspondant et délégué agent

7. Informations diverses

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28/04/15

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 28/04/15.

2. Arrêt du projet d’élaboration d’un plan local d’urbanisme

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal d’un courrier du Conseil Départemental transmis suite à la réunion du 28 avril dernier qui présentait le projet de plan local d’urbanisme aux personnes publiques associées.

Le Conseil Départemental émet des observations sur :

- l’objectif de croissance démographique de 1,8% par an à horizon 2026 (taux envisagé pour la commune dans le cadre du SCOT de la Dombes) jugé trop ambitieux ;

- la configuration urbaine du village qui sortira d’un cadre radiconcentrique avec la zone d’extension résidentielle projetée à l’Ouest du village ;

- la zone d’activité.

Des remarques ont également été émises par les administrés lors de la réunion publique du 12 mai dernier concernant, entre autres, la zone d’extension résidentielle à l’Ouest (problèmes de co-habitation entre les nouvelles résidences et l’extention éventuelle de l’exploitation agricole ; trafic routier important sur la bute de la route de Chaneins...).

Le Conseil Municipal étudie la possibilité de retirer la zone d’extension résidentielle à l’Ouest, à savoir la zone Montplaisir, afin de rentrer, entre autres, dans les critères démographiques qui devraient être revus à la baisse par le SCOT. 2

Le nouveau projet de PLU sera présenté en réunion avec les principaux responsables du Conseil Départemental, de la Direction Départementale des Territoires, de la Communauté de Communes Chalaronne Centre, du SCOT, et de la Chambre d’Agriculture, avant d’être soumis au vote du Conseil Municipal pour être arrêté lors d’une prochaine séance.

3. Arrêt du projet de zonage des eaux pluviales

Monsieur Bourgey expose :

La commune de Saint-Trivier-sur-Moignans a subi ces dernières années d’importantes inondations liées à la gestion des eaux pluviales.

Ces dysfonctionnements se caractérisent par des débordements (réseaux d’eaux pluviales, buses, etc.) et des ruissellements d’eaux pluviales (au droit de voiries, de parcelles agricoles, etc.) qui sont responsables d’inondations importantes, notamment au droit du bourg communal de Saint-Trivier-sur-Moignans, et plus particulièrement, des secteurs suivants :

Secteur situé entre la RD936 et la RD66b ;

Secteur situé entre la RD66 et la RD66b (notamment au droit du lotissement de

Beaumont).

La commune a donc souhaité engager en 2013 une réflexion sur la gestion des eaux pluviales de son territoire afin d’envisager d’éventuels travaux d’aménagement.

Par ailleurs, la commune étant actuellement en cours de révision de son document d’urbanisme a souhaité, de ce fait, intégrer la gestion des eaux pluviales dans ce document.

La présente étude a permis de répondre à l’ensemble de ces problématiques, notamment en apportant des réponses concrètes en termes de choix et de positionnement des zones d’urbanisation, de réduction des risques d’inondation et de protection des biens et des enjeux.

Le cabinet d’études « Réalités Environnement » a donc été missionné pour la réalisation du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales. Cette étude, qui est maintenant terminée, a permis de : Dresser un état des lieux du réseau hydrographique (axes naturels de ruissellement, zones naturelles d’infiltration ou de rétention, etc.) ;

Mettre à jour le plan des réseaux d’eaux pluviales sur l’ensemble du territoire ;

Diagnostiquer le fonctionnement hydraulique des réseaux notamment autour des zones

d’urbanisation ;

Comprendre et identifier l’origine et l’ampleur des dysfonctionnements observés ;

Proposer des aménagements préventifs et curatifs ;

Définir les modalités de gestion des eaux pluviales à adopter dans le cadre des nouveaux

projets d’urbanisation (gestion à la parcelle, stockage, infiltration, réduction et contrôle de l’imperméabilisation, etc.) ;

Délimiter les zones où des mesures particulières doivent être prises pour, d’une part

améliorer la situation actuelle, et d’autre part, accueillir les projets d’urbanisation de la commune.

Après avoir ouï cet exposé ;

Vu le Code de l’Environnement, Titre II, Livre Ier, relatif à l’information et à la participation des citoyens ;

Vu la Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2224-6 à L.2224-10 ; Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.123-6-1 et R.123-11 ; Vu le projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales présenté par Réalités Environnement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour : 3

- APPROUVE ce projet,

- AUTORISE la société Réalités Environnement à procéder à la constitution du dossier

d’enquête publique,

- CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à cette affaire.

4. Convention partenariale : Projet Educatif Territorial (PEDT)

Madame STREMSDOERFER, adjointe au Maire, en charge des affaires scolaires, présente au Conseil Municipal le Projet Educatif Territorial (PEDT) élaboré dans le cadre des Temps d’Accueil Périscolaires pour la rentrée scolaire 2015-2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour, décide :

- D’ADOPTER les lignes directrices du Projet Educatif Territorial,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention partenariale Projet Educatif

Territorial.

5. Virement de crédits

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à un virement de crédits, par prélèvement sur les dépenses imprévues, de façon à pouvoir régulariser des annulations de titres émis à tort sur l’exercice précédent, relatif à un litige opposant le SI℮A et ORANGE sur la redevance d’occupation du domaine public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour :

- APPROUVE le virement de crédits suivant :

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

022 « dépenses imprévues » 11 000.00 €

673 « titres annulés sur exercices antérieurs » 11 000.00 €

6. CNAS : modification correspondant et délégué agent

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2014/38 en date du 19 juin 2014, nommant Madame Sandrine BULIDON, déléguée des agents au Centre national d’Action Sociale (CNAS).

Madame BULIDON ne souhaite plus assurer les fonctions de déléguée au CNAS, ni même celles de correspondant.

En conséquence, il conviendra de nommer un nouvel agent.

Madame Corinne PERRAD se propose de remplacer Madame Sandrine BULIDON.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour :

- DECIDE de nommer Madame Corinne PERRAD, déléguée des agents au CNAS, - PRECISE que Madame Corinne PERRAD remplira également les fonctions de correspondante au CNAS. 4

7. Informations diverses

FNACA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie l’informant de l’organisation du 32ème congrès national à Bourg en Bresse.

La FNACA sollicite une subvention.

Cette demande de subvention sera traitée lors d’un prochain Conseil Municipal.

Croix Rouge

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier qu’il a reçu de l’unité locale « porte de la Dombes » remerciant la commune pour la subvention allouée.

La séance est levée à 22 h 00.