Compte-Rendu - CR presse 230519

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Compte-Rendu - CR presse 230519 Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR presse 230519)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 23 MAI 2019 à 20 h 30

Présents : LANIER - LAUMAIN - VERNAY - MUZY - MERCIER - MONTRADE – COUTURIER - BOURGEY - Mesdames STREMSDOERFER - MOREL

PIRON - MOYER - GUICHARD - LANET - KHIEU.

Madame COMBRY est représentée par Madame STREMSDOERFER.

Absents excusés : Madame NOTTET – Messieurs DEJARDIN - CORGE

Absente non excusée : Madame BASSEVILLE

Monsieur MUZY est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 04/04/2019

2. Budget assainissement : virement de crédits

3. Indemnités du maire – augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique

4. Indemnités des adjoints – augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique

5. Subvention exceptionnelle en faveur de la restauration de Notre-Dame de Paris

6. Communauté de Communes de la Dombes – Approbation du rapport de la CLECT

7. Adhésion ALEC 01

8. Informations diverses

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 04/04/2019

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 04/04/2019.

2. Budget assainissement : virement de crédits

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à un virement de crédits afin de pouvoir émettre le mandat relatif à l’amortissement des subventions du budget assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour :

- VOTE le virement de crédits suivants :

o Prélèvement sur le compte 2315 « installations, matériel et outillage technique » pour la somme de 2 €,

o Augmentation du compte 1391 « subventions d’équipement » pour la somme de 2 €, o Prélèvement sur le compte 74 « subventions d’exploitation » pour la somme de 2€, o Augmentation du compte 777-042 « quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice » pour la somme de 2 €.

3. Indemnités du maire – augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2017/21 du 30/03/2017 qui fixait l’indemnité du maire faisant référence à l’indice 1022.

A compter du 1er janvier 2019, l’indice terminal brut 1022 est remplacé par l’indice brut 1027 (selon note d’information NOR TRB1830058N du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er janvier 2019).

En conséquence, il convient d’annuler la délibération n°2017/21 du 30/03/2017. 2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour :

- ANNULE la délibération 2017/21 du 30/03/2017,

- DECIDE, et avec effet au 01/01/2019, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à 41 % de l’indice 1027,

- JOINT, en annexe, un tableau récapitulatif des indemnités allouées.

4. Indemnités des adjoints – augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2017/22 du 30/03/2017 qui fixait l’indemnité des adjoints faisant référence à l’indice 1022.

A compter du 1er janvier 2019, l’indice terminal brut 1022 est remplacé par l’indice brut 1027 (selon note d’information NOR TRB1830058N du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er janvier 2019).

En conséquence, il convient d’annuler la délibération n°2017/22 du 30/03/2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour :

- ANNULE la délibération 2017/22 du 30/03/2017,

- DECIDE, et avec effet au 01/01/2019, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire à 15 % de l’indice 1027,

- PRECISE que les 4 adjoints percevront la même rémunération,

- JOINT, en annexe, un tableau récapitulatif des indemnités allouées.

5. Subvention exceptionnelle en faveur de la restauration de Notre-Dame de Paris

Monsieur le Maire fait lecture d’un communiqué de presse de l’AMF (Association des Maires de France) qu’il a reçu du Président de l’association départementale des maires et des présidents d’intercommunalité de l’Ain, qui lance un appel à toutes les communes et intercommunalités de France pour s’associer, aux côtés de l’Etat et de la Ville de Paris, à la restauration de la cathédrale Notre-Dame dans le cadre de la collecte nationale ouverte par la Fondation du Patrimoine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas verser de subvention exceptionnelle à la Fondation du Patrimoine.

6. Communauté de Communes de la Dombes – Approbation du rapport de la CLECT

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes de la Dombes s’est réunie le 25 février 2019.

Ainsi que le précise le rapport de cette CLECT, elle s’est prononcée sur deux points : - Répartition des Attributions de Compensation versées au titre du transfert de la compétence voirie entre fonctionnement et investissement,

- Evaluation des charges transférées au titre de la crèche de Neuville les Dames.

Comme le prévoit l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, les Conseils Municipaux doivent se prononcer sur le rapport de la CLECT avant que le Conseil Communautaire se prononce sur le montant des Attributions de Compensation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour :

- PREND ACTE et APPROUVE le rapport de la CLECT réunie le 25 février 2019. 3

7. Adhésion ALEC 01

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune a utilisé à plusieurs reprises les services de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de l’Ain.

En conséquence, il propose au Conseil Municipal de devenir membre de l’ALEC01. La cotisation annuelle s’élève à 0.10 €/ habitant, soit 188.80 € pour l’année 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour :

- ACCEPTE que la commune adhère à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de l’Ain, - AUTORISE le Maire à procéder au règlement de l’adhésion correspondante.

8. Informations diverses

Départ de la séance de Monsieur Bourgey.

Tirage au sort des jurés d’assises

Les personnes tirées au sort sur la liste électorale pour figurer sur la liste préparatoire des jurés d’assises 2020 sont les suivantes :

- Madame DELAVEAU Nathalie,

- Monsieur DROUET Romain,

- Madame GAILLARD Aline.

Complémentaire santé pour les administrés

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été démarché par les mutuelles AXA pour la mise en place d’une complémentaire santé pour les administrés.

Le Conseil Municipal n’est pas favorable, pour le moment, à la mise en place d’une telle démarche.

Enlèvement clôture chemin Rouge

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis de 5 416 € H.T. pour la démolition d’une clôture, propriété de la commune, et la remise en état du terrain, le long du chemin Rouge. Le Conseil Municipal accepte la validation de ce devis.

Maison médicale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la SCM sera dissoute au 1er janvier 2020 et que Madame Pauchard, orthophoniste, cessera son activité au 31 décembre 2019. A compter du 1er janvier 2020, de nouveaux baux devront être établis pour chaque locataire. Il conviendra d’étudier la répartition des charges.

Il conviendra de se poser les bonnes questions au sujet de cette maison médicale. Les recherches pour un nouveau médecin n’aboutissent pas pour l’instant.

A la demande des professionnels de santé, Monsieur le Maire étudie actuellement l’hypothèse de salarier un médecin. Des médecins souhaitent actuellement être salarié ce qui implique des horaires précis et un salaire moindre, et des tâches administratives qui ne leur incombent plus, mais qui deviennent à la charge de la collectivité.

Assistant à maître d’ouvrage – Groupe scolaire

La consultation pour la recherche d’un AMO est arrivée à terme. Le marché sera attribué prochainement.

Assistant à maitre d’ouvrage – Station d’épuration

Les élus rencontrent la semaine prochaine, le service juridique du centre de gestion de l’Ain qui nous assistera dans la recherche d’un AMO pour les travaux à réaliser pour la modernisation de la station d’épuration. 4

Pylône Free

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il a rencontré un prospecteur qui souhaite installer un pylône « Free » sur la commune. Monsieur le Maire lui a donné son accord de principe pour qu’il réalise son étude d’implantation.

Le site retenu par « Free », serait le site de la Teyssonnière, où un pylône « SFR » est déjà installé. Il convient de vérifier que le bail contracté avec « SFR » n’empêche pas l’installation d’une deuxième structure. Cela ne semble pas être le cas.

Réserve chemin des amoureux

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal s’était prononcé sur l’achat de la partie du terrain le long du chemin des amoureux, grevée d’une réserve au PLU.

Le propriétaire, par l’intermédiaire de son avocat, nous a contacté afin d’avoir une seconde expertise, en entrant sur la propriété, du service de France Domaine. Les dates proposées par le propriétaire pour cette expertise ne convenaient pas à France Domaine.

Toute cette procédure, liée à la vente de la réserve, est soumise au respect de différents délais. L’expertise n’ayant pas pu se faire dans le délai imparti, l’avocat du propriétaire a adressé à notre avocat un courrier nous informant que le dossier était donc clos, sans réponse de notre part.

Notre avocat nous propose de saisir le juge de l’expropriation.

Monsieur le maire demande aux conseillers s’ils souhaitent poursuivre la procédure. Les parcelles en question étant liées à un projet d’urbanisme, le Conseil Municipal décide de poursuivre la procédure.

Schéma de Cohérence Territoriale

Monsieur le Maire rappelle que le PLU doit être compatible avec le SCOT.

Le SCOT a vocation d’être révisé. Cette révision arrive presque à son terme. C’est l’intercommunalité qui devra délibérer sur ce nouveau schéma de cohérence territoriale, étant une compétence intercommunale.

Une réunion publique présentant ce SCOT est prévue à Saint André de Corcy le 3 juin prochain.

Maison de Services au public (MSAP)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une permanence de la MSAP se tient désormais en mairie de Saint Trivier tous les jeudi matins, sur rendez-vous, auprès de la Communauté de Communes de la Dombes.

Cette structure permet aux administrés, qui rencontrent des difficultés, d’effectuer des démarches administratives,...

Nom des rues

Madame MOREL PIRON informe le Conseil Municipal que la procédure est en cours de finalisation par la structure en charge des démarches nécessaires à la nouvelle dénomination des rues. Le Conseil Municipal devra délibérer lors d’un prochain Conseil Municipal. D’ici l’automne, la mairie pourra installer les nouveaux panneaux de rue et procéder à la distribution des numéros aux administrés.

Le Cosmos

Le nouveau bar est ouvert depuis peu.

L’inauguration est prévue pour le 29 juin prochain. Les gérants souhaitent que la route de Montmerle soit barrée ce jour-là, et demande l’installation de chapiteaux sur les jeux de boules. Il conviendra de réfléchir à cette demande afin de leur apporter une réponse rapidement. Autant la mise en place d’une déviation, ne semble pas poser de problème, autant l’installation d’un chapiteau parait quant à elle, peu envisageable.

Suite à différents problèmes d’odeurs générées par les cuisines du bar, qui incommodent les riverains, Monsieur le Maire prendra contact avec la Direction Départementale de la Protection des Populations et l’Agence Régionale de Santé afin de connaitre la règlementation à ce sujet. 5

Nettoyage de la commune

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite informer les administrés, par le biais du prochain flash infos, d’une opération pour l’organisation d’une matinée nettoyage de la commune.

Extinction de l’éclairage public

Le Conseil Municipal devra prochainement délibérer pour fixer les jours, heures et secteurs qui seront concernés par l’extinction de l’éclairage public.

Ensuite, un arrêté du maire finalisera cette procédure.

La séance est levée à 22 h 30.